CA du 7 Octobre 2016

Informations du président :

MD Savina remplace P Serniclay désormais DGS délégué à l’Université de Lille.

4 infos :

UDL : Trois CA du 5 septembre : un vote négatif du CA de Lille 3 sur l’organigramme préfigurateur, mais cet organigramme n’engage en rien, il pourra être corrigé. Motion adoptée au CA de Lille 3 permettant de poursuivre le processus. La Cellule 3 M est en construction.

IDEX : Vous avez eu vent de la décision de Xavier Vandendriessche. Fabienne Blaise reprend le portage avec un groupe de rédaction de 4 personnes. Un pré-projet sera présenté au CA de Lille 1 le 4 Novembre. L’Université cible va au-delà de l’UDL, il s’agit d’une Université Lille Nord-Europe.
Trois axes stratégiques pour l’impact IDEX sur l’environnement socio-économique : Vieillissement, Santé, « Sciences pour changer la planête ».

Implantation des roms : un sujet délicat. Rencontre la DGSIP, … Rendez-vous le 4 novembre. Retrouver une certaine sérénité. Début d’incendie derrière les serres.

TELECOM : toujours à la recherche d’un modèle économique. Lille 1 met des moyens 1,2 M euros (droits d’inscription) et mise à disposition de personnels. Demain les étudiants seront inscrits à l’IMT. Lille 1 ne pourra plus assurer le versement des 1,2 M euros.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Il est dommage de prendre connaissance des réorientations IDEX par voie de presse : péridex, Grandes Ecoles mais combien d’établissements privés ? Un CA du 4 novembre mais si c’est sur un projet ficelé. Les trois CA ne se réunissent que le 6 décembre donc après le dépôt de candidature sur le site de l’ANR ! On va se retrouver à nouveau avec les 3 CA n’éméttant au mieux un avis que sur la lettre d’engagement.

Rép JC Camart : le péridex n’a pas été fortement modifié, élargissement sur des lauréats. Recentrage sur trois hub. L’histoire se raconte autrement simplement. La notion d’émergence et de cible à 10 ans est évolutive. Sur la réunion des trois CA, à titre personnel, suis favorable à sa convocation, ferait remonter la demande.

Approbation des PV des deux séances précédentes à l’unanimité.

 Fondation partenariale :

G Reumont, directeur EPU.
Un diaporama non en ligne sur l’évolution du réseau Polytech.
Une réflexion en cours depuis des années.
Réseau Polytech créé en 2003.
Modèle confédéral. Directoire avec coordinateur.
SIU = structure opérationnelle.
Il ne répond plus aux besoins d’un réseau qui a grandi = personnes contractuels dispersées, portage Lille 1 et UDL vu comme un risque potentiel, AVOSTI géré par Polytech Nantes.
Analyse des structures possibles. Le directoire a choisi de s’engagé dans une voie de fondations partenariales.
Mars 2015, CPU : GT de trois directeurs et trois présidents pour travailler sur les statuts.
Avril 2016 : les présidents valident.

Les projets de statuts de la fondation

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : « les présidents valide le principe de cette fondation ». N’ai pas souvenir de débats en CA sur ce point.
« Aujourd’hui, le principe de cette fondation a été validé par les présidents », texte 27 Mai 2016, SIU Polytech. On nous demande donc de valider une décision déjà prise !

Rép du Président JC Camart : ce sont les CA qui décident.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Que verra-t-on du budget de cette fondation ? Les présidents siègent dans le CA, mais quid du retour vers les conseils d’administration des universités ?
Le CA de la fondation comptera certes deux représentants des personnels mais ils sont désignés, il n’y a pas d’élection ! Quid des personnels qui seront embauchés par la fondation ? Sous quelle type de contrat, droit privé ?

Rép G Reumont : CDD, CDI en fonction des projets.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : parmi les missions, on lit développer les ressouces propres et donc avec les cadeaux fiscaux associés à ces dons. A-t-on bien mesurer le risque d’un désengagement de l’Etat ? Rappel de la logique LRU qui avait aboutit à l’introduction de ces fondations.

Vote : 4 contre (CGT-FSU-Communauté de l’Asso), 1 abstention (UNEF).

 Lettre de cadrage 2017

A Rives.

Le document

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Recettes de reversement TVA ? Me souviens d’interrogations du recteur les années passées sur ces recettes de reversement de TVA.
Page 30 : 200 000 euros sur « une ligne politique RH », accompagnement des personnels et amélioration de la qualité de vie au travail ! Qu’est-ce donc ?
Budget 75 % d’un budget la FC ou Vie étudiante, 40% du budget SCAS !
Reventilation de la ligne pour sécurité patrimoine, Formation continue, SCAS...
Nécessite plus d’explications.

MD Benchiboun (ASUR) : le budget ouvert à 80%. On demande aux composantes de proposer un budget prévisionnel qui est fait sur la base de 100%. En 2016, on n’a pas vu le dégel de 10%. Ce qui me pose problème, c’est de négocier un dialogue de gestion dans l’incertitude. A quel moment, sur quel chiffre nous est notifié les ajustements nécessaires. Notification en septembre, trois mois pour réagir ! Pb de délai et de montants.

B Desprez (Chef d’entreprise) : manque de lisibilité sur Hygiène et Sécurité, la ligne de 17 000 euros. D’autres éléments sont ailleurs. Une remarque de fond, un budget H et S pas très élevé.

A. Benichou (UNEF) : déplore que l’on retrouve toujours le cosntat d’un ETAT ne s’engageant pas à la hauteur de ses promesses.

N Postel (CP CA) : sur la TVA, nous sommes dans une démarche récemment relancée. Il y a un blocage non justifié, trois ans d’attente de décision. Dossier à l’instruction. On est prudent, seulement 493 000 euros inscrits sur 2 000 000 espérés.
Ligne politique RH : C Beaucourt ne présente pas ce jour car l’appel à projet est à destination des composantes et la laboratoires. On ne sait pas encore à quoi elle serait dépensée donc ce n’est pas rangé dans les autres lignes. On préfère disposer d’une enveloppe dont vous aurez un suivi.
Le retard des notifications de l’ETAT.

MD Savina : la Ligne de 17 000 n’est le fonctionnement du service.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : Le grand programme des petits travaux est nécessaire. On peut considérer que l’on se substitue à l’Etat pour ce qui est de l’entretien du patrimoine. Hygiène et Sécurité, effectivement un budget consolidé serait utile. Là on gonfle artificiellement la ligne SCAS avec ce qui est relatif à la médecine de prévention. S’agissant des postes, pas clair. Combien de postes gelés en 2017 ?

MD Benchiboun (ASUR) : la notification de la DGF par l’ETAT est tardive mais son montant permettait-il de dégeler les 10% restant de budget ?
Rép, sur la base de la notification, on est obligé d’abonder la masse salariale.

N Postel : la moitié des postes vacants en septembre 2017, pour les EC de l’ordre de 35 postes seront mis au concours sur les 70 vacants. Sur les biatss, on utilise tous les supports car de toute façon on paye des personnels qui sont en ANT actuellement, comme lors des années passées dispositif Sauvadet.

L Rodriguez (ASUR) : un environnement très contraint, on se substitue à l’état sur le patrimoine, on a inclus le rappatriement de l’IUT du Recueil (on attend un calendrier). Malgré l’effort, l’on n’est pas assuré que cela suffise en matière d’hygiène et de sécurité.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : par cohérence, explication de vote. Non renouvellement d’un fonctionnaire sur deux, augmentation du taux de prélèvement sur les ressources de 10% à 18% : nous avions voté contre au CA de Juillet., nous voterons contre cette lettre de cadrage.
Nous avions déploré l’absence d’actions médiatiques. Pourquoi pas voter un budget en déficit ?
Et puis en Page 26 : Enfin de l’action ?
Une ouverture à hauteur de 80% en janvier 2017 des budgets de fonctionnement votés en décembre 2016, ce dans l’attente d’une vision claire de la politique gouvernementale. Nous souhaitons ainsi alerter sur le caractère intenable d’une dotation qui serait plus faible que celle envisagée, et sur la nécessité d’une annonce rapide des dotations effectives, qui nous permette de déployer nos politiques annuelles. En l’absence de vision claire, ou si nous devions constater une baisse des dotations, nous ne serions plus en capacité de mener à bien nos missions de service public que nous suspendrions temporairement, en recherche comme en formation.
Expérience de 2016 : ouverture 80% puis à 90% et arrêt, nous n’avons pas vu une suspension de nos activités.

Vote : 5 contre (CGT-FSU-UNEF-Com Asso), 28 pour.

- Dispositif indemnitaire

J C Camart : mise en œuvre du RIFSEEP. On se heurte à une difficulté. Souhaiterait malgré un avis défavorable du CT, on souhaite sa mise en œuvre.

La délibération

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Demande le report sur la création de la prime d’intéressement. Il n’y a pas eu d’avis en CT sur sa création. Par ailleurs, son usage est non légal : Elle doit s’appliquer à l’ensemble de personnels d’un service non un corps (ici les ITRF des BAP non scientifiques). Y procédé ce jour, c’est prendre le risque d’un recours en annulation de la délibération.

Suit un échange en forme de déni de la direction sur le fait que la consultation en CT n’a pas été respecté dans la forme.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Et pourtant, seulement deux questions ont été posés en Comité Technique le 6 octobre :
Question : Souhaitez-vous pour l’ensemble des personnels ITRF que la cartographie des fonctions s’applique ?
Vote : 8 contre, 2 pour (SGEN-CFDT).
Avis sur le dispositif appliqué à l’AENES.
Vote : Aucun contre, 6 abstentions (FSU-CGT), 4 pour (SNPTES-SGEN).

Aucune consultation donc sur la création de la prime d’intéressement, consultation obligatoire.
Pour MD Savina, la question était implicite puisque l’application du RIFSEEP anticipé à une partie de l’ITRF impose de dépasser les plafonds autorisés et donc de recourir à cette prime d’intéressement.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : rappel de l’opposition des OS au principe du RIFSEEP. Un régime qui à son enclenchement ne peut pas conduire à une baisse mais le coup d’après il pourrra y avoir une baisse. La cartographie met dans la même catégorie ASI et IGE, c’est un déclassement des diplômes. Nous maintenons notre demande d’un vote séparé d’une revalorisation et de l’application RIFSEEP.

Vote : 22 pour, 5 contre (CGT-FSU-COMMUNAUTÉ-SNPTES) et 6 abstentions.

- Avis sur les publications de postes PR art 46.5

Document

N Postel : Deux candidats qualifiés. Le ministère avait demandé de publier les postes avant qualification. Nous avons dit que nous attendions la décision de la commission nationale. On pourrait supposer qu’un extérieur postule mais seulement 20 qualifiés.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : qualification mais celle-ci est établie non par le CNU mais par une commission ad hoc de la composition est fixée par le décret statutaire.Vote contre du SNESUP sur cet article du décret en CTMESR. Contre les procédures de qualification dérogatoires au CNU.

C Suquet (Alternative CGT et FSU) : ce n’est pas un concours, le CA devient jury quelque part. Le 46-3 permet un contrôle a posteriori du CNU une fois la sélection par l’université. Ne voit pas la nécessité de cette nouvelle voie.

A une question de MD Benchibon (ASUR), N Postel répond que ce ne sont pas sur supports vacants dans ces laboratoires.

Vote 3 contre (FSU et Communauté de l’asso), 9 abstentions (CGT, ASUR, SNPTES).

- Publication de Postes second degré :

document

Unanimité

- Budget rectificatif 2

N Postel (VP CA) :Augmentation du Plafond d’emplois :

document

Adoptée à l’Unanimité.

BR2
document

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Transfert 1,3 Millions d’euros de fonctionnement vers frais de personnels. Un abondement de la masse salariale à une hauteur jamais atteinte dans mes souvenirs, les explications ?

N Postel : nos prévisions sur la masse salariale n’étaient pas assez justes. L’année dernière, on a transférer 700 000 euros vers la masse salariale.
Le gel d’un emploi sur deux n’était donc pas suffisant.

N Postel : on n’a jamais fait d’année blanche en terme d’emplois.

Adopté à l’unanimité.

- Admissions en non valeurs

document

C Suquet (Alternative CGT et FSU) : UNIVERSITE ST JOHN HOPKINS Baltimore, 30 490 euros, des explications ?
Rép : Deux titres 2007 de 15 000 euros mise à disposition d’un collègue IUT.

L Rodriguez (ASUR) : Dossier complexe 2001 : Archimèed SA 72 000 euros.
Pas de mise en demeure loupée, prescrit.

(NDLR : Mongi ZIDI, est président du conseil d’administration de l’entreprise ARCHIMED.
Candidature proposée comme extérieur au CA de Lille 1, La candidature de Mongi Zidi est soutenue oralement par I. Shahrour au CA du 22 avril 2016)

1 abstention (L Rodriguez).

- Choix du Délégataire DSP génie thermique,

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JM Nicolas : les vannes thermostatiques. Le concurrent proposait quatre fois plus de vannes thermostatiques 4500 et non 800. Ajustement.
Le concurrent proposait amélioration en terme de sources énérgétiques : biogaz et pompes à chaleur. Pendant 12 ans, on se prive. Pari risqué que le prix du gaz.
La Commission d’Aménagement du Campus aurait peu être consultée sur des éléments très techniques. Prévu déemboueur et vannes sur REEFLEX alors que vient d’être construit, faire jouer la garantie décennale ?
Climatiseurs : proposition du concurrent de passer sur circulation d’eau glacée. Rappel des difficulté de refroidir le CRI, échangeur thermique sur toit noir source froide=source chaude.
Choix de la cogénération page 14, compatibilité ? Vous nous avez certifié que les deux appels d’offre étaient indépendantes.

MD Savina : on regarde le prix du KWh, différence très importante. ENGIE proposait un réseau froid, mais imaginer l’importance des travaux.

MH Foubet (personnalité extérieure MEDEF) : fournit aussi les résidences universitaires... Economie d’énergie permet de bénéficie d’économie de charges.
Rép : le CROUS.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : une serie de capteurs pour que l’on puisse constater le non respect des clauses en terme de température.

L Rodriguez (ASUR) : par bâtiment, un représentant a les moyens de mesurer la température, peut appeler le 43 10. On est de l’ordre de 90 % sur l’IUT. Sur l’ensemble du campus, on est à 120%.

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : saisine CHSCT au bât P5.

Vote : 3 abstentions (Alternative CGT et FSU).

- Dons informatiques au féminin

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Unanimité.

- Subventions aux associations IAE

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6 abstentions.

- Sortie d’inventaire Wimereux

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Unanimité.

Prix Albâtre

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1 abstention.

 Délégation au président pour Cession matériel obsolète

Unanimité.