CT du 15 novembre 2012 : infos de la FSU

L’ordre du jour de ce Comité technique portait sur
 l’adoption du PV du CT de juillet
 l’adoption du réglement intérieur du CT
 le dialogue de gestion (NDLR : dans lequel est insérée la campagne d’emploi pour 2013 sur laquelle le CT doit réglementairement émettre un avis),
 un point d’information sur la prise de participation de Lille1 dans la société IFMAS

Juste après l’adoption du PV du CT de juillet, avec une légère modification, la déclaration liminaire de la FSU sur l’ordre du jour a été lue.
En raison de contraintes d’emploi du temps du VP en charge des moyens, Nicolas Postel, le CT a d’abord traité de la question de la campagne d’emploi. Le point sur le réglement intérieur a été traité juste après, assez rapidement, la FSU ayant soumis (depuis février 2012) un ensemble de modifications au réglement intérieur type qui ont été acceptées pour la plupart. Les autres organisations ont fait part en séance de quelques propositions d’amendements.

Pour plus de détails sur les débats du CT, voir nos notes, prises à la volée durant le CT, parfois lacunaires, et susceptibles d’erreurs de compréhension.

Déclaration liminaire de la FSU au CT du 15 novembre 2012

Les représentants du personnel au Comité Technique de Lille1 pour la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) ont examiné les points à l’ordre du jour de ce CT et les documents fournis. Ils déplorent le caractère tardif de soumission aux membres du CT de documents pourtant en tout point identiques à ceux mis à la disposition des membres des trois conseils depuis bien plus longtemps. Ils s’alarment de cet élément qui apparaît comme révélateur du peu d’estime portée par la direction de l’université au rôle du CT en tant qu’instance de dialogue social dans l’université.

La politique des emplois sur laquelle le CT doit réglementairement donner un avis est, cette année, insérée dans le cadre plus large sur le dialogue de gestion. Depuis longtemps dans les universités, l’exercice de gestion prévisionnelle des emplois est surtout celui de la gestion de la pénurie d’emploi, et l’année 2013 ne sera hélas pas celle du changement de ce point de vue non plus, malgré l’annonce de la création d’un millier de postes au niveau national pour l’enseignement supérieur et la recherche, largement insuffisants au regard des besoins considérables du pays en matière d’emploi universitaire. Les documents soumis en sont révélateurs pour notre université.
Les représentants FSU ont constaté avec satisfaction que certaines remarques faites lors des CTP consultés antérieurement sur les campagnes d’emploi ont été partiellement prises en compte cette année, notamment sur la communication de certains indicateurs utilisés pendant le dialogue de gestion. Ils reconnaissent ainsi un progrès dans l’information des membres sur des éléments qui entrent en compte dans les propositions faites par la direction, et seront amenés à proposer d’autres indicateurs qui semblent nécessaires au cours des discussions de ce CT. Néanmoins, les documents qui sont fournis restent tellement partiels qu’il n’est toujours pas possible d’avoir une vision d’ensemble de la politique d’emploi à Lille1 en 2013.
En outre, la volonté délibérée de la direction de ne donner aucun élément permettant de rattacher les postes vacants à leur origine empêche dès lors de pouvoir mesurer l’impact des décisions de re-déploiement sur les activités antérieurement exercées par les agents en poste. Cette politique s’écarte notablement de celle engagée durant la mandature précédente. La FSU déplore cette nouvelle logique managériale, tendant à masquer aux yeux des personnels la réalité des besoins d’emploi à tous niveaux.

La FSU formule donc à nouveau un certain nombre de remarques et demandes identiques ou analogues à celles déjà faites les années précédentes dans le cadre du CTP :

• le nombre total des postes vacants n’est indiqué que pour les enseignants-chercheurs et enseignants, toujours pas pour les personnels BIATOSS. Pourtant des estimations de postes vacants ont été réalisées par l’administration dans le cadre de la mise en application de la loi Sauvadet il y a encore quelques mois, et il semble difficile de supposer qu’elles ne sont pas à ce jour affinées pour l’année 2013 ; les postes d’enseignants de statut second degré ont été publiés sans plus de consultation du CT que du CTP les années précédentes, mettant le CT devant le fait accompli ;
• il n’y a jamais eu aucun élément chiffré à l’appui des nécessités annoncées d’évolution des emplois et des compétences en matière de personnels BIATOSS, en particulier pour justifier des externalisations évoquées dans les documents sans autre précision ;
• il est nécessaire de mettre en discussion dans le cadre du CT les critères d’aide à la décision en matière de politique d’emploi en amont de l’avis annuel demandé au CT sur celle-ci, et de faire un bilan des politiques de gestion de la pénurie pudiquement intitulées « rééquilibrages » menées depuis plusieurs années.

En ce qui concerne l’avis sur la prise de participation dans la société IFMAS, si l’on peut se féliciter de l’objectif annoncé de développement durable et de l’emploi sur le territoire français, les représentants FSU soulignent l’indigence des documents fournis au CT : ils ne permettent pas de réaliser quel sera l’impact des mises à disposition de personnels ni sur le fonctionnement de certains services de l’université, ni sur la masse salariale. Il n’est pas expliqué non plus si les personnels enseignants-chercheurs auront des garanties de pouvoir publier les résultats des recherches qu’ils mèneront dans ce cadre, ni quelles sont plus généralement les conditions qui figureront dans les conventions de mise à disposition. Les représentants FSU demandent à ce que les élus du CT soient considérés par la direction de l’université comme des citoyens dotés d’une éducation suffisante pour se forger leur avis à partir de documents officiels, et ils réclament la mise à disposition du CT du dossier complet de création de cette société.

Quelques chiffres tirés de ces documents posent la question de la préservation des intérêts et moyens du service public dans ce projet, dans un contexte d’austérité budgétaire où les services publics sont présentés comme une charge pour la société, et en particulier pour les entreprises soumises à des impératifs de rentabilité maximale afin de satisfaire l’avidité sans limite de leurs actionnaires. Ceci conduit les gouvernements à encourager les universités à trouver des financements propres complémentaires à ceux fournis par l’État. Or ici, les organismes publics fournissent 50% du capital initial, et 58% des moyens sur la période 2012-2015 (soit la bagatelle de l’équivalent de 5,13 millions d’euros), sans compter l’immobilier. Avec cela, ils ne disposent que de 38% des voix au conseil d’administration de la société IFMAS, les autres voix revenant toutes à des sociétés privées, dont certaines ne sont mêmes pas actionnaires... Ajoutons à cela que les retombées éventuelles des droits de propriété intellectuelle seront négociés au cas par cas, que le statut choisi de société par actions simplifiée, identique à celui des SATT, permet d’échapper à l’obligation de publicité des rémunérations des dirigeants, et que rien ne garantit que les membres minoritaires au CA que seront devenus les organismes publics pourront empêcher des dérives. Pour les représentants FSU, il devient incompréhensible que des responsables d’organismes publics puissent proposer un tel projet.