CA du 10 juillet 2015

Informations du Présidents :

Gens du voyage, roms.

Une année importante, U de Lille. Des propositions en Octobre autour des grandes orientations en termes d’organisation de l’U de Lille. On doit poursuivre le travail des PFR. Des périodes intenses. Le CPER est mis en place.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : En effet, il ne faut pas arrêter de réfléchir aux axes d’évolution propres. On aura quoiqu’il arrive à défendre des acquis sociaux et d’autres. Il ne faut arrêter de les défendre et en construire d’autres et ne pas rester engluer dans les Groupes de travail U de Lille. Regret du choix d’un volet commun U de Lille dans ce contrat quinquennal car il nous prive de cette réflexion.

L Rodriguez (Engagement) : On m’a remis une lettre à votre attention d’une collègue sur les gens du voyage : demande de remboursement du lavage de sa voiture. Blabla sur les gens du voyage. Il faut se retrouver autour de la table avec la MEL. On va se retrouver avec des parkings sans éclairage.
Rép P Rollet : un courrier personnel est à remettre hors CA. Nous avons réclamé une deuxième opération campus nous permettant de trouver des financements pour des opérations lourdes de remise en état des bâtiments. Le CPER a été diminué de moitié.
Inlassablement, nous portons les situations qui dénotent un environnement pas bon... Ensuite, les décisions ne sont pas de notre ressort. On a traité les choses au niveau du cabinet avec P. Serniclay. Je n’ai pas fait de déclarations fracassantes dans les médias.

Procuration des élus CGT et Sud-Etudiants à C. Vuylsteker.

 Approbation du PV du 19 juin 2015.

adopté à l’unanimité.

 Contrat de site COMUE Lille Nord deFrance :

P Rollet : l’Etat accompagnera avec des emplois et de la masse salariale.

JC Camart : très peu de re-rédaction suit au projet de l’été dernier.

Volet COMUE
Volet UdeLille

Vote en CT : 6 contre (FSU-CGT) et 4 (SNPTES, SGEN-CFDT) pour sur le volet U de Lille.
sur le volet COMUE : 10 Abstentions.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Il déplore le choix d’un texte U de Lille qui ne permet pas de développer nos attentes, nos ambitions. Si nous avions déjà défini le commun, cela aurait un sens, mais nous n’en sommes pas là. On se retrouve donc sur un copié-collé IDEX dont le périmètre ne concerne au mieux que 50 % des personnels recherche, avec cumul des projets des trois lilloises avant que l’on ai pu définir le commun (ex Prime d’intéressement apparaît alors que mises en place uniquement sur Lille 2). Donc vote contre.
Sur le volet COMUE, un exercice de style répondant à la nov-langue. On trouve par exemple la SATT comme un élément indispensable à l’écosystème, cela mériterait débat. Explication de l’abstention. Un débat inutile aujourd’hui car aucune ligne ne sera changé.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : imaginer un mode de fonctionnement réellement démocratique, sinon tout se définit en opposition, pas d’adhésion. Le ministère impose une approche très globale.

I Sharour (Ambition) : rien sur la vie sur le campus.

P Rollet : Quel est le document nous engageant ? C’est le projet !

I Sharour (Ambition) : les moyens pour atteindre ces objectifs et le schéma ? Ne faudrait-il pas le détailler ?

P Rollet : jusqu’à présent, l’évaluation de notre projet était de notre fait. Fort doute sur la capacité de l’état à aller dans le détail de la réalisation du contrat.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : par rapport aux cibles, conduite et marges de manœuvres ? Certaines activités de l’université vont conduire à la réalisation, d’autres iront à l’inverse.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : l’hypocrisie réside en ce que l’on nous demanderait de nous engager sur du pluri-annuel alors que les dotations sont annuelles. Un tel document devrait comprendre le chiffrage des actions avec budget fonctionnement, emplois, masse salariale pour mener à bien le contrat. L’état ne s’engage pas, nous non plus. Sur certaines actions, je préfère que l’on n’arrive pas à les mener, sur d’autres peut-être. Conclusion du TA de Paris suite à recours d’élus Paris Dauphine, sur l’absence d’éléments budgétaires : ce contrat n’engage pas l’établissement ! Inutile donc de faire un long débat.

P Rollet : comment ce projet est construit collectivement et sera porté par la communauté ? Ce sont de vrais questions.

Vote U de Lille adopté par 15 pour, 4 contre (FSU-CGT-Sud étudiants),

- Volet COMUE :

Adopté à l’unanimité moins une abstention au CA de la COMUE.

C Vuylsteker : Et si, on sortait de cet écrit et nous essayons d’ouvrir un débat, par exemle, la place de la SATT. On attend toujours un bilan et sans ce bilan, on promet d’étendre son périmètre ! Ce texte a été écrit au sein du bureau de la COMUE. Quelles contributions des CA ? Isolons les éléments qui font débat et ouvrons le débat librement.

P Rollet : la SATT a permis les opérations de maturation. On a un problème sur les projets européens, on y travaille. La SATT vient d’être évaluée. La SATT est un bien commun des universités et écoles de la région.

S Tison (DPE) : on met beaucoup en avant ce que l’on fait avec les entreprises, mais pas ce que l’on fait sur la culture.

Volet adopté par 14 pour et 5 abstentions (FSU-CGT-SNPTES-Sud étudiants).

- Modifications des statuts IUTA :

statuts

Adoptées à l’unanimité.

 Convention Lille 1-ENSCL :

convention

En l’attente de l’évolution d’un rapprochement entre ENSCL et Ecole Centrale.

L Montagne (Ambitions) : regrette que l’ENSCL n’ai pas mieux considéré un partenariat avec Lille 1 alors que nous avions des actions communes en matière de formations et de recherche. Dommage que les stratégies des Ecoles entrent en divergence avec les projets des universités. Impact sur la chimie ?

P Rollet : vers quoi cette nouvelle identité s’orientera ? J’ai insisté sur le maintien de la visibilité de la chimie à l’ENSCL. Veiller à ce que le processus de transition ne soit pas brutal.

Convention adoptée à l’unanimité.

 Atelier de mécanique :

N Postel, MD Savina et C Tastet.
Démarche d’audit, de rencontre des acteurs, travail de concertation sur 18 mois.

convention

C Vuylsteker (FSU-CGT) : heureux que les propositions portées par les OS en CT ont été intégrées. La version béta donnait surtout des pouvoirs à l’Ecole Centrale car siège social, les propositions en CT ont permis de faire passer par exemple les tarifications par les deux CA contrairement à l’initial. Un exemple de dialogue social pas toujours réussi sur d’autres dossiers. C’est important de cadrer la convention pour s’assurer qu’il n’y ait pas de dérive, une fois le service créé.

A Rives (Construire Ensemble) : ne faudrait-il pas élargir à un contrat de site avec le CNRS ?

Rép MD Savina : pas de personnels CNRS dans l’atelier. Ils font partie des donneurs d’ordre. En chimie, en cas de départ de l’une des deux personnes, il y aurait pb de travail isolé. Le problème du rappatriement de l’atelier du Recueil pas encore d’actualité.

C Tastet : d’autres petits ateliers existent. On va chercher à limiter tout développement périphérique. L’atelier EC présente 1200 m2, les travaux affectent 200 m2. Il y a encore des possibilités.

N Bourzgui (Construire Ensemble) : L’atelier de mécanique du Recueil ?
Rép : le souhait est le rappatriement sur l’IUT.

Adoptée à l’unanimité.

 Adhésion GIS ADIREM :

250 euros
Adoptée à l’unanimité.

 Adhésion Réseau des SUP  :

convention

100 euros

Adoptée à l’unanimité moins 1 abstention (A Rives qui n’avait pas approuvé les statuts du SUP).

 Débat d’orientation budgétaire :

Simple diaporama en séance.

N Postel :
Hypothèse sur la masse salariale médiane mais pas assurée ;
diminution (pas retenue), GVT compensé, plus d’emploi réussite en licence, obtention d’emplois sur contrat de site. Cela supposerait une hausse de 2 M euros.

5 choix possibles sur les dépenses :
H5, pas d’emplois publiés, Publication 1/3 des emplois (700 000 euros), H4, 2/3 en H3, la totalité en H2. De toute façon, on maintient -600 000 HC. H 0 : on reste à 2014.
Si aucun accompagnement de l’Etat, on reste en déficit !
Hypothèse H1 de ne toucher que GVT, seule solution, pas d’emplois publiés !

Hypothèse la plus prudente, faire une campagne blanche. Scénario médian, au mieux la moitié des emplois republiés en 2016. Suppose avoir une compensation du GVT et des emplois réussite ou/et politique de site. Même si l’état respecte l’ensemble de ses engagments, on ne pourrait republier que 2/3 des emplois ?

En fonctionnement, l’hypothèse est une dotation à l’identique mais prenant en compte la mise en réserve qui a doublée. On ne pourra pas compenser sur les ressources propres.
Trouver 1,2 M euros d’économie : 100 000 euros (Telecom, IUT), 400 000 sur la recherche, 300 000 sur la formation, 50 000 TICE SCD, 50 000 sur les charges COMUE, Pilotage 100 000 euros, cela ne fait que 900 000 euros.
Pistes : reliquat contrats de recherche, ligne patrimoine, hausse de la participation aux charges communes, toucher condition de vie et travail.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : on peut chercher aussi à obtenir plus ou l’on se plie docilement. Des actions visibles à la rentrée sont essentielles. Les OS proposeront des actions, mais s’il y a consensus ici, on peut aussi envisager des actions communes. Intervention avant octobre et les débats parlementaires sur la loi de finance.
Ensuite, faute de, on peut aussi d’ajuster nos activités à ce que l’état nous affecte. Donc faire des choix mais pas faire autant voire plus avec moins ! Réduire les dépenses, c’est réduire les activités pour éviter la dégradation des conditions de travail.
Comment seront associées les instances dans cette lettre de cadrage ? Il semble essentiel de redonner le débat dans le CAC notamment.

B Desprez (Chef d’entreprise) : dommage de donner de l’autonomie en temps de crise, on fait avec. Le dialogue de gestion en parallèle, pas certain que cela ait été expliqué de la même manière.

P Rollet : pas mal d’éléments positifs, IDEX. La question est de tenir pendant 2 ans. D’accord avec C Vuylsteker, il faut envoyer aussi des messages forts.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : les ressources propres. Avons-nous la volonté d’une politique de créer des emplois ANT ? Une autre gestion des ressources propres.

N Postel : on a présenté les hypothèses au cours du dialogue de gestion. La non publication de 20 postes n’entraîne pas la fin des activités, eu égard au nombre total. Le nombre d’ANT fait que l’on est serré sur les ressources propres. Les effets de leviers sur les ressources propres : la recherche, la FC avec les interrogations sur son coût complet, visibilité de Lille 1.
Les ressources récurrentes, celles sur appels d’offre, et les ressources non publiques (entreprises et FC).

P Rollet : on peut développer une activité qui nous amène des ressources mais elles ne dégagent pas forcément de marges.

P Serniclay : 22 départs en retraite EC et 26 biatss connu en juin 2015.

B Desprez (Chef d’entreprise) : l’utilisation des fonds propres et le fléchage des subventions de l’état. Sur les pistes supplémentaires, les items ne sont pas de même équivalence. Certains touchent tout le monde, d’autres non. Utilisation des reliquats de contrat : des contrats anciens, pas illégitime ; les contrats plus récents ou pluriannuels, ce n’est pas pareil.

L Rodriguez (Engagement) : le niveau de soutenabilité ? Sur le patrimoine, on est déjà au minimum. Le projet est-il soutenable ? Je rejoins Christophe. A un moment donné, on va peut être trop loin.

P Rollet : sur le patrimoine, on est en mode dégradé. pas sur la recherche. Les OS ont porté nationalement des discours sur les besoins mais n’ont pas été entendues.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Ludovic a raison sur le patrimoine. Je rebondis sur la mobilisation des reliquats de fin de contrat, est-ce le moment de faire des primes de valorisation sur ces reliquats (point suivant à l’ODJ) ? La cohérence dans tout cela ? Ensuite, j’ai entendu un constat, il n’y a pas de délibération ce jour. Mais n’ai pas entendu de propositions d’action afin d’interpeller les tutelles. Pour répondre aux interpellations des OS non entendues, il faudrait encore que les personnels se mobilisent. Tant que chacun reste à travailler dans son laboratoire ou à enseigner, cela ne se voit pas. Mais c’est peut-être le signe que ce n’est pas si grave ? Le prochain rendez-vous est le 25 septembre, que faisons nous ? Faute de quoi, par ce débat ce jour, on nous prépare simplement à une lettre de cadrage difficile.

S Tison (DPE) : sur les postes, on vient de passer plein de PAST (en CAR). L’année prochaine, on pourrait supprimer des emplois de PAST avant des emplois d’EC. Politique commune des universités lilloises sur les budgets des laboratoires, la participation aux charges communes ?

L Montagne (Ambitions) : cette perspective risque d’aller au-delà de 2016. Une année sans BQR, pourquoi pas ? Mais l’année suivante. Plutôt l’impression de voir des mesures structurelles.

P Rollet : on est amené à faire des économies mais celles qui ne cassent pas la dynamique de l’établissement. On a aussi des messages fort à faire passer aux tutelles. Situations contrastées entre les universités. On reviendra devant vous avec des propositions budgétaires et aussi des propositions d’action.

 Valorisation de la participation des personnels à des opérations de recherche ou de prestations de service :

document

N Postel. De la même manière des HC dans le cadre de la participation à de la FC, ici un cadrage.

P Serniclay : si l’on ouvre pas cette intéressement, il peut y avoir des contournements en allant ailleurs pour la gestion du contrat.

Vote unanime contre deux fois en CT.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : on nous dit que cela existait. Donc, on doit pouvoir nous répondre combien de personnes étaient concernés par an et pour quelle somme.

Rép P Serniclay : pour 2011 : 2 ou 3 et une somme 10 000 euros.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : étant donné le chiffre, doute de l’argument de P Serniclay sur la fuite importante. Par ailleurs, les personnels participant à des contrats, exercent leurs missions de recherche, pas de raison de valoriser en plus.

P Rollet : on ne peut pas développer le discours sur la recherche de contrats et ne pas valoriser ce travail.

L Rodriguez (Engagement) : aurai un avis plus mesuré. Propose 50%/50% dans la répartition entre intéressement et subventions au régime indemnitaire, plutôt que 70/30%.

B Desprez (Chef d’entreprise) : comprend l’intéressement à la participation à des contrats. Tout travail mérite salaire. Par contre, cela me questionne que l’on raisonne sur les reliquats de contrats. Lier les deux est très pervers. Gonfler le reliquat pour gonfler la prime. Il vaut mieux que l’université reprenne l’ensemble des reliquats et par la suite verse une prime.

L Montagne (Ambitions) : connaît cette logique dans le laboratoire car c’est une pratique d’une des tutelles (NDLR : Ecole Centrale). Cela s’est bien passé car pratique discrète.

S Tison (DPE) : sur l’ANR, ce sera sur le preciput. Comment gérer au sein des laboratoires. Ne comprend pas la notion de reliquat.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Ce n’est pas parce qu’un dispositif est transparent, qu’il est souhaitable. L’individualisation au sein des collectifs a des effets désastreux ! Comment les nombreux collègues qui rédigent et négocient des contrats vont considérer cela ? S’il s’agit d’une prise en compte du travail supplémentaire, il faut le faire pour tous. Ici le dispositif concerne très peu de personnes. L’effet redistributif est marginal. Il nous paraît mieux d’utiliser les reliquats pour la collectivité (au sein du laboratoire, au sein de l’université). Reste opposé.

P Rollet : sur la forme, il vaut mieux un dispositif cadré et transparent ; sur le fond, maintient que l’on a besoin de chercher des ressources propres.

B Desprez (Chef d’entreprise) : ce qui me choque, c’est le pourcentage. On peut socialiser l’ensemble et ensuite voir le régime indemnitaire. Pas de relation direct entre reliquat et contrat.

P Rollet propose le vote en passant sur 50%.

S Tison (DPE) : plutôt pour le collectif que l’individualisation, ici cela peut retomber sur des biatts, c’est mieux. Du mal à voir le nombre de concernés.

L Montagne (Ambition) : rejoint S Tison. D’un point de vue 50/50%, c’est mieux.

P Rollet : Ajout, le CA détermine le pourcentage maximal du reliquat.

Vote : 12 pour, 4 contre (FSU-CGT-Sud étudiants), 2 abstentions.

 Dons

dons

adopté à l’unanimité

 Tarifs SUAPS

tarifs

adopté à l’unanimité

 Bilan subventions FSDIE  :

bilan

adopté à l’unanimité

 Fiches projets :

projets

adopté à l’unanimité

 Subvention au CNRS :

subvention chevreul

adopté à l’unanimité

 Dossiers CAC du 3 juillet :

Les conventions avec MDI sont sorties du lot soumis au vote.

D2E
conventionCPGME
master géographie double diplôme avec Minas Gerais (Brésil)
master administration des entreprises double diplôme avec U de Poznan
Master management double diplôme avec U de Timisoara
Master Global E-business délocalisé à Dakar
Master 2 Global sourcing délocalisé à l’université fédéral d’Oural (Russie)
partenariat M2 GE2S à Fort de France

Adoptées à l’unanimité

les conventions rejetées au CAC :

délocalisation master contrôle de gestion
délocalisation master entrepreneuriat
délocalisation master GRH
délocalisation master marketing

Présentation du porteur J Ibert en CAC.
Débat sur la soutenabilité de l’offre, un établissement privé Business School d’Alger, les vacations.

Lire le CR de nos élus

C Vuylsteker : pas raisonnable d’être à l’encontre du CAC.

P Rollet : de fait, un avis négatif du CAC.

C Beaucourt (Construire ensemble) : la présentation au CAC n’a pas été idéale. Le contexte de mon institution. L’enjeu dépasse : on a déjà démarré les recrutements d’étudiants.

P Rollet : on ne va pas gérer ces pb en prenant un avis contraire au CAC. Je propose de suivre d’émettre un avis négatif et de suivre le CAC.

Vote : 17 contre, 1 NPPV