CA du 9 décembre 2016

Informations du Président :

François Wauquier directeur IUT A à partir de Février 2017
Jérôme Dupuis directeur de l’IAE
Suite à la demande FSU, un bilan des conventions des entreprises hébergées : seulement trois entreprises Lipofabrik (institut Viollette), Teamcat (UCCS) et E Zyvek (UGSF).

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : il n’y a que ces trois entreprises hébergées ?
Réponse : à notre connaissance.

IdEX : dossier déposé, conférence de presse à Lilliad, Oral le 21 Février à 16h40. Rencontre avec Alain Fuchs, Président du CNRS, qui a réaffirmé son soutien au site Lillois. Il sera présent le 5 Janvier, date de remise des derniers éléments du dossier sur le site ANR.

Institut Mines-Télécom : le 10 novembre 2016, dissolution du GIE. On a reçu les personnels qui seraient volonatires pour une mise à disposition. Une version amendée de la convention de MAD sera proposé au CA de Février.

Délocalisation des Conseils d’Administration :
C. Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : dénonce la vision d’un barnum de CA itinérants, temps de trajet, coûts. Juridiquement a-t-on la droit de délocaliser un CA à l’extérieur ? Ensuite, a minima, un ordre de mission avec frais (référence aux déplacements sans remboursements dans les réunions des 3CT et 3CA des universités Lilloises et du Conseil d’administration de la COMUE).

JC Camart : Le recteur nous a affirmé en avoir fait de même lorsqu’il était président d’université.
On choisit le lieu en fonction de l’actualité. Février, propose la CCI (NDLR : soutien IdEX oblige !).

Vote le principe de la délocalisation sur les sites de partenaires : 4 abstentions (FSU, UNEF, Communauté de l’asso et ?), 1 contre (FSU), 28 pour

Création Faculté des Sciences et Technologies

délibération

NE Oussous.
CAC 31 pour, 12 contre et 1 abstention.
CT : 6 contre, 2 pour, 2 abstention.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : identification des votes CT : 6 Contre CGT et FSU, 2 pour SGEN-CFDT et 2 abstentions (SNPTES). La logique des compétences. Modèle d’une mini-université avec multiples missions. Modèle politique qui est celui à l’oeuvre dans la future UDL : des UFR fortes.

JC Camart : délégation des compétences pour une logique de service de proximité.

C Suquet (Alternative CGT et FSU) : Sur les circonscriptions électorales prévues dans les statuts pour les collèges A et B. Logique de représentation d’une discipline et non d’un programme. Je suis élu à ce CA mais ne suis pas le représentant des mathématiciens. Les circonscriptions électorales vont induire des logiques de listes uniques, et c’est la fin de la démocratie (en liste unique, absence de choix pour l’électeur). Déjà actuellement, très peu de scrutins dans les UFR qui ne sont pas sur des listes uniques. On va évoluer vers une représentation corporatiste. Ne suis pas contre le principe d’une faculté de sciences et technologies mais sur un projet scientifique et pédagogique, cela prend du temps. Ex Labex CEMPI, projet structurant : et pourtant mathématiques et physique sont dans deux circonscriptions électorales disctinctes.

MD Benchiboum (Asur) : les biatss sont-ils en circonscriptions ?
Rép : non

UNEF : la localisation des services centraux ?
Rép : pas défini à cette heure, on instruit.

C Dhulst (CAPU) : le découpage en circonscriptions existe au CAC, et il y a une diversité de listes.

M Sibai (SNPTES) : pourquoi ce n’est pas appliqué aux biatss ?

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : la législation n’interdit pas les circonscriptions électorales pour les biatss. Si ce n’est pas proposé, c’est simplement que le nombre de sièges est si faible que cela revient à faire 1 siège par cirsconscription. D’ailleurs, c’est le fil directeur des statuts et du règlement intérieur : les enseignants, chercheurs et enseignants-chercheurs peuvent être élus pour participer aux commissions, alors que les Biatts y sont désignés. On voit le modèle hiérarchique qui pèse sur les Biatts en plus de leur faible représentation dans les instances des universités.

Vote : 5 contre (CGT, FSU, UNEF, Communauté de l’asso), 28 pour (dont le SNPTES).

Convention quinquennale de site avec le CNRS

convention

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : remarque déjà faite en CHSCT, la partie relative à la prévention et sécurité devrait passer devant le CSHCT avec la question des CHSCT spéciaux éventuels.

Avis : Unanimité pour au CAC
Unanimité au CA

Budget consolidé de la formation continue

Le tableau

O Lefort, directeur du Service de Formation Continue

Recettes fruit en propre de l’offre de formation du SCF et de l’appui ingéniérie pour la mise en place de DU, accueil de contrats de professionalisation.
Baisse de 818 000 euros de recettes. La région, seule gros financeur public. Les universités se réunissent pour présenter un projet au Conseil Regional.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : un tableau mis en ligne uniquement hier. Conséquences pour les personnels de la baisse des dépenses ? La baisse est répercutée entièrement sur la ligne investissement et fonctionnement. Quelle proportion de la baisse des dépenses sur les Composantes ?

O Lefort : les dépenses concernent en effet le service de formation et les composantes.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : comment cela impacte les budgets prévisionnels des composantes ? Avaient-elles connaissance de l’ampleur de la baisse lors de la rédaction de leur budget prévisionnel ?

MD Benchiboun (ASUR) : pour l’IUT, cela se traduit par une baisse de l’investissement.

B Desprez (Chef d’entreprise) : s’adresse au représentant de la région (NDLR : N Lebas), dommage de ne pas accompagner la mise en place de formations pour les entreprises.

MD Benchiboun (ASUR) : le label d’éligibilité au CPF (Compte Personnel de Formation) ne représente que 20% des financements mais constitue une garantie de qualité. On a intérêt à inscrire nos formations sur le CPF. Adapter l’offre sur des formations courtes et capitalisables.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : je répète ma question. On a eu le tableau hier, les directeurs de composantes ont rédigé leur prévisionnel en fin octobre ou novembre, avaient-ils connaissance de la baisse ? L’effet s’ajoutera sur les ouvertures à 80 % des budgets initiaux.

A Rives : les directeurs de composantes n’avaient pas l’information sur la baisse des recettes prévisionnelles de la formation continue. Les heures complémentaires liées à la FC sont bien budgétisées. On va reprendre l’activité d’investissement de l’ensemble de la formation, il y aura reversement suite au budget primitif.

Le budget consolidé de la FC est approuvé par 28 pour, 5 contre (CGT, FSU, UNEF, Communauté de l’asso).

Information sur le budget formation voté par la CFVU

100 000 euros Bonus Qualité Enseignement : appel à projet sur l’innovation de modules pédagogiques, FTLV...
En ligne CR du 25 novembre

Information sur le budget recherche voté par la CR

61% budget récurrent aux unités selon le modèle de 2015 en ajustant selon les effectifs.
25% soutien aux plateformes.
7% BQR
3% ED
4% Primes
En ligne CR du 14 octobre

C Suquet (Alternative CGT et FSU) : remarque sur le Bonus Qualité Enseignement, on peut faire de la pédagogie de qualité sans faire de l’innovation.

Enveloppe de masse salariale et plafonds d’emplois

N Postel

Document

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : ce vote est ridicule, car n’atteignant jamais le plafond d’emplois ! Le ministère communique que ces plafonds d’emplois alors que l’on est en incapacité de l’utiliser. Ce que vit les personnels et les étudiants, c’est la consommation des emplois insuffisante. Remercie que sa demande de communication de la consommation prévisionnelle a reçu un accueil favorable. Il est en ligne, et invite les élus à le consulter. On voit que l’on est à une centaine d’emplois de moins que ce plafond.

Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (DPGECP) relatif à Lille 1. Consulter notamment tableau 1 et tableau 3

C Suquet (Alternative CGT et FSU) : un vote politique et non technique comme le disait N Postel. Saturer les emplois. Montrer à l’Etat, l’insuffisance des moyens.

Le plafond d’emploi est approuvé par 28 pour (dont le SNPTES) et 5 contre (CGT, FSU, UNEF, Communauté de l’asso)

Budget primitif 2017

le document Budget primitif 2017

Représentant du Recteur : deux observations principales : les recettes, la sincérité de subvention de charge de service public, compensation GVT de 700 000 euros qui ne fait pas partie des annonces du ministère. La trésorerie est à 13 jours de fonctionnement, insuffisant.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Adoption d’un budget en déficit ne serait-il pas un signe plus fort que de prendre des recettes incertaines ! Ces 700 000 euros de recettes non avérés, les retirer et adopter un budget en déficit. On lit « un budget de rigueur » ; gel d’emplois, taux de prélèvement patrimoine, ouverture 80% des budgets des services et composantes. Quelles actions sont-elles proposées pour obtenir ce qui nous manque ? Rappel de la proposition faite par la FSU en commission finance d’un motion par copié-collé de la phrase : « Aller plus loin - ce qui aurait peut-être été défendable dans le cadre d’une prudence extrême sur le plan budgétaire - aurait sans aucun doute provoqué un risque interne politique extrêmement élevé (chez les usagers et les personnels) et mis en péril la dynamique de l’établissement et sa capacité à remplir ces missions. »
Constate que cette proposition de motion n’a pas été suivi.
D’un côté, le vécu des personnels et des étudiants devant les conditions de travail dégradées et en face : un vote d’un budget d’une rigueur récurrente avec toujours que les quelques râleurs habituels qui votent contre.
Sur quelle ligne allons-nous compenser aux composantes, la diminution des recettes de la FC ? Elle n’était pas connu lors de la lettre de cadrage.

A Rives : cela sera proposé en BR1. Un bonus.

L Rodriguez (ASUR) : pas eu de résumé de la commission finances. D’accord avec l’intervention de
C Vuylsteker. Il va falloir à un moment donné, rentrer dans l’action et pas seulement verbale. Danger lié à l’état du bâti.

N Postel : le patrimoine, abondé à hauteur de 1,3 M euros par la hausse du taux de prélèvement sur les ressources propres. Dynamique UDL, il nous faut les moyens. On a une augmentation des moyens sur l’enveloppe de répartition liée à la hausse du nombre d’étudiants. Même si sur les effectifs, sur 3 ans, on est stable, mais l’on a reçu tout de même 200 000 euros. Compter maintenant sur la somme Lille 1+2+3 : hausse de 4-5 M euros.

F Agbossou (ASUR) : l’état budgetaire des trois universités.
Rép : en cours et anlyser l’état des engagements pluriannuels.
MD Savina : un audit financier via M Simoni.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : entend la technique d’appeler à voter l’ensemble du document, mais l’on ne peut adopter un document qui comprend certes, un préambule fort critique mais entérine aussi un budget de rigueur. Dissocier les deux.

B Desprez (Chef d’entreprise) : la motion adoptée à l’unanimité il y a 2 ans, sur la forme, avant de se plaindre, remercier et dire ce que l’on aurait fait si l’on avait eu plus. Il y a avait eu un retour d’argent vers nous. Ne pas que se plaindre. Appelle à adopter à l’unanimité le budget tel que rédigé.

MD Benchiboun (ASUR) : rappelle l’effort porté par les composantes, les personnels qui compensent le gel d’emplois. Demande une synthèse des efforts demandés aux composantes et unités de recherche au cours de ces dernières années.

Question sur une notification très tardive faite aux composantes de complément de Taxe d’Apprentissage (TA).
Agent comptable : on n’a pas toujours les bordereaux accompagnant les documents de TA. On ne sait pas toujours vers quelle composante.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : en réponse à B Desprez, un autre message fort, c’est voter contre ce budget de rigueur. Chacun son message, pas étonné qu’étant donnée la diversité des listes des élu.e.s au sein de ce CA que les interprétations d’actions fortes soient divergentes.

Budget 2017 adopté par 28 pour (dont le SNPTES) et 5 contre (CGT, FSU, UNEF, Communauté de l’asso).

Admission en non valeurs

Document

Le vote n’empêche pas le recouvrement ultérieur.

Le commissaire au compte avait incité à un provisionnement pour les admissions en non valeurs client mais pas prévu pour les fournisseurs.
Sur les clients, on ne retrouvera plus rien antérieur à 2009.
Mais sur les fournisseurs, il y aura encore des apurements.

Adopté à l’unanimité

Tarifications salles Polytech :

Adoptés par 31 pour, 1 Contre , 1 abstention. (UNEF, Communauté de l’Asso)

Tarifications évènementiel Lilliad pour les extérieurs.
Etude de la SATT : on peut aller jusqu’au coût réel mais pas au-delà, les fonds FEDER alloués empêchent de générer des bénéfices.

Adoptés par 31 pour, 1 Contre , 1 abstention. (UNEF, Communauté de l’Asso)

Tarifications renouvellement carte multi-services

Les VP Formations réunis à la COMUE auraient débattu d’une tarification harmonisé du renouvellement de la carte multi-services. Ce serait 10 euros. Problème, le coût semble de 7 euros. De plus sur Lille 1, le premier renouvellement était gratuit, seul le second était payant à 5 euros.

Vote reporté en attente d’éléments plus précis.

Attribution de subventions :

[au CNRS-doc1290] : adoptée à l’ Unanimité
au CNRS : adoptée à l’ Unanimité

[à Polytech-Doc1292] :
adopté avec 2 contre (UNEF, Communauté de l’Asso) et 3 abstentions (CGT-FSU)

du FDSIE à l’association sportive : Unanimité
Convention nécessaire au-delà 10 000 euros de subvention :
La FSU fait bien notifier que la présidence de l’association n’est plus un personnel du SUAPS.

[Convention-doc1283]
Unanimité

Bilan de la CSE

Cartographie des risques 2016-Plan d’action 2017

Avenant à la convention avec les CPGE

D Derozier : prendre en compte le travail de la scolarité transférée aux lycées.

Pourquoi 30 euros ? Rép = forfait.
Que nous coûtent-ils ? Que leur coûtent-ils ?

Autorisation d’ester en justice (pourvoi en cassation)

X Furon : pb disciplinaire, SN1, flagrant délit d’acte de prière, condamnation par la section disciplinaire à un avertissement (la plus faible sanction). Suite au recours, le CNESER disciplinaire a relaxé.
Raison de principe : la seule décision laïcité dans les universités, autorisation de port de signe religieux dès lors qu’ils ne sont pas austentatoires. On considère qu’ici c’est austentatoire.
Avocat contacté nous conseille d’aller au Conseil d’Etat.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : décision d’un Conseil d’Etat fait jurisprudence. Intérêt étant donné le cas « simple avertissement ». Attention à la décision si contraire au souhait, elle ferait jurisprudence. Par ailleurs, dans la perspective UDL, l’article du règlement intérieur concerné se retrouve-t-il à Lille 2 ou Lille 3.

Rép : uniquement Lille 1.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : quel est le risque réel en cas de non pourvoi en cassation ?

X Furon : le risque, la publicité de la décision du CNESER utilisée par un collectif militant.

Autorisation d’ester en justice approuvé à l’unanimité.

Subventions région

fiches projets

Adopté à l’Unanimité.

Question diverse :

E Ghamlouch ( Communauté de l’Asso) : pétition pour la réouverture de la BU de la faculté SES pour salle de travail.

Président : de la compétence de la Faculté des Sciences. SH2 a voulu rester que BU recherche. Ce qu’il avait été convenu avec la composante.

Retard dans le transfert des ouvrages vers Lilliad.