Conseil d’Administration de Lille 1 du 22 septembre 2017

Infos du président

Administrative provisoire UDL : Marie-Pierre Mairesse
Calendrier Conseils UDL
Recrutement Médecin de Prévention : Mme Tricart

Dominique Derozier (VP Formations) : Finalement beaucoup moins d’étudiants inscrits administrativement qu’ayant répondu OUI ou OUI Mais dans Admission Post Bac. Globalement une stabilité des effectifs. Stabilité en Master. Saisines M1 : 120 des 150-160 demandes académiques sont des ex étudiants Lille 1. Ils seraient recasés. C’est beaucoup moins que ce que l’on aurait pu craindre au vu des effectifs de nos diplômés de licence.

Patrimoine : Engagement de l’Etat à hauteur de 4 Millions d’euros pour le rappatriement de l’IUT site du recueil sur le campus Lille 1. Ensuite, il y aurait les produits de la vente du terrain (Auchan est très intéressé), la MEL à solliciter, la Région à solliciter.

PV du CA du 7 juillet adopté à l’unanimité

 Avis publication emploi second degré :

IUTA : Sciences Industrielles de l’ingénieur-option ingénierie électrique.

Adopté à l’unanimité

 Budget Rectificatif 2 :

Alain Rives (VP Finances)

tableau consommation des emplois

Le document BR2

Plafond d’emploi + 9 ETP
Hausse masse salariale par changement de masse

Déficit 469 175 euros, prélèvement fonds SIE unisciel prélèvement sur fonds de roulement.

Résultat bénéficiaire 467 000 euros.

La Capacité d’Autofinancement (CAF) passe à 5 530 682 (baisse de 200 000 euros par rapport à la BR1). Apport au fonds de roulement de 1 413 000 ueors (500 000 euros de moins qu’en BR1).

Avis du recteur : émet des doutes sur la prévision de la consommation de masse salariale. Sous-estimation. Consommation entre sept-déc : 205 450 000 euros. Seuil d’alerte de 83% de la DGF consommé par la masse salariale.
Suite aux échanges, le recteur a pris acte de la position de la direction de Lille 1 et donc émets ces réserves. Fonds de roulement : 12 jours de fonctionnement, 11 jours pour la trésorerie.

JC Camart (Président Lille 1) : l’analyse de la masse salariale est un exercice complexe. Pas de divergence profonde, nous sommes dans l’épaisseur du trait 2 Millions d’euros de hausse. Un premier semestre avec rattrapage du régime indemnitaire et paiement des vacataires.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : le paiement des vacataires devrait être mensualisé. Cela éviterait ces variations.
Rép : la mise en place de la mensualisation participe à cette surconsommation de début d’année.

Vote : 9 abstentions (Alternative CGT et FSU, Communauté de l’Asso, ASUR) et 20 pour

- Lettre de cadrage

La lettre de cadrage partie Lille 1

Partie spécifique soumise au CA de Lille 1 et partie commune UDL. Soumission à l’assemblée constitutive = réunion des trois Conseils d’Administration.

Baisse prévisible subvention région de 15 %.
Revoir les calculs étant donnée la stabilité du nombre des étudiants.
Amélioration du régime indemnitaire des biatss et repyramidage (concours catégoriel).

Débat :

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : quelle statut a cette lettre de cadrage Lille 1 et donc notre délibération ? Engage-t-elle l’assemblée constitutive ? Pose la question notamment car il n’est pas question de limiter l’ouverture des crédits composantes comme les deux dernières années (limitation qui figurait dans les lettres de cadrage précédentes). Cette remarque pour m’en réjouir et non pas m’en plaindre à condition que c’est bien ce qui sera défendu par l’adminitratice provisoire devant l’assemblée constitutive et adopté par le futur CA de l’université de Lille.

N Postel (Premier VP) : L’adoption d’une lettre de cadrage n’est pas une ouverture de budget. L’assemblée constitutive est souveraine. Elle devrait respecter les délibérations sur les lettres de cadrage. On ne parlera pas de l’ouverture du budget dans l’assemblée constitutive.

ML Benchiboun (ASUR) : l’accompagnement de l’UDL, quid de l’accompagnement de la Faculté des Sciences et Technologies (FST) ?
Rép : Pour la FST, un bâtiment a été mis à disposition. Cela entre dans la demande globale d’aide sur le patrimoine qui est remontée au ministère.
Contrats de pro permettront-ils de compenser la baisse subvention de la région ? Rép : on espère.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Sur la schizophrénie des élus entre CA et Assemblée constitutive : il faudrait éviter un budget de « campagne électorale » et un Budget Rectificatif adopté par le nouveau CA de l’UDL qui serait en très nette restriction d’ouverture début 2018 et mettrait en difficulté les services et composantes. Sur la cohérence des votes entre CA et Assemblée constitutive, les élus auront sans doute le même vote sur ce qui leur a été soumis mais les membres de l’Assemblée constitutante prendront connaissance des lettres de cadrage de chacun et d’éléments qui n’étaient pas portés à leur connaissance. La soutenabilité du budget prévisionnelle sera par ailleurs soumise au recteur. Nous avons entendu ses réserves ici sur le BR2.

N Postel : la lettre de cadrage est basée sur l’hypothèse de la reconduction de 2017 = la plus prudente. Nous n’avons aucun doute que cela tient dans la construction budgétaire.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : Pb du nombre de catégories dans le corps A pour le régime indemnitaire (il été prévu 4 niveaux de primes alors que l’arrêté mentionne 3 niveaux). Rappel que la CGT a été la seule organisation à ne pas adopter la note UDL sur le régime indemnitaire notamment parce qu’elle anticipait des arrêtés.
Réserve expertise CHSCT fusion UDL : on attendrait des postes supplémentaires pour se conformer aux réserves.
Partenariat Public Privé : précision sur la part COMUE et les coûts d’entretien qui ne seraient pas intégrés dans le contrat PPP.
Rép : impact 2019 car bâtiments neufs.
Part de la mairie dans la rénovation IAE ?
Rép : beaucoup moins abouti que le rappatriement de l’IUT Recueil.

Lettre de cadrage : 4 contre (Alternative CGT et FSU, Communauté de l’Asso), 5 abstentions (ASUR), 20 pour.

MD Savina (DGS) : sur l’IAE, rappel, la ville convention maîtrise d’ouvrage pour accueillir l’IAE. Normalement remise gratuite à l’Etat des deux bâtiments rénovés à l’issue des deux tranches de travaux. Pour des raisons qui nous échappent, il n’y a pas eu transfert de l’acte de propriété pourtant il y avait eu délibération du conseil municipal de la ville de Lille.

 Convention avec le Crédit Agricole

S Tison.

la convention cadre

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : parmi les raisons de s’y opposer, cite notamment page 5 , « Favoriser la participation de responsables d’entreprise au pilotage des formations. »

C Vuylsteker (Altenative CGT et FSU) : constate une liste des laboratoires et des formations : consultation des directeurs ?
Rép : non. Mais cela ne les engage pas à participer.

C Vuylsteker (Altenative CGT et FSU) : demande passage au CAC avant délibération du CA.

Rép : Cette convention cadre n’est pas contraignante pour les laboratoires et les formations, ne voit pas la nécessité de passer devant le CAC.

Vote : unanimité 4 contre (Alternative CGT et FSU et Communauté de l’Asso), deux abstentions.

- Convention AMUE.

La convention

Vote : unanmité moins 4 abstentions (Alternative CGT et FSU et Communauté de l’Asso).

 Campus france :

convention Campus France Malaisie

C Suquet (Alternative CGT et FSU) : Art 16 : pourquoi la confidentialité des documents, informations et autres données durant la période de mise en œuvre du protocole ?

Pas de réponse claire de la direction...
Sera aussi notée l’absence d’article 10 et d’article 17...
Vote : unanmité, 4 abstentions (Alternative CGT et FSU et Communauté de l’Asso).

 Convention avec COMUE carte multiservice.

Convention

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : paiement d’une carte par le personnel alors qu’il en a besoin pour travailler. CROUS refusant le paiement liquide...
Rép : On ne fait payer qu’en cas de perte. Ensuite, le CROUS a fait le choix d’un système adossé à la carte IZZLY.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : nous refusons de payer 10 euros. L’administration trouvera les moyens de permettre aux travailleurs de travail.

L Rodriguez (ASUR) : dans la perte, il y a aussi le vol.

Réponse : renvoi à la politique sociale.

Vote : unanmité, 4 contre (Alternative CGT et FSU et Communauté de l’Asso).

 Convention Noropale

Document

Vote : unanmité, 4 abstentions (Alternative CGT et FSU et Communauté de l’Asso) avec explication de vote « COMUE ».

 Convention sponsoring...

Document

Vote : Unanimité.

 Convention d’étude dans le cadre de projet Master Urbanisme et Aménagement de l’IAUL

Document

Vote : Unanimité.

  Convention CNAM inventaire du patrimoine scientifique.

Document

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : rien à redire sur le projet, mais constate que ces inventaires sont pris en charge par des ANT, pas de titularisation car subvention insuffisante et à caractère non permanent.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : Une convention serait nécessaire sur la mission attribuée à l’ASA sur ce patrimoine scientifique, localisation.

Vote : Unanimité.

 PASS culture

Vote : Unanimité.

 Convention Mixcité

Echange sur date Mixcité.

Communauté de l’Asso : Date proche de la rentrée était une bonne idée mais regret de la réduction des évènements proposés.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : dans le cadre de l’UDL, espère que ces évènements soient pérénisés.

1 abstention.

 Projet de Recherche :

Document

Adopté à l’unanimité.

Questions Diverses : FSDIE, une seule candidature Communauté de l’Asso avec titulaire et suppléant. Martin et Elissar

On propose que les deux noms soient des titulaires pour respecter une proportion représentant FSDIE.

Unanimité.

ML Benchiboun (ASUR) : Dossier IAE ? Mme Solignac, pré-rapport Octobre-Novembre. Confidentialité. Réponse du Président. Rapport non qualifié, si procédure il y aurait, le Président ne serait pas informé.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) :
Rép : Pb de logiciels d’inscription ont été corrigés. Quelques bugs au début.
Ouverture de bâtiment à des créneaux d’enseignement 18h-20h : Rép mesure incitative, volontariat, on attendait une hausse du nombre d’étudiants plus importante.
Rappel l’obligation de consultation du CT et du CHSCT élargi.
Note sur le temps de travail : régime Lille 1 jusqu’à ?
Rép : 31 Août 2018.
On nous a fait adopter à marche forcée un texte UDL et le jour venu, 1er Janvier 2018 ne serait pas la note UDL.
Rép : on ne parle que de l’enregistrement du temps de travail. Capacité technique au 1er Janvier de permettre badgage. On a considéré qu’il serait compliqué de mettre en œuvre au 1er Janvier. Propose passage devant le 3CT. Il y aura un avenant.

Je parlais du temps de travail hebdomadaire et non de la méthode de décompte.