CA du 17 juin 2016

 Approbation PV du CA du 29 avril 2016

 Présentation des grands dossiers par le Président.

FTLV enjeu majeur adpter notre offre de formation initiale. Présentation au prochain CA du 8 juillet.
Recherche : grandes avancées dans les dernières mandatures. L’IDEX, un catalyseur.
Augmentation de l’indemnitaire chez les BIATSS dans la logique de fusion.
Projet PACTE pour la transition écologique.
Structuration : engagement sur une vingtaine de grandes composantes dans l’U-Lille. Faculté des sciences et technologies. Echéance en janvier 2017 (grand oral Idex février 2017). Assemblée constituante (pilote N. Oussous dans l’équipe présidentielle).

C. Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : relate dans un article voix du nord, les propos de P Mathiot d’un recentrage des domaines d’excellence. Qu’en-est-il ?

Réponse JC Camart : Sur le périmètre d’excellence, serait plutôt pour élargir. Certains dossiers IDEX prennent l’ensemble des laboratoires classés A+.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) :
Restauration universitaire, Important que le SCAS respecte ses engagements de maintien
des tarifs. Or augmentation de 31 cents pour les plus hauts tarifs repas. Ouverture d’un RU supplémentaire pour les personnels ?,
Patrimoine : amphis, sanitaires, chauffage : quelles opérations prioritaires ?
Fac des Sciences et U de Lille : favorable à des discussions dans les collectifs de travail, mais quel cadre réglementaire, la présidence devrait négocier avec les organisations syndicales représentatives avant d’étendre à tous les personnels.

JC Camart : la restauration dépend du CROUS, nous sommes sensibles aux difficultés des étudiants. Rappel de l’ouverture d’une cafetariat de plus à Lilliad. Réflexion à avoir sur l’impact de l’horaire des cours sur les files d’attente. Suis ouvert à la discussion sur ces sujets. Constat d’un patrimoine dégradé. On peut en débattre dans un prochain conseil. Je suis favorable au dialogue social. Patrimoine : fier des grands projets, mais difficulté de jouvence des bâtiments. Etat des lieux en cours sous la responsabilité de C. Tastet.

I Shahrour (Asur) : le précédent dossier IDEX a été évalué sévèrement, quels sont les éléments permettant d’espérer ?

Rép JC Camart : refus de la fusion de Toulouse, Point faible : struturation. Considère que la fusion est devenue irréversible. Le pôle d’ingéniérie lillois à retravailler. Autre point faible : Emergence.

L Rodriguez (ASUR) : Sur le patrimoine, rappatriement du Recueil doit être enclenché très rapidement. Il pleut dans des salles. Les toitures terrasses vieilles de plus de 30 ans nécessitent une réfection totale dont nous n’avons plus les moyens. Site en partie racheté par le groupe immobilier Immochan, filière immobilière du Groupe Auchan.

Rép JC Camart : le résultat de la vente pourrait alimenter. On compte emmener la cour des comptes sur place.

DGS : rencontre avec le maire de Vd’Ascq.

B Desprez (Chef d’entreprise) : formation des élus ? Pourquoi pas un petit guide pour les membres du CA ?

Rép JC Camart : la question a été posée pendant la mandature précédente. On peut organiser une matinée du CA sur les questions du fonctionnement des Conseils.... puis un moment convivial.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : sur les questions budgétaires, c’est d’une véritable formation avec comptable qui est nécessaire. Lecture d’un budget. Comme cela se pratique dans les formations syndicales.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : amener la cour des comptes au Recueil c’est bien, mais pas seulement là. Et les autres bâtiments ?

Rép DGS : qui trop embarasse mal étreint ! Je me suis arrangé pour que la cour des comptes visite un lieu. Ce n’est pas a priori son objectif. On espère qu’il soit écrit qu’il y a une situation d’urgence. Etre armé pour aller demander des fonds.

C Dhulst (CAPU) : Aura-t-on des retours de l’assemblée constituante vers le CA ?
Rép JC Camart : oui, c’est prévu.

 Conseils et Commission :

N Postel

commissions statutaires

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : la commission finance a pour viviers, les élu-e-s des CA et CAC, mais l’on n’y a vu que les documents devant être délibéré en CA. Demande que les élus soient impliqués dans les projets de budget formation et recherche. Peut-on élargir les ODJ de la commission finances à ces questions ou y-aura-t-il des groupes de travail au sein du CAC ?

Rép N Postel : on peut imaginer élargir les questions en commission finances, mais il faut que vous jouiez le jeu de donner des représentants issus du CAC.

D Derozier : j’ai proposé un GT sur le budget formation en CFVU.

JC Camart : proposer dans chaque commission de désigner un rapporteur qui viendrait devant les Conseils.

 Subventions aux associations étudiantes et personnels

Polytech :

DGS.

Subvention BDE et Amytech

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : 5000 euros à Amytech amicale des personnels. D’un côté l’association historique des personnels qui est en train de rentrer dans l’orbite du SCAS. Une élection a eu lieu et la liste arrrivée en tête a décidé de piloter seule le CAS. Inégalité de traitement entre associations. Garantir à chaque travailleur de cette université un égal accès à l’ensemble des prestations sociales.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Equité ? Somme allouée à une association étudiante est très importante. 15 000 euros (20% du budget UFR de Math). Un étudiant Polytech est un étudiant Lille 1. Si Polytech a trop d’argent et souhaite abonder des projets d’associations étudiantes, proposition d’abonder un pot commun avec une analyse de demandes de financement comme FSDIE ?

N Postel : décision sur des fonds Polytech, la curiosité est de soumettre la décision au CA de Lille 1.
SCAS : politique sociale de l’université.

JC Camart : ce montant s’inscrit dans la continuité.

L Rodriguez (ASUR) : le SCAS, c’est pour l’ensemble des personnels Lille 1. Des composantes ont les moyens de faire voter des subventions à des associations de personnels. A l’IUT on aurait pu voter 50 000 euros pour l’association des personnels de l’IUT. On ne l’a pas fait car on estime qu’il faut de l’équité. Rejoint le principe d’équité. Pourquoi pas avoir une réflexion sur l’équité sur l’ensemble des personnels ? Ne me vois pas voter contre aujourd’hui, mais l’on doit se poser la question.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : prend acte que pour la nouvelle direction, il n’y a plus de politique d’action sociale coordonnée ?

Vote : 6 contre (Alternative CGT et FSU, UNEF, Communauté de l’asso), 6 abstentions (ASUR), 16 pour.

 Pour les associations sportive des étudiants.

subvention

Adopté à l’unanimité.

 PCA.

JC Camart : s’incrit dans la continuité.

Les taux de PCA

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Une partie des PCA est issu du choix de l’équipe de direction (nombre plus important de VP). Comment sont traités les cas de cumul, en référence aux directeurs de composante et de laboratoire de cette équipe de direction ?

Rép N Postel : Le travail important dans la fusion U de Lille nécessite plus de monde et d’investissement. Pas de cumul de PCA.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Le « A compléter ? », le CA doit savoir sur quel montant total, il s’engage.
Rép N Postel : peut repasser devant le CA si nécessaire. Le coût total n’est pas celui-ci puisque selon les statuts des personnels assurant ces missions, il n’y aura pas forcément PCA.

C Suquet (Alternative CGT et FSU) : elles ne sont pas totalement convertibles en décharge de service, car l’EC doit réaliser au minimum 64h et par ailleurs le taux de 9163,84 euros dépasse 192h !
Clarification sur le temps de cumul de fonction ?
Rép JC Camart : pour moi l’année civile.

D Derozier : démissionnerais d’ici fin juillet. Tuilage nécessaire.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : vous insistez sur la charge de travail suite au processus de fusion, nécessitant plus de VP. Cela sera aussi difficile pour d’autres personnels qui n’auront pas forcément accès à une augmentation de primes.
Pourquoi ne pas inviter à renoncer aux PCA dans le souci de montrer l’exemple ?

E Ghamlouch (Communauté de l’asso) : exprime sa gêne de voter des montants de PCA quand la masse salariale est insuffisante.

C Dhulst (CAPU) : le PCA de directeur de laboratoire, responsabilité importante. Elle me permet une décharge de service. Elle n’est pas de ce montant car c’est un taux maximum qui est présenté ici.
Pour le coup, elle est plutôt faible. Co-tutelle ?

Liste des fonctions et taux maximum des PCA adoptée par 4 abstentions (CGT-FSU-UNEF), 1 contre (Communauté de l’asso) et 24 pour.

 Bilan financier 2015 SFC.

Le document

O Lefort (directeur du SFC) : un réalisé. Poids 22% de la région dans les recettes, globalement : public, 39%. 50% = activités FC des composantes. Par rapport à l’an passé, baisse de 1M euros : baisse des fonds publics DSP et PRF, recettes IFMAS mises au titre de 2014 et non 2015.
Dépenses : On a réorienté l’activité vers les composantes, 20 postes en moins (mobilité et non renouvellement des emplois vacants).

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Historique de la situation difficile, Tableau tellement globalisé que l’on ne voit rien.
Activité FC des composantes = 48% des recettes. 3M euros, dont 61% devraient servir à financer des dépenses pour les composantes. Est-ce le cas ? A quelle hauteur ? Comment voit-on les reports autorisés sur 3 ans en FC. Budget prévisionnel 2016 était au-delà des recettes 8,6 M euros, plausible ? Demande report de vote avec obtention d’infos.

L Rodriguez (ASUR) : Derrière ces chiffres ne pas oublier les personnes. J’en ai rencontré dans ces services qui sont en grande difficulté morale, suite aux nouvelles orientations données. Pour moi le document n’est pas suffisant sur les dépenses de personnels (nombres de contractuels, type de contrats ?). Quel prévisionnel ? On avait prévu 8,2 millions pour 2015. Quelle nouvelle politique de formation pour essayer de remettre de l’eau au moulin ?

Rep N Postel : Aujourd’hui on ne fait que répondre à une obligation légale sur les comptes consolidés de la formation continue. Rendez vous le 8 juillet sur les questions de fond. Le compte consolidé fait apparaître un bénéfice dans l’épaisseur du trait.

E Ghamlouch (Communauté de l’asso) : Est-il possible de reporter ? Comment cet argent est réparti dans les composantes ?

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : salue l’esprit de synthèse ! L’obligation légale de passer en CA le bilan de la FC n’est pas pour qu’il y ait qu’un vote formel mais pour qu’il y ait un débat.

N Lebas (Conseil Régional) : j’attire l’attention sur la subvention de la région importante, on ne peut pas parler de bénéfice quand on a un résultat comptable de 26 900 euros. Changement de l’executif région. La politique en matière de FC ne sera pas reproduit à l’identique. Il faut présenter tant faire que peut des éléments d’évaluation. Le Président X Bertrand : audit régional, situation préoccupante. Il y aura des mesures d’économies à prendre. Toutes les grandes politiques publiques seront concernées. Regrettte vraiment ne pas être là le 8 juillet.

O Lefort : On est en capacité d’assumer les dépenses des composantes au titre de leur activité FC. Elles doivent nous faire remonter leur demandes et dans le cadre légal (3 ans maxi de report).

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : pas de réponse sur les fonds dûs aux composantes, on devra donc s’adresser aux directeurs de composantes ! La réalité du bénéfice comptable dépend des éventuelles créances dûes aux composantes, normal de demander de l’info.

D Derozier : les UFR ont une ligne de crédits FC ouverte dans leur budget.

Refus de report de vote.

Vote : 4 Contre (CGT-FSU-UNEF), 8 abstentions (dont ASUR), 18 pour.

 Plan régional de formation professionnelle :

PRFP

Adopté à l’Unanimité.

 tarifs de Lilliad :

J Roche

tarifs

Des tarifs externes seront proposés. On va travailler avec le SAIC et le service de gestion. On a besoin d’une expertise externe, elle a été confiée à la SATT gratuitement (NDLR : OUF, nous volilà rassurés !)

Elissar (Communauté de l’asso) : les associations étudiantes auront-elles accès ? Dans quelle mesure ?

L Rodriguez (ASUR) : on propose des soirées 18h-24h jusque minuit ? Pb de sécurité ? Eclairage ?
Rép : on peut trouver des moyens humains ?

DGS : sécurité, pour les personnels, on aura des parkings réservés avec un vigile, un appariteur, de l’accompagnement au métro.

A Hyard (ASUR) : comment a été mesuré le différentiel ?
Rép : on a calculé sur le menu U de Lille au plus près des coûts. Ensuite, c’est volontairement que l’on a relevé.

A Hyard (ASUR) : Justement l’écart me semble faible ?
Rép : pour les externes, ce sera du double...

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : d’accord avec l’intervention de L Rodriguez, j’entends que ce ne seront pas les personnels qui seront mobilisés entre 22h (limite heure travail) et 24h. Contre la marchandisation : du gratuit au partenaire privé ramenant des deniers, ne va-t-on pas prioriser l’accès aux externes ? Favorable à supprimer la possibilité externe.

JC Camart : nous sommes bornés à ne pas faire de bénéfice puisque bénéficiaire de crédits FEDER.

Adoption par 16 pour, 10 abstentions (Alternative CGT et FSU, ASUR, UNEF), 1 contre (Commu de l’asso).

 Dons à la mairie de lille

matériel informatique

Unanimité

 Convention avec l’association AJAOL (Observatoire d’Astronomie) :

A Vienne

la convention

Adoption à l’unanimité

 Convention Euratechnologies reportée pour absence des responsables de projets.

document

 Dossiers CAC :

JC Camart : On veillera à laisser une semaine entre passage en CAC et CA. Il est de bon usage que le CA entérine les délibérations du CAC.

Tout est adopté à l’unanimité

convention double diplôme Lille 1-Lille 2 ingénieur matériaux et master biomatéraux

ouverture option capes de mathématiques de la licence d’informatique

Info : ce matin, Martin Roggeman (communauté de l’asso) a été élu VP Etudiants.

P Serniclay est désigné DGS référent dans la construction de l’organigramme U de Lille

Questions diverses :

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : Changement de la carte multi-service avec opérateur moneo. Combien cela coûte ?
Rép DGS : historique, carte multiservice sur la même technologie que le CROUS projet régional. Circuit fermé public.
Le CNOUS a choisi de faire évoluer sa technologie. Position nationale. Cela conduit à une carte avec un opérateur bancaire.
On pouvait soit garder une carte spécifique U Lille 1 ou s’aligner.
Cela nous conduit à supporter, subvention COMUE.
Le choix est d’avoir une carte unique pour l’ensemble des établissements, transition compliquée.
Les personnels qui refuseraient la transmission des données, ils auraient une carte multi-service.
On doit faire évoluer les soft derrière les points d’accès.

C Suquet (Alternative CGT et FSU) : Sur l’option informatique au CAPES Math. Les membres du conseil d’UFR ont découvert la mise en place de cette option dans la licence d’info seulement hier après-midi lors d’un question diverse posée par un membre du conseil. Il y a un risque de mise en concurrence des licences pour les étudiants voulant préparer le CAPES maths et cherchant une voie plus facile que l’actuelle. Le manque de concertation entre mathématiciens et informaticiens sur ce sujet augure mal de la future Faculté des Sciences.

A Benichou (UNEF) : accueil des étudiants non pris sur APB ?
Rép D Derozier : pas de sélection en SESI. Actuellement, nous sommes qu’en première phase APB. Les bacheliers ayant mis en premier vœu ont été accepté. Capacité d’accueil.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : le pb est d’annoncer les critères (ordre de vœux, éloignement géographique) aux élèves lors du remplissage des vœux sur ABP.