Comité Stratégique U de Lille 9 juin 2016 et Trois CT du 10 juin 2016

Extrait du CR dernier comité stratégique U de Lille du 4 mars 2016

Xavier Vandendriessche (Président de Lille 2) : « Je pense que ce calendrier concernant les organigrammes est un peu tardif. Il risque de nous emmener dans une dialectique qui prenne du retard par rapport aux attentes des personnes. Il faudrait qu’on soit en mesure d’accélérer un peu les choses. Nous devons dès 2016 procéder au moins de manière fonctionnelle à des fusions de service. Sinon le processus même perd de sa crédibilité. Les relations internationales, la communication, la recherche doivent aujourd’hui penser leur organisation dès 2016 et début 2017 dans un cadre unique. La fusion d’un certain nombre de services dès 2016 est une nécessité. Il est temps qu’on puisse discuter de cet organigramme cible idéal. »

Il faut donc précipiter les opérations de mobilité des personnels biatss. C’est ce que l’on ressent à la lecture des documents du comité stratégique de ce 9 juin sur la mobilité des personnels.

Octobre 2016 : – Lancement de la campagne de mobilité avec des délais de dépôt de candidature limités à 15 jours.

L’encadrement supérieur est sans doute déjà défini.

Organigramme
Cadres préfigurateurs
Accompagnement eu vue d’intégration des services

Fusion des universités lilloises, on vous avait vendu l’harmonisation vers le haut …

La charte d’accompagnement des personnels biatts présentée cet après-midi parle maintenant de « La pérennité de l’environnement social actuel de l’agent ».

Les instances de Université de Lille auront à arrêter un ensemble de dispositifs sociaux relatifsaux conditions de travail des agents, dans le respect des “Principes et engagements” qui ont été définis pour l’Université (novembre 2015) :
« L’harmonisation des dispositifs de gestion et de rémunération des personnels repose sur une convergence progressive et positive, assurant l’équité, le respect des acquis sociaux et l’objectif d’amélioration des conditions de travail. Elle s’inscrit dans l’objectif de résorption de la précarité. »

"Dans l’attente de la définition de ces dispositifs sociaux, la garantie est apportée du maintien de l’ensemble des dispositions constituant l’environnement social du poste de travail actuel de l’agent."

On est donc passé au statu quo pendant une période de transition qui pourrait même aller au-delà de la fusion sans convergence avant de basculer dans le droit commun non encore défini .

Régime indemnitaire : « Garantie apportée : chaque agent, quel que soit son poste actuel et futur dans le cadre du processus d’intégration puis de fusion des services, a l’assurance du maintien du niveau indemnitaire mensuel moyen qu’il aura atteint en 2016. »

On lit :

Congés, temps de travail, ARTT : Garantie apportée : la possibilité d’un choix entre ancien et nouveau régime à titre personnel.
Quelles que soient les règles nouvelles élaborées avec la fusion Université de Lille,
chaque agent pourra :
 opter pour un régime personnel lui permettant de conserver le régime de son
établissement d’origine sur le nombre de jours de congés annuels, sur l’horaire de
travail hebdomadaire et le régime ARTT (régime de statu quo L1 ou L2 ou L3)

 opter à son initiative pour le nouveau régime de congés-horaires-ARTT Université
de Lille

A l’issue d’une période transitoire et au plus tard 5 ans après la fusion, soit au 1 er
janvier 2023, le régime commun Université de Lille s’appliquera de plein droit à
l’ensemble des personnels.

Etre dans un même établissement et ne pas bénéficier du même régime semble totalement irrégulier !

Il n’y a que pour l’action sociale, qu’il est promis un « alignement sur le mieux disant social par l’extension des dispositifs existants au sein des trois universités dès juillet 2017. »

En Comité Stratégique : Nos notes prises lors du COS du 9/06/16

Les notes de la réunion des Trois CT du 10 juin 2016