Réunion conjointe des trois Comités Techniques du 13 Juillet 2016

A Lille 3 puissance invitante

- Secrétariat de séance :

Qui veut assurer le secrétariat adjoint de séance ?
Peu d’enthousiasme.
Intervention C. Vuylsteker FSU : ne voit pas l’intérêt dès lors qu’aucun PV n’a été mis à l’ordre du jour des réunions des trois Comités Techniques (CT) en vue d’une adoption.
Désignation du secrétariat adjoint de séance : SNPTES.

Déclaration SGEN-CFDT :
satisfaction à la lecture des documents nettement plus substanciels,
néanmoins des demandes et des précisions,
souhaite une interruption de séance entre chaque vote,
signalent que les noms de leurs représentants pour le bureau permanent des trois CA ont été communiqués.

FERC-sup CGT Lille 1 : ont porté la demande de recueillir l’avis des trois CHSCT sur la charte d’accompagnement des biatss et en conséquence souhaite que ce point soit placé en début de séance,

Réponse F. Blaise (Présidente de Lille 3) : C’est en dernier point de l’ordre du jour proposé, pour l’avancer, un vote est nécessaire.

G. Galvez-Behar (SGEN-CFDT) : Une telle délibération imposerait-elle un report ? Nous y sommes opposés. Nos élus au comité technique n’ont pas besoin du CHSCT pour émettre un avis.

F. Blaise (Présidente de Lille 3) : la demande de la CGT est un avis portant sur la charte d’accompagnement uniquement. Vous êtes conscients que cela ne fait que retarder et susciter de l’inquiétiude des personnels !

P. Enclos (FSU)  : Si un CT saisit le CHSCT, le CT est alors désaisi du point. Jurisprudence du Conseil d’Etat.

Rejet de la modification de l’ODJ  : 10 voix pour (Ferc-sup CGT plus FSU Lille 1 et 1 FSU Lille 3) et 20 abstentions.

L’ensemble des documents soumis au vote sont accessibles sur le site université de lille :
Pour cela identifiez-vous sur
https://www.univ-lille.fr/identification/
Puis allez dans onglet Documents.
En plus des documents relatives au Comité Technique conjoint, vous y trouverez aussi les bilans des Groupes Techniques et Politiques Université de Lille.

- Examen du Document 1 : Accompagnement des personnels.

SNPTES : nos questions, définition du terme « cadre », formations des personnes de la cellule 3M, régime indemnitaire : on a demandé le maintien du taux le plus élevé atteint par le personnel, ARTT : harmonisation. Priorité dans les priorité d’examen des vœux. Services communs : leurs personnels n’ont pas vocation à émettre des vœux, quels services communs ?
Ceux qui ne déposent pas de vœux : entretien ?
Les agents de laboratoires et composantes garantir qu’ils restent sur leur poste si aucun de leur vœux n’est accepté.
Demande délai de 3 semaines au lieu de 2 semaines pour saisir les voeux.
Cellule 3M : sa composition, ses cadres, sa sensibilité, audit, présence des DGSA ?

P. Serniclay (DGS préfigurateur) : le mot cadre n’est pas à mettre entre guillemets, ou alors préciser cadre A, définition statutaire classique.
Cellule 3M : les personnels auront les formations.
Régime indemnitaire : calendrier décalé, le régime de 2017 serait la référence (le plus favorable).
Mouvement sur les chefs de service et cadres préfigurateur puis un second mouvement pour les personnels des services.
Publicité, il y aura communication sur les affectations. Elles ne sont pas secrétes.
Les personnels des services communs : Normalement ces personnels ne sont pas directement concernés sauf exception de demandes individuelles.
L’information de l’ensemble des personnels sera faite. Tout le monde voit tous les postes.
CV, Lettre de motivation demandés ? Rép : non, une simple fiche de poste.
Si les agents renoncent à leur vœux : ils resteront dans leur fonction.
Le délai de 12 jours pour les cadres préfigurateurs pour émettre un voeu, c’est déjà beaucoup pour une procédure qui n’est en aucun cas une surprise.

G Galvez-Behar (SGEN-CFDT) :
Document 1 : changer d’intitulé, suggestion « protocole d’accompagnement ».
CPE : nous nous réjouissons de la reconnaissance de leur rôle, mais il faut préciser leurs missions et intégrer des dates de réunion d’ici le 30 septembre.
Document 3 : souhaitons remplacer « jury » par « commission » pour éviter la connotation concours. DGS devra-t-il participer aux recrutements de tous les chefs de service ?

F. Blaise (Présidente de Lille 3) : OK pour changer de titre. Consultation des CPE avant le 30 septembre, c’est possible. DGS ou son représentant, les présidents se sont réparties entre les commissions.

A. Nieddu (FSU) :
Chefs de service : l’ensemble des postes sont-ils soumis à commission ?
Rép : DGSA qui sont des cadres fonctionnels.

A. Nieddu (FSU) :
Saisie des vœux : surpris de la méthode, saisie des personnels des services devant être intégrés. Ailleurs, on a pré-positionné les personnels. Sécuriser les personnels sur leur devenir. Cela pose que l’on raisonne à périmètre équivalent, pas de redéploiement avant élection de la présidence UDL. On ne peut pas redéployer sans la légitimité des instances élues.

Rép P. Serniclay :
Les CPE joueront pleinement leur rôle. Le pré-positionnement par le direction serait vu comme le fait du prince, d’où l’idée de laisser les personnels faire les vœux. Puis Cellule 3M et enfin passage en CPE pour donner leur avis sur les affectations. Cheminement très serein.

A Nieddu (FSU) :
Est-on déjà une optique de redéploiement ou pas ?
Rép P Serniclay :
Un principe fort des présidents, ne pas réduire l’emploi. La répartition entre services centraux et composantes n’est pas tranchée. En scolarité, il y aura plus vers les composantes.
Si l’on pratiquait à somme équivalente, on ne donnera pas des possibilités aux personnels souhaitant rester sur place.

F. Delbarre (FERC-Sup CGT) :
Pour réduire les emplois, il suffit de ne pas mettre au concours les emplois vacants.

F. Blaise (Présidente de Lille 3) :
Une question de masse salariale. P. Serniclay a dit que l’on travaillait à effectif constant.

P. Enclos (FSU) :
Sur la méthode de votation. On entend des amendements proposés. La méthode consisterait à adopter les amendements puis d’adopter le document intégrant les amendements retenus.
Sur le fond du document 1, la restructuration des composantes, on a demandé que l’on nous présente l’état des lieux des restructurations. Nous n’avons pas de lisibilité. On n’a même pas l’état d’emplois des trois universités !
CPE : j’ai repris le décret de 99, aucun de ces textes ne permet de faire des CPE conjointes. Ce que permet le décret, c’est la création d’une CPE commune, ce qui suppose des élections ! Par ailleurs, les CPE ne sont pas compétentes sur des méthodologies générales, mais sur des questions individuelles.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005627776&dateTexte=20090528

P. Serniclay (DGS préfigurateur) : la CPE conjointe, c’était dans des dispositions transitoires de décret de fusion.
Rép P. Enclos : dans ce cas, attendons le décret de fusion.

F. Blaise (Présidente de Lille 3) : on avait ajouté cela pour sécuriser les personnels et vous revenez sur cela.

A Nieddu (FSU) :
Il faudrait avoir connaissance des restructurations des composantes avant le mouvement.

B. Wallaert-Taquet (SNPTES) :
Les agents doivent avoir une connaissance de redéploiement des composantes.

X. Vandendriessche (Président Lille 2) :
Injonctions contradictoires. Vous avez demandé l’intervention des CPE. S’il faut organiser une élection pour la création d’une CPE commune, OK.

G. Galvez-Behar (SGEN-CFDT) :
A partir du moment où l’on veut une université de Lille, il faut trouver des solutions dans l’intérêt des personnels. Il y aura une prise de risque. La question est de savoir si l’on commence à la prendre avec l’état actuel des documents.
CPE : soit on créé une CPE commune avec des élections mais cela peut retarder le calendrier, soit on travaille sur CPE conjointes permettant aux OS de défendre les personnels. L’exigence juridique ne doit pas conduire à retirer l’étape CPE en plus de la cellule 3M.

F. Antoine (FSU) :
FSU Lille 3, rappelle notre proposition de commission paritaire à partir des CPE de nos établissements. Absence de diagnostic sur la fusion permettant de savoir quel service, quelle composantes seront impactées ? Quelle est la philosophie en termes de subsidiarité des composantes ? En son absence, les personnels administratifs des composantes sont exclus de facto du mouvement.

P. Serniclay (DGS Préfigurateurs) :
On est sur le processus de travail, nous ne sommes pas en mesure de préciser toute l’évolution jusque 2018 et 2020.

X. Vandendriessche (Président Lille 2) :
Il y a des recompositions internes aux universités, cela n’est pas impacté par nos discussions d’aujourd’hui. La question de la subsidiarité. On n’a pas le détail. Nous avons décidé que le processus devait être le moins impactant possible sur les personnels et donc se centrer sur les services centraux. On a voté qu’il y aurait une vingtaine de composantes, que les composantes ne pourrait voir qu’accroître leurs compétences.

A. Nieddu (FSU) :
On nous demande de nous positionner sans connaissance de l’ensemble. Partisan d’une CPE dans un établissement existant.

F. Blaise (Présidente de Lille 3) :
La subsidiarité, cela se pense. Il faut du temps.

P. Enclos (FSU) :
On a l’impression que le temps presse (1er Janvier 2018) et l’on nous saucissonne les problèmes. Aujourd’hui, les services centraux. Demain, les services communs...

G. Galvez-Behar (SGEN-CFDT) :
Plus on attendra, plus l’inquiétude grandira.
Même sans fusion, il y aurait des inquiétudes mêmes peut-être plus accentuées.
Préfère cette procédure que d’attendre la fusion pour créer. En tant qu’organisation syndicale, on préfère intervenir à tous les stades de la procédure dans l’intérêt des collègues.
Accompagnement conjoint des OS et directions.

C. Derycke (FSU) :
Insupportable que l’on nous soupçonne constatement de ne pas vouloir faire la fusion. Nous sommes tous là pour faire la fusion et soulever les points qui sont encore obscurs.

D. Sanctorum (FERC-Sup CGT) :
Ne partage pas l’enthousiasme du SGEN-CFDT de s’exempter du CHSCT. Des établissements pratiquent le gel d’emplois. Cela va à l’encontre des conditions de travail.

F. Delbarre (FERC-Sup CGT) :
Les personnels sont inquiets de l’avenir.

Amendements proposés par le SGEN-CFDT :
Le titre du document 1 : protocole d’accompagnement.
Niveau indemnitaire atteint en 2017
document 3 : remplacer « jury » par « commission ».
Trois CPE : une date pour le 30 septembre avant publication des cadres préfigurateurs
printemps 2017, réunion des trois CPE.

F. Antoine (FSU) :
Le paragraphe introducteur du document 1, qui devrait à notre sens être le suivant : « Ce document a été enrichi des remarques et précisions suite aux questions formulées lors de la réunion des CT conjoints du 22 juin et en amont. » et non réponses apportées au SGEN-CFDT.

Interruption de séance.

Les amendements :

Le titre du document 1 : 7 pour (SGEN-CFDT+ ?), 23 abstentions (FSU, CGT, SNPTES). Aucun contre.

Niveau indemnitaire atteint en 2017 : aucun contre, 15 abstentions, 15 pour (SNPTES et SGEN-CFDT).

SNPTES propose le meilleur des trois 2015-16-17.

document 3 : remplacement de « jury » par « commission ». Aucun contre, 16 abstentions (FSU et CGT), 14 pour.

Trois CPE : une date pour le 30 septembre avant publication des cadres préfigurateurs et printemps 2017, réunion des trois CPE. Aucun contre, 16 abstentions (FSU et CGT), 14 pour,

Amendement sur le premier paragraphe du document 1 demandé par la FSU : Aucun contre, 9 asbtentions (CGT et SGEN), 21 pour

L’ensemble des 4 textes intégrant les amendements adoptés est rejeté par 16 voix contre (FSU et CGT), 5 pour (SGEN) et 9 abstentions (SNPTES).

- Organigramme des services centraux :

F. Antoine (FSU) :
Organigramme, inquiétude quant au périmètre des DGSA en rapport avec le rôle politique des VP. Par ailleurs, nous rappelons ce que nous avons déjà fortement souligné dès le début, à savoir nos inquiétudes quant au périmètre des DGSA en rapport avec le rôle, politique, des VP. Les fonctions d’une DGSA n’étant pas d’être porteur d’un projet politique mais bien de faciliter la coordination et la mise en œuvre de celui-ci, il nous semble bien que l’organigramme tel qu’il est présenté devrait être largement simplifié, en réduisant les DGSA à deux, l’une que l’on pourrait intituler « DGSA Support missions » et l’autre, « DGSA Compétences et ressources ». Sous chacune se rangeraient un nombre moins grand de directions, de la recherche, de la FTLV, des RI et de la vie étudiante d’un côté, DRH, DAF et direction logistique de l’autre. Il s’agit bien de directions aux compétences transversales, ce qui d’ailleurs justifierait pleinement le rattachement de la DSI à la DGSA Compétences et ressources et non au niveau où l’organigramme proposé la situe, et l’objectif, outre la simplicité, est aussi d’éviter redondances ou chevauchements.

F. Blaise (Présidente de Lille 3) :
Les DGSA ont été adoptés le 10 juin.

P. Enclos (FSU) :
Les DGSA adoptés le 10 juin, certes, mais il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Sur Lille 2, deux autres observations, le direction de prévention des risques. On a remonté que l’ingénieur de prévention des risques. On devrait mettre l’ensemble du service directement sous la responsabilité du président. Maison de la médiation : nous ne voyons toujours pas à quoi cela servira.

P. Serniclay (DGS préfigurateur) :
Le conseiller de prévention est relation avec le président et le DGS, le service de prévention est toujours dans un organigramme sans autonomie.

P. Enclos (FSU) :
L’importance du service nécessite une remontée.
Même dans cette logique, le service a sa place dans une DGSA relations humaines et non DGSA ressources.

G. Galvez-Behar (SGEN-CFDT) :
C’est un organigramme de travail, des ajustements risquent d’intervenir.
Préciser dans le titre « organigramme provisoire », les services communs n’y figurent pas.
La méthodologie de finalisation doit être renvoyé au prochain trois CT.
Ne comprend pas la place cluster entreprises/UDL.

B. Wallaert-Taquet (SNPTES) :
Deux services informatiques (dans l’administration et dans les formations) qui ne dialoguent pas. Favorable à la création d’une direction unique du numérique rassemblant l’ensemble des missions.

A. Nieddu (FSU) : cet organigramme est-il purement administratif ? Quelles seront les relations avec les Vice-Présidences ?

F. Blaise (Présidente de Lille 3) :
Il y aura des cadres préfigurateurs associés à des vices-présidences.

MC. Vermelle (SGEN-CFDT) :
Le conseiller de prévention rattaché à la présidence a tout de même à mettre en œuvre une politique de prévention à l’aide du service de prévention des risques. Trouve étrange la position du service développement des partenariats directement rattaché à la présidence.

Réponse F. Desprez (DGS Lille 3) :
Le conseiller de prévention doit effectivement être rattaché à la présidence. Ensuite il anime un réseau d’assistants de prévention qui n’est pas un service.
P. Serniclay (DGS préfigurateur) :
Il faut distinguer le service du conseiller de prévention.

X. Vandendriessche (Président Lille 2) :
C’est le « clubster », un lieu visible vis à vis du monde économique. C’est de la politique et du symbolique. Son positionnement est celui demandé par les 3 VP concernés.

SNPTES : Le service de prévention des risques était intégré au service du patrimoine sur Lille 3 avait reçu un avis négatif.
Réponse : c’est la position du conseiller de prévention qui n’allait pas.

Vote sur l’organigramme :

Explications de vote :
SGEN-CFDT : on doit arriver à un organigramme en termes de fonctions de service et non d’affichage politique de priorités. Les infos sur les futurs services intégrés sont partielles. Abstention.

SNPTES : il faut encore avancer. Reste le problème du service de prévention. Abstention.

L’organigramme est rejeté par 16 voix contre (FSU et CGT), et 14 Abstentions (SNPTES et SGEN-CFDT).

- Consultation des trois CHSCT sur la charte d’accompagnement des personnels biatts :

P. Enclos (FSU) :
J’étais contre l’inversion de l’ordre du jour qui nous aurait empêché de nous exprimer sur le document en CT. Maintenant, la proposition de la CGT ne me pose pas de problème.

CGT :
Logiquement, cela devrait conduire au report de la réunion des trois Conseils d’Administration du 5 septembre.

Réponse de F. Desprez (DGS Lille 3) :
C’est impossible.

G. Galvez-Behar (SGEN-CFDT) :
Ne souhaite pas qu’il y ait une instrumentalisation des CHSCT pour retarder la procédure.

La consultation des CHSCT sur la charte est adoptée par 20 voix pour et 10 Abstentions (SGEN-CFDT et une partie du SNPTES).