Réunion des trois CT lillois du 22 juin

Etant donné qu’aucun PV n’a encore fait l’objet d’une adoption après maintenant 3 séances de comité technique (CT) commun, vous devrez vous contenter longtemps de ces notes imparfaites. Visiblement, les présidents manquent de rigueur réglementaire quand ils sont en CT commun alors que les documents qui y sont examinés concernent la fusion des universités lilloises, une problématique importante pour les présidences comme pour les personnels.

Aux documents précédents qui ont été mis en ligne ici, ont été ajoutés suite aux interventions en réunion conjointe précédente :

l’organigramme corrigé suite au CT conjoint du 10 juin

le calendrier prévisionnel des réunions

les fichers missions pour les services et directions de l’organigramme

X. Vandendriessche (Président Lille 2, président le Comité Technique commun) : salue un dialogue social qui se poursuit, saisine par le SGEN-CFDT auquel il a été répondu, réponse transmise aux membres CT.

(NDLR : si la réponse a été transmise aux membres des comités techniques, la lettre du SGEN ne l’a pas été, elle a été diffusé aux personnels de Lille 1 par le SGEN-CFDT).

Quelques informations : des décisions importantes ont été prises conformément aux échanges du 10 juin, sur le recrutement d’un DGS, avons arrêté la position de désigner un DGS référent, P. Serniclay. Les deux autres DGS sont chargés de préfiguration des DGSA. Le DGS de Lille 3, F. Desprez, est chargé de préfigurer les DGSA relations humaines et DGSA ressources. Le DGS de Lille 2, PM. Robert, est chargé des DGSA recherche, valo, développement international et européen, FTLV-Innovation.

P. Enclos lit la déclaration liminaire de la FSU.

X. Vandendriessche (Président Lille 2) : partage un certain nombre de choses sauf la conclusion sur la demande de report d’avis. Il rappelle que conformément à la demande émanant notamment de la FSU lors de la réunion du 11 juin, il avait été décidé de reporter les avis ce jour. Il y aura donc bien des avis recueillis aujourd’hui. C’est notre boulot de définir les convocations des CT. Cela fait des mois que l’on attend les désignations des organisations syndicales au comité permanent des trois CT. Sur le reste, les éléments de fond. Je ne suis pas sûr que la création de la Faculté des Sciences sur Lille 1 soit liée à la candidature IDEX mais le Président de Lille 1 pourra répondre.

D. Sanctorum (Ferc-Sup CGT) : lit une déclaration Ferc sup CGT Lille 1.

X. Vandendriessche (Président Lille 2) : le 10juin, je vous ai demandé si vous acceptiez de réunir un nouveau CT avant 15j. On n’a pas respecté les procédures, mais vous l’aviez accepté. Sur le fond, ne reviendrait pas. Sur la négociation, j’attends de vous la désignation pour le comité permanent des CT conjoints (NDLR : sous-entendu que c’est au sein du CT conjoint que se déroulent les négociations).

D. Sanctorum (Ferc-Sup CGT) : ce n’est pas notre demande.

X. Vandendriessche (Président Lille 2) : c’est ma réponse et rappelle le dialogue entre Alain Duhamel : « Ce n’était pas ma question » et Georges Marchais : « C’était p’têt pas vot’question, oui mais c’est ma réponse ! »
(NDLR : A chacun son humour !)

P Serniclay (DGS référent) : « L’UdL se fait avec ses personnels ; ce n’est pas un système descendant ; nous avons la volonté de mener un dialogue permanent, en part. avec les org. synd. Ce qui n’est pas écrit peut tout de même exister. » ce degré de précision dans les documents est déjà bien plus élevé que celui des documents équivalents de fusion d’autres universités. J’ai à la lecture de la déclaration liminaire FSU, perçu qu’il y avait une mauvaise compréhension de ce qui est écrit dans les documents soumis au CT. Sur l’environnement social, des engagements de négociation sont pris dès lors que l’effet cliquet est au moins garanti. Les présidents ne souhaitent pas créer un système anxiogène. Eviter de dire des choses aux agents en 2016 qui ne seraient pas justes en 2017.
Sur les Commissions Paritaires d’Etablissement (CPE). On peut travailler en CPE conjointe même si pas prévu dans la réglementation pour travailler sur des procédures conjointes. Par contre la CPE sera unique et constituée réglementairement par la fusion des 3 CPE dès que le décret de fusion sera publié. Les CPE ont leur rôle reconnu (lire la réponse des trois présidents à la lettre SGEN-CFDT).
La seule solution pour éviter une discordance en cas de mobilité entre les trois sites, est que les trois CPE travaillent conjointement.
Intégration dans les services communs : notion juridique d’affectation = c’est le décret de création U de Lille qui affectera les personnels à U de Lille. Le vécu des personnels : on ne peut pas dire aux agents qu’ils connaîtront leurs futurs responsables et leurs missions en 2017 mais que ce n’est qu’une pré-affectation qui pourrait être remise en cause en 2018.
Services seront intégrés et non fusionnés : progression durant 2017. Ex budget : les personnels resteront sur leur établissement d’origine. Néanmoins, le budget U de Lille 2018 doit être construit avant 2018 par des personnels maîtrisant les arborescences, etc. Ces trois services budget seront pris majoritairement par le travail budgétaire U de Lille et secondairement sur l’éxécuté 2017 de leur établissement. Le budget de l’Université de Lille se prépare bien en amont de la fusion.
Action sociale : on s’engage sur l’harmonisation vers le haut. On aura besoin d’un service gérant l’action sociale dès 2017.
Principes d’équité, impartialité, d’éthique.
Vous avez parlé de délit d’initié-e-s. On ne va pas faire du fil de l’eau. Les fiches de postes seront dans l’application 3M sur un ensemble cohérent de fonctions. Notre intention est de mettre d’emblée un éventail large de possibilités. Une fois qu’un ensemble sur une grande échelle sera mis en ligne, les personnels auront un délai de 15 jours pour candidater. Ce n’est pas un délit d’initié-e-s. Maintenant, les postes ne vont pas changer fortement pour la majorité des personnels. Il y aura des ré-implantation de services. L’agent ne changera pas forcément de fonction mais de localisation éventuellement. Les affectations ne se feront pas au fil de l’eau, mais par blocs : des ensembles homogènes les uns après les autres, mis dans l’application. Calendrier : phase d’annonce prévisionnelle de tous les postes d’un ensemble  phase d’expression de vœux sur 15 jours après toutes les publications de tous les ensembles  « tout le monde est amené à exprimer ses vœux : c’est le seul moyen d’assurer l’équité du traitement et la transparence ».
CHSCT : il est bien clair que toutes les instances dans leur prérogatives seront consultés. Réunir un CHSCT conjoint formé de la réunion des trois CHSCT, c’est réglementairement possible. Souhait de ne pas créer de la complexicité là où ce n’est pas nécessaire. On a privilégié l’efficacité. Eviter une redondance des compétences entre CT-CHSCT. Il faudra que l’on définisse ce qui passe en CT ou/et en CHSCT.
Finaliser les organigrammes détaillés : on a conduit des analyses pour essayer de penser les choses. On n’a pas rien pensé en terme d’organigramme des services. Les 4 préfigurateurs ne viennent pas de la planète Mars, ils sont déjà dans le groupe. On va pouvoir capitaliser le travail en commun des groupes de travail au moment du basculement à la fusion. Cela se fera avec l’ensemble des personnels déjà très fortement associés aujourd’hui.

F. Blaise (Présidente Lille 3) : Salue la qualité des documents présentés. On n’a pas voulu faire comme à Marseille et donc, contre l’avis du ministre, prendre le temps. Sur la convergence, les discussions sont déjà en cours entre DGS et personnels. On ne peut pas présenter des choses non finalisées. Idem sur les restructurations des composantes.

X. Vandendriessche (Président Lille 2) : on peut être pour ou contre la fusion, mais il ne faut pas se faire des procès d’intention. Nous cherchons à trouver en marchant les solutions les meilleures. Nous ne nous sommes pas écartés des principes qui nous lient. On est là pour échanger et progresser pas pour être tous d’accord par principe. Souci d’efficacité et dans l’intérêt des personnes

P. Enclos (FSU) : Le 10 juin, vous vous êtes engagés à diffuser le rapport Perittaz. On ne l’a pas reçu. (NDLR : le président de Lille 2 sort pour demander une impression qui est distibuée en séance). Pour la période transitoire, le ministère fera le choix que les instances transitoirement seront celles précédentes fusionnées en l’attente d’élections professionnelles. Si fusion en 2018, personne n’imagine une autre solution que de pré-affecter. Ce que nous voulons, c’est entrer dans les règles de la pré-affectation qui sera réalisée. Et les agents qui ne souhaiteraient pas changer d’emploi en termes de fonction (pas de localisation) ? Si l’on ouvre l’appel à candidature sur leurs emplois, cela pose problème. Il faut lever l’ambiguité s’il y en a une. Je n’accepte pas le rejet unilatéral et non justifié d’une demande de négociation formulée par une organisation syndicale. Je suis choqué. Cela renvoie à la fameuse charte proposée ce jour. Quel est le statut juridique d’une charte ? Si nous avions un vrai accord d’établissement comme cela est possible, cela donnerait un autre statut à ces engagements. C’est l’objectif même d’un dialogue social.

P Serniclay (DGS préfigurateur) : cite une phrase du document de travail « les trois CT seront réunis sans pour autant négliger la concertation avec les OS elles-mêmes ».

X. Vandendriessche (Président Lille 2) : Négociation avec les OS. Je ne sais pas de quoi l’on parle. Etre plus précis. Le modèle sur lequel on fonctionne avec le DGS Lille 2, c’est faire vivre l’ensemble des instances et l’on dialogue avec les OS. Simplement, nous courrons avec le temps. Ne sait pas où nous trouverons le temps de. Il faut allier le principe de réalité (peu de temps et beaucoup de décisions à prendre) et le respect des instances.

X. Vandendriessche (Président Lille 2) : ce n’est pas avec la situation de déficit d’emplois que l’on aurait l’intention de mettre au placard des personnels. Ce serait suicidaire. Une personne ne change ni de poste ni de lieu si elle n’en a pas la volonté. Adéquation par rapport aux compétences des agents, fonctions, répartition sur sites, compétences acquises sur terrain.

V. Nieddu (FSU) : ce qui me fait problème, c’est l’incitation à ce que l’ensemble des personnels des services centraux à remplir l’application. Un certain nombre de personnels ont déjà vocation à travailler dans un service.

X. Vandendriessche (Président Lille 2) : on incite tous les personnels pour éviter d’être en délit d’initié-e-s.

V Nieddu (FSU) : Il y a un problème de rédaction du document.

P. Serniclay (DGS référent) : Pour les emplois qui se libèrent en mouvement interne commun, critère de tri, opportunité, plate-forme unique

F. Blaise (Présidente de Lille 3) : Ce ne sera « pas un grand mercato », tout le monde peut bouger.

C Derycke (FSU) : en cas de conflit, comment cela va se passer ? Cas des personnels ne disposant pas des diplômes correspondant à leurs missions actuelles ayant peur de perdre leur fonction. C’est notre rôle, à nous représentants syndicaux, de relayer les craintes des personnels.

D Sanctorum (CGT) : il y a des choses ressemblant à des mises au placard dans nos établissements. Le document « accompagnement des personnels BIATSS » n’a pas été soumis aux CHSCT. Sur la réponse à notre déclaration liminaire, concertation n’est pas négociation.

Représentante (SNPTES) : Comme notre collègue, nous considérons que le CHSCT doit être consulté sur le document. Nous nous rapprochons de ce qu’a dit P. Enclos. La notion d’affectation n’est pas possible.

X. Vandendriessche (Président Lille 2) : je suis d’accord juriquement, on ne peut pas dire affectation mais l’agent a besoin d’être sécurisé. L’utilisation du terme est un moindre mal. Utilisez la notion de pré-positionnement en attendant le décret de fusion. Vous donnez des charges aux DGS actuellement en poste notamment à P Serniclay, comment pourra-être assumer cette charge en plus de la charge habituelle dans l’établissement

JC. Camart (Président de Lille 1) : On a une DGS adjointe sur Lille 1.

P. Serniclay (DGS préfigurateur) : Il y a en effet un problème de compréhension. J’ai entendu utilisé un vocabulaire de concours. Cela n’a pas lieu d’être utilisé ici. On a simplement besoin de la fiche de poste du personnel. Des personnels n’ont aucune vocation à la mobilité de lieu ou de service. On n’est pas là pour faire la révolution. Les fiches de postes seront transmises à équipe3 M, pas d’audition, pas de concours, déficit de 660 personnes ! « il ne faut pas raisonner en termes de concours ; il n’y a pas de remise en cause des compétences, pas d’audition, etc., mais des fiches de postes » et il ajoute : « pas de vœux pour ceux qui n’ont pas vocation à changer de poste ou de métier ou de lieu » - ce qui semble bien contradictoire avec ce qui a été dit (deux fois) précédemment…, mais il rappelle la charte soumise au CT, cap. 3, haut page 2 (descriptif des postes à pourvoir…)

B. Wallaert-Taquet (SNPTES) : L’avantage de dire « pré-positionnement », cela peut aussi rassurer en disant que l’agent peut changer de décision avant Janvier 2018. La mobilité semble cantonnée aux services centraux. Question sur la saisie de vœux pour les personnels des laboratoires, est-ce sur des postes vacants ou susceptibles d’être vacants ?

V. Nieddu (FSU) : L’enjeu, ce sont les services intégrées, pas les laboratoires.

P Serniclay (DGS référent) : Il faut bien dire aux gens qu’il y aura des changements. Ambiguïté sur la notion de services futurs, tout change quand même. Par exemple : Agence comptable de demain différente, pas même dimension, pas même périmètre, la fonction d’encadrement va évoluer.

A. Nieddu (FSU) : il me semble logique de distinguer les postes de chefs de service des catégories B et C qui ne seront pas soumis à autant de changement.

P Serniclay (DGS référent) : le but est d’opérer le moins de mouvements possibles.

PM. Robert (DGS Lille 2, DGS préfigurateur) : Les agents peuvent candidater sur des mouvements. Les agents vont candidater sur projet professionnel. Il se trouve que parfois l’agent change d’avis. Le comité 3 M n’a pas vocation à s’arrêter au 1er Janvier 2018. Dans phase post fusion, il y aura réajustements, des opportunités. On ne couvre pas les besoins, nouvelles missions, nouvelles fonctions, métiers nouveaux. Des métiers nouveaux que personne n’occupe actuellement.

P. Enclos (FSU) : Les organigrammes de service qui circulent, le 11 juin, on nous a dit qu’ils n’engagent pas les directions. Aujourd’hui, on entend que c’est une mission des groupes de travail. Je veux bien qu’il y ait du travail. Si le travail est reconnu par les présidents, il faut le diffuser. S’il n’est pas reconnu, c’est poubelle, pas réaliste. Nous demandons d’avoir accès à ces documents, faute de quoi, nous ne sommes pas en situation de donner des avis éclairés. Les collègues se pré-positionnement déjà dans ces organigrammes qui circulent dans les services. On a demandé la synthèse des travaux des groupes techniques et politiques. Vous vous y êtes engagés. On n’a rien eu !

F. Blaise (Présidente Lille 3) : C’est normal qu’il y ait des projections d’organigramme. Ce que nous voulions arrêter, c’est la diffusion d’organigrammes non arrêtés. Ce ne sont que des éléments de travail circulant tout azimut, créant du buzz.

X. Vandendriessche (Président Lille 2) : j’ai fait l’entretien avec Y Marchand, responsable du SCD de Lille 2, on a parlé de l’Université de Lille. Il y a des documents d’analyse des trois directeurs SCD.

(FSU) : Participe au GT FTLV, nous n’avons pas été réunis depuis le 15 décembre 2015 ! Nous avons fait des projections, n’avons rien vu en retour. Le groupe politique a organisé une projection publique d’un organigramme différent.

F. Antoine (FSU) : j’ai entendu un mouvement général, puis un mouvement unique sur l’ensemble des services, puis qu’il est dans l’objectif de faire bouger le moins de monde possible. S’agit-il de faire bouger l’ensemble des personnels ? Indiquer qu’un agent est prioritaire sur son poste. Comment les personnels vont se positionner ?

P. Serniclay (DGS référent) : il n’y a pas un mouvement université de Lille. Les postes qui se libèrent au fil de l’eau aujourd’hui sont publiés et pourvus. Demain, les postes vacants sur les trois établissements seront affichés sur un lieu unique pour les trois universités, Plate forme voit l’ensemble des postes surtout ceux des services centraux. Maintenant ce sont les postes des services centraux qui sont concernés en priorité. La priorité est donnée à la stabilité des personnels. On ne va pas donner la priorité à un personnel de laboratoire sur un poste de finances de service commun. Tous les postes ne sont pas au mouvement.

F. Blaise ajoute : « tous les postes ne sont pas remis dans un grand pot » Les personnels en laboratoire ne vont pas bouger.

C. Derycke (FSU) : n’ai pas vu les organigrammes de service qui circulaient, mais cela pose la question de la consultation des personnels concernés que l’on est censé représenter. Vous parlez de stabilité, mais il y a aussi l’opportunuité de métiers nouveaux.

X. Vandendriessche (Président Lille 2) : on a déjà passé deux heures. On a levé des incompréhensions.

SNPTES : inclure dans la cellule 3 M de l’assistance sociale, service de prévention etc.
Rép : il est écrit l’ensemble de la fonction RH...

Après une interruption de séance demandée par les représentants des personnels,

Vote sur les mesures d’accompagnement : l’ensemble des documents du dossier. Avec engagement de produire un document de communication à destination des personnels.

Unanimité contre.

X. Vandendriessche : la réunion des 3 CA est annulée – « vous n’avez pas été capables de mettre en place le CP du CT – on va renforcer le climat anxiogène chez les collègues – « vous avez voté l’organigramme le 10 juin » (ce qui est corrigé par la CGT et retiré : seule une modification sur une DGA a été votée).

Suivent des explications de vote :

MC Vermelle (SGEN-CFDT) : ne veut voter que sur un document reprenant celui distribué le 10 juin et intégrant les éléments de réponse des trois présidents à la lettre du SGEN-CFDT.

Le SNPTES reconnaît le travail fait mais ce qui est soumis au vote n’intégre pas toutes les réponses. Nous avions encore des questions sur ces documents. On nous arrête à 16h.

P. Enclos (FSU) : étant donné le vote unanime contre, qui du CA commun programmé le 30 juin ?
Réponse de X. Vandendriessche (Président Lille 2) : il n’y en a plus, car il faut reconvoquer un CT conjoint avec un délai légal minimal et logiquement ré-entreprendre une concertation, on prend trois mois dans le nez !

Suit un long monologue de X. Vandendriessche (Président Lille 2) déplorant ce vote en portant la responsabilité sur les organisations syndicales. Perte de temps, on n’arrivera pas à faire les choses convenablement comme l’on avait programmé... La fusion est au 1er Janvier 2018.

C. Vuylsteker (FSU) : nous avions demandé un report, on nous a demandé un avis, les organisations syndicales se sont exprimés. Comprends la déception des présidences mais n’entend pas écouter pendant 20 minutes des critiques sur l’avis émis par les OS.

P. Enclos (FSU) : Ce n’est pas nous qui avons fixé la date du 1er Janvier 2018, il est innoportun de nous faire peser la faute d’un retard sur les organisations syndicales. A la fin de la séance, il est apparu à toutes les organisations syndicales que les documents n’étaient pas adoptables. Il y a dans ce CT une exceptionnelle unanimité : prenez-la en compte !

X. Vandendriessche (Président Lille 2) : ne comprends pas le vote étant donné la teneur des échanges pendant les débats. N’ai pas senti des divergences de fond.

SNPTES : n’ai vu que rapidement la proposition du SGEN, les autres OS ont fait des remarques intéressantes. On attend une compilation de l’ensemble.
Rép : on a répondu à tous les éléments contenant dans vos documents.

SGEN-CFDT : vous nous dites que l’on va semer le doute parmi les personnels mais nous avons aussi à porter le doute exprimé pas les personnels. Les éléments du débat de ce jour devraient enrichir le document.

F. Blaise (Président Lille 3) : vous avez des textes qui nous engagent, il faut distinguer ces textes des organigrammes. Il faut une présentation du texte dans sa version finale devant le comité permanent des trois CT. Il faut que les organisations syndicale fasse parvenir la liste des membres du Comité permanent du CT ; on pourra recueillir son avis avant le prochain CT.

B. Ruckebusch (CGT) : on découvre un calendrier prévisionnel du comité permanent qui le saisit trois fois en septembre puis plus du tout.

Rép : la remontée est par établissement, sur Lille 1, cela a été remonté.

P. Enclos (FSU) : rappel, ce comité permanent est issu d’une proposition d’une organisation syndicale, on a tous considéré que c’était une bonne idée mais c’est notre outil à nous. On le mettra en place quand on le souhaitera.