Notes CA du 29 avril 2016

Info du Président : U de Lille : réunion des trois CT le 10 juin, des 3 CA le 24 juin. Un Comité Stratégique devra se réunir. Le 22 septembre, conférence de rentrée.

JM. Nicolas (FSU-CGT) : Qu’en est-il d’une réunion des trois CHSCT ? A quand l’ouverture des négociations entre organisations syndicales et les Présidents d’université sur les conditions de la fusion (temps de travail, primes, gestion des contractuels, contrôleuses, etc...) ?

Le Président P. Rollet ne peut s’engager ni sur la réunion des trois CHSCT ni sur l’ouverture de négociations autour de l’université de Lille.

Patrice Serniclay (DGS) présente le bilan masse salariale.

La Masse salariale continue d’augmenter, mais moins vite qu’en 2014. L’âge de départ en pension passe à 62 ans 11 mois pour les femmes, 64 ans pour les hommes. L’Allocation Retour à l’Emploi (ARE) passe de 500 000 € en 2012 à 1600000 € en 2015. Les heures complémentaires baissent de 400 k€ en 2014 (après 1 M€ d’augmentation entre 2011 et 2013). 453,3 ETP contractuels en 2015. Mentionne extension loi Sauvadet dans loi déontologie.

JM. Nicolas (FSU-CGT) : la forte augmentation de l’ARE est inquiétante, signe de l’augmentation des licenciements des contractuels, en plus contexte bascule Pôle Emploi. Quid des primes Najat et de la revalorisation des grilles pour agents contractuels de cat B et C ? Nous sommes toujours 140 emplois sous le plafond emploi-état ! Précision sur extension Sauvadet : durée et seuil titularisation.

 Admission en non-valeur : 91 000 € au total, 23 000 € encaissés dans l’histoire (2007, 2008) mais pas au bon endroit.

Adopté à l’unanimité.

 Budget rectificatif 2016 :

JM. Nicolas (FSU-CGT) : sur 90 k€ bâtiment P7, c’est très cher pour quelques cloisons.
Réponse : non, c’est les prix, et ça comprend également la MASS (service des examens).

Délibération sur le budget rectificatif 2016 : unanimité moins 4 voix contre (FSU-CGT-SUD-UNEF)

- Présentations des statuts Lilliad :

Christelle Mioux (CGT) regrette que les statuts ne mentionnent pas la nécessaire parité, ajout « tend vers la parité ».

Statuts adoptés par 17 pour, 1 contre, 5 abstentions.

- Bilan partenariat internationaux :

JM. Nicolas (FSU-CGT) : Ce n’était pas la demande, c’est trop ou trop peu, il s’agissait bien de faire le point sur des conventions entre Lille1 et des instituts privés qui avaient été très discutées et dont l’employeur nous avait garanti la qualité et l’importance. Il demandait que soit fournie au CA l’annexe financière mentionnée dans la convention. Pas reçu. Pourquoi camoufler ? Plus on camouflera, plus nous chercherons. Par ailleurs, j’avais transmis cette demande à l’ensemble du CA pour information mais cet email a été censuré par l’administration.

Réponse P. Rollet : je n’avait pas compris la question, nous avons bien présenté un bilan complet, par ailleurs ces conventions avec les instituts privés sont éteintes.

JM. Nicolas (FSU-CGT) cite sa lettre au Président du 5 janvier 2016 : « Plus de deux ans après, je me permets de vous demander :
1- qu’un bilan de ces conventions (nombre d’inscrits, nombre de diplômés, nombre
d’enseignants de Lille1 impliqués, nombres d’heures d’enseignement délivrés par Lille1, organisation des examens, bilan financier, ...) soit présenté au CA avant la fin de la mandature (avril 2016)
2- que soient présentées au CA les annexes financières mentionnées dans les conventions
(article 8 de l’accord avec l’Université Privée de Marrakech, article 3 de l’accord avec l’ESCA) mais absentes des pièces ce jour-là. », il n’y avait pas de malentendu possible !

P. Rollet : tu n’es pas satisfait de ma réponse mais c’est ma réponse...

- Fiches projets  : demande subventions région, adopté à l’unanimité comme à la commission recherche.

- Soutenabilité de l’offre :

Pour chaque UFR, un fichier bilan suite à échange avec composante et tableur sur le h/E des formations. Ces fichiers sont dans cet article.

Bilan biologie, chimie, géographie, IEEA, IUT, Math, Phys, EPU, Sc Educ, Sc Terre, SES

Tableur biologie, chimie, géographie, IEEA, IUT, Math, Phys, EPU, Sc Educ, Sc Terre,

A noter des erreurs résiduelles.

Les directeurs de composantes sont invités comme lors du CFVU du matin.

N Postel.
CFVU : un bilan, des incitations, pas des couperets.
Heures Complémentaires : dispositif de répartition et non de H/E théorique.
Cette année, on ne redemande pas de remettre des couleurs (verte, orange et rouge). Ce sont celles de l’année dernière.

JL Podevin (Sc Terre) : les EC ont accepté de ne pas être payés en HC...

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : relève la phrase de N. Postel « La question ne se pose pas de même quand il n’y a pas d’HC. », on parle de la Physique. Oui mais il n’y a pas lieu pour autant de dégrader les formations dans les composantes déficitaires en emplois. Les étudiants devraient avoir accès aux mêmes conditions de formation quelque soit leurs disciplines. Comprend que des masters historiques à faible effectif doivent être préservés par contre voir les cas des créations de Masters à faible effectifs (physique, chimie)...
Analyse des résultats des jurys après cure d’austérité ? Il faut y regarder de près. L’évaluation des formations se fait par les % de réussite et l’insertion professionnelle.
Pas d’accord avec le non paiement des collègues ! C’est de la modulation des services à la hausse.

V. Cocquempot (Construire Ensemble) : ne pas oublier que les formations ouvertes en contrat de pro amène des ressources propres. Il faut être multi-critère. Relations partenariales.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : J’aurai dû cette intervention en début : on aurait aimé bénéficié des éléments du débat de la CFVU. La CFVU est l’instance dédiée. Si l’on arrêtait de convoquer CFVU et CA sur un même point et un même jour, nous pourrions travailler collectivement. Comme il n’y a eu aucun vote, ne vois pas l’urgence qu’il y avait de placer ce point cette a-midi. On attend de la prochaine présidence qui sortira de l’élection du 27 Mai, un autre mode de fonctionnement.

Réponse de N. Postel : partage l’intervention mais l’on voulait que l’actuel CA voit la fin du processus. La remontées des chiffres commence en Février. Le temps des analyses. C’est aujourd’hui la dernière séance.

Des erreurs dans les tableaux. Les documents seront en ligne et corrigés.

Questions Diverses :

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : Désolé pour le retard lié à la préparation : point d’information.
Lionel Montagne a informé les chargés de mission recherche qu’il comptait s’entourer de Vice-Présidents Recherche Délégués, qui auront des missions plus étendues que celles des actuels Chargés de Mission Recherche. Ils seront au nombre de 4 et couvriront les domaines des Ecoles Doctorales.
« Il a désigné :
Richard SOBEL (Secteur SHS)
Dominique LEGRAND (Secteur Biologie)
Guy BUNTINX (Secteurs PEMC : Physique, Environnement, et Chimie-Matériaux)
Pierre BOULET (Secteurs SMM : STIC, Mathématiques et Mécanique-Génie civil) »