CTP du 7 mai 2010 : passage anticipé de l’Université Lille1 aux Responsabilités et Compétences élargies

À l’ordre du jour de ce CTP, l’avis sur le passage anticipé aux Responsabilités et Compétences Élargies de l’Université Lille1 au 1er janvier 2011 (au lieu de 2012, comme prévu dans la loi LRU). Les responsabilités et compétences élargies donnent à l’Université la gestion de la masse salariale complète (c’est à dire, l’ensemble des traitements des fonctionnaires, en plus d’indemnités et primes et des salaires des contractuels déjà gérés localement), Pour en savoir plus, lire la contribution diffusée largement avant ce CTP

Les représentants des personnels pour la FSU ont voté contre, pour les raisons exprimées dans la déclaration liminaire qu’ils y ont faite, et qui figure ci-dessous.

Déclaration Liminaire des représentants de la FSU au CTP du 7 mai 2010

La question posée aux représentants des personnels lors de ce CTP est le passage anticipé aux responsabilités et compétences élargies de l’Université Lille1. Sur ce sujet, les représentants FSU reprennent à leur compte la contribution détaillée du SNESup-FSU que vous avez reçue. Ce passage anticipé aux RCE constituerait une accélération de la mise en place définitive de la loi LRU à Lille1. Les conséquences nocives de cette loi pour le service public d’Enseignement Supérieur et de Recherche ont été dénoncées et combattues ces deux dernières années par un large rassemblement du monde universitaire, notamment au sein de notre université. On peut en citer quelques unes :
 la réduction du nombre de postes de fonctionnaires qu’il s’agit de faire avaliser par les universités elles-mêmes via les contraintes de la gestion du budget global ;
 l’érosion du statut même de fonctionnaire ;
 la généralisation de la précarité ;
 la modulation des services d’enseignement ;
 la dévolution du patrimoine immobilier ;
 le désinvestissement de l’Etat et la recherche de financements extérieurs, conduisant à - l’augmentation à terme des droits d’inscription ;
 la mise en concurrence des universités et la concentration des moyens sur quelques pôles d’ excellence ...

Voter le passage anticipé aux RCE serait faire allégeance à l’idéologie de la loi LRU et cautionner son application. Qu’on ne compte pas sur nous pour cela !

Par ailleurs, des arguments d’opportunité locale sont avancés dans les documents fournis pour motiver ce passage anticipé aux RCE.

Concernant les marges de manoeuvre dégagées pour appliquer le projet d’établissement, aucune donnée quantitative n’est apportée. Par exemple, quid de ce qui serait attribué à la politique sociale ambitieuse annoncée dans la note de la direction ? On peut entrevoir deux explications à cette absence de chiffres : soit les marges de manoeuvre réelles sont tellement infimes que les donner ferait tomber immédiatement cet argument, soit la direction n’est pour le moment pas en capacité de les estimer de manière fiable, ce qui poserait largement question sur la fiabilité du budget global prévisionnel pour 2011 ! Une dernière hypothèse pourrait venir à des esprits soupçonneux, celle de prévision d’un dégagement des soi-disant marges de manoeuvre par des mesures impopulaires dont on ne souhaite pas parler pour le moment aux personnels...

Le souci affiché de faire place nette et de laisser à la prochaine équipe de direction une université totalement entrée dans la LRU, sous couvert du sens de la responsabilité de l’équipe actuelle, ne contribue pas à nous rassurer. La proposition d’une charte adoptée par le CA n’est pas contraignante et n’offre pas de garanties pour l’avenir, puisqu’elle n’engage pas le prochain CA ni l’équipe qu’il désignera en 2012.

Enfin, la faisabilité technique d’un passage aux RCE au 1er janvier 2011 ne semble pas établie, si l’on prend en compte la nécessité de mise en place de nouveaux outils et procédures, et l’impact sur la charge de travail des personnels administratifs. Les rapports de l’IGAENR établis lors de l’audit de fin 2009 sont clairement réservés sur ce point. De plus, une deuxième visite de l’IGAENR est annoncée en ce début mai, dont les conclusions ne sont donc pas connues au moment où se tient ce CTP. Les données qui nous sont fournies pour nous prononcer sont donc largement lacunaires.
Tout ceci ne fait que renforcer notre conviction qu’un passage anticipé ne sera pas un bon choix pour notre université.
Le sens de la responsabilité que portent nos organisations syndicales voudrait donc que l’on ne précipite pas le basculement aux RCE à Lille1, l’impréparation actuelle ne pouvant que générer des dysfonctionnements de la structure et de la souffrance au travail, alors que le gain attendu de ce passage aux RCE est inexistant pour les personnels et usagers de l’Université.