CA Lille 1 du 2 Juin 2017

Nouveau CA délocalisé, cette fois à la Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire !

Les voyages forment la jeunesse (mais la jeunesse n’est pas le caractère principal de l’auguste assemblée) mais épuisent les personnels chargés de la tenue des CA !

Celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur la Chambre Régionale d’Economie Sociale et Soldaire : http://www.cressnpdc.org/

Arrivée de Rédha Kassi (CAPU-Lille) suite à la démission de Carole Broux devenue secrétaire générale de la Faculté des Sciences et Technologies.

- Présentation de la fondation chargée de gérer l’I-Site par Fabienne Blaise :

Le diaporama

La dotation annuelle comprend en réalité les dotations antérieures des Labex.

Pour les Labex : deux possibilités pour être pérennisés :
Le PIA3 au départ destiné aux universités non lauréates de PIA1 et PIA2 a été étendu aux IDEX et I-site, il s’agit donc de déposer une Ecole Universitaire de Recherche (EUR). L’évaluation des EUR intégrera une évaluation des labex intégrés,
à partir de 2018, si évaluation demandée par I-Site : si évaluation positive, (ne vois pas pourquoi elle ne le serait pas), leur dotation serait sanctuarisée, si négatif, à l’I-Site de savoir ce qu’il feront de leur Labex.

Les Idefi ne seront pas renouvelées, la dotation de l’IDEFI tombe dans celle de l’I-Site.

Dotation supplémentaire de 15 millions euros sera réservée à des projets. UDL pourra utiliser cette dotation. L’I-Site est un plus. « Je n’imagine pas que l’Etat enlève de la DGF ces 15M euros. »

La fondation gère ses fonds, mets des moyens en commun.
Du personnel ? Une équipe aussi petite que possible. Chaires d’excellence : embauche pendant 5 ans, voués à intégrer un établissement...

Les Statuts de la fondation ont été discutés très longtemps. Les critiques : la représentativité des organismes de recherche. La DGRI nous rencontre le 20 juin. Combien de voix pour la future UDL ? Au bureau exécutif : une seule voix UDL mais les décisions doivent être prises à l’unanimité.

Equipe opérationnelle : siège de l’UDL, ex locaux du PRES.

EUR PIA3 n’a pas été déposé lors de la première phase.

Lancement des appels à projet I-Site début septembre. On attend toujours les 5 millions d’euros de dotation d’amorçage. Une dépêche AEF précise que Grenoble (lauréate IDEX en 2016) n’a toujours pas reçu cette dotation d’amorçage !

Débat :

Christophe Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Estimation du coût de fonctionnement de cette fondation ?
Rép : On vous le donnera.

Salaires de ses dirigeants (président.e, secrétaire général.e) ?

Rép : La présidente (Fabienne Blaise) ne peut pas être rémunérée par la fondation, elle sera mise à disposition par UDL.
Secrétaire générale : sans doute mise à disposition.

Intégration des ex-chaires d’excellence sans concours ?
Rép : dans le cadre normal du dialogue de gestion, comité de sélection.

Conseil d’Administration : Comment seront désignés les représentants des Enseignant.e.s-chercheur.e.s (EC) et des Biatss s’il y en a ?

Rép : Que des EC. Pb taille contrainte. Déjà avec 18 membres, on est au-delà des 15 maxi.
Comment désigner ? Ne vois pas comment élire au scrutin direct. Vois plutôt un vote indirecte par les CA des établissements membres.

Statut de cette université Lille Nord Europe comprenant des établissements publics et privés ?

Rép : Que les membres fondateurs. Les membres associés : mission de développer l’ensemble du territoire.

Statut de COMUE avec le dysfonctionnement reconnu des ces COMUE ?
Rép : on fait tous sur le même constat, pas de statut permettant d’intégrer des Ecoles, refus de celui de Grand Etablissement.

Moulay-Driss Benchiboun (ASUR) : L’i-Site ne créé pas de postes de titulaires, la dotation de l’I-Site est centré sur le périmètre d’excellence, comment éviter que les postes vacants aillent tous sur le périmètre ?

Bruno Desprez (Chef d’entreprise) : quelle relation dans un même domaine entre participants I-Site et les autres ? Relations avec les collectivités et les pôles de compétitivité.
Rép : HUB ; but 20% pour les projets émergents. Pour les pôles, il faudra voir comment se coordonner.

Denis Petitprez (CAPU) Gestion des crédits ?
Rép : peux pas répondre précisément à cette heure. Si une action vaut la peine d’être gérer par un établissement, il y aura délégation.

- Informations du Président :

Le Décret UDL approuvé au CNESER (NDLR : CGT, FSU et Solidaires ont voté contre)

Démission du directeur de l’IAE, Le Président la regrette, un administrateur provisoire a été nommé : Benoit Demil, élections 22 juin.

Moulay-Driss Benchiboun (ASUR) : des évènements graves à l’IAE, audit, Cour des Comptes, démission de Philippart, démission Jérôme Dupuis. Le rôle d’un Président est de prendre ses responsabilités. Attendons-nous l’UDL ? On ne peut pas attendre.

Rép du Président : J’ai donné une suite à la demande de la CGT. Ne veux pas diffuser les conclusions pour ne pas contrarier la vie de l’IAE. Mme Solignac instruit mais est débordée, doit aussi instruire le Plan Campus. Je n’instruirai pas sans un rapport externe. Il n’y a pas de corrélation directe entre la démission de J. Dupuis et le dossier des relations internationales de l’IAE. Son conseil ne le suivait pas, il a préféré démissionner. Je n’ai rien à dire sur ceci. Le rapport de la cour des comptes n’a été diffusé qu’au directeur de l’IAE. En fonction du rapport final de la Cour des Comptes, je verrai s’il faut saisir une commission disciplinaire.

Marie-Dominique Savina (DGS) : on a mis en place des procédures afin de garantir le fonctionnement normal.

- Approbation du PV du 27 Avril

- Politique culturelle

Dominique Hache

Bilan de 2016-17 : Cycles de conférences 1000 personnes sur l’ensemble des conférences, Théâtre, Danse, résidences d’artistes ; Publications

Projet 2017-18
Complémentarité entre les trois établissements. Politique de site à conserver. Chez nous, tout est gratuit alors que c’est payant à Lille 2 et Lille 3.
La culture scientifique et technique subsidiarité dans les composantes, Xperium,...

- Politique Patrimoniale

Christophe Tastet
150 000 m2
57% sont classés en « C » : coûts de remise à neuf estimés entre 40 et 50% du prix du neuf !
Dotation Etat crédits de mise en sécurité ont fondu 2,2 M 2011 à 350 000 euros en 2017.
Le niveau de 1 M euros d’entretien n’a pu être maintenu : 300 000 euros en 2016.
Sur ce mandat, nous avons ajouté 1 M euros à l’entretien. Il faut ajoute 650 000 euros de maintenance (ascenseurs, hôte...) et 500 000 euros de bobologie (travaux d’urgence).
La mise en sécurité nécessiterait 3,5 Millions d’euros à étaler sur 8-9 années.
2018 : on dépassera le 1 Million d’euros consacré aux problématiques H et S. Respect du calendrier
ZRR P5 sera décalé, déplacement FST. Grand programme de petits travaux. Interventions des ateliers pour travaux des laboratoires : moitié moins cher que le privé. Opérations Chimie (CPER). Rapatriement IUT Recueil : projet porté : Adossement construction au B8 sous occupé pour les surfaces TP.

Jean-Marc Nicolas (Alternative CGT et FSU) : J’entends « faire jouer la garantie décennale ». Peut-on lister les exemples des cas où on l’a utilisé et avons gagné et les cas où l’on n’a pas fait ou sans résultat. Choix des entreprises en fonction de cet historique. Coût externalisation des travaux simple au double ?

Rép : on ne compte pas la masse salariale.

Jean-Marc Nicolas (Alternative CGT et FSU) : N’aurions nous pas à redynamiser les ateliers A2 ? Réflexion sur de la mutualisation. Ne pas les cantonner sur des petits travaux. Travail mieux fait.

Rép Marie-Dominique Savina : l’âge des bâtiments fait que les petits travaux de dépannage occupe fortement les ateliers.

Christophe Tastet : on a choisi après l’externalisation passée, un recrutement d’un peintre. On fait en sorte que les demandes soient aussi intéressantes pour les agents. Traiter des pièces dans leur totalité.

B Desprez (Chef d’entreprise) : la valeur économique dans un service local est forte pour les petits travaux, moindre pour les grands (équipements, maintenir une activité aux personnels sur l’année).

- Bilan de la cellule de prévention et de conseil du harcèlement

Laurence Marsalle animatrice de la cellule.

Historique, pas évident de la mettre en place.
Missions cf RI de Lille 1
Composition en 2014 : répartition équilibrée en nature des sexes, des types de personnels et de composantes et service.
Formation juridique (19 membres sur 21) et formation à l’écoûte (21 membres sur 26, désignation des étudiant.e.s).
6 réunions plénières entre 2014 et septembre 2016
Bilan des cas individuels, ne prêtant pas à l’exhaustivité (autres points d’entrée)
Rayonnement à l’extérieur de Lille 1 : certains externes nous contactent (Même Paris 8).

Avenir de la cellule :
mandat de deux ans trop court, on souhaiterait 4 ans, renouvellement par moitié des membres tous les deux ans.
Passage UDL : Maison de la médiation de l’université de Lille devrait chapeauter la cellule harcèlement sexuel Lille 3, et celle Lille 1 recentré sur le harcèlement moral.

Plus de réunions plénières depuis septembre 2016 : servait à communication, mais là avenir pas clair...

Pointer des situations dangereuses : ANT recherche, forte dépendance avec le responsable, peu de structure collective.

Christophe Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Cette cellule a été créée avant le CHSCT. Depuis le CHSCT est compétent dans la prévention. Renvoi des infos vers les CHSCT, président, médecin de prévention, etc ?

Rép : ce n’est pas notre mission, on donne les infos. Information du président si localisation de cas récurrents dans des services.

B Desprez (Chef d’entreprise) : les personnes vont quand aucune contrainte. Des externes apporteraient davantage de confiance. La peur de la personne harcelée. Si cela relève de l’organisation des services, passage en CHSCT.

Christian Boulinguez (CAPU-Lille) : quand je vois des noms de la liste, j’ai peur.

Rép : j’ai fait signer la charte, certains ne l’ont jamais fait, ils ne sont pas contacts. Certains, je ne l’ai jamais vu.

Ludovic Rodriguez (ASUR) : avec le recul, quel serait le mode de désignation ?
Rép : on a un dispositif global. Notre connaissance des rapports hiérarchiques apporte un plus. Les personnels du service de prévention ne connaît pas forcément ces rapports.

Christophe Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : : sur les membres désignés par les listes au Conseil, les listes en sont responsables. C’est ce qui avait été dit au départ. A elles de modifier leurs désignations si elles posent problème. Sinon, remettre en question ce mode de désignation.

Jean-Marc Nicolas (CGT et FSU) : Vous avez pointé à juste titre que les agents non titulaires (ANT) dans l’ignorance de leurs droits étaient fragiles. On demande au Comité Technique depuis des années, une commission qui analyse les conditions de recrutement des ANT.

- Statuts de la COMUE

Retour d’une version avec l’article de consultation des établissements membres selon leurs modalités propres.

Christophe Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : rappel de notre critique principale, la FUPL reste parmi les établissements membres. L’article réintroduit, pourquoi pas mais il reste très vague sur les modalités propres qui n’imposent pas une délibération de leur CA. Il serait utile par contre que les CA soient consultés sur les mandats des membres désignés par ces établissements siégeant dans la COMUE. Par ailleurs, il signale la faible assiduité des membres des instances : pas de quorum physique aux CA, ce matin une CFVU avec 7 présents ! Par le passé, on a entendu une sommation d’adopter les statuts pour ne pas nuire au dossier IDEX. Maintenant, on se gargarise de dire que la COMUE ne fonctionne pas mais qu’y mettons-nous comme moyens ? Et pourtant, elle gère l’ESPE. Il serait bon que les désigné.e.s qui étaient volontaires et les élu.e.s participent à ses instances.

Vote : 4 contre (CGT, FSU, Communauté de l’Asso), 24 pour

 Approbation de la convention relative au groupement conjoint à l’accord cadre du C2RP

Unanimité

 Approbation de la convention de mise à disposition d’installations sportives entre Lille 1 et la ville de Villeneuve d’Acsq

Unanimité

 Approbation de la convention de partenariat en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique entre Lille 1 et CertiNergy

Jean-Marc Nicolas (Alternative CGT et FSU) : pensait que le public ne pouvait pas bénéficier de crédits d’impôts. Quid de la production d’énergie ? Comment le travailleur peut avertir ?

Rép : seulement des économies d’énergie. La société étudie le dossier et selon l’énergie économisée, fixe les possibilités de subventions. Lien entre le service du patrimoine.

Charles Suquet (Alternatice CGT et FSU) : que fait-on des certificats ? Des droits à polluer pour d’autres ?

Unanimité

- Liste des Primes de Charges Administratives :

Nicolas Postel : le passage UDL. Certaines catégories s’arrêteront au 1er Janvier 2018.
Liste et complément

Charles Suquet (Alternative CGT et FSU) : quid des directeurs de départements ?
Rép : dans le référentiel pédagogique.

Moulay-Driss Benchiboun (ASUR) : idem pour les vices-doyens ?
Rép : oui.

Christophe Dhulst (CAPU) : la PCA de directeur de laboratoire est faible par rapport à la taille des laboratoires.
Rép Lionel Montagne (VP Recherche) : quand on a réparti les PCA, on devait rester à budget constant. Sinon serait favorable à augmenter.

Adoptée à l’unanimité moins une abstention.

 Convention Lille 1/IMT Douai

Déficit 1,3 M euros correspond à la dotation Lille 1 antérieurement. Maintenant que les étudiant.e.s ne sont plus à Lille 1, n’abondent plus la DGF.

 Tarifications de la FC

Vincent Coquempot.

Jean-Marc Nicolas (Alternative CGT et FSU) : Les tarifs pour les non subventionnés sont encore élevés. Comment l’on s’assure que les étudiant.e.s étrangers inscrit en FC et non en FI puissent assumer la charge.

Les formations qui ne sont plus financées s’arrêteront.

Adoptions des tarifs à l’unanimité.

 PRF 2017-18

Unanimité

 labellisation Grande Ecole du Numérique pour le DEUST MIR

Unanimité

 Subvention au CAS

Jean-Marc Nicolas : Le président pourrait demander au président du CAS de respecter ses statuts, notamment de réunir son CA.

Moulay-Driss Benchiboun (ASUR) : redemande un bilan...

 Demande subvention recherche Région

Unanimité

 convention licence de géographie et aménagement avec l’Université d’architecture d’Hanoï

Unanimité

 Master mention Automatique et systèmes électriques avec Nanjing

Unanimité

 Règlement des études 2017-18 et son annexe

Dominique Derozier : harmonisation en vue de l’Université de Lille.

Christophe Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Souhaite soulever la question de la demande de tirage au sort pour l’entrée en LSVTE qui a été faite auprès du recteur sans réunion des conseils. On ne prendra peut-être pas l’ensemble des vœux 1 cette année contrairement à l’année dernière. Le conseil de études de Biologie ne se réunit que le 7 juin. Pourtant, cette décision nécessiterait une analyse d’ensemble de la soutenabilité et d’en mesurer les effets, on assiste à une multiplication des parcours spécifiques en Licence alors que le flux de bacheliers augmente. On se retrouve à limiter l’accès de ces bacheliers faute de moyens. La même situation est observée à Grenoble (IDEX). Par le passé, anticipant ces problèmes, il y avait une demande de l’UFR de biologie de rendre non automatique le droit à redoublement de manière à permettre aux néobacheliers d’entrer. Refus de la présidence P Rollet. Ici, on lit dans la réforme du règlement des études que la limitation du nombre d’années par cycle est levée. Il y aura encore plus de tension avec l’accueil des bacheliers. Les bonnes intentions peuvent conduire à des situations injustes et contraires à l’accueil des titulaires de diplômes nationaux dont le Bac. Explication de vote : abstention. La soutenabilité de l’offre de formation est dans les compétences de la CFVU. Se réunira-t-elle ?

Rép : CFVU le 7 juillet !
Rép : le tirage au sort sera déjà réalisé !

Adoption du RI des études avec 3 Abstentions (CGT et FSU).

Christophe Dhulst (CAPU) : les étudiant.e.s croient à une pastille verte sur ABP. Ensuite on change la règle avec un tirage au sort. Il faut trouver une solution pour ne pas laisser des bacheliers sur le carreau. Il y va de notre crédibilité

D. Derozier : un dialogue avec le rectorat pour accepter les vœux 1.

C. Dhulst : préférerait faire un effort exceptionnel cette année.

Questions diverses :

Moulay-Driss Benchiboun (ASUR) : moralement, l’administrateur provisoire de la FST candidat au poste de doyen ne devrait pas organiser l’élection au poste de doyen.

Rép MD Savina : cela se fait sous la responsabilité de la présidence.