Notes du Conseil d’Administration du 7 avril 2017

- Informations du Président :

16 Mai, CNESER, avis sur le projet de décrêt de création de l’université de Lille,

Réunion des 3 Conseils d’Administration le 1er Juin 15h, Fac de Droit, Examen du projet de statuts de la fondation devant gérer les fonds I-Site.

Annulation du CA du 5 Mai faute de points suffisants à mettre à l’ordre du jour, prochain CA le 2 Juin à la maison de l’économie sociale et solidaire.

Affaires des relations internationales de l’IAE : suite à audit interne, réception de la magistrate de la cour des comptes qui m’a fait part des éléments de disfonctionnement qui a conduit la cour des comptes à saisir le Parquet, enquête préliminaire déclenchée.

Christophe Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : c’est le volet judiciaire, quid des suites par l’administration de Lille 1 ?
Réponse Jean-Christophe Camart : cela viendra en temps et en heure.

Jean-Marc Nicolas (Alternative CGT et FSU) : L’audit interne est-il terminé ? Y-aura-t-il communication ?
Réponse : terminé avec des recommandations, un document de travail.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : en sera-t-il tiré des conclusions visant à éviter par l’avenir ces disfonctionnement ?
Rép : oui.

Ecole Institut des Mines Telecom de Douai se déploie, l’ancien directeur des Mines d’Albi est le nouveau directeur. Ai formulé le souhait qu’il y ait un enseignant-chercheur de Lille 1 parmi le comité de direction (Vice-directeur). La convention de mise à disposition de personnels enseignant-chercheurs de Lille 1 sera soumise au CAC.

Départ d’Oliver Lefort, nomination de Vincent Coquempot comme administrateur provisoire du Service de Formation Continue. L’appel à candidature du cadre préfigurateur pour l’université de Lille a été lancé.

- Approbation des PV à l’unanimité
9 Décembre 2016
3 Février 2017
3 Mars 2017

- Présentation de la politique Vie Etudiante :

Le diaporama

Bilan FSDIE

par Cécile Cadet

Christophe Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : les vergers, on a un service espaces verts fortement réduit, externalisation des coupes de haies-choix arrachage, comment seront gérés ces projets qui nécessitent beaucoup de travail régulier (tailles, traitements etc.) ?
Plus sérieusement, l’atelier budget est-il ouvert aux candidats à la présidentielle ? Cela pourrait être utile.

Réponse : les vergers, en concertation avec le service des espaces verts. N’ai pas participé au montage du budget. C’est aussi le cas des jardins partagés. Cela demande de la concertation, cela prend du temps. On travaille avec les jardins solidaires sur Lille 2 pour ne pas solliciter le service des espaces verts hors la mise en place.

Moulay-Driss Benchiboun (ASUR) : félicitation pour la présentation et les actions. Allons-nous conserver cela après la fusion ?

Réponse : sur FSDIE, valorisation de l’engagement étudiants, des discussions sont en route pour travailler sur l’UDL. Objectif = trouver la meilleure solution.

Dominique Petitprez (CAPU) : ai relevé deux points, la collecte des vêtements, positif. Tri sélectif : qu’est ce qui bloque ? Espace vert : rejoint les questionnement de Christophe Vuylsteker, sur le secteur chimie, on a retiré les haies, mis des bâches au sol, perte de biodiversité, peut comprendre moins de budget mais en termes de priorité.

Réponse : collecte de vêtement, on attend convention, relecture dans les services.

Marie-Dominique Savina : Le tri sélectif, le problème est la garantie de mettre les bons déchets dans les bonnes poubelles. Pour rappel, on ne paie pas de taxe contrairement aux habitants. Dans la mise en place pratique, on constate la difficulté. Le service des espaces verts a du travail. Il a aussi en charge le ramassage des déchets.

Ludovic Rodriguez (ASUR) : le tri sélectif à l’IUT A mis en place grâce à Pierre Fabre. Il faut travailler avec les étudiants mais sur le temps, cela se distend. On pourrait travailler avec les partenaires.

Francine Agbossou (ASUR) : la distinction entre aides transitoires et aides pérennes.

Réponse : les assistantes sociales accompagnent sur le long terme. Le FSDIE travaille sur de l’aide ponctuelle.

Jean-Marc Nicolas (Alternative CGT et FSU) : les agents travaillant au relais handicpa, bénéficient-ils d’un suivi étant donné les situations difficiles qu’ils voient ?

Réponse : un suivi psychologique et une formation.

Jean-Marc Nicolas (Alternative CGT et FSU) : le CROUS sur Lille 1, c’est aussi la restauration des personnels. Fermeture du pariselle et impact sur les files d’attente au Barrois. Cela pose la question de la saturation. Faut-il ouvrir un autre restaurant.
Constate que la MDE a trouvé son rythme au fil des ans. Cela me permet de rebondir sur le projet de la maison des personnels qui par ailleurs, pourrait offrir un lieu de restauration supplémentaire.

- Bilan social 2015 :

Document en ligne sur l’intranet.

Avis du CT : 8 pour et 1 asbtention.

Christelle Beaucourt

Moulay-Driss Benchiboun (ASUR) : impact du gel des emplois sur les conditions de travail et charges des personnels. Effet sauvadet sur les carrières des agents ? Donner une chance aux personnels d’un avancement.

Réponse Nicolas Postel : c’est le bilan 2015, le report de publication était faible. Les bilans sociaux doivent se voir dans leur évolution. Le dispositif sauvadet a conduit à stabiliser des agents mais a conduit à des recrutements d’agents contractuels plus précaires (CDD). Il s’agissait de ne pas reconstruire un vivier.

Marie-Dominique Savina : il faudrait distinguer les postes servant à promouvoir et ceux qui sont du recrutement sur de nouvelles missions. Sur certaines missions, nous tournons sur beaucoup trop de contractuels et avec que des catégories C et peu de B.

Bilan social adopté à l’unanimité.

Un point sur les procurations : Brodin, Ducourneau, Hayard, Kassi (remplace Carole Groux), Mauchaussée, Paillous, Linkenheld, Leduc, Desprez, Mezere...

(NDLR : Aucun représentant extérieur présent... ODJ pas assez politique ?)

- Logement de fonction :

Marie-Dominique Savina :
On s’est aperçu que l’on n’était pas toujours dans les clous. Les attributions doivent recevoir une délibération du CA. Du coup, on fait repasser l’ensemble.

Ces concessions de logement sont un avantage en nature repris dans la rémunération de l’agent.

Adopté à l’unanimité.

- Convention Lipofabrik :

document confidentiel

Marie-Dominique Savina :

Il s’est avéré qu’il y avait eu une modification de la surface occupée (un seul bureau mais utilisation de matériel) sans actualisation de la convention.

Jean-Marc Nicolas (Alternative CGT et FSU) : cela arrive à expiration. Le code de l’éducation limite à 6 ans, donc fin en 2018. Il est précisé qu’elle est renouvelable.

Marie-Dominique Savina : il peut y avoir renouvellement de l’accès au matériel hors l’hébergement.
Cette convention s’interrompt en 2018 pouvant renouvelé pour un an.

Jean-Marc Nicolas (Alternative CGT et FSU) : au total, il y aura eu trois renouvellements.

Réponse : on reste dans la limite des 6 ans.

Adoptée à l’unanimité.

- Dons informatiques au féminin.

Bilan

Adopté à l’unanimité.

- Dossiers commission recherche :

demandes région

4 votes à l’unanimité en Commission Recherche.

Adopté à l’unanimité.

- Dossiers commission formation et vie universitaire CFVU :

Dispositif accès au Master : adopté à l’unanimité en CFVU.

document

Cadrage du calendrier UDL : passé dans les trois CFVU.

document

Transformation en DU tremplin de la préparation IFSI : permet 85% de subvention par la région.

document

Christophe Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : SNESUP, UNEF et Solidaire Etudiant.e.s ont fait cette semaine une demande d’audience auprès du recteur sur les modalités de recours accès master pour les étudiants titulaires d’une licence qui n’aurait essuyé que des refus aux masters auxquels ils ont candidaté. Cela devient urgent d’informer les étudiants sur cette procédure qui entend garantir un accès à un master à tout diplômé de licence. Explication de vote contre les critères utilisables pour les accès en Master : cela va d’une simple régulation des flux à des critères qui sont de caractère sélectif.

Dominique Derozier : les VP Formations demandent aussi rendez-vous au recteur.

Adoption document Capacité d’accueil en master : Unanimité moins 3 contre (Alternative CGT-FSU).

Le reste, adoptés à l’unanimité.

- Questions diverses :

Ludovic Rodriguez (ASUR) : le reliquat boucle haute tension utilisés par les … c’est bien. Par contre, les dégâts occasionnés par les gens du voyage sur les éclairages des parkings de la MEL. La MEL souhaiterait rétrocéder à la commune qui refuse. Un problème de sécurité pour les étudiants et personnels. Réfléchir à une action solidaire ?

Réponse de Marie-Dominique Savina : vous avez résumé le dossier.

Moulay-Driss Benchiboun (ASUR) : une question sur le pré-rapport SECAFI. Peut-on avoir une synthèse de la part de la présidence ? Les préconisations.

Réponse Marie-Dominique Savina : un pré-rapport ne donne pas de préconisations qui nous impose des actions. Ce sera le rapport définitif.

Jean-Marc Nicolas (Alternative CGT et FSU) : pour info, les 3 CHSCT ont envoyé un avis avec quelques recommandations. A la lecture du pré-rapport, les CHSCT ont déjà adopté un avis. Pour info, l’employeur ont un mois pour informer les personnels et deux mois pour répondre.