Réunion des trois CA du 5 septembre 2016

Une journée historique est annoncée par le Président de Lille 2, Xavier Vandendriessche qui préside la réunion des CA des trois universités lilloises.

Deux délibérations seront soumises à chacun des Conseils d’Administration après un débat général : l’une portant sur un ensemble de documents relatifs à un protocole d’accompagnement des personnels BIATSS et l’autre sur l’organigramme préfiguratif de l’Université de Lille.

L’ensemble des documents préparatoires est téléchargeable sur :
https://filesender-beta.renater.fr/?s=download&token=cc33b04c-d823-7bac-330f-3d4a8e749c97

 Protocole d’accompagnement des personnels BIATSS : Présentation par Patrice Serniclay (DGS préfigurateur).

Points centraux de la démarche :
La feuille de route = principes fondateurs adoptés en nov 2015 (cf nos notes sur : http://snesup.univ-lille1.fr/site/spip.php?article437&lang=fr)
Construction progressive. Chacun apporte sa contribution.

1) Transparence dans la méthodologie : des réunions des 3 Comités Techniques faisant progresser les documents, et qui ont permis de lever les malentendus.
2) Dialogue des instances : Les CHSCT seront réunis. Création d’une émanation des trois CT pour un travail en continu, un interlocuteur permanent.
3) Les personnels sont les acteurs de la construction.
Mettre en place l’équipe de cadres préfigurateurs, puis les chefs de services et l’organigramme des services. Décision de ne pas passer par un cabinet d’expertise pour construire le projet.
4) Charte d’accompagnement des personnels BIATSS : la pérennité de l’environnement social au travail est garantie.
Le montant moyen indemnitaire de 2017 sera le montant minimum après fusion.
Sur les congès-temps de travail, il y aura une convergence positive : un délai maximum de 5 ans. Comme dès 2017, on souhaite des services intégrés, on fera en sorte que les personnels travaillant dans un même service bénéficient des mêmes conditions.
Action sociale : dispositif fusionné et unifié dès juillet 2017.

Les étapes des pré-affectation des cadres sont précisées.
Instance de recours indépendante : un médiateur qui sera désigné d’ici quelques semaines.

Le président de Lille 2 souligne l’exemplarité de la méthode. Ailleurs, on a fusionné avant de construire. Cela s’est fait avec des dégats lourds pour les personnels. Exemplarité des engagements qui ont été tenus. Pour l’environnement social, difficile de faire plus.

Débat :

Laurence Favier (Snesup-FSU Lille 3) : Les élus FSU de Lille 3 ont en majorité validé le projet de fusion. Cependant la mise en œuvre ne correspond pas aux attentes des personnels ainsi que l’on dit trois des quatres organisations représentatives (NDLR : seul le SGEN-CFDT a adopté en réunion des trois CT les textes). Sur l’organigramme préfigurateur : aucun vote pour en réunion des trois Comités Techniques. Nous demanderons que les documents puissent être modifiés.
Il y a des points positifs : équité, médiateur...
Comment sera choisi le médiateur ?
A modifier : liens entre ces documents et l’organigramme : le calendrier supposant la publication des fiches de postes des cadres préfigurateurs dès après-demain. Comme nous sommes opposés à l’organigramme proposé...
L’existence d’un comité permanent CT à la demande d’une OS (SGEN-CFDT) qui n’est pas notre vision car cela installe une strate supplémentaire entre directions et organisations syndicales.
Rien n’est dit sur la structuration des composantes qui permettrait aux personnels d’opter soit pour les services centraux, soit pour les composantes.
Rien n’est dit sur le recrutement des membres de l’équipe 3 M.
Les réponses apportées conditionneront notre vote.

Xavier Vandendriessche : le médiateur, une personnalité reconnue impartiale, pas encore accord sur un nom. Elle doit faire suffisamment consensus pour que son intervention soit légitime. Pas une fonction en plus mais temporaire.

Le Président de Lille 1 JC Camart : pas d’info sur la structuration des composantes à cette heure. Des GT ont fait des propositions. On va rencontrer les directeurs de composantes et de laboratoires actuels. On avait parlé d’une vingtaine de composantes. A travailler, le périmètre et le niveau de subsidiarité.

Xavier Vandendriessche : On a voté le principe que si le nombre de composantes pouvait évoluer, les compétences sont connues par les textes. Les composantes ne peuvent que gagner des compétences mais à la marge. Si nous avions été en capacité de présenter la construction complète ce jour, cela aurait été mieux.

La Présidente de Lille 3, Fabienne Blaise : le comité permanent des trois CT est une demande syndicale, nous avons trouvé que cela pourrait être un bon outil dans le fonctionnement des CT. Faisant écho d’une intervention de P Enclos (FSU Lille 2) lors de la réunion des 3 CT précédente, ce n’est pas à nous de décider ! Vous en ferez ce que vous voulez. Mais nous pensons que cela permettait un travail préparatoire au CT. Nous n’avons jamais eu à l’esprit que ce groupe permanent se substituerait au CT et aux OS.

Philippe Enclos (SNESUP-FSU Lille 2) : Le Président de Lille 2 est fière que la méthode choisie est certainement meilleure qu’ailleurs mais c’est aussi grace au travail des organisations syndicales. Sur l’intervention de FSU Lille 3, sur Lille 2, la FSU est hostile à la fusion mais nous adhérons aux observations faites par la FSU Lille 3. Souhait que le groupe permanent des trois CT soit une simple structure intersyndicale de préparation des CT.

Patrice Serniclay : le document précise que le groupe permanent n’est pas le seul interlocuteur mais aussi les organisations syndicales directement. Sur le comité 3 M (chargé de proposer des affectations suite aux vœux formulés), il n’y a pas de recrutement externe des membres du comité 3 M. Ce seront des personnels et collègues des universités lilloises.

Laurence Favier : L’équipe 3 M est-elle déjà constituée ?
Rép : On a Marie-Claude Parent et des personnels dont certains se sont déjà déclarés interéssés.

Un Élu UPL3 (Lille 3) : le collectif UPL3 souscrit aux mêmes réserves que celles de la FSU Lille 3. Pour pouvoir choisir, il faut disposer des éléments de choix. Le dialogue concerne-t-il aussi les listes non syndicales. Les personnels actuellement dans les services centraux devront émettre des voeux. Plus loin, on dit que tous les personnels des services communs peuvent déposer des vœux.
Rép Patrice Serniclay : les personels des services communs ne sont pas directement concernés par la restructuration des services centraux. On a donc mis une priorité.

Jean-Christophe Camart : il y a toujours des mouvements dans les composantes, ... pas certain que la fusion soit un élément d’angoisse pour ces personnels.

Fabienne Blaise : les changements dans les composantes seront à la marge.

Patrice Serniclay : et cela n’induira pas de mobilité forcée de site (NDLR : contrairement aux services centraux qui seront basés

Moulay-Driss Benchiboun (Liste ASUR, Lille 1), on fait référence à des réunions des CT, on aurait aimé disposé des CR de ces réunions. Equipe 3 M, un travail énorme. Application sur lesquelles les vœux seront déposés, à l’image du logiciel Admission Post-Bac : Admission Post Fusion ?
Disposer d’une photographie globale de la structuration de l’université avant de postuler serait intéressant.
On a besoin de éléments précis sur la composition et la méthodologie de l’équipe 3 M. Cela reste un peu flou. Si deux personnes émettent un même vœu, ce sera bien une concurrence.
Accompagnement : on nous a toujours dit que l’alignera par le haut mais ici on parle d’un délai de 5 ans ! Pourquoi ne pas commencer maintenant ?

Patrice Serniclay : Le délai de 5 ans permet de donner un délai aux personnels pour les rassurer à l’inverse d’un basculement immédiat. Notre objectif est de proposer des dispositifs convergents qui seront présentés aux organisations syndicales dès 2017. Sur la priorité donnée, aujourd’hui, les personnels directement concernés sont celles des services centraux.

Xavier Vandendriessche : on a fait un choix politique qui me semble très courageux. Il nous faire preuve d’une grande unanimité. Il faudra montrer notre volonté commune afin de convaincre l’Etat de nous accompagner davantage.

Elu Lille 2 : si l’on ouvre les postes des services centraux aux personnels de composantes, il faudrait ouvrir les postes des composantes aux personnels des services centraux.

Xavier Vandendriessche : On ne fait pas de fusion de composantes entre les universités actuellement.

Philippe Enclos : En CT, il a été observé et déploré l’absence d’informations quantitatives sur les personnels concernés. Difficile de discuter de manière abstraite.
Rép : présentation en nov 2015 avec des ordres de grandeur.
Philippe Enclos : Croyait que l’on avait abandonné la candidature au fil de l’eau... On parle que les emplois vacants feront l’objet du même processus sans être concernés par la fusion des services.
Le terme « recours » associé à la saisie du médiateur est excessif juridiquement. Le médiateur fait des propositions mais la décision restera entre les mains des présidences.
Sur l’application permettant de déposer des vœux, un avis de la CNIL serait-il nécessaire ?

Fabienne Giard (SNPTES Lille 3) : on a bien vu votre souhait d’échanger. Un premier pas.
La mobilité : le principe est maintenant clairement décliné.
Politique indemnitaire : toujours pas très clair. Le plus haut, dans les documents, on parle de taux moyens.
Médiateur : on suit P. Enclos sur la différenciation médiateur et recours.
Equipe 3 M : la détermination des membres ne devrait-elle pas passer devant les comités techniques ?

Rép P. Serniclay : niveau moyen. En 2017, le régime indemnitaire devrait augmenter. Imaginons un rappel exceptionnel, que le montant 2017 soit au-delà du 12 mois de 2017. On prendra en compte le montant standard. Equipe 3 M : on verra qui est candidat. Nous avons accepté le passage en CPE des propositions d’affectation, une formalité non obligatoire réglementairement.

Elu ? : les deux points organigramme et document mobilité sont liés. Sur l’organigramme, on aurait dû lister aussi les services communs pour ne pas susciter des inquiétudes. La fusion des services amène de fait la réduction du nombre de responsables. Inutile de mentir. Des fonctions de services centraux sont assurés en services communs dans certains établissements, ne pas fermer la mobilité.

Question d’un élu : aimerai bien un audit financier pour identifier les marges de manœuvre.

Xavier Vandendriessche : on a lancé un audit financier. OK pour réunir alors les trois CA quand nous disposerons du rapport.

- Organigramme préfiguratif :

Xavier Vandendriessche : important travail mené depuis plusieurs mois avec les DGS. Nous sommes allés voir comment les universités avaient fusionnés en France et à l’Etranger. Porteur d’un message politique révélateur des ambitions politiques : d’où une DGS Développement International, une Direction innovation pédagogique... Cet organigramme permettra le recrutement des cadres préfigurateurs. Il ne résume pas le processus de construction UDL mais en est une étape importante pour sécuriser les personnels. Le respect du calendrier est important pour les collectivités...

L. Favier : Cet organigramme pose des problèmes structurels dont les implications financières sont moins acceptables d’autant que nous subissons des gels d’emplois. Un nombre trop important de DGSA et de directions. Redondance entre ingénierie pédagique et innovation pédagogique. N’est-ce pas plus souhaitable de faire des ensembles moins nombreux regroupant les services. Nous proposons 2 DSGA : support/mission et Compétences/ressources. Le positionnement aide au pilotage au-dessus des DGSA ferait penser qu’il exercerait un pilotage ! Propose que l’aide au pilotage soit au même niveau que les DGSA. Ne comprends pas la place de la DSI, compétence transversale. Pourrait être placée sous la responsabilité d’un DGSA compétences/ressources. L’articulation entre politique et administratif n’est pas clair.

F. Blaise : la DSI est transversale, d’où sa place. Le DGSA fait des propositions et met en œuvre selon une stratégie de l’établissement définie par le politique.

X. Vandendriessche : la DSI est le cœur de ce qui alimentera tous les services. Rôle central et politique nécessitant proximité de la présidence. Idem pour l’aide au pilotage. L’articulation avec le politique ? Le débat d’aujourd’hui ne clôt pas tout. Les fonctionnels sont sous l’autorité du politique. Jusqu’au moment où l’on dira que les politiques ne sont pas capables de gouverner leur établissement et que l’on nommera les directions comme dans les hopitaux.

Christophe Dhulst (Liste CAPU, Lille 1) : un organigramme doit être souple et susceptible de s’adapter. Un organigramme préfiguratif et non définitif. Deux remarques :
intégration partenariat socio-économique pas assez affirmée, il faut banaliser ce partenariat. Plutôt un service et non une liaison qui pourrait vu comme temporaire auprès de la présidence,
DSGA recherche, formation et développement international relève des missions de l’université et devrait être en relation avec les VP.

JC Camart : Le clubster entreprise constitue un think tank. Par contre les services de partenariat devraient être intégrés dans la troisième strate de services.

X. Vandendriessche : que les VP aient un interlocuteur de haut niveau DGSA donne plus de force au politique.

E. Ghamlouch (Elue Communauté de l’Asso Lille 1) : vie étudiante et espace de vie. Lille 1, la MDE. Où dans l’organigramme se retrouve les espaces de vie étudiante.
Rép : direction vie étudiante.

MD Benchiboun : organigramme flou, on attend un organigramme technique et pas seulement politique. Il reste ambiguë. L’itération est-elle dans le bon sens ? On voit lister des activités que l’on trouve dans les composantes et services communs. L’idée est de faire le lien avec les composantes qui auront besoin d’une autonomie de gestion et de moyens. Propose de partir des composantes pour construire l’organigramme. Le dernier niveau devrait être dans les composantes.

Chef d’entreprise : huit mois pour signer un contrat... facteur temps dans le monde privé pour une jeune entreprise n’est pas le même que dans le public. CIR. Guichet unique en lien avec la présidence est bien.

Élu SGEN Lille 3 : abstention en CT sur l’organigramme. Clubster entreprises est hors sol. (propose niveau identique à maison de la médiation...). Trop de DGSA, notamment la scission relations humaines et ressourves. Redondances et lien VP : ex internationalisation de la recherche séparé de la direction recherche. Propose de ne pas soumettre l’organigramme au vote ce jour.

X. Vandendriessche : pas reportable, mais c’est un organigramme préfiguratif. Les DGSA pourront voir s’il y a des redondances dans les directions de service. Les 5 DGSA ont été adoptés en 3 CT par 25 voix pour et 5 abstentions.

Elu Interasso Lille 3 : le ou les Vice-Présidences seront en relation avec les DGSA ou les directeurs de service ?
Rép X. Vandendriessche : selon la façon de travailler du président. Ma vision : le président ne s’adresse aux DGSA plus compétents pour dialoguer avec les services.

Délibération séparée des CA réunis dans trois salles différentes.

Lille 1
Documents protocole d’accompagnement des personnels BIATSS :
11 contre (ASUR-FSU-CGT-UNEF-Commu Asso), 21 pour.
Organigramme préfiguratif :
11 contre (ASUR-FSU-CGT-UNEF-Commu Asso), 21 pour.

Lille 2
Documents protocole d’accompagnement des personnels BIATSS :
22 pour, 6 contre (3 FSU, 2 étudiants, 1 Biatoss liste indépendante)
Organigramme préfiguratif :
21 pour, 6 contre (les mêmes), 1 abstention

Lille 3
Documents protocole d’accompagnement des personnels BIATSS :
13 abstentions, 15 oui et 7 Non
Organigramme préfiguratif : 19 contre, 12 oui, 4 abstentions. Rejeté.

Depuis, une motion adoptée au CA de Lille 3 le 9 septembre vise à ne pas bloquer le processus de construction et programme pour mars 2017 (après retour IDEX), "une analyse organisationnelle ayant pour objectif d’évaluer l’efficience de l’organigramme préfiguratif et de le faire évoluer vers un organigramme définitif".