Réunion des 3CT et 3CA du 9 Février 2017 Statuts UDL Acte I

Trois Comités Techniques Lille 1+2+3

10h

- Présentation du logiciel 3M  

Marie-Claude Parent :
Opérationnel au 23 janvier, installation physique de la cellule rue Paul Duez.
Caroline Aunos (Lille 1), Philippe Ledoux (Lille 3), un extérieur Bastien Liénart, Edith Labran (Lille 2)
« Si UDL débute au 1er Janvier 2018, ... »
Les points essentiels du diaporama :
une plateforme unique mobilité dans le cadre de l’UDL mais aussi interne,
concerne tous les personnels titulaires et agents contractuels sauf les suppléances et renforts temporaires,
dès vœux 3 et 4, entretiens individuels.

Brigitte Wallaert-Taquet (SNPTES, Lille 1) :
Pour les vœux sur fonctions analogues : l’agent peut être sur deux fonctions, voir pour décliner sur deux fiches de postes.
Agents dans les composantes : ils pourront bien participer à la première vague sans être prioritaire. Quelles info leur seront données ? Délai de retour vers les agents.
Recours au médiateur ? Comment sera-t-il nommé ? Son profil ?

Rép MC Parent : un champs texte dans l’application pour préciser son choix. Les agents des composantes auront à se faire connaître de leur service RH. Voeux analogues : cas de deux cœurs de métiers, ils seront rattachés à un domaine, quand il cliquera sur missions analogues, il aura accès aux fonctions disponibles.

Xavier Vandendriessche (Président Lille 2) : pour le Médiateur, du retard a été pris.

Benoît Ruckebusch (CGT Lille 1) : Disposerons-nous d’une vision claire sur l’ensemble des services UDL, tous les postes seront-ils connus ? Ex SUP Lille 1, si le service venait à disparaître, seront-ils prioritaires ?

Patrice Serniclay : tous les services centraux seront rentrés. S’agissant des services d’orientation, on ne modifiera pas l’implantation des personnels.

Philippe Enclos (FSU Lille 2) : les textes sur les Commissions Paritaires d’Etablissement (CPE) ne permettent pas de les réunir conjointement sauf décision ministérielle. Comment cela va-t-il marcher ?

Patrice Serniclay (DGS associé UDL) : on souhaite associer les personnels, on le fait régulièrement avec le groupe permanent des 3 comités techniques en plus des consultations plus formelles en comités techniques ou en audiences avec les organisations syndicales. Partage le fondement juridique, mais cela ferait que l’on ne pourrait rien présenter aux CPE avant qu’elles soient juridiquement fondées. Là on fera une pré-présentation des affectations. On espère une confirmation des affectations une fois les CPE juridiquement crées.

X Vandendriessche : on a prévu la possibilité qu’il y ait des blocages sur des affectations et l’on compte sur les syndicats pour aider à solutionner les cas individuels.

MC Parent : je recevrai les agents, accompagnés par l’organisation syndicale s’ils le souhaitent. J’ai une équipe pour cela.

 Statuts UDL :

N Postel.

Version V6

Recommandation du Comité Stratégique UDL

X Vandendriessche : le document présente des inconvénients mais un mérite essentiel, dans le cadre juridique contraint, il est parvenu à décliner les grands prinicpes et engagements, par ex absence de strate intermédiaire entre UFR, laboratoires et direction, facilité la circulation permanente des infos. Il y a des éléments sur lesquels je ne suis pas d’accord.

Christophe Vuylsteker (FSU Lille 1) : Sur la transparence et la circulation des infos, rappelle qu’il attend toujours la diffusion du dossier IdEX (NDLR : lettre recommandée de demande de communication du dossier adressée à Fabienne Blaise le 14 janvier, permettant en cas de notification explicite de refus de communication ou tacite par absence de réponse sous 1 mois, de saisir la CADA).
Sur la recommandation du comité stratégique, il s’étonne de l’ingérence d’une association Loi 1901 (NDLR : association UDL dans laquelle se trouve régi ce comité stratégique, lire convention) qui « validerait » une étape, émettrait des recommandations qui sont à l’encontre de l’agenda prévisionnel qui est le fruit d’échanges en 3CT et 3CA ! D’où vient cette idée d’une seconde consultation sur les statuts si ce n’est d’une présidence ? Il s’étonne qu’il n’y ait eu que trois abstentions dans cette recommandations étant donné les présences des directions dans ce comité stratégique. Que signifie ce recul ?

X Vandendriessche : c’est une instance purement consultative.

C. Vuylsteker (FSU Lille 1) : Les « recommandations » sont un terme juridique fort pour les représentations des personnels, seul le CHSCT peut en émettre. Ce n’est pas un terme si insignifiant.

P Enclos (FSU Lille 2) : comme le président a rappelé que cette recommandation n’avait aucune valeur, je n’en tiens pas compte. Il s’agit de l’association créée en vue de porter l’IdeX version 1.

X Vandendriessche : Cette association n’existe pas. Le CA de Lille 2 a voté contre.
(NDLR : voici donc que cette association qui n’existe pas mais dont le comité stratégique émet des recommandations !)

P Enclos (FSU Lille 2) : j’avais cru comprendre que ce comité était dans le cadre de cette association. Peut-être qu’elle n’a jamais été créé.
Sur les délais, compte tenu de la dite recommandation, est-ce une proposition des présidences ou du comité stratégique et dans ce dernier cas, nous n’en tenons pas compte ? Je pensais que ces projets de statuts adoptés auraient été ceux envoyés au ministère. Passage devant les composantes, cela va forcément amener des demandes de modifications.

X Vandendriessche : le vote sur la fusion était proposé le 7 avril. Nous avons accéléré suite au travail des commissions des statuts. Il aura lieu le 24 mars. Il n’a jamais été indiqué dans le calendrier prévisionnel que nous adopterions définitivement les statuts ce jour. De plus, il y a des points de crispations sur les services communs par exemple. Il faut chercher l’adhésion la plus large, ce que permettra le passage dans les composantes.

Gabriel Galvez Béhart (SGEN Lille 3) : ne partage pas les inquiétudes sur le comité stratégique mais celles sur la procédure nouvelle qui est proposée. J’ai assisté au comité stratégique. Initialement la recommandation ne contenait pas de délai sur la consultation. Les débats ont amené à fixer le délai d’un mois. Le délai d’un mois, à quoi va-t-il servir ? Porter le projet à la communauté ou ouvrir un nouveau tour de négociations et de réécriture ? Si c’est le second cas, je ne suis pas favorable. Lors de la dernière commission de statuts, j’avais l’impression que nous étions arrivé à un compromis sur la répartition des sièges en commission recherche et sur les services communs. Est-ce stabilisé ou non ? Si non, nous n’en finirons pas. S’adresser aux composantes, c’est donner un mauvais signal pour l’université de lille. Les composantes ne sont pas l’alpha et l’oméga.

X Vandendriessche : non, il ne s’agit pas de rouvrir la rédaction, ni même de réunir à nouveau la commission des statuts. Mais nous ne devons pas oublier le syndrome Rennais (NDLR : arrêt de la fusion suite au désaccord sur les statuts). Pense que l’immense majorité des composantes émettront un avis positif. Ensuite, les 3 CA adopteront les statuts et vraissemblablement ceux-là. Ne partage pas l’intervention sur le mauvais signal de faire appel à la démocratie universitaire, donc les conseils de composante.

Fabienne Blaise (Présidente Lille 3) : le calendrier est tenu. Suite à l’intervention sur la transparence et dossier IdEX, ne soyez pas impatients, le dossier IdEX sera diffusé après l’oral devant le jury IdEX.

P Enclos : les CT émettent des avis. On découvre à cette séance de la consultation des conseils de composante. En terme de la loi, les unités de recherche ? Conseil d’UFR et de Laboratoire. Cela va prendre du temps et de toute façon, les CA sont décisionnels. On fera quoi des amendements qui remonteraient des composantes. Projet de décret, trois possibilités :
le décret créé et approuve des statuts déjà approuvés par les CA, ou le décret créé le nouvel établissement et une assemblée constituante adopte statuts.
Nous sommes dans quelle solution s’acheminet-on ?

X Vandendriessche : l’assemblée constitutive sera la réunion des trois CA. J’imagine que la position des uns et des autres sera la même qu’aujourd’hui. Nous avons le droit d’avoir un peu d’autonomie dans le processus. Principe de réalité.

AC Caron (SGEN Lille 1) : difficile de donner un avis ce jour alors qu’il faudrait se re-prononcer par la suite. Les services communs transversaux, regrette le choix d’en limiter le nombre. Ce n’est pas ce qui existe à Lille 1, les personnels de ces services s’inquiètent. Demande une vraie discussion sur ce point. A ce jour, mon avis sur ces statuts est défavorable.

X Vandendriessche : n’était pas favorable à un nombre important de services communs, mais on a ajouté un SCAS. On peut en ajouter à condition d’un vrai débat sur la plus value d’un service commun quant aux missions assurées par ce service.

F Blaise : Quelle est la crainte sur ces services communs ?
Rép A C Caron : le poids politique n’est pas le même, un service commun bénéficie d’un budget propre, d’un conseil élu.

JC Camart : les autres services concernés, le SUAIO ?
Rép A C Caron : dans la FTLV, la formation continue.

C Vuylsteker (FSU Lille 1) : inquiétudes sur le service de formation continue et le sup (non service commun) à Lille 1, proviennent de personnels qui se retrouveraient désormais rattachés aux UFR : formateurs, enseignants... sans préjuger du choix individuel de ces collègues.
Les recommandations du COS parlent de « suggestions permettant de nourrir une version... » donc forcément possibilité de ré-écriture ! Par ailleurs, elles ne contenaient pas de terme de « consultation » et donc vote ; terme employé ce matin.
Oublions la recommandation du COS, si les directions souhaitent un tour de consultations des composante, je demande que cela soit soumis au vote en 3CT et en 3CA ce jour.
Et je demande de toute façon, une interruption de séance avant les votes.

G Galvez-Béhart (SGEN Lille 1) : retient de ces discussions que ce texte n’est pas stabilisé. Du coup nous ne pouvons pas émettre un avis aujourd’hui. Si le texte n’est pas stabilisé, quel sera le processus d’amendement ? Retient les services communs. Propose que le CT dans le quart d’heure qui reste de lister les autres points qui pourraient être améliorés. Rejoint l’intervention de C Vuylsteker sur la nécessité de clarifier la consultation des conseils de composante.

JC Camart : sans consultation formelle des conseils de composante, on pourrait demander aux directeurs de composante de faire remonter leurs commentaires .

X Vandendriessche : c’est exactement comme dans le dialogue de gestion avec les composantes.

P Enclos : il y a de toute façon un problème. Ce n’est pas nous qui l’avons créé. Vous renvoyez à la démocratie mais il n’en demeure pas moins que cela amène un élément perturbateur. Sur les services communs, il y a à débattre. Le SUAIO. Demande une suspension de séance.

N Postel : depuis le début, il était prévu deux passages des statuts dans les instances. Ne pense pas que les 3CT aient à émettre un avis sur la consultation des composantes. Plus vous donnerez un avis sur les statuts, plus la version sera stabilisée. La question aujourd’hui est au point où l’on est, quel est l’avis ?

Damien CGT Lille 3 : explication de vote, absence d’avancée sur les services communs. Nous nous abstiendrons.

G Galvez-Béghart : propose que l’on émette une recommandation avec la question des services communs.

X Vandendriessche : souhaite aller au-delà. Vote avec sous réserve.

Cécile Plancke (FSU Lille 3) : position FSU Lille 3, contre l’état actuel du texte, déséquilibre entre secteurs dans la représentation à la commission recherche, demande davantage sièges en domaine SHS.

Interruption de séance.

Reprise.

Les présidences propose de recueillir l’Avis sur les statuts à l’exception de l’article 48 des services communs. Cet article traite des services communs.

Avis défavorable :
5 voix pour SGEN-CFDT
9 abstentions (8 SNPTES et 1 CGT Lille 3)
11 contre (9 FSU, 2 CGT Lille 1)

P Enclos : Propose de soumettre au vote une recommandation : « Le CT demande que les débats se poursuivent sur les points posant problème notamment les services commun et la composition de la commission recherche. »

X Vandendriessche refuse le vote d’une recommandation. Le CT se prononce sur des textes proposés par l’administration.

Fin de non recevoir !

Réunion des 3 CA à 14h

- 3M : bis repetita. Cf plus haut pour la présentation

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU, Lille 1) : Désignation des chefs de service ?
Articulation entre les critères (domaine d’activité et dossier individuel) ?
Logique de jury de candidature ?

Rép P Serniclay : un point transcendant 3M, nous n’avons pas pour objectif à supprimer des emplois. On est dans l’application sur des fonctions analogues sans pouvoir garantir exactement les fonctions exercées actuellement. Dialogue avec les souhaits ou non de mobilité. Les agents seront accompagnés par de la formation. Le périmètre sera peut-être plus réduit. Ex du service facturier : si tout le monde est d’accord pour aller à Pont de bois ou non.
Les chefs de service quand ils seront désignés, présentation en CPE.

MC Parent : logique d’affectation et non de concours. A partir des vœux sur domaine d’activité et localisation du service, il y aura entretien et dialogue si pas possible de satisfaire le vœu.

P Serniclay : ouverture de la plateforme le 3 Avril, expression des vœux entre le 2 Mai et le 15 Mai.

D Delestrée (SNPTES Lille 2) : la désignation des chefs de service, échéance ?
P Serniclay : le problème aujourd’hui, c’est un organigramme avec des responsabilités qui n’ont pas trouvé de candidat.e.s.

 Statuts UDL :

Xavier Vandendriessche : de très nombreuses réunions, un travail important...

Nicolas Postel (VP CA Lille 1) présente les statuts.

X Vandendriessche : plusieurs mérites, le premier, c’est qu’ils sont là. Estimons nous que ces statuts permettront de fonctionner cette UDL avec un règlement intérieur qui précisera. Ils ne sont pas parfaits. Il faut dépasser ces éléments d’imperfections. Il y aura consultation des composantes et unités de recherche. Extraordinairement contraint par le code de l’éducation.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU, Lille 1) : Le texte version V6 proposé des statuts intégre une partie des amendements que nous avons défendu en réunions des commissions des statuts, comme un service commun d’action sociale, une modification de la composition CFVU (égalité entre le nombre de sièges entre les 4 secteurs en collèges A et B), une réduction du ratio MCF HDR sur non HDR à la commission recherche pour prendre en compte en partie les poids électoraux. A contrario, d’autres amendements que nous avons portés n’ont pas été intégrés ; ainsi refus d’un SUIAO en tant que service commun, refus d’une présidence du conseil académique (CAC) élu par le CAC.
Alors que l’on fait grand cas de la recommandation d’un comité stratégique qui n’a aucune représentativité, aucune prérogative, ni compétence, ce matin, lors de la réunion des 3 comités techniques, les présidences ont refusé de proposer au vote, une recommandation des 3CT qui aurait pris la forme de « Le CT demande que les débats se poursuivent sur les points posant problème notamment les services commun et la composition de la commission recherche » (sur la commission recherche, débat entre SGEN et FSU. demande émise par SGEN et FSU. Alors même que les CT ont une légitimité reposant sur des élections professionnelles. Cela pèsera lourd sur notre vote cette a-midi. On voit pas là que sur le dialogue social, il y a encore à redire malheureusement !

X Vandendriessche : ce matin, nous avons dit que ce qui était essentiel, c’est l’avis recueilli en Comité Technique. Ne comprends pourquoi le débat se focalise sur les recommandations du Comité Stratégique. Ce matin, les débats en 3 CT montraient qu’il y avait un débat à poursuivre sur les services communs. Si réellement, les services communs sont le seul point qui fait débat, c’est que l’on a avancé.

Doyen de médecine salue les progrès...

Eric Mielke (CGT Lille 3) : le point positif, une avancée sur les services communs. Le verre à moitié plein ou à moitié vide, je le vois plutôt à moitié plein pour moi.

Nedelec (Lille 2 ?) : diagnostic financier, patrimoine ? D’ici un mois, aurons-nous un retour sur la santé financière ?
Rép X Vandendriessche : c’est une mission déligenté par Mr Simoni. Les comptes financiers doivent être soumis aux CA d’ici fin mars. N’ai aucune inquiétude sur les moyens financiers. On ira les chercher, c’est notre boulot. Faire un 1% d’économie, sur le budget important de l’UDL, c’est beaucoup de fonds qui peuvent être libérés.

Salhia Ben Messahel (SNESup-FSU Lille 3) : un VP RI ?
Rép P Vervaecke (VP CA Lille 3) : ce n’est pas un VP statutaire, mais une volonté de porter la mission d’emblée au sein du bureau.

S Ben Messahel (SNESup-FSU Lille 3) : pas satisfait de la répartition des sièges en commission recherche, souhait une égalité. Pb SHS.
Rép P Vervaecke : un erreur de considérer qu’il n’y a des SHS qu’à Lille 3. Prendre en compte la répartition sur l’ensemble du CAC entre les domaines. On ne peut pas tenir aucunement des poids électoraux.

N Postel : en droit et santé, jamais depuis 30 ans, il n’y a eu de vote de secteur. Sur lille 1, au CAC, on est ¼, ¾ et cela n’a pas fait souci.

S Ben Messahel (SNESup-FSU Lille 3) : en SHS, on est aussi très bien éduqué. Notre intérêt, c’est un projet politique. En SHS, les moyens de recherche sont bien moindres.

 ? : sectorisation en collège D a été abandonné alors que prévu dans les réunions des commissions des statuts.
Rép N Postel : après un examen, on a finit par conclure qu’il ne faut pas sectoriser le collège D.

P Vervaecke : se dit troublé par ces remarques, si les collègues s’expriment qu’en fonction de leur secteur, pourquoi alors fusionner !

X Vandendriessche : regardez ailleurs, il n’y a jamais égalité. Strasbourg

JM Nicolas (Aleternative CGT et FSU, Lille 1) : on a évoqué 1% d’économie, mais on pourrait prédire des augmentations de budget. On repart sur un cycle de consultation des composantes. Sur quel texte votons-nous ? Prise en compte des débats des 3 CT ? Comité technique, la véritable démocratie : un travailleur = une voix. Pas ici, une voix PU compte pour 5 ou 6 voix de biatss.
Sectorisation = conséquence mécanique de la fusion, avec 4 secteurs. Il fallait peut-être y réfléchir avant. Ne pense pas qu’une solution satisfasse tout le monde.
Explication de vote : Contre.
Un vote solennel qui présente peu d’intérêt car il y aura une nouvelle délibération sur un texte amendé, autant attendre.

F Blaise : le CHRU, désigné pour DG d’une entreprise en tant que personnalité extérieure au CA. Un grand opérateur de recherche, travaillant avec tous les secteurs de notre université.

X Vandendriessche : le CHRU amène 60 M euros à la recherche dans nos établissements chaque année. Un partenaire historique et exemplaire de notre université. Non le vote sur ces statuts est essentiel. Symbolique et fort. Nous soumettons ce texte avec la réserve sur les services communs. Si on a enlevé l’art 48, ce n’est pas pour le remettre maintenant. L’avis sera demandé sous la même forme qu’en 3 CT.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU, Lille 1) : Rappel vote de ce matin,
Pour : 5 voix SGEN-CFDT
Abstention : 9 abstentions (8 SNPTES et 1 CGT Lille 3)
Contre : 11 voix (9 FSU, 2 CGT Lille 1)

Anouar Benichou (UNEF, Lille 1) : Vote sur la fusion au 24 Mars. Pourquoi cette accélération ? Le vote sur les statuts était prévu le 7 Avril.

P Enclos (SNESUP-FSU, Lille 2) : sur l’intervention de JM Nicolas sur l’intérêt de ce vote de ce jour. En comité technique, nous avons entendu que la procédure de fusion qui sera adressée au ministère passerait par une phase de transition avec administrateur provisoire et une assemblée constitutive composée des 3 CA actuels qui serait chargée d’adopter les statuts. Ici, on fait apparemment un travail de préparation. L’autre schéma que je pensais sous-entendu privilégié jusqu’à ce jour, un décret approuvant les statuts comme pour les COMUE. Souhaiterait un éclaircissement.

P Serniclay : les COMUE ont eu un an pour adopter les statuts. Elles sont donc passées par une période transitoire.

X Vandendriessche : pas convaincu, on posera la question au ministère.

N Postel : cela a de l’allure que les CA se prononcent séparement. Les équilibres politiques ne sont pas les mêmes. Il y a un certain courage politique à dire que l’on veut que chacun des CA veuillent y aller.

S Ben Messahel (SNESup Lille 3) : prend acte des éléments et note qu’il y aura d’autres débats dans les composantes, abstention car satisfait de la possibilité d’amendements ultérieurs mais si le texte suivant ne satisfaisait pas, nous en prendrons acte pour le vote...

Les CA ont délibéré séparément :

CA Lille 1 :

Remarque faite par C Vuylsteker : seulement 11 présents et le président. Et les procurations.
Aucun débat.
Vote à main levée
avis favorable
Pour : 21 voix
Abstention : 1 SNPTES
Contre : 4 (CGT, FSU, UNEF)

CA Lille 2 : bulletins secrets (très long débat)
avis défavorable
12 contre, 9 pour, 6 blancs

CA Lille 3 : à bulletins secrets à la demande de F Blaise.
Avis favorable
11 pour, 3 non (UNEF et élu étudiant EMF), 5 blancs et 8 abstentions,