Conseil d’Administration du 8 Juillet 2016

 1) Informations président :

P Serniclay : DSG préfigurateur U de Lille
MC Parent directrice de la cellule 3 M.
Les 3 CT lillois ont voté unanimement contre les documents. Signal fort : ayant conduit à des modifications sensibles des documents. Manque de concertation, manque d’info des conseillers.
Réunion des 3 Conseils d’Administration reporté au 5 septembre à 17h.
Organigramme jusque n-2.

I Sharour (Asur) : expression sur l’organigramme en COS.
Rép : un aménagement a été proposé.

M-D Benchiboun (Asur) : quels sont les documents non adoptés en 3 CT.
Rép DGS : les documents d’accompagnement.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : PV des 3 CT, communication des PV du COS et des 3 CT. Si incompréhension des OS, c’est le reflet des personnels concernés. Inutile de faire des interprétations personnelles, quand les personnels auront accès à des PV, ils pourront prendre connaissance des arguments de chacun. Notre organisation a décidé de diffuser les documents préparatoires, trois heures après, les présidences en faisaient de même. Ne comprend pas pourquoi chacune des présidences respectent les règles des instances dans leur établissement mais lorsqu’elles sont trois ou plus (COMUE), elles ne le font pas.

- 2) Adoption du PV du 27 Mai 2016 : unanimité.

- 3. Informations et délibérations d’ordre stratégique.

3.1. Débat d’orientation budgétaire présenté par Alain Rives.

Diaporama

Lettre de cadrage à suivre.
4 principes : unité budgétaire fiable, budget équilibré, sincère et soutenable.
Il y aura une formation budgétaire proposée aux élus sur moodle et une séance de réponse aux questions le 31/08 de 10h à 12h.
Depuis 10 ans, +27% sur le programme 150 et +29% sur le programme 231.
Hausse du nombre d’étudiants de 20% sur la même période. Hausse en trompe l’oeil car les dépenses moyennes par étudiant sont en baisse.
Dernière nouvelle : 350 000 euros en crédits accesssibilité mise en sécurité. sur les 1,5 million demandés.
Hausse de la part personnel dans les dépenses de Lille 1 (cf. p. 47)
Indicateurs de suivi pp. 48 et 49. Taux d’autofinancement en baisse depuis 2012.
Pression masse salariale : charges de personnel/produits encaissables.
Pression de masse salariale = charges de personnels/produits encaissables. Pour les Sc et Techno, on devrait être à 80% ! Indicateur national.
Prévisions recettes. stagnation de la subvention état pour charges de
service public. On espère une augmentation des ressources propres. Les options sur la masse salariale. Se redonner des marges en fonds de roulement.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : pour 2016 : que signifie une politique de recrutement contractuelle soutenable ? Qu’est ce qui est derrière ? Combien de non-reconductions d’agents non titulaires ?
On passe d’une masse salariale insuffisante à un pseudo-indicateur de pression de masse salariale = vision politique visant à dissuader les emplois et à intensifier le travail. Cela vise à abandonner nos revendications et trouver normal de réduire les dépenses en personnels !
La question est la subvention à hauteur de l’emploi nécessaire pour assurer les missions que l’on a à assurer.
Derrière les pourcentages, les missions à assurer et les personnels dont nous avons besoin. La hausse de dépense salariale est malheureusement associé à des gels d’emplois.
Rappel pour 2016, on nous a annoncé 50% des emplois vacants republié en 2016 et 50% en 2017. Là, on nous annonce 50% des emplois vacants republié en 2017 et 50% en 2018. Le report récurrent = gel durable qui croît.
Des actions médiatiques pour obtenir gain de cause ? Fermeture de l’université ?

M-D Benchiboun (ASUR) : trois ans de gels, notre université ne va pas si bien, diminution du fonctionnement, augmentation du prélèvement sur ressources propres. Cette année 2016, on s’arrête à 90% de l’ouverture fonctionnement. Pour 2017, on annonce un engagement à 50%. Pourquoi cette position si prudente. On a des difficultés. Il faut les regarder en face et prendre des mesures.

B Desprez (Chef d’entreprise) : il y a dotation de l’état, utilisation au mieux. Ce qui est proposé ici c’est le ratio entre charges personnels et environnement nécessaire. C’est une question stratégique. Donnons-nous les moyens nécessaires pour fonctionner aux personnels ? Cela peut dépendre des services. Aimerai que l’on précise et que l’on module. L’augmentation du prélèvement sur les ressources propres de 10 à 15 ou 18% pose question. Une sorte d’impôt sur les contrats recherche. Cela touche aux contrats de recherche. Ne va-t-on pas dégoûter les personnels qui obtiennent ces contrats ? Evaluer l’impact en nombre de contrats. Retour logique d’une partie des contrats aussi vers les laboratoires.

Rép N Postel : pour que l’établissement fonctionne, il faut éviter que tout le budget passe dans les dépenses de personnels, il faut garder du fonctionnement et de l’équipement. On nous accompagne pas suffisamment. La republication des emplois nous amène à réduire l’effort sur le patrimonial. A un moment donné on ne peut pas continuer à assumer plus de charges avec moins de moyens. De notre point de vue, la cible est de maintenir ce qu’on a fait l’an dernier. A la fin, on abandonnera une partie de nos missions. On n’augmentera pas le plafond d’ouverture aux étudiants sur APB.
On a été un des derniers des établissements à ne pas republier tous les emplois.

A Rives : le taux de 50 % est lié au passage à la GBCP.
Rép M-D Benchiboun : pas seulement GBCP.
Rép : quand cela arrive à la comptabilité, c’est trop tard.

M-D Benchiboun : il faut réagir, avec la presse à la rentrée.

C Dhulst (CAPU) : hausse du point d’indice, ne comprend pas la différence entre 2016-2017. Un volant de 20% ne me paraît pas insupportable, il faut que les personnels aient les moyens de travailler. Cela me semble relativement sain. 18% de prélèvement sur les ressources propres, c’est beaucoup, mais est-ce que le montant total y compris équipement (poserait problème) ?
Rép F CNRS : les discussions avec CPU,

E Ghamlouch (Communauté de l’asso) : demande que la formation budget soit ouverte aux élu-e-s du CAC. Reprend les critiques, afflux des bacheliers, service public accueil des bacheliers. Choix politique d’interpeller.
Rép : session sur moodle pour les membres CA et commission finances.

C Suquet (Alternative CGT et FSU) : augmentation de 1,2% du point d’indice, mais on a eu une perte de 25% par rapport à l’inflation depuis 1983 (désindexation du point d’indice de l’inflation). Différence entre 10-15-18% : à 10%, on stoppe le grand programme de petits travaux, à 15% on peut faire, à 18 % on fait des éléments patrimoniaux avec seulement 3% ! Novlangue : l’état nous accompagne ! L’état doit respecter sa signature. On entend d’accompagnement sur la revalorisation du point d’indice. Ne suis pas d’accord que dans les scénari, on mette celui du non paiement de la hausse du point d’indice ! Vers un budget politique ? Ne connais pas de budget apolitique !

Rép A. Rives : un budget politique sous contrainte. On se laisse de la marge pour faire des choix d’accompagnement de projets.

I Sharour (ASUR) : une vision à court terme. On a besoin de se projeter. Comment faire pour augmenter les ressources propres ? Charges très importantes au niveau patrimoine, comment les réduire ? Les consommations de fluides et d’énergie. Le message que l’on envoie : on va taxer plus ceux qui ramène des ressources propres. On ne dit pas comment l’on incite les collègues à aller chercher des ressources propres. Les messages renvoyés à la communauté scientifique sont négatifs : gels et prélèvements accrus.
Détachement d’EC dans les laboratoires : pas de remplacement par des supports ATER. Cela s’ajoute au gel. On a besoin davantage de discussion et de concertation.

JC Camart : les grandes masses devant nous, la masse salariale. Les levées de fonds propres resteront marginales. Modèle : les équipes de terrain répondront aux APP. Nous devons veiller qu’il y ait une agilité dans U de Lille. Stratégie centrale mais de la proximité.

N Postel : le financement par projet est très important. Pour les projets de laboratoires, il y a toujours des surcoûts pour l’établissement que l’on accompagne.

C Dhulst (CAPU) : on prélève déjà en interne dans l’unité pour redistribuer.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Sur les ressources propres, l’éxécuté 2015 a montré que l’on est pas sur une augmentation, cf taxe d’apprentissage... pas certain que cela soit la panacée. On passe donc à la fongibilité asymétrique sur Lille 1 : utilisation de la masse salariale vers l’équipement. Il n’est pas durable de financer le patrimoine sur les dotations de masse salariale. Sur les prélèvements sur fonds propres, le ciblage sur travaux et patrimoine est trompeur. Ces prélèvements servent à d’autres opérations. Au départ, il s’agissait d’une conrtibution aux charges communes. Prélèvement sur ressources propres a été instauré sous H. Baussart ; en fait il ne concerne pas que le patrimoine. On demande déjà aux laboratoires de co-financer les travaux dans les laboratoires. Attention à l’impact sur les redistributions internes dans les unités, ne pas frapper aveuglément.

L Rodriguez (ASUR) : remercie la qualité des documents, scénari, danger = on se substitue à l’Etat : revalorisation du point d’indice, GVT, patrimoine = ETAT. On présente à chaque fois un budget qui se substitue à ce que l’état devrait faire, favorable à une action à la rentrée qui aille au-delà de Lille 1, Université de Lille. On ne parle plus de soutenabilité et conditions de travail. En septembre, arrêtons, prenons des actions. CAPU Lille, grand projet de petits travaux, un de vos engagements. Ce n’est pas à nous de financer.

B Desprez (Chef d’entreprise) : L’Etat doit assumer ses responsabilités, mais la répartition emploi-fonctionnement est une autre question. Les frais de fonctionnement de l’université ne sont pas toujours pris en compte indépendamment des financements de l’Etat (exemple prestation extérieure qui a un coût pour l’université). Regardons ce qui se passe ailleurs (prestataires privés qui nous concurrencent). Communiquer sur l’intérêt (c.à.d. le fléchage) de cette contribution sur ressources
propres. [...] Dans le dialogue de gestion, fournir un véritable calcul de l’impact de cette contribution.

Sont soumis au vote :

Un Taux de prélèvement sur les ressources propres de 18% avec engagement fléchage de l’augmentation sur le grand programme de petits travaux.
Adopté avec 7 contre (dont ASUR), 6 abstentions (dont Alternative CGT-FSU, UNEF, Communauté de l’asso), et 19 voix pour

Report de 50% des emplois vacants.
10 contre (CGT-FSU, UNEF, Communauté de l’Asso, et ASUR), 1 abstention, 18 pour

3.2. Stratégie de développement de la FTLV

Présentée par Vincent Coquempot. Voir document préparatoire

Demande de précision émise par le CA précédent, le CA actuel, les responsables de composantes, … et surtout une demande des personnels en charge de la FC.
PRF : signaux à la baisse. La région va financer des projets individuels. Veille juridique, évolutions nécessaires.

N Chusseau (CAPU) : la plupart de propositions faites ici, me réjouit que l’on s’intéresse à la FTLV mais 25-30 ans de retard avec d’autres pays (Allemagne et le Danemark). Pédagogie inversée : grand chantier, on ajoute une mission aux EC, avec quels moyens ? Combien cela rapportera à la composante ? Comment dépenser l’argent ? En SES, quelques contrats pro, du mal à dépenser pour les étudiants en FI qui en ont besoin.

M-D Benchiboun (ASUR) : dans les diapositives, on n’a parlé que FC et plus de l’interaction FTLV. CPF : dispositif de financement, en représente que 20% dans la formation pro. On va devoir passer par des listes de formations éligibles, ce n’est pas impératif à ce jour. Interactions avec d’autres services dans Lille 1, mais quid des interactions avec les deux autres universités lilloises ? Qu’en pensent les deux autres universités ? Personnels du SFC : discuter avec eux mais s’ils refusent ? Certains ont déjà subi des mutations. Comment vivront-ils cela ? Me réjouis des points évoqués, car ce sont ceux que l’on avait dans notre programme électoral. Historique FC : 10 postes Allègre, première université en France grâce à la subvention régionale, on n’était pas sur la formation marchande. Quel est le projet stratégique FTLV pour demain ? L’individu au cœur de la formation. Capitalisation possible dans un diplôme, le privé ne peut pas le proposer. Besoins de formations et sécurisation.

B Mezere (CFDT) : comment informez-vous les élus syndicaux ?

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : L’essentiel des diapo = ce qui était sensé se faire depuis 2 ans avec la fusion CUEEP-SUDES, où en est-on ? Un bilan serait attendu. Comment comptez-vous donner des assurances aux personnels du service quant à la réalisation d’un programme qui n’a pas avancé en 18 mois ? La démotivation est grande.
Formations portées par les composantes, retrait des personnels enseignants ?, la conclusion pourrait être un repli au périmètre de l’ex SUDES = SCFA dernières diapositives. Est-ce le modèle à terme ? Combien de mobilités internes ? Impact sur les personnels du SCFC.
Rien sur Université de Lille, l’absence d’informations sur cette question participe aux inquiétudes des personnels au SFC.
Exemple : Mettre en place dans tous les diplômes, une formation courte professionnalisante,
Sans dénaturer la logique de progression et de construction des FI ?

E Ghamlouch (Communauté de l’asso) : pourquoi dispenser des formations non encadrées nationales (DU) ? Réponse court-termiste aux besoins des entreprises.

A Hyard (ASUR) : cette stratégie a-t-elle été débattue en CAC ?
Rép : quand on sera sur l’offre de formations.

V Cocquempot : U de Lille, les autres universités sont au courant du projet, réunion avec les directeurs de FC, beaucoup de points évoqués relèvent de la loi.

D Derozier : réunion sur la FC, accord global sur jonction du A à SFC. Les VP formations : on a réfléchi à des services communs SUAIO, BAIP, on a des organigrammes en cours de réflexion. Le SFCA en fait partie.

V Cocquempot : les personnels, on essaie d’accompagner. On est conscient de l’histoire. Un certain nombre de personnels ne sont pas à l’aise dans le service. On veut travailler concrètement sur les missions. On veut construire avec les personnels. La réglementation impose l’usage des recettes de la FC aux activités de FC, on peut payer une facture de chauffage à hauteur de x% si l’on justifie de x% d’auditeurs FC, mais il faut une ligne dépense à part pour contrôle.
On veut à partir du calcul coût complet disposer de l’usage. On ne nous y autorise pas.

Vote :
5 contre (Alternative CGT-FSU, Communauté de l’asso, L Rodriguez), 6 abstentions (ASUR, UNEF, Inter-Asso), 17 pour.

- 3.3 Agenda Ad’ap

X Mélique

Le document

Isam Shahrour (ASUR) : cheminements, développements technologiques projet SUNRISE.

JC Camart : Partenariat avec ENGIE, APP mobilité

X Mélique : on veut aller à l’accès au service et pas seulement aux bâtiments.

C Suquet (Alternative CGT et FSU) : coûts travaux des tableaux, bureau véritas a dû rendre un devis plus détaillé, que cela ne soit pas à la louche.
Rép : oui, on a un détail par poste.

Vote : unanimité.

3.4 Railénium

M Lecoutre
Entrée de la Fédération des Industries Ferroviaires et de l’Ecole Nationale des Ponts.
Changements dans le règlement intérieur.

Aucune mise à disposition n’a été réalisé à ce jour.

Révision des statuts et règlement intérieur adoptée par 27 pour, 1 contre (Communauté de l’asso) et 3 abstentions (Alternative CGT et FSU).

3.5. Mines Telecom

J C. Camart. [...] Modèle économique débat plus nourri ces dernières semaines. Demain le financement arrivera via l’IMT et plus Lille 1. En conséquence on demandera un reversement des mis à disposition. Equilibre fragile. Pas encore les documents, mais je reviendrai vers vous pour vous les soumettre. La meilleure des 4 alternatives présentées est de maintenir le cap sur une école le plus possible gérée en commun.

Clarisse Dhaenens (CAPU). Qu’est-ce que cela implique pour les laboratoires
de recherche ? Est-ce qu’on prend des engagements au niveau recherche ?

J.-C. Camart. Le statut d’EC laisse l’EC libre du choix de son laboratoire.

E Ghamlouch (Communauté de l’Asso). Qu’en sera-t-il pour les étudiants : frais de déplacement entre Douai et Lille ? frais d’inscription ?

JC Camart : je suis incapable de répondre aujourd’hui à cette question. Cela apparaitra dans le modèle économique.

Délégation accordée au Pré sident par contre 2, abstentions 3 (Alternative CGT et FSU), et 26 voix pour.

4.1 Composition nominative des commissions

4.2 Convention Euratechnologies

convention
Présentation par Sophie Tison.

I Shahrour (ASUR) : Pb du projet de grande école du numérique.

Adoptée par 1 contre, 5 abstentions, le reste pour

4.3 Tarifs de formation continue.

Objet du document : apporter de la lisibilité. On s’est fondé sur des principes d’équité et de clarté. Toutes les possibilités d’exonération et de prises en charge sont ouvertes. Il a été choisi de faire référence aux diplomes nationaux.
On travaille de plus en plus avec des cofinancements. Les tarifs ont relativement peu évolué.
L’étape suivante sera de travailler sur la modélisation avec les deux
autres universités.

2 abstentions (communauté de l’ asso et unef), reste pour.

4.5 AOT MixCité.

Document

Adopté à l’Unanimité

4.6 Service civique.

document

P. Serniclay. Ce point a été vu en CT avis : 7 pour et 3 abstentions. Le CT a insisté sur la nécessité d’avoir pour chaque jeune accueilli un tuteur et une mission précise. On va le faire. On a identifié 5 possibilités dans les services.

E Ghamlouch (Communauté de l’Asso) : Motivation des jeunes s’engageant dans le service civique est de trouver un emploi provisoire. N’est-ce pas une façon perverse de créer de l’emploi précaire ?

Vote : contre les 3 élus étudiants, 3 Abstention (Alternative CGT et FSU), le reste en vote pour