CA Lille 1 du 3 Mars 2017

Infos du Président

I-Site : …//...
UDL : annonce réunion des Conseils d’Administration des trois universités lilloises en vue du vote solennelle le 24 Mars sur la fusion, 9 Juin sur le budget UDL.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : sur l’I-site, le flou sur les statuts de l’université Lille Nord Europe (pointé dans le rapport jury) et réponse pas claire de F Blaise dans les médias. Il serait utile d’éclairer la question. Sur l’UDL, attente de l’audit financier et du rapoort d’expertise avant fusion commandée par les trois CHSCT.

Rép JC Camart : Vous avez les comptes financiers. Il y a un audit commandé.
Université Lille Nord Europe : pas certain que le statut existe à ce jour. Peut-être une université fédérale. Echéance à 8 ans. On peut inviter F. Blaise.

- Compte Financier 2016 :

Présentation par V Leblois, Agent-comptable.

Présentation

Tableau de financement

annexe

balance

bilan

compte de résultat

créances

SIG

Excédent exceptionnel = reversement de TVA pour 2012-13-14. Une partie seulement a pu être imputé au compte financier 2016. Un virement n’est arrivé que le 9 Janvier 2017. Au total, 3,8 M euros obtenu pour 4,4 M euros demandés.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Si j’ai bien compris, sans les produits exceptionnels, on serait en déficit. Il y a un déficit d’exploitation qui s’aggrave de 1 875 580 euros contre 386 307 en 2015. La baisse des recettes vient surtout de la rubrique Prestations de service et Production de services (Etudes et prestations de service) qui passe dans le tableau compte de résultat de 26 224 457 à 20 619 138 en 2016. Du détail sur cette baisse ?
Rép V Leblois : Pour partie, c’est une question de reclassement, regroupement SAIC et convention de recherche, le SAIC mettait tout dans un compte 70 et non ventilation entre 70 et 74.
C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : dans ce cas le 74 aurait augmenté du même montant ?
Rép : on vérifie.
N Postel : le point de fragilité, on est court en masse salariale.
Agent-comptable : on attend 400 000 euros d’intérêts moratoires sur le retard de reversement TVA. On va demander le remboursement de la TVA sur secteur mixte et sur un bâtiment de recherche. Lille 2 le fait et a obtenu. Ne pense pas que Lille 3 fasse, SHS moins de valorisation, donc remboursement de la TVA non éligible. ULCO et UVHC en attente.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Ai bien entendu qu’un reversement de TVA a été fait en Janvier 2017 et donc non comptabilisé en 2016, mais récurrent et inquiétant, c’est la baisse de la trésorerie nette qui passe à 11 493 087 soient 16,61 jours de dépenses. En lien avec ce qui précède, le budget rectificatif 2017 aboutit à une hypothèse d’une tresorerie nette à 8 205 138 euros (12j de dépenses ?). Jusqu’où peut-on diminuer la trésorerie ? Comment allons-nous financer les travaux nécessaires à l’UDL ?

N Postel : sur le fond de roulement, en effet, nous ne sommes plus en état de puiser dedans. C’est un point d’attention. La fusion va induire en effet des dépenses. Nous n’avons pas une vision exhaustive sur Lille 2 et Lille 3. On va se tourner vers le ministère pour disposer d’informations sur le budget et demander une aide pour la fusion. La dotation I-Site, n’est pas complétement la même chose ni totalement une chose différente.

I Shahrour (ASUR) : d’où vient la baisse du fonds de roulement ?
Rép V Leblois : la diminution du fonds de roulement, autorisation d’un prélèvement de 1,2 M euros en BR2. 538 770 euros en BR1. Rectification d’écritures très anciennes (apurement de créances irrecouvrables). On a pris 790 000 euros. Une partie des travaux de serres : 700 000 euros pas encore remboursés.

C Suquet (Alternative CGT et FSU) : comprends mal la dépense en électricité qui est 4 fois le montant des dépenses en gaz. Il serait bien d’avoir du détail.

MD Savina (DGSA) : cela a tendance à augmenter avec l’évolution du prix du kWh.

Commissaire aux comptes :

observation les comptes arrêtés dans des délais plus courts, dans des conditions difficiles, passage GBPC, fécilite les services le délai tenu pour passage devant le CA. La réserve sur les créances a été levée cette année.
Une seule réserve : 2013 et 2014, émission des titres de créances FC. 2015, retard dans le déploiement logiciel, 2016, partiellement déployé. Le montant des 5 400 000 euros FC n’est pas assuré.
Deux observations : absence mise en œuvre GBCP point 1.a de l’annexe ; modalités d’inscription de Lilliad : inscription et dotations aux amortissements. Au 31 décembre, vous n’aviez pas les éléments chiffrés exacts. C’est la région qui doit fournir le détail.

Mr Hernu (Représentant du Recteur) : les mêmes éléments évoqués en séance sur le fonds de roulement et niveau de trésorerie sont faibles.

Délibération sur le Compte financier  : 32 pour

Délibération sur l’affectation du résultat de l’exercice au fonds de roulement de Lille 1 : 1 abstention (Communauté de l’Asso), 31 pour

- Budget rectificatif 1 de 2017

Alain Rives

Document

On augmente le déficit prévisionnel.

Explication de vote Alternative CGT et FSU : nous avions voté contre le budget primitif qui entérinait un nouveau gel d’emplois. Ici une variation saisonnière en l’absence de la communication de la dotation par l’Etat. Donc abstention.

Délibération : 5 Abstentions (CGT, FSU, UNEF, Communauté de l’Asso), 27 pour

- Politique QVT :

C Beaucourt

politique QVT

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Parmi les acteurs, ne pas oublier le CHSCT et les syndicats dont la mission est de défendre les droits des travailleurs et porter les revendications d’amélioration de leurs conditions de travail. Passage de CHS en CHSCT a été un progrès. Cela a permis notamment d’amener les questions de RPS dans le débat. Salue le fait que la présidence actuelle et la précédente ont facilité le fonctionnement du CHSCT. Ce n’est pas le cas partout, référence à par exemple Aix-Marseille. Il faut lever l’omerta sur les RPS qui tiennent souvent à des disfonctionnements de l’encadrement. Nous avons un passif de mandarinat dans l’ESR. On peut faire des erreurs de management, encore faut-il les reconnaître et réparer. Reconnaissance des maladies liées : épuisement professionnel, dépression. On constate malheureusement qu’il est plus facile d’obtenir un plan d’action sur un risque physique. Le CHSCT a été à l’initiative de visite de services dans lesquels des interpellation du CHSCT par des agents relatives aux RPS avaient relevées SUAPS, SFC, SUP. Avant d’aller chercher le label, des actions concrètes.

ML Benchiboun (ASUR) : Ne pas oublier le harcèlement. Il serait nécessaire d’avoir un bilan sur le fonctionnement de la cellule de prévention du harcèlement.

- Modifications des statuts de la COMUE :

Le projet de modification

JC Camart : L’art 25 me préoccupe beaucoup. Il est question de supprimer la consultation des établissements selon leurs modalités propres. Les présidents Lille 2 et 3 appelleront à voter contre. Propose une motion et report de vote.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Sur la suppression de l’avis des Conseils pour les modifications ultérieures des statuts, il faut cependant rappeler que juridiquement la modification des statuts n’est que de la compétence du conseil des membres et du CA de la COMUE. Pour autant, la consultation des conseils, c’est de la transparence. Nous avons déploré l’absence de retour des membres désignés de Lille 1 au CA de la COMUE et de l’ex-PRES depuis sa création excepté d’élus syndicaux. Toujours la Catho-FUPL dans les établissements membres, explication de vote en contre.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Explication de vote sur motion : NPPV, car nous avons d’autres critiques sur ces statuts et en premier lieu, la présence de La Catho parmi les établissements membres.

Motion demandant le maintien de l’art 25 : 1 Contre (Communauté de l’Asso), 4 NPPV (CGT, FSU et UNEF) et 27 pour.

- Point relatif à la taxe d’apprentissage :

A Rives

- Mise à disposition de la Voix du Nord :

convention

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : remarque récurrente, pb de la diversité de la presse. Ce n’est pas parce que c’est gratuit que l’on doit s’abstenir de s’interroger sur le contenu pas neutre politiquement.

Unanimité moins 4 abstentions (CGT, FSU, UNEF).

- Convention de partenariat IAE Paris et Lille 1 dans le cadre de SCORE IAE

Convention

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : pb d’un test payant imposé aux futurs étudiants (30 euros), frais illégaux. Une façon déguisée d’imposer des frais illégaux. C’est écrit peut être exigé mais pas obligatoire, à l’initiative de l’étudiant ; ce qui évite les recours. L’étudiant aura compris qu’il a intérêt à faire. Par ailleurs pb de montage juridique avec une association. Quels sont ses statuts ? Daté du 1er décembre 2016 ! Il faudrait regarder de près surtout quand on connaît les problèmes de l’IAE quant à la légalité.

Le Président propose le report de la délibération avec demande de communication des statuts de l’association.

- Projet de recherche, demande de subvention à la région pour la tenue de colloque scientifique et projets de recherche

projet

Unanimité en Commission Recherche
Unanimité en CA

 Publication de 3 postes de second degré au second mouvement

postes

Unanimité en Commission CFVU
Unanimité en CA

- Questions diverses :

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Adresse de la CPU au futur Président de la République : Position de la présidence de Lille 1 ?
On y parle de dévolution du patrimoine immobilier, de sélection en licence, de remise en question de la qualification nationale pour les Enseignants-chercheurs...

Rép JC Camart (NDLR : qui semble découvrir le contenu) : N’ai pas assisté au colloque, au départ il y avait l’intention de rencontrer les candidats à la présidence de la république. N’ai jamais eu la main pour voter à la CPU.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : un problème de cette CPU initialement simple association qui depuis V Pécresse, est devenu un interlocuteur officiel pour le gouvernement. Elle ne semble pas fonctionner très démocratiquement.

NDLR : on posera la question à F Blaise, membre du bureau de la CPU.