CA Lille 1 du 6 novembre 2017

Approbation des statuts de la fondation partenariale I-SITE ULNE

statuts

Fabienne Blaise :
Travail sur ces statuts depuis octobre 2016.
Passage de Fondation de Coopération Scientifique à une fondation partenariale.

Pourquoi une fondation ?
Attendu de tous que l’I-Site reflète le projet commun et qu’il soit porté par une structure commune.
Retard : dotation de base. FCS : exigeait 10% de la dotation, 1,5 M euros. Difficile à diviser entre membres fondateurs, on pensait que cela n’était quà hauteur d’un million.
Contact ministère en avril, mais la FCS doit passer par un décret conseil d’état hors il y avait des éléments à changer. On nous disait pas de fondation, pas d’I-site.
Seule solution : fondation partenariale qui ne nécessite pas de décret, le recteur valide après approbation par les CA.

Représentant du recteur précise : Publication au JO nécessaire tout de même.

Dotation initiale de 150 000 euros en actions I-Site donc consomptibles.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : CA de la fondations, deux représentants des personnels désignés par leurs CA respectifs, comment seront-ils dans les faits, désignés ? Car nombreux CA d’établissements membres.

Rép : en comité de pilotage, le CA de l’UDL devrait être représenté... Il nous semblait que l’on pouvait attendre les élections UDL. Un représentant désigné par le CA de Grandes Ecole (Centrale).

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : cela ne correspond pas l’écriture des statuts de définir par avance cela. Ce ne sont pas des représentants des personnels à notre sens. Juridiquement, pas certains que le CA peut délibérer sans être complet.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Fondations abritées ?
Rép : le ministère nous l’a suggéré. En cas de projet IHU.

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Recrutement par la fondation sur contrat privé ?
Rép : pour le moment, les personnels sont embauchés par Lille 3 pour un an. Ils passeront sur la fondation en contrat de droit privé car c’est le statut qu’ils ont préféré. On leur avait laissé la possibilité de conserver un contrat Lille 1 et une mise à disposition. Tous préfèrent passer en contrat de droit privé car CDIsable après 2 ans.

C Dhulst (CAPU) : n’ai pas vu de contraintes en terme de parité dans les conseils de la fondation.
Rép : au CA, c’est difficile.

M Leduc (Papillons Blancs) : accepter les dons, vous allez payer si pas de reconnaissance d’utilité public.

Vote : 3 contre (Alternative CGT et FSU), 25 pour.

Infos du Président

Rappel : Elections UDL le 16 novembre. Prochain CA le 1er Décembre.

Représentants du collectif ASUR ont fait part de questions budgétaires qu’il souhaite abordé ce jour.
Masse salariale 2017-rectorat : Une divergence d’analyse avec le rectorat. Nous avons convergé. Activité en augmentation, se réjouir de cette dynamique.

Détail coût PPCR 2017, 2018 : opération couverte par les crédits de l’Etat. MD Savina : transfert de primes en points d’indice. Rappel : gel pour 2018 de son application. Au total 2017 : revalorisation pour les biatss, 313 000 euros et 300 000 euros pour les enseignants. Transfert primes : 162 000 euros et 300 000 euros pour les enseignants.

BR3 : vote prévu en fin d’année. Cette année, un peu plus complqué, les services sont submergés par la fusion. La BR3 ne bloque pas l’activité des composantes. Analyses des titres de recettes.

Bilan recettes FC et TA : sur la TA, quota (IAE, EPU, IUT) et hors quota (plus 2% par rapport à 2016, mais seulement 23% des recettes de TA). Le bilan de la FC : impossible de répondre le 6 novembre.

Niveau de fonds de roulement et trésorerie : Agent Comptable, pas de souci sur le niveau de tresorerie. Fonds de roulement : opérations de clôture, attendre. Réponse au BR3 le 1er décembre.

L Rodriguez (ASUR) : d’où vient la divergence de 3 M euros avec le rectorat sur la masse salariale ?
Rép MD Savina : estimation rectorat au 31 décembre et non en octobre, date de la BR2.

Approbation du PV du CA du 22 septembre 2017

Des corrections demandées par JM Nicolas (Alternative CGT et FSU).

Dialogue de gestion

IAE
FST
IUT
EPU
SEFA
Géographie
SES
DG EC
DG BIATSS
Données RH
Données COM

N Postel : des votes unanimes dans les composantes sauf pour la FST.

FST : Sur la proposition de prendre en charge à hauteur de 1500 h le référentiel les responsabilités des directions de départements et vice-doyens :
Avis favorable : 6 pour, 5 contre, 16 abstentions et 1 NPPV
 
Sur la proposition en termes de DGF :
Avis défavorable : 15 contre, 6 pour, 6 abstentions
 
Sur la proposition publications des emplois 2018 et 2019 :
Avis fa vorable : 14 pour, 13 abstentions, 1 contre
 
Sur les propositions sur la patrimoine :
Avis favorable : 19 pour, 6 abstentions, 3 contre.
 
Sur l’ensemble de la réponse de la direction Lille 1 au COM :
Avis favorable : 8 pour, 16 abstentions et 4 contre

Comité Technique : 2 pour SNPTES, 2 abstentions SGEN et 5 contre (CGT et FSU).

N Chusseau (CAPU) : salue le travail... ai découvert les postes LEM (mon laboratoire) par le doyen FSES, ces postes n’ont pas été discuté entre collègues, un vote électronique du conseil de laboratoire. Un souci de démocratie. Un laboratoire dépendant de multiples tutelles. Tout le monde se prononce sur ces postes sauf les concernés (FSES).

L Rodriguez (ASUR) : en Cat C, 50 % des biatss et la plupart ont des missions de catégorie B. Ces personnels attendent une reconnaissance de Lille 1. Ouvrir des postes pour ces personnels.

C Vuylsteker (Doyen de la FST) : rappel des votes en Conseil de la FST, vote séparé sur les éléments était nécessaire. Un emploi ne remplace pas de la DGF ou du patrimoine. Nous avions fait passé les propositions de la direction de Lille 1 dans les départements et les laboratoires. Il avait été procédé de même dans nos départements.
Par ailleurs, une inquiétude quant à ce qui figurait dans le PV adopté précédemment, à savoir l’attribution d’un bâtiment. En effet, fin octobre, nous avons vu la DSI visiter le second étage actuellement occupé par le SFC. Or, à notre connaissance, le bâtiment ex-SUDES ne faisait pas partie des surfaces dévolues aux services centraux. Je profite de ce point pour poser cette question faute de point questions diverses dans l’ODJ.
Expérience de la FST : Intervention sur la nécessité de revoir pour des facultés de cette taille (qui ne sera pas le dernier regroupement suite à l’UDL) : reconnaissance des responsabilités nécessaires, revoir les procédures pour prendre en compte nos structurations internes en départements avec les délégations de compétences mais aussi la taille du périmètre. Ex sur le service prévisionnel des enseignants-chercheurs : respecter à la lettre les procédures supposerait, après réunion du conseil de faculté restreint de devoir découper le tableur en 24 fichiers puisqu’il y a 24 laboratoires et donc supposément 24 avis de directeurs d’unité !

JM Nicolas (Alternative CGT et FSU) : des votes contrastés sont le témoignage d’un fonctionnement démocratique. A l’inverse, des votes unanimes interrogent notamment depuis que l’on gèle un emploi sur deux. M’explique mal un tel unanimisme.

N Postel : il n’est pas demandé aux composantes si la totalité de la demande leur convient. C’est un vote « contenu du cadrage... ». La mise en place du dialogue de gestion depuis 5 ans nous a fait progressé.

Vote sur le dialogue de gestion : 3 contre (Alternative CGT et FSU), 5 abstentions, le reste en pour.

C Tastet : le bâtiment ex-SUDES, déménagement SFC au B6 dans les mois qui viennent. Les bureaux seront réaffectés. La FST est à l’étroit. Mme Druelle évalue plusieurs scenari. Je lui ai indiqué qu’il y avait potentiellement des disponibilités sur le bâtiment ex-SUDES en précisant la nécessité de réserver le RDC et une partie du second étage pour la FST. Régime transitoire en attendant la libération des bâtiments une fois les travaux Aile D EPU finalisés.

Délibérations budgétaires

Tarification locaux IAE

1 contre (Alternative CGT et FSU)

Subvention aux associations IAE

Unanimité moins 3 abstentions (ASUR) : explication, pour l’équité pour l’ensemble des personnels sur Lille 1.

Délibérations relatives au fonctionnement de l’université

Président : Demande si vote dissocié, suite à intervention FSU sur convention IAE Score.
Unanimité moins une abstention (CGT) sauf convention IAE Score.

Ensemble des conventions en lien avec cet article.

Convention IAE Score

Convention IAE Score

C Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : l’avenant prend fin au 30 septembre 2017, quel est le sens du vote le 6 novembre ? Quid de la suite. Frais d’inscription illégaux si on fait croire aux participants que cela serait obligatoire ou nécessaire à... Rappel du débat lors du CA du 3 mars 2017, on incite les candidats à payer, tout en précisant que cela ne constitue qu’un élément d’évaluation du dossier (10-15%) avec un marché derrière de cours supplémentaires, de livres d’annales. Et pas vraiment un concours pour autant car rien ne lie les résultats au test à l’entrée. Rappel des interventions UNEF qui ont mis à jour ces frais illégaux.
IAE n’est pas une école d’ingénieurs, les licences et masters sont des diplômes nationaux.

MD Savina : la convention proposée courre à partir du 1er septembre 2017 jusque 2022. L’avenant précédent était temporaire. Un partenariat entre IAE Lille 1 et IAE Paris. Une convention validée sur le point juridique.

X Furon : rejet de la requête UNEF au TA de Lille parce que les droits étaient encaissés par l’IAE de Paris. Les test étaient obligatoires. Maintenant la convention ne rend pas ces tests obligatoires.

Echanges sur le côté sois-disant non obligatoire...

Après débat, la convention est rejettée par : 15 contre, 13 abstentions dont le président, aucun pour.