Assemblée Constitutive Provisoire de l’Université de Lille du 5 Octobre 2017

Présidence Administratrice Provisoire, Marie-Pierre Mairesse

Rappel : le décret a créé l’Université de Lille mais elle doit se doter de ses statuts. L’assemblée constitutive provisoire (composée de la réunion des membres des conseils d’administration de Lille 1, Lille 2 et Lille 3 augmentés de deux membres sur le CA de Lille 1 pour assurer une égalité entre les trois établissements) adopte les statuts. La séance de jeudi dernier n’a pas permis d’obtenir un majorité qualifiée (soit en vote favorable, soit en vote défavorable).

NDLR : le texte accompagnant la convocation de ce jour : L’assemblée constitutive provisoire de l’université de Lille s’est réunie pour la première fois ce jeudi 28 septembre pour se prononcer sur l’adoption des statuts de l’Université de Lille.
Un vote favorable a été obtenu (46 voix pour / 4 votes contre / 6 abstentions / 4 refus de participer au vote). Toutefois, le Code de l’Éducation exige que l’adoption de statuts soit obtenue à la majorité absolue des membres composant l’assemblée constitutive soit, en l’espèce, 56 voix.

Ces statuts ont été commentés jeudi dernier. Propose de passer directement au vote.

Vote à bulletin secret. On s’est aperçu qu’il était difficile de compter à main levée jeudi dernier.

L’article 19 a été adopté lors de la dernière séance.

Le projet de statuts

Christophe Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : certains n’avaient pas participé à la séance de jeudi dernier. On devrait laisser la possibilité d’échanges. Ne comprends pas l’argument d’un vote à main levée qui posait problème sur le vote statuts mais n’aurait pas posé problème sur les votes intermédiaires qui ont été eux aussi adoptés à la main levée (art 19 modifié).

Rép : Des questions sur les statuts, je laisse intervenir. Y-a-t-il des questions sur ces statuts ?

Intervention de Philippe Enclos (FSU Lille 2) : lit le courrier qui a été adressé à l’administrative provisoire.

Madame l’administratrice provisoire,
Je suis extrêmement surpris de la convocation, envoyée aussitôt après la séance de l’assemblée constitutive provisoire jeudi 28 septembre, d’une nouvelle séance de cette instance le 5 octobre à 10 heures sur le même ordre du jour.
Le courriel de convocation indique «  Un vote favorable a été obtenu (46 voix pour / 4 votes contre / 6 abstentions / 4 refus de participer au vote) », ce qui est erroné : le vote obtenu a été défavorable, puisque la majorité absolue des membres en exercice de l’assemblée requise par application de l’article L711-7 du code de l’éducation, à savoir 56 voix, n’a pas été atteinte, ainsi que le représentant du recteur l’a fait observer le 28 septembre à l’issue du vote, et que votre courriel le précise.
Seules des irrégularités de nature à vicier la convocation de l’assemblée ou ses délibérations auraient pu justifier la réitération de ce vote.
Or, aucune irrégularité n’a été soulevée, et votre nouvelle convocation n’en mentionne aucune.
Pour ces raisons, je vous demande de prendre acte des résultats du vote de jeudi 28 septembre en ce qu’il a rejeté le projet de statuts de l’université de Lille, et de retirer ce point de l’ordre du jour de la séance convoquée au 5 octobre.
Je vous remercie de bien vouloir faire passer ce message à l’ensemble des membres de l’assemblée constitutive provisoire.
 Respectueusement,
Philippe Enclos
 
Logiquement NPPV = Ne prend pas part au vote.

Charles Suquet (Alternative CGT et FSU) : Sur la légalité de la reconvocation et d’une nouvelle délibération sur les statuts de l’UDL, n’ayant pas les compétences juridiques de P Enclos, je lui fais confiance. La procédure du vote, me chagrine : le vote à bulletin secret. A lille 1, la pratique n’est pas de faire des votes à bulletin secret sur des questions politiques. Les élu.e.s des conseil représentent des électeurs, il est normal qu’ils rendent compte de leur vote.

Bruno Desprez (Directeur d’entreprise, CA Lille 1) : Sur Lille 1, le règlement permet le vote à bulletin secret dès lors qu’un membre le demande. Je le demande.

Christophe Vuylsteker : explication de vote de nos listes : abstention, pas lieu de changer notre vote qui était réglementairement recueilli la semaine dernière.
Comme précisé lors d’un vote en CA Lille 1 sur une version antérieure, nous avons participé à des amendements en commission des statuts. Nous avons obtenu des avancées notamment sur l’équilibre entre secteur en CFVU, le ré-équilibrage en MCF non HDR en CR contre la version initiale. Par contre, nous n’avons pas obtenu que la présidence du CAC soit élue.
Je n’ai pas pu intervenir la semaine dernière car absent. Parmi les points issus de la remontée de la DGESIP, je souligne les problèmes posés par une présidence du CAC par le Président de l’établissement pour le CAC restreint. Fais remarquer que nos établissements actuels ne sont pas dans les clous. Il est important que les statuts respectent le code de l’éducation. Demande que les PV de ces assemblées constitutives soient adoptés. Important dans ces périodes transitoires. Les délibérations sont importantes dans ces instances provisoires.

Rép : les PVs seront adoptés.

Résultats du vote à bulletin secret sur les statuts UDL : 79 pour, 6 abstentions et 5 contre. 95 votants. 5 NPPV.

NDLR : Le vote le plus important de l’année est donc imposé à bulletin secret par l’administratrice provisoire. Les électeurs n’auront donc pas d’info sur les votes de leur élu.e.s lors de la réunion de ce jour "historique", sauf ceux et celles qui ont accordé leur confiance aux listes Alternative CGT et FSU

Comité électoral consultatif :

Présentation du document après amendements issus du Comité Technique UDL, propose le passage au vote à bulletin secret.

Qui souhaite un vote à bulletin secret ?

NDLR : échange entre l’administratrice et le premier rang où siègent notamment les présidents. On ne sait pas qui demande...

Christophe Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : demande identification du ou des membres ayant demandé le vite à bulletin secret. Lors du précédent vote, Bruno Desprez s’est exprimé. Par souci de transparence, il doit en être fait de même. Par ailleurs, il exprime à nouveau le choix des élu.e.s de leurs listes que sur des choix politiques, les votes ne soient pas à bulletin secret. Seuls les votes sur des personnes se font à bulletins secrets comme c’est la loi l’impose.
Sur le calendrier électoral, si la précédente date des élections aux conseils centraux était fixé au 16 novembre. Si elle était maintenue, elle permettrait pas de donner le temps de campagne nécessaire pour un enjeu aussi important que l’élection des instances d’un nouvel établissement. On devrait pouvoir en débattre ici.

Rép Administratrice provisoire : c’est le comité électoral qui décidera. (NDLR : sauf qu’il n’est que consultatif).

La composition du comité électoral est adoptée par 81 pour, 1 non, 5 abstentions. 8 NPPV.