CA Lille 1 du 7 Juillet 2017

14 présent.e.s

Info du Président

PV de CA du 2 juin 2017 adopté à l’unanimité

Délibérations à caractère stratégique :

- Constitution de l’assemblée constitutive = somme des 3 CA des universités lilloises. Egalité entre les CA impose d’augmenter d’un membre collège A et d’un membre B le CA de Lille 1.
Le président proposse de partir du scrutin 2016, si 36 administrateurs, cela conduit à
Collège A : 5 CAPU (+1) , 2 ASUR, 1 Alternative
Collège B : 5 CAPU (+1) , 2 ASUR, 1 Alternative

Christophe Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : on demande notre avis en précisant que ce calcul s’impose. Un vote absurde. NPPV.

Réponse : le Président désigne mais doit consulter son CA.

Unanimité 3NPPV (FSU et UNEF).

- Débat d’orientation budgétaire

Alain Rives

Débat d’orientation budgétaire, diaporama, aucun document préparatoire.
Dans la continuité du dialogue de gestion. Nous avons besoin de savoir jusqu’où le CA veut aller.
Des infos contradictoires : hausse du nombre d’étudiants et sanctuarisation du budget ESR.
Dernier budget Lille 1 qui s’intégrera dans celui UDL.
Bilan 2016
Dépense : diminution de l’investissement, hausse des dépenses en personnels.
Prévision masse salariale : 2% cette année 2017 suite RIFSEEP
Sauvadet : cela se termine.
GVT toujours positif.
2018 : hausse de 1,8M euros prévues espère 0,7 M euros Etat.
Prévision hausse 1,5% subvention charges de service public
Cette année 2017 : les crédits de fonctionnement resteront ouverts à 80%.
Scénario prudentiel pour 2018.
Maintenir un taux de pression de Masse salariale plafonné à 81%.
Politique d’investissement à 10%.

Ce qui proposé au vote :
 publication d’au moins un poste vacant sur 2
 publication poste biatss quasi-exclusivement pour résorption de la précarité
 grand programme des petits travaux
 ouverture des dépenses fonctionnement à 80%

Ludovic Rodriguez (ASUR) : Dispositif Sauvadet ne permet pas d’absorber l’ensemble des postes de CDD récurrents. CDIser avant 6 ans ?
Rép cadre légal l’empêche.

Christophe Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Je pensais ne pas avoir accès au document, mais en fait, c’est celui de l’année dernière. Plus sérieusement, absence de document préparatoire, un récurrence sur le débat d’orientation budgétaire de juillet. Comment travailler en tant qu’élu.e et consulter nos électeurs ? Rappel des engagements de JC Camart en début de mandat en terme de démocratie, notamment d’arrêter de réunir CAC et CA dans la même journée sur les mêmes points (cas ce jour).
Austérité, quelles actions ? Postes biatss pour résorber la précarité = vision positive, mais il manque des postes pour l’UDL et surcharge liée à la création de l’UDL ! Quel sera le ressenti-ment des personnels quand ils liront ce document ? Combien de temps assurer plus de charges avec moins de moyens et moins de personnels ? Des personnels qui ont assumé leur travail habituel plus la préparation de l’UDL sans emplois supplémentaires.
On peut déplorer sans cesse la situation mais que faisons-nous pour changer les choses ! Je déplore qu’à Lille 1, la direction en reste toujours à des débats feutrés dans les CA. Qu’a apporté la politique d’être premier de classe depuis des années sur Lille 1 en termes de moyens ?

Moulay-Driss Benchiboun (ASUR) : aurait aimé disposé des indicateurs sur Lille 2 et Lille 3 sur la pression de masse salariale, part d’investissement. Budget ouvert à 80%, l’année dernière, on avait dit qu’il s’agit d’une baisse déguisée ! Le bilan 2016 : excédent de 580 000 euros ? Pourtant, la Cour des comptes classe Lille 1 dans les 15 universités dans le rouge !

Jean-Christophe Camart : le seul point critiqué est le niveau du fonds de roulement. C’est le résultat d’un prélevement pour le mobilier de Liliad à hauteur de 3 M euros.

Nicolas Postel (VP-CA) : pas d’inquiétude. Il faut inscrire la question budgétaire en vue d’une réunion des 3 CA. La fusion doit conduire à une hausse du budget. On attends un accompagnementpar l’Etat. Ce n’est pas nous qui décidons d’ouvrir à 80% le fonctionnement le budget UDL.

MD Benchiboun (ASUR) : cela me gêne que l’on attende que la fusion résolve le pb.

Anouar Benichou (UNEF) : même intervention que celle précédente, rapport de la cour des comptes et où en sont Lille 2 et Lille 3.

Vote sur les mesures budgétaires :

19 pour, 8 contre (1 Communauté de l’Asso procuration à FSU, 2 FSU, 1 UNEF et 4 ASUR) et 2 abstentions.

 Bilan de l’activité Maison pour la science
JP Cassar

- Répartition des frais de gestion collectés sur les contrats de recherche 
M Lecoutre

Rappel passage à 18% l’année dernière.

Document

C. Vuylsteker ( Alternative CGT et FSU) : Rappel, la hausse à 18% faisait partie des mesures d’austérité. Je ne comprends pas la logique des 10% de frais d’infrastructure dont 1/5 est rendu au laboratoire. Pourquoi alors prélever au départ ? Pour flécher les dépenses ?

Rép Lionel Montagne (VP Recherche) : la différence est d’imposer une mutualisation dans l’utilisation de crédits liés à des contrats qui sont attribués à une équipe.

Harmonisation UDL ?
Rép : prendre en compte les situations différentes notamment dans la prise en charge différente des frais d’infrastructure par les établissements.

MD Benchiboun (ASUR) : cette réflexion peut-elle concerner les composantes ?

Répartition adoptée à l’unanimité

- Rappatriement de deux départements de l’IUTA situés au recueil sur la cité scientifique

La note

Christophe Tastet (VP en charge du patrimoine) : dossier épineux datant du plan campus. Dossier prioritaire non retenu au CPER précédent. Le Président a souhaité en faire une priorité, Hygiène et Sécurité, état délabré, perte d’attractivité, pas de BU, pas de restauration, etc. Parallèlement, le ministère nous demande de rationaliser nos surfaces. La solution débattue avec les collègues est d’utiliser le B8 et d’adosser une construction neuve consacrée aux activités technologiques. Cela coûtera moins cher qu’un bâtiment neuf. Mairie, LEM et CR favorables et pour cause, les parcelles actuelles intéressent Auchan. Le président a demandé de récupérer le delta de 4,5 M euros du reliquat du plan campus (soutien des présidents des universités lilloises et de la COMUE) sans compter la vente des terrains du recueil. Cela devrait être un levier pour lever les fonds.

Réserve foncière : Unanimité du Conseil de l’IUT.

L. Rodriguez (ASUR) : remercie la direction de l’université, un réel engagement cette fois. Cela a été difficile de remobiliser les personnels après 10-15 ans. Les 4,5 M euros

JC. Camart : Si l’Etat ne nous donne pas l’amorçage (reliquat plan campus), cela n’avancera pas...

C. Vuylsteker ( Alternative CGT et FSU) : sauf erreur de ma part, aucune information n’a été faite au CHSCT. Cela semble logique de le solliciter quand à l’adéquation de la surface prévue avec les besoins. Cela pour être en amont et non en aval. C’est passé en commission d’aménagement du campus ?

Rép : effectivement mériterait d’être évoqué en CHSCT et Commission d’Aménagement du Campus. En Commission d’Aménagement du Campus CAC à l’automne.

Adoption à l’unanimité de la réserve foncière.

- Prise de participation dans la société GoTouch

Lionel Montagne

Document

Unanimité moins 4 abstentions (FSU, UNEF, Communauté de l’Asso).

- Dons informatique au féminin

Le bilan

Unanimité

 Remise gracieuse :

Marie-Dominique Savina (DGS) : une dette de 14 649 euros d’un agent envers l’université, date de 2013. Pendant les arrêts maladie, la sécurité prend en charge le salaire mais l’agent a touché son salaire de l’université. Il devrait rembourser. Situation sociale très grave. L’agent va se retrouver en invalidité en septembre. Dette de départ 20 000 euros.
On adapte la demande de remboursement en fonction du reste à vivre de l’agent.

JC. Camart : on doit veiller à une égalité de traitement. Ce qui me chagrine est que cet agent ne dépose pas un dossier de sur-endettement. C’est ce qui avait été porté en 2013 par l’assistante sociale. Passage en Commission Sociale d’Etablissement (CSE) qui a refusé de statuer en juin 2017.

L. Rodriguez (ASUR) : cas similaire par le passé, avoir un principe.
Rép MD Savina : on a toujours un geste d’accompagnement. L’étalement a toujours été un principe. Le médiateur académique saisi par l’agent lui a enjoint à débuter un dossier de sur-endettement.

C. Vuylsteker ( Alternative CGT et FSU) : n’ai pas compris la décision de la CSE.
Rép : n’a pas souhaité délibéré car l’a déjà fait en l’incitant à deposer un dossier de sur-endettement. Elle ne s’est pas opposé à une aide.

MD. Savina : retraite en invalidité, cela ne va pas s’améliorer.

C. Vuylsteker ( Alternative CGT et FSU) : suis favorable à une aide. Importance du montant, système d’alerte en amont. Au regard du montant de l’admission en non valeur. On ne traite pas un nombre considérable de demandes de remise gracieuse.

Vote sur la proposition exclusive de
Remise totale : 6 pour
Contre la remise : 2
Elle sera donc partielle : LePrésident propose de réduire la dette à 10 000 euros.

C. Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : en quoi sommes-nous habilités à estimer ce taux dès lors que l’on a refusé la remise totale. C’est logiquement à la CSE de statuer.

L. Rodriguez (ASUR) : propose de réduire de 75% de la dette.

C. Suquet (Alternative CGT et FSU) : échelonnement sur quels éléments ? Combien de temps, taux ? Soutenabilité ?

Proposition de conditionner l’aide au dépôt d’un dossier de sur-endettement.

Bruno Desprez (Chef d’entreprise) : dans ce cas, ne pas aller trop dans la remise.

Le Président propose une remise de 4000 euros conditionnée au dépôt d’un dossier de sur-endettement.

Adopté à l’unanimité moins 6 NPPV (Communauté de l’Asso, FSU, UNEF et 2 ASUR).

- Bilan FSDIE

Cécile Cadet.

Le bilan et document

- Dossiers suivants adoptés à l’unanimité sans question.

Approbation convention ESPE-Lille 1 relative aux modalités d’accès des étudiants de l’ESPE au SIUMPS et au SUAPS

Approbation de la convention Centre technique du livre d’enseignement supérieur Lyon 1-Lille 1 relative à la conservation des périodiques de Chimie

Approbation de la convention Centre technique du livre d’enseignement supérieur Grenoble-Lille 1 relative à la conservation des périodiques de Physique

Approbation de l’avenant à la convention avec le GIS Unisciel et convention

Approbation de la convention de subvention relative à la réalisation de programmes de recherche-Echanges entre l’université de Bangui et Lille 1

Approbation de la convention reatives aux modalités d’engagement du CROUS dans le cadre du festival Mix’Cité 2017

- Additif point sur l’admission en L1 et M1 demandé par FSU.

Dominique Derozier : un point sur la procédure APB. 2016 : obligation d’émettre un vœu sur une licence pastille verte. 2017 : nombreuses nouveautés sans prévenir les bacheliers, janvier 2017, les réorienté.e.s sont intégrés dans APB, priorité aux candidats bacheliers de l’académie, confirmation automatique des vœux.

Les règles de classement.
Actuellement nous sommes en phase II d’APB.

Nb de candidatures total en hausse.
Phase I : Dans le rouge nb vœux 1 Eco-Gestion, SVT et ST.
Phase II : on a appelé le nombre exact des candidats d’un bloc, pas de tirage au sort.
LSVT et LST : on ne pourra pas aller au bout. 224 candidats sans proposition. Pb Lille 1, tension en termes d’enseignants et de locaux.

C. Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) :
La question au-delà de la modalité du tirage au sort qui est devenu de mauvaise presse, c’est le nombre de bacheliers qui resteront sans affectation. Cite la ministre : « les exigences propres à chaque cursus ». Quand il s’agit de bacheliers scientifiques 93% des vœux en LSVTE !
Hausse du nombre d’étudiants pose la question des moyens alloués.
AEF : Frédérique Vidal invite les universités "en mesure d’augmenter leurs capacités d’accueil en 2017, sous réserve de disposer des moyens financiers nécessaires", à faire remonter à la Dgesip d’ici le 8 juillet 2017 une "évaluation de leurs besoins".
Qu’avons nous remonter ?
Demande communication de ce courrier à la Ministre aux membres du CA.
Si pas de moyens, tirage au sort pour les inscriptions pédagogiques avec presse... Obtenons des moyens. Entend pb de salles et pourtant le ministère ou France domaines estime que l’on a trop de surface !
On a une inflation des options suite au LMD, des parcours spécifiques en L. Ici, on ouvre les parcours sélectifs pour assurer des affectations aux bacheliers sans affectation... Quelle logique ?
Cela ne va pas s’améliorer avec la réponse au PIA3 qui incite à des spécialisations très tôt en L.

Reste des dossiers adoptés à l’unanimité sans question.

Questions Diverses : les conditions pitoyables de logement des personnels dans le A4 suite aux travaux de l’aile D de Polytech. Question soulevée par L. Rodriguez.