Réunion 3 CA du 4 Juillet 2017

Fabienne Blaise préside. Dernier CA de Patrice Serniclay. Le félicite de la part de nous trois et tous.

ODJ :

PV des 3 CA : approbation à l’unanimité.

Implantation des services et mesures d’accompagnement des personnels

Info aux 3 CT du 15 juin.
Nos notes de cette réunion ici

P. Serniclay : ce qui est soumis ce jour est déjà bien developpé et détaillé, sur l’aménagement des locaux, nous mettons en œuvre tout pour adapter les locaux aux usages, les mises aux normes faites ou programmées et compléte par des équipements pour améliorer les conditions de travail (cafétaria, etc.). Le programme a déjà été enrichi suite à 4 réunions du groupe projet. Les Diagnostics amiante ont déjà été réalisés. Marché lots sanitaires et peintures. Il manque les visites CHSCT des locaux pour prendre en compte leurs observations.

Les livrables 3-1 sur les travaux, le 3-2 sur la Qualité de Vie au Travail. Le développement durable. L’ensemble est accessible sur l’intranet UDL.

E Mielke : la restauration dans les locaux, convention permettant aux personnels de Lille 2 d’avoir accès au restaurant de la trésorerie générale. Est-il possible d’étendre aux personnels Lille 1 et Lille 3.
Rép : oui.

P Enclos (FSU Lille 2) : Remercie P Serniclay pour avoir fait vivre le dialogue social et espère que ce dernier se poursuivra. Les visites CHSCT, y-a-t-il une période préférentielle pour les visites ?
Coordonner les déménagements : y-a-til eu recrutement ?

Rép : audition mais pas de recrutement finalisé.

L Broze : clarification, on a reçu des livrables mais pas tous les numéros.
Rép : ils sont accessibles sur l’espace CHSCT.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : On a avancé sur un dossier pas simple. Ne partage pas l’enthousiasme de P Enclos sur le GT 3CT, ce n’est pas un réel lieu de négociation. Nous n’avons pas été entendu de façon importante pour nos demandes.
Inquiétudes sur le remboursement des frais de trajets eu égard au plafond.
La pointeuse : deux principes à rappeler, non discrimination entre les agents à l’intérieur de l’UDL.

Rép : Sur les transports, c’est en cours de discussion. Sur la comptabilisation du temps de travail, les travaux du GT3CT a permis d’avancer, proposition en COMOP, ce sera à l’ODJ du premier 3CT de rentrée.

Architecture budgétaire de l’UDL :

la présentation

Vincent Guidet : Nous sommes partis de l’existant. On pourra opérer des convergences par la suite. Dans le respect des statuts de l’UDL. Un axe analytique en parallèle. Validation par le COMOP.
Deux structures hors champ : Ecole de Chimie et IEP (fichier à part de conventionnement).

Les mots clés de SIFAC : CRB (centre de responsabilité financière), SO (services opérationnels), EOTP (Equipe Opérationnel de traitement, suivi analytique des contrats et conventions de recherche, ou opérations immobilières).

Niveau 1 :

Les sociétés : DUSVA, SAIC, UNISCIEL, EIFFEL.
1er Bloc:es les UFR
UDL, la société mère.
1CRB par UFR, par institut, par Ecole
Le CRB de niveau 1 est celui de pilotage, arbitrage, dialogue de gestion. Les CRB de niveau 2 dialoguent avec le CRB de niveau 1.

2nd bloc : Services communs.
SAIC plus complexe.

3ième bloc : Missions (niveau des DGSA)

4ième bloc : les Ressources (niveau DGS)

5ième bloc : Le CRB paye

MD Benchiboun (ASUR) : Quel périmètre de CRB pour les facultés ? Les ressources propres ?
Rép : mettre les ressources propres dans les composantes et l’ensemble des dépenses correspondantes. Les périmètres sont assez différents entre les trois universités, il y aura un travail de convergence à faire. On va trouver des composantes ayant des services communs.

MD Benchiboun (ASUR) : il y a des prélèvements en amont au niveau de l’établissement sur les ressources propres, ils figureront dans le CRB des composantes.

P Enclos (FSU Lille 2) : la liste des instituts.

Procédure budgétaire :

F Blaise : l’assemblée constitutive votera le budget. Il est nécessaire de passer par les budgets de l’établissement. On va devoir faire des projections pour 2018 en tenant compte des budgets 2017 que l’on ne connaît pas encore intégralement, en tenant compte des engagements déjà pris. Du coup, on a considéré que c’est chacune des universités qui est la mieux à même de construire le budget. Il y aura agrégation des trois budgets avec un volant commun. Sept-oct : élaboration des prévisions et des dépenses avec dialogue budgétaire interne. Pour les Ecoles, instituts, services communs, les budgets sont repris à l’identique. Pour le reste, agrégation. Pour la masse salariale. Chaque établissement va arrêter sa ligne d’équilibre, son investissement par prélèvement sur fonds de roulement. Pour la partie commune : chaque établissement va évaluer les surcoûts liés à la fusion pour utiliser le million d’euros versé pour aide à la fusion qui est dans les comptes de Lille 3.
Sept-nov : les nouveaux services UDL travailleront pour construire le budget UDL résultant de l’agrégation de ces budgets. Après le vote CA par CA, vote du budget prévisionnel par l’assemblée constitutive le 8 décembre.

P Enclos (FSU Lille 2) : comment le ministère suivra cette construction du budget ? Sera-t-elle présenté en CNESER envisageant une dotation supplémentaire ?
Rép : il n’y a pas de présentation des budgets en CNESER. Pour le ministère, on envoie un courrier identique demandant une rallonge budgétaire à nouveau.

 ? de Lille 2 : La fusion coûte cher. Il faudra faire des choix. Aurait aimé faire ces choix collectivement. Immobilier à Lille 1.

Rép F Blaise : techniquement très difficile de faire autrement. On a aussi fait des choix UDL, le quatrième budget = surcoût fusion ne se fait pas à l’aveugle.

N Lebas (Conseil Regional) : la fusion des deux régions a conduit à un travail budgétaire ardu. Ces raffinements analytiques doivent vous permettre de présenter des standards internationaux. Mon conseil : quitter rapidement cette architecture dès 2019, il y a des inerties dans les services.
Rép : le travail d’aculturation est déjà commencé dans les services.

C Hauer (Lille 3) : une lettre de cadrage commune ? Rôle de l’administrateur provisoire ?
Rép : nous sommes président.e.s jusqu’au 31 décembre 2017. L’administrateur provisoire devrait être nommé par le recteur. Il convoque et préside l’assemblée constitutive et organise les élections.

X Furon : L’administrateur provisoire a tous les pouvoirs. C’est sous sa responsabilité qu’est adopté le budget.

Bilan cellule 3M :

Le bilan
les stats

P Serniclay :
On a adressé un courier individuel à 310 personnes qui ont déjà reçu une proposition d’affectation présentée demain aux 3 CPE hors BU. Vivier = 411 postes dans 3M sans compter les chefs de services préfigurateurs = 160 agents. A ce jour, 397 agents potentiellement concernés dans le vivier. Ecart de 87 agents sur des seconds vœux ou vœux plus larges à travailler.

C Vuylsteker : les agents hors périmètre pouvaient candidater. Ils ont été parfois dissuadés de remplir l’application 3M. Exemple sur la Faculté des Sciences et Technologies.

MC Parent : ces demandes ne sont pas oubliés et seront traitées en septembre. Les collègues venant des composantes font de la mobilité et supposent validation par la hiérarchie.

P Serniclay : des agents ont profité d’opportunuités extérieures, c’est la vie ? Nous aurons toujours des mobilités.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : nous n’avons plus qu’un seul médecin de prévention. Une situation critique.
Rép : pour le moment, aucune réponse.

X Vandendriessche : une situation inquiétante. Nous ne parvenons pas à recruter un médecin du travail. On pourrait avoir des médecins généralies associés au médecin de prévention. Ce dernier est réticent. On a envisagé de passer par un cabinet de recrutement.

Gestion RH des enseignant.e.s et enseignant.e.s-chercheur.e.s

Aménagement de service second degré
Avancement second degré
Recrutement second degré
Avancement EC
Recrutement EC
CRCT
Emeritat
PEDR

NDLR : La contribution des listes Alternative CGT et FSU ici
Nos élu.e.s ont dès la première réunion des 3 CAC restreints proposé des amendements, idem dans le groupe de travail des 3 Comités Techniques.

En 3CT, seul vote non unanime, le texte PEDR qui en vote séparé a reçu 4 voix contre, 7 abstentions et 17 pour.

Sur le même texte PEDR, 5 abstentions en 3 CAC restreints.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : les points qui restent insatisfaisants, PEDR. Taux maxi pour les IUF ! Harmonisation vers le haut n’est pas toujours une justice. Ecart énorme entre PEDR du commun sous le plafond et PEDR IUF au plafond possible à 15000 euros . Certes symbolique eu égard au faible nombre de collègues concernés mais un mauvais signal à destination des collègues. On a voté contre en CT et nous voterons contre ce jour.

Le CRCT d’accompagnement qui existe à Lille 1, regrette que cela n’ait pas pu être inclus dans le document. On sait que posséder un bon dossier en recherche favorise l’obtention d’un CRCT qui améliore le dossier. Si l’on en reste là, ce seront toujours les mêmes qui en bénéficieront. Si l’on se réduit au périmètre d’excellence, cela ne fait pas une université. Il faut prendre en compte les cas de collègues ayant exercé des responsabilités ou ont subi des reconversions suite à des difficultés de laboratoire. Ai bien compris que cela sera au futur CACrestreint de définir les critères d’attribution mais c’est dommage que l’on n’ait pas pu inscrire cela dès maintenant.

P Vervaecke : Sur les PEDR, on avait l’engagement de ne pas baisser les primes. Sur les CRCT d’accompagnement renvoi aux futurs CAC.

L Broze : modifier la rédaction du COS, 40% minimum de chaque sexe, prendre la rédaction officielle. Il n’y a plus de dérogation autorisée en la matière.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : la réponse de P Vervaecke est inexacte. Bien évidemment une PEDR qui est attribuée sur 4 ans ne peut pas voir son montant diminuer. Par contre les nouveaux lauréats seraient dotés d’un nouveau taux de prime. Sur Lille 1, le passage de deux taux à un seul dans une enveloppe identique globale, n’a fait diminuer le taux que pour les renouvellements de PEDR mais les détenteurs ont conservé leur taux jusqu’à la fin de leur 4 ans de contrat.

P Enclos (FSU Lille 2) : on doit voter sur les documents issus de la réunion des 3CT. Pas sur ceux issus des 3 CAC restreints mis en ligne hier.
Rép X Vandendriessche : d’accord votons sur les textes issus des 3 CT.

NDLR : très peu de modifications sont issues de la réunion des 3 CAC restreints qui a suivi la réunion des 3 CT.

Délibération du CA Lille 1 :
12 procurations.
Unanimité sauf sur le texte PEDR qui essuie 8 contre (3 CGT-FSU, UNEF et 4 voix ASUR).