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Veille juridique

Articles de cette rubrique

Comment agir si l’on se considère victime de harcèlement ? (Veille juridique)

mardi 20 mai 2014 par Christophe Vuylsteker

Savoir identifier un harcèlement moral : lire ici Savoir identifier un harcèlement sexuel : lire ici Et Comment agir si l’on s’estime victime d’un harcèlement ? Il n’est pas facile d’entreprendre des actions seul avec généralement le sentiment d’impuissance et de culpabilité propre aux situations de (...)

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Savoir identifier un harcèlement moral (Veille juridique)

mardi 20 mai 2014 par Christophe Vuylsteker

Définition du harcèlement moral : Le harcèlement moral peut passer par différentes voies et s’illustrer de plusieurs manières : des réflexions désagréables répétées sur la qualité du travail, sur l’apparence physique, la mise en place d’un isolement forcé, une surveillance accrue et injustifiée ou même des (...)

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Savoir identifier un harcèlement sexuel (Veille juridique)

mardi 20 mai 2014 par Christophe Vuylsteker

Définition du Harcèlement sexuel : Une loi applicable à tous Article 1 Le paragraphe 4 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complété par un article 222-33 ainsi rétabli : « Art. 222-33.-I. ― Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon (...)

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Demander la Protection Fonctionnelle : cas de harcelement présumé (Veille juridique)

mardi 20 mai 2014 par Christophe Vuylsteker

Déposer une demande de protection fonctionnelle auprès du Président d’université avec accusé réception précisant la nature des actes dont vous êtes victimes. Il faut que l’atteinte portée à l’agent soit en lien avec le service. L’agent susceptible de solliciter la protection fonctionnelle doit en (...)

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Poursuivre au pénal pour harcèlements (Veille juridique)

mardi 20 mai 2014 par Christophe Vuylsteker

Voie Pénale : Comment porter plainte ? Il est possible de porter plainte auprès du procureur de la République contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception.. Pour porter plainte, la victime doit : - relater les faits et leurs conséquences le plus précisément possible ; (...)

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Saisine du Tribunal Administratif : cas des harcèlements (Veille juridique)

mardi 20 mai 2014 par Christophe Vuylsteker

Quand saisir le juge administratif ? L’agent victime pourra demander, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif du lieu de son affectation : L’annulation de la décision rejetant le recours administratif préalable, La mise en œuvre de poursuites disciplinaires, (...)

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Procédure en cas de harcèlement sexuel (Veille juridique)

lundi 19 mai 2014 par Christophe Vuylsteker

Traitement du harcèlement sexuel NOR : ESRS1240749C circulaire n° 2012-0027 du 25-11-2012 ESR - DGESIP Cette circulaire MESR décrit les démarches de prise en charge des victimes : Le médecin de prévention, le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, les (...)

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Circulaire du 7 août 2012 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. (Veille juridique)

dimanche 26 août 2012 par Christophe Vuylsteker

Circulaire du 7 août 2012 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Lire ici. Texte(s) de référence : - Art. 222-33, 222-33-2, 225-1, 225-1-1, 225-2 et 432-7 du code pénal ; art. 2-2 et 2-6 Mise (...)

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