Réunion des 3 Comités Techniques des universités lilloises du 20 Mars

Réunion du 20 Mars

Organigramme : nouvelle version.

Patrice Serniclay (DSG délégué UDL) : Nous avons écouté et entendu la demande émise par le CA de Lille 3, nous sommes arrivés à une proposition resserrée autour de deux DGSA. N’apparaît pas les services communs : SCD, SUAPS, Service Interuniversitaire de Médecine de prévention et de promotion de la santé, SAIC et SCAS. Les cadres préfigurateurs ont choisi une organisation pour leur service. Il reste à définir des détails dans des directions pour lesquels les postes ne sont pas encore pourvus : ex la direction de la logistique.

Gérard Hilmoine (FSU Lille 3) : le « pôle des langues », un projet soumis dans lequel on parle de service. Encore de l’incertitude. Au départ, le projet était un département dans une UFR. Il va falloir y trancher la question.

Rép Fabienne Blaise (Présidente Lille 3) : le projet de département n’était pas approuvé par tout le monde. Un service permet d’identifier et reconnaître les collègues impliqués.

Nicole Chapel (FSU Lille 1) : Vendredi dernier, réunion des collègues de langues de Lille 1 avec Nicolas Postel. Pas encore finalisé. Au moins, la mention « langues » est dans l’organigramme. On nous a dit que seraient concernés les enseignants de Lille 1, les enseignants de langues pour non-spécialistes de Lille 3 mais aucun collègue de Lille 2 qui souhaitent rester dans leurs UFR. Les enseignants de TEC de Lille 1 rejoindraient les collègues de Lille 3.

Jean-Christophe Camart (Président de Lille 1) : on va converger progressivement après 2018.

Xavier Vandendriesseche (Président de Lille 2) : Harmonisation ne veut pas dire uniformisation. Laisser fonctionner ce qui fonctionne bien. Sur Lille 2, le fonctionnement des langues avec intégration des enseignants dans les UFRs fonctionnent bien.

Marie-Christine Vermelle (SGEN-CFDT Lille 1) : Entre les réglages à faire qui serait le travail des cadres préfigurateurs (dixit P Serniclay) et la réponse du Président de Lille 2, harmoniser ne veut pas dire uniformiser, c’est valable pour tous les personnels et tous les services. Permettre la participation des personnels dont c’est le métier et pas seulement les cadres préfigurateurs. Ici, on nous présente un organigramme avec encore des éléments à compléter. Nous avons le sentiment d’une précipitation d’un vote sur un organigramme encore non finalisé.

Gérard Hilmoine (FSU Lille 3) : Il y a la question de la représentation dans les instances. Dans les statuts, il est prévu que l’on réunissent les directeurs de composantes, mais pas les directions de services tels que celui du futur service des langues.

Christophe Vuylsteker (FSU Lille 1) : cas de la Formation Continue sur Lille 1, un service commun avec près de 80 personnels dont des administratifs, des formateurs. Nous étions intervenus lors du dernier 3CT pour demander de travailler sur les services communs reconnus dans les statuts. Ici on voit un service Formation Continue rattaché aux services centraux mais il reste peu clair sur le nombre de personnels qui y seront intégrés et sur la destination des autres personnels.

Fabienne Blaise : des débats sont encore en cours. Il est normal qu’il y ait encore des discussions en ce moment çi et des ajustements après 2018. On aura déjà préparé le plus gros de l’organisation.

Jean-Christophe Camart : le cadre préfigurateur de la Formation Continue n’est pas encore recruté.

Marie-Christine Vermelle (SGEN Lille 1) : un choix a été pris, la limitation du nombre de services communs alors que la loi prévoit SUAIO, SFC et même un sixième. A Strasboug, ce sont des services communs. Ici, on est proche de la situation de Grenoble. On imagine mal revenir en arrière dès lors que l’on n’aura pas créé un service commun mais un service général. M’interroge sur le lien entre des VP et les directions FTLV, ou autres. Le lien entre politique et services, une nécessité pour un meilleur service aux usagers. Pourquoi ces relations entre services n’ont pas été traités en GP3CT ?

Philippe Enclos (FSU Lille 2) : nous avions demandé un SUAIO et un service de Formation Continue en tant que services communs. On entend que le choix a été fait de ne pas répondre à cette demande. Dont acte. Plus que le détail de l’organigramme, ce qui m’intéresse, c’est l’impact sur les conditions de travail. Et là sur un simple schéma tel que celui-çi, on n’a pas pu analyser les conséquences concrètes (par exemple les travaux). On a encore rien là-dessus. Or c’est ce qui intéresse les personnels.

Jean-Christophe Camart : Sur les conditions de travail, il y a une réunion commune des 3CHSCT vendredi 24 mars avec le pré-rapport de SECAFI sur la fusion.

Audrey Choquet (SNPTES Lille 3) : le service scolarité, tout est centralisé à Lille 3. Ici forte délégation vers les composantes. Le service s’arrête à l’inscription.
Rép DGS Lille 3 : c’est encore en cours de réflexion.

Nourredine Azouar (SNPTES Lille 2) : des cases non créées. Des personnels ont déjà été affectés à des services. 3M, affectation dit profil de poste.

Rép Patrice Serniclay : il n’y a pas d’affectation officielle à ce jour hormi les DGS et cadres préfigurateurs. On va faire des propositions d’affectation et les affectations seront validées en 3CPE.
On a demandé à l’encadrement de rédiger des fiches de postes pour les publier dans 3M mais ce ne sont pas des personnes.

Relation entre le SCAS et la Direction QVT ?
Rép Patrice Serniclay : en attente. En fonction de ce qui sera décidé sur le SCAS, la direction du service sera redessinée.

Brigitte Wallaert-Taquet (SNPTES Lille 1) : où en sommes-nous en terme de cadres préfigurateurs restant à nommer ? Quid des personnels de service tel que la DSI qui n’ont pas reçu de message pour candidater sur l’application 3M.

Rép Patrice Serniclay : on va envoyer un courrier aux personnes par exemple de la DSI rattachés en composante, rien ne dit qu’ils changeront de position sauf si elles souhaitent une mobilité. Avant de les mettre dans l’application 3M.

Gérard Hilmoine (FSU Lille 3) : Il y a vraiment nécessité de parler enseignants et enseignants-chercheurs. Etat des lieux et alignement par le haut. Seconde remarque : dans les réunions qui ont lieu sur des propositions pas encore tranchées, il serait bon qu’elles ne se déroulent pas qu’au sommet. Au moment où certains responsables ont été élus, ce n’était pas forcément pour ces compétences là.

 Avis sur l’organigramme :

12 pour (3 SGEN Lille et 9 SNPTES),
11 abstention (FSU),
7 contre : 2 SGEN Lille 1, 5 CGT

 Statuts UDL :

Synthèse des modifications.

Le document modifié

Consultation des directeurs de composante et de laboratoire (réunion du 7 mars) : liste des demandes d’ajouts distribuée.

Christophe Vuylsteker (FSU Lille 1) : par rapport au 3CT précédent un peu mouvementé, on avait entendu un engagement sur un travail sur les services communs. On revient à la version initiale. Au niveau des représentants des personnels, nous n’avons pas été associé à ce travail. Même si on peut comprendre que certaines présidences soient opposées aux services communs, qu’il y ait au moins débat. On voit ici une proposition sous l’argumentaire demande des directeurs de composantes et de laboratoires mais sans garantie que l’on ait posé la question de la possibilité de créer des services communs supplémentaires comme SUAIO et SFC. Trouve dommageable que la promesse de discussion n’ait pas été tenue.

DGS Lille 3 : les problèmes ont été évoqués dans cette réunion.

Philippe Enclos (FSU Lille 2) : En dehors des services communs (On votera contre ces statuts pas seulement sur les services communs mais parce liés à la fusion), l’absence de l’institut du travail créé par un décret spécial. Ils dispose d’un budget propre, des conseils, élisent leur directeur. C’est pour cela que le Conseil de la Fac de droit a émis un avis négatif. Pouvons-nous disposer d’un CR de la réunion du 7 mars des directeurs de composante et de laboratoire ?

Jean-Christophe Camart : cette réunion était plutôt une analyse des projets. Il n’y a pas eu plus d’observations que celles reçues des composantes.
Philippe Enclos : au moins envoyez-nous ces observations.

Gérard Hilmoine (FSU Lille 3) : La FSU lille 3 s’est prononcé pour la fusion, mais ce n’est pas un chèque en blanc. Sur les statuts, une consultation des syndiqué.e.s est en cours et pas encore terminée. D’où l’absention de ce jour.

Christophe Vuylsteker (FSU Lille 1) : explication de vote : abstention. Des amendements que nous avions demandé ont été pris en compte (équilibre entre les domaines en CFVU, le ratio Collège B HDR et non HDR en CR, le SCAS), d’autres non (présidence du CAC élue par ce CAC, extension des services communs au maximum donc SUAIO et Formation Continue).

Avis :

12 Pour : 3 SGEN Lille 3 et 9 SNPTES
6 Abstentions : FSU (Lille 1 et Lille 3)
12 Contre : 5 CGT, 5 FSU Lille 2, 2 SGEN Lille 1

- Fusion et décret.

JC Camart : un moment historique.

Le calendrier

Le projet de décret

L’adoption des statuts se fera par l’Assemblée constitutive (les 3 CA).

Philippe Enclos (FSU Lille 2) : le point 2, m’interroge sur la compétence du CT Lille 2 sur un projet de texte émanant du ministère. Le CT n’est compétent que pour les textes émanant de l’administration sous laquelle il est placé. Cet avis sur le projet de décret superfétatoire.

Patrice Serniclay : le projet de décret, on aurait pu imaginer le rédiger car assez standard. On aurait pu craindre que le ministère ne reprenne pas la forme demandée. On a fait dans l’autre sens. L’avis du CT est demandé par le ministère.

Gabriel Galvez-Béhar (SGEN Lille 3) : dans le visa de décret Grenoble, il y a eu consultation du CT.

Gérard Hilmoine (FSU Lille 3) : suis plus intéressé par les conséquences. De toute façon les CT n’émettent que des avis consultatifs.

Avis en CT séparé.

CT Lille 1

Sur les deux avis sur la fusion et décret :

2 voix pour : SNPTES
2 Abstention : SGEN-CFDT
6 Contre : FSU et CGT.

CT Lille 2 :

Sur les deux avis fusion et décret
5 pour : SNPTES
5 contre : FSU

CT Lille 3 :

Sur les deux avis fusion et décret
5 pour : 2 SNPTES et 3 SGEN-CFDT
2 abstention : FSU
3 contre : CGT