CA du 19/11 : motions, CUEEP, masse salariale, conventions avec "la Catho"

CR du CA du 19 nov 2010, par C. Vuylsteker

Le CUEEP et son évolution :

Le plan visant au retour à équilibre financier en 2012 voté en 2007 [1] ne sera pas tenu.

Seule une subvention de 794 000 euros permettrait l’équilibre en 2011 alors que le plan 2007 la limitait à 350 000 euros. Le président P Rollet fait part du fait que nous n’avons pas les moyens financiers d’assumer ce décalage et qu’en toute « orthodoxie » comptable, les prélèvements sur fonds de roulement doivent être cantonnés à des opérations d’investissement et non assurer du fonctionnement... Il faut donc passer à un autre cap qui n’est pas un changement d’orientation mais une accélération par un transfert d’une vingtaine de personnels et la masse salariale correspondante principalement vers le SUDES (mais non exclusivement, IAE ?, ...). Il rejette l’idée d’aboutir à des licenciements. La réussite de cette opération suppose d’une part que ces transferts permettent d’assurer l’obtention de recettes nouvelles dans les lieux d’accueil des postes en question (à terme de 2 ans, réussir à réaliser 800 000 euros de recettes) et d’autre part que malgré la diminution du nombre de personnels au CUEPP, le montant de ses recettes restent stables (au moins 5 000 000 euros) ! L’impact de ce plan sur le budget de Lille 1 est un prélèvement supplémentaire de 367 000 euros pour accorder une subvention d’équilibre cette fois au SUDES.

Les raisons invoquées de l’insuccès du plan précédent sont

• le glissement vieillesse-technicité qui alourdit la masse salariale d’un personnel au fur et à mesure des évolutions de carrière, l’élévation des charges sur les emplois gagés (41 emplois sur le CUEEP) et
• les alea propres à la FC de la réalisation des recettes.

L’ensemble a consommé les avancées en terme de réduction du nombre d’emplois (retraites, mobilité interne, etc...) et du recentrage des activités du CUEEP. Sur ce dernier point, les prévisions sont meilleures mais nettement inférieures à ce qui serait nécessaire pour rester dans les critère du plan précédent.

Les critiques de ce nouveau plan lors du débat en CA ont porté sur :
 Les incertitudes qui pèsent sur les recettes qui seront réalisés au CUEEP comme sur celles nécessaires pour le transfert viable des personnels au SUDES. (NDLR : On rappelle que les plans précédents ont montré une baisse des recettes en corrélation avec la réduction de la masse salariale)
 La portée réelle de ce énième plan...et l’horizon d’un équilibre financier reporté sans cesse, impact sur les autres missions de l’université...
Le refus de revoir les statuts du CUEEP

• R Litwak (élu snesup-FSU) : s’interroge sur le fait que le plan présenté aujourd’hui ne s’appuie pas sur les conclusions du dernier audit (juillet 2010) d’H Lenoir (en fichier joint à ce mail) qui plaide en faveur d’un regroupement de la gestion de la Formation Continue en rapprochant CUEEP et SUDES.

• J Riédi (élu CGT) considère ce plan irréaliste. Attendre le maintien des recettes malgré le départ de 24 emplois... Sur les recettes attendues au SUDES, on cite l’IDEX mais rien n’est fait... Bien évidemment, nous ne laisserons pas tomber les personnels mais en même temps, on ne peut laisser plomber l’université. Par ailleurs, les personnels qui sont depuis dix ans dans les plans successifs sans en voir le bout, ne sont forcément satisfait de cette situation... Il y a aussi des responsables à rechercher à cette situation...

• F Guilbert (DPE) pose la question de la possibilité que le CUEEP développe des activités de prestataires externes (sous-traitance)...

• Y Noël (UNSA) rejoint l’avis de R Litwak sur le regroupement des activités FC.

• P Rollet intervient sur le fait que le rapprochement du SUDES et CUEEP ne change rien à la nécessaire adéquation entre les recettes et la masse salariale. Sans transfert, le niveau de recettes est insuffisant ?

• C Vuylsteker (Snesup-FSU) ne croit pas en ce plan. Il refuse de rentrer dans le jeu selon lequel, ne pas voter un tel plan, c’est défendre le licenciement des personnels. Il est hors de question de remettre en cause les emplois mais, il propose d’aller plus au fond du problème. Il revient sur le rapport d’audit qui parle de la nécessaire liaison entre formation et recherche, réalisée au sein de l’UFR Sciences de l’Education selon lui, de la nécessité de cohérence en FC qui milite en faveur d’un regroupement de ces activités FC au sein du service commun de la FC, le SUDES. Il conclue alors qu’il n’y a pas nécessité à maintenir le statut d’un CUEEP. Il est nécessaire qu’une discussion s’engage sur ce qui constituent les missions d’une Université ... Le rapport souligne la difficulté de développer le sentiment d’appartenance à Lille1. Une façon de résoudre ces problème est que l’ensemble rejoigne le statut commun, à savoir, UFR des Sciences de l’Education d’une part et service commun de la FC de l’autre. A son avis, le maintien du CUEEP et de son administration contribue largement à une hypertrophie administrative en terme d’emplois qui n’est plus justifié par l’ampleur des recettes.

• Plus tard... J Riédi alerte sur le danger de reproduire au SUDES ce qui s’est passé au CUEEP...

• J D’almeida (DPE) considère que le plan proposé va dans le bon sens mais que le calendrier n’est pas réaliste. Pour lui, les missions de l’université, établissement public, ne doivent pas nécessité de dépendre entièrement de recettes externes... ou sinon, elle ne devraient pas entrer dans ses missions.

• P Rollet critique les propos qui ferait accroire que le plan 2007 n’a eu aucun effet favorable. La stratégie engagé depuis 2007 a eu des effets positifs et l’on serait à l’équilibre si nous n’avions pas joué de malchances (emplois gagés dont les charges sont passées à 65% par ex).

Vote : le Plan est adopté par 12 voix pour, 4 contre (élus Snesup-FSU), 5 abstentions (CGT, OI, UNSA).

questions budgétaires :

 Création UB Paie : Adoptée par 16 pour et 5 abstentions (Snesup-CGT)

 Masse salariale et Plafond d’emplois  :

• 2557 Equivalent temps plein état et 317+15 sur ressources propres.
• Masse salariale état de 147 081 119 euros (156 313 187 euros incluant compensations des charges sur les heures complémentaires, les primes, la compensation des emplois repris en 2009, la compensation du déficit enseignants selon le modèle San Remo...).
• Pour les emplois contractuels, l’état n’a pas défini encore de % maximum, contrairement à ce qui figure dans la loi LRU) mais conditionne le nombre à la soutenabilité financière (le montant des ressources propres de l’établissement).
• Les chiffres issus de la négociation correspondent à ceux évalués par Lille 1.
• Il subsiste cependant deux points sur lesquels des avancées sont demandés, la compensation du GVT et les charges sur emplois gagés.
• Le socle définitif en masse salariale fera encore l’objet éventuellement de correction en Mars 2011 au vu de la réalisation 2010. Pour l’instant, ce n’est qu’une extrapolation tant que l’année 2010 n’est pas terminée.

• • C Vuylsteker explique que les élus de la liste (FSU-CGT) ne peuvent pas voter favorablement ces points pour une question de cohérence avec leur position de refus du passage anticipé aux RCE [2] . Il note que les termes employés par le Secrétaire Général dans sa présentation témoignent d’un glissement induit par les RCE selon lequel désormais les emplois ont un « coût » et ne sont plus considérés comme une ressource indispensable. Sans faire de procès d’intention à l’actuelle présidence, il craint qu’un jour prochain, l’on décide de réduire ces coûts en pratiquant la fongibilité asymétrique (transformer la masse salariale en crédits de fonctionnement). Il n’y avait pas d’intérêt à passer aux RCE en 2011 plutôt qu’en 2012. Il constate que le Secrétaire Général lui-même a cité un certain nombre de charges induites par ce passage anticipé, notamment le fait que d’autres dossiers ont pris du retard comme les reclassements d’E-C, et qui pèseront sur le budget 2011. (en effet, le socle 2011 sera bâti sur la réalisation 2010 et l’ensemble des reclassements n’ayant pas pu se faire, le surcoût devra être assumé par Lille 1, réduisant ainsi ses supposées « marges de manoeuvre » issues des RCE. [3] Les établissements passés aux RCE en 2010 ont eu des négociations moins favorables que ceux passés en 2011, et pourtant, il reste des points de litige, comme assumer le GVT... On peut donc considérer qu’attendre 2012 n’était pas une option défavorable. Aussi, même s’il reconnaît que l’actuelle direction fait son maximum pour que la négociation avec le ministère soit la plus favorable, il ne changera pas de position quant à son vote.

• • P Rollet précise qu’une partie des charges ne correspondent pas directement au passage aux RCE mais procède de la déconcentrations d’opérations coûteuses en temps (reclassements) non compensées par le ministère. Par contre, il défend que les marges de manoeuvre ont été gagné.

Vote : plafond d’emplois et masse salariale adoptées par 12 voix pour, et 9 abstentions (FSU-CGT-UNSA-Unef-Asso étudiantes).

dossiers CEVU :

 Une convention a particulièrement cristallisé les critiques, celle concernant la FUPL ("La Catho"). Au CEVU, elle a reçu sur 14 votants, 4 abstention et une voix contre. C’est un résultat marquant une nette défiance par le CEVU ! S Maouche précise que des corrections ont été apportées et que cette révision de convention vise à garantir un cadrage. Pour la liste des diplômes qui seront concernés par cette convention, il y aura un vote ultérieur. En CEVU, il y a des diplômes qui ne posent pas de problème (en SES) et d’autres peut-être (MBB en Biologie).

• C Vuylsteker (Snesup-FSU) explique que cette convention pose deux problèmes.
  • Un problème de fond , à savoir : est-on en faveur d’une convention avec un établissement privé conventionnel concurrent ? Une concurrence déloyale, car notre habilitation s’appuie sur un potentiel recherche et que La Catho profite de ces conventions pour délivrer un M1 MBB sans investir quoi que ce soit en matière de recherche.
  • Un problème de forme : Réaliser une nouvelle version de convention à l’occasion d’un renouvellement n’a d’intérêt que si elle permet de corriger les manques de la première. Il cite le triste exemple du Master 1 Biologie et Biotechnologies conventionné entre La Catho et Lille 1. Que nous enseigne le passé ? :
    • absence de programmes accessibles aux collègues de Lille 1, aucune information sur l’équipe pédagogique fournie,
    • rien sur les sujets d’examens qui sont supposés être examinés par le jury de Lille 1 de la formation...
  • Cette convention nouvelle permet-elle d’y remédier ? Article 2, on parle d’une commission paritaire Lille 1-la catho saisie par le Président de Lille 1 en cas de désaccord persistant sur le programme (art 3). Mais, il est écrit « il appartient au président de l’université Lille 1 en dernier ressort de donner son agrément ». Sans douter de la bonne foi de l’actuel Président, il cite l’exemple de l’Université du Littoral où le président de l’université est passé outre le président de jury pour signer les PV du jury... Il déplore que, par exemple, qu’il n’y ait pas nécessité de consulter le CEVU puis recevoir l’avis du CA sur ce type de décision. Il y a l’article 16 (litiges) qui précise qu’en cas de difficulté concernant l’interprétation, l’exécution ou le renouvellement de la présente convention, subsistait malgré l’intervention de la commission permanente désignée à l’art 2, il en serait référé à la commission FTLV du PRES Université Lille Nord de France. C Vuylsteker considère que cette consultation de la commission FTLV du PRES n’a pas lieu d’être dans une convention liant La Catho et Lille 1 et que son insertion ne peut être comprise que pour permettre à La Catho présente dans le PRES la possibilité de bloquer toute décision.

• F Guilbert (DPE) va dans le sens de C Vuylsteker quant aux critiques sur la rédaction de la convention. Il constate qu’en l’état l’art 3 ne se réfère qu’au non-respect du programme et que rien n’est prévu pour l’ensemble des articles de la convention. Art 16, « se référer » à la commission ne signifie rien en termes juridiques permettant de contester la présente convention. Il propose de supprimer la référence à la commission du PRES et d’indiquer en art 16, les termes qui figuraient dans l’art 3 (commission permanente et décision du Président en cas de désaccord persistant...).

• Ces modifications sont acceptées par le Président ainsi que la consultation préalable du CEVU et recueillir l’avis du CA en cas de litige. Sur le fond, le Président défend sa position selon laquelle, la façon de contrôler ce qui est enseigné est justement de passer des conventions. Les jurys rectoraux ne pourraient pas nous garantir cela.

• Y Secq (OI) considère qu’une convention n’est pas suffisant. Si l’on veut cadrer, il faut imposer des examens tenus sur Lille 1 ainsi qu’une partie des enseignements...

• R Litwak (Snesup) s’étonne que nous acceptions de signer une convention avec un établissement concurrent ; dans le secteur privé, cela ne se verrait jamais !

• C Vuylsteker (Snesup) précise que si le cas MBB diffère de celui d’autres diplômes, c’est que le potentiel enseignants et recherche dans ce secteur à La Catho est nul (3 ETP non chercheurs), ce qui clairement ne permet pas de garantir l’exigence nécessaire pour dispenser un Master 1... Cela est différent d’autres secteurs... Il faudra donc dissocier les cas lors de l’adoption de la liste des diplômes concernés par la convention. Explication de vote :les élus Snesup-CGT voteront contre la convention, même ainsi corrigée et améliorée pendant ce CA sur une question de principe, non à la signature de conventions avec un établissement privé confessionnel.

Vote : adoption de la convention modifiée par 9 voix pour et 7 contre (4Snesup-2CGT-1OI).

 Une autre convention suscite des critiques cette fois entre l’ISEN et Lille 1 permettant aux étudiants de l’ISEN de suivre les enseignements sur Lille 1 de Master Micronanoélectronique. Cette fois, c’est la dénonciation de la concurrence amont entre ISEN et EPU dans leurs parcours d’électronique qui suscite la colère de R Litwak (Snesup). Le nombre d’étudiants à l’ISEN augmente alors qu’ils diminuent à l’EPU. Concurrence. Et là, on facilite encore les passerelles permettant d’éviter l’EPU pour accéder à un master 2 recherche...

Vote convention adoptée par 6 voix pour et 10 abstentions (dont FSU-CGT-OI).

 Les autres points CEVU sont adoptés à l’unanimité.

motion version 2 réaction sur le refus d’autorisation de cumul de Mme le recteur

• P Rollet informe les élus qu’il est intervenu par courrier, suite au débat en CA du 12 novembre, auprès de Mme le Recteur pour traiter les problèmes posées à Lille 1 par ces refus de cumul à des enseignants du secondaire qui assurent ou devraient assurer à Lille 1 des enseignements indispensables au bon fonctionnement des formations. Mme le Recteur au téléphone a répondu que le refus de cumuls s’inscrit dans une politique plus rigoureuse d’autorisation de cumul, c’est son rôle. Pour les enseignants intervenant dans des formations en convention entre Lille 1 et des établissements du secondaire, il en sera tenu compte...

• C Vuylsteker considère qu’il n’y a là aucun fait nouveau nécessitant l’abandon du projet de motion. Il s’agit bien du recours au cas par cas annoncé au CA du 12 nov par le représentant du Recteur. On ne saurait s’en contenter car l’enjeu est bien d’éviter à l’avenir le recours systématique à de telles mesures d’intimidation à l’égard des collègues du secondaire. Le Président est dans son rôle en ayant fait cette intervention auprès du Recteur pour remédier aux problèmes pratiques induits par ces mesures de refus de cumul. Le CA est dans son rôle en proposant une motion politique. Il lit la version 2 de la motion portée par Snesup-CGT-OI corrigée depuis le CA du 12 novembre.

• J’Almeida (DPE) et F Guilbert (DPE) proposent des corrections

sous la forme suivante, elle est adoptée par 12 voix pour, 1 contre (MET) et 3 Abstentions (Président, un élu DPE et une procuration extérieure détenu par DPE).

Le CA de l’Université de Lille 1 a pris connaissance du refus de Mme le Recteur de l’Académie de Lille d’accorder des autorisations de cumul à des enseignants du second degré au motif qu’ils ont « manifesté le souhait de ne pas occuper les fonctions de tuteur d’un professeur stagiaire ».

En conséquence, les élus du CA de Lille 1 expriment leur soutien aux collègues du secondaire
concernés et demandent le retrait de cette décision.

questions diverses : motion OI-FSU-CGT-UNSA sur le fonctionnement des GT InterU université régionale

La motion ci-dessous est transformée en décision du CA de Lille 1, sur la proposition de P Rollet et adoptée à l’unanimité moins une abstention (MET).

Les élus des CA de Lille 1 et Lille 3 ont appris vendredi 12 novembre que deux premières réunions des groupes de travail sur "l’université régionale" débuteraient les 20 et 27 novembre ! Il a été question d’un document questionnaire non encore diffusé ce 15 novembre. Des informations convergentes nous incitent à penser que tous les membres des GT extérieurs à Lille 1 n’ont pas été encore contactés.
L’ensemble de ces éléments nous alarme. Nous estimons qu’une question aussi importante pour l’avenir des universités régionales mérite un débat démocratique dont la précipitation actuelle augure mal. Les membres de ces GT doivent non seulement se rencontrer mais aussi avoir le temps de se pencher sur le dossier et de consulter leurs militants. Chaque GT doit être à même de définir son calendrier en relation avec les avancées dans les débats. Aussi, nous demandons que la première réunion de ces GT soit consacrée à définir par GT le mode de fonctionnement interne avant de traiter du questionnaire.
 calendrier raisonnable des réunions,
 définition des ordres du jour,
 délai de transmission des documents préparatoires,
 règles de rédaction du compte-rendu,
 report de la deuxième réunion en janvier

FIN DU CA 19H20 !