Pré-rapport SECAFI sur la fusion
Le pré-rapport sur la fusion du cabinet SECAFI mandaté par les représentants des personnels aux CHSCT des universités lilloises tel que présenté le 24 Mars.
AVIS du CHSCT Conjoint en date du 24 MARS 2017 suite aux conclusions du
pré-rapport d’expertise SECAFI
Adressé aux Président(e)s des 3 Universités
A la lumière des résultats du pré-rapport, les membres des trois CHSCT
s’inquiètent :
du ressenti évoqué par les différentes catégories de personnel et dans
différentes entités de travail sur le devenir de leurs futures activités et
contextes de travail ;
du caractère anxiogène de la conduite du projet de fusion : manque
d’anticipation, manque d’information, manque d’analyse des réalités de travail.
Le calendrier laisse encore à la conduite du projet le temps nécessaire pour prendre
en compte dès maintenant ces premières analyses. En conséquence les
représentants des personnels demandent aux 3 présidents :
que soient produits et communiqués tous les organigrammes ainsi que la
méthodologie choisie pour le rapprochement des services et unités de
formation ;
que soient produits et communiqués le retro-planning opérationnel décliné
pour toutes les catégories d’entités (services et unités de formation), ainsi que
le plan de fonctionnement de la rentrée 2017/2018 ;
que soit développée une information ciblée auprès des personnels et des
étudiants sur les objectifs de la fusion et les résultats attendus pour
l’Université, pour la formation, pour la recherche, pour le parcours des
étudiants ;
que soit développée une information claire et personnalisée en direction des
personnels quant aux conséquences de la fusion sur leur situation de travail
accompagnée d’un planning prévisionnel des diverses échéances (mobilité,
déménagement, travaux d’aménagements, organisation logistique, ...) ;
l’instauration d’une procédure d’association directe des agents, à tous niveaux
des services et composantes, à la définition des conditions concrètes de
travail.
Article 77 du décret 82-453 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la Fonction Publique :
"Les projets élaborés et les avis sont transmis aux autorités compétentes ; ils sont portés, par l’administration et par tout moyen approprié, à la connaissance des agents en fonctions dans les administrations, services ou établissements intéressés, dans un délai d’un mois. Le président du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit, dans un délai de deux mois, informer par une communication écrite les membres du comité des suites données aux propositions et avis émis par le comité. "
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