CA du 12/11/2010 : la gymnastique de la motion

Quelques nouvelles « politiques ? » du CA du 12 novembre 2010.

A l’ordre du jour de ce CA : budget des composantes, DBM2, demandes d’habilitation de licence professionnelles, motion FSU-CGT-O&I

 Présentation des projets de budgets des composantes (prévisionnels reconduits à l’identique de 2010 en attendant la notification de la DGF par le ministère), services communs et centraux, des laboratoires. adoptés à l’unanimité.

 DBM 2, crédits nouveaux, changements de masse,... adoptée à l’unanimité.

 Deux demandes d’habilitation de licence professionnelle (avis favorable CEVU) métiers de l’entrepreneuriat et développement PME (IAE et Lycée de Wingles) et interventions sociales spécialité Conseil en qualité de vie-vieillissement (Lille 1 Lille 3, psychologie) adoptées à l’unanimité.

 Discussion sur le projet de motion déposé par les listes FSU-CGT-OI .

Il s’agissait de s’élever contre le refus de la rectrice d’accorder des autorisations de cumul pour des vacations dans l’enseignement supérieur à des collègues du second degré qui ont signé la pétition de refus collectif d’encadrement des stagiaires à la rentrée 2010 en protestation contre la "masterisation" de la formation des enseignants.

Voir détail sur le site du SNES de Lille

La motion a été diffusée aux membres du CA de Lille 1 dont M. Deroulers représentant le Recteur au CA de Lille 1.

C Vuylsteker (Snesup-FSU) a présenté la motion (cf en fichier joint le projet).

M Deroulers s’est exprimé au nom de Mme le Recteur : l’administration est fondée à refuser l’autorisation de cumul si ce dernier porte atteinte au service. Pour autant, il n’a pas pu démentir que le tutorat de stagiaire ne fait pas partie des obligations de service. Il a tenté de justifier l’action de Mme la Rectrice en ces termes : Les agents n’ayant pas de temps pour effectuer des tâches supplémentaires dans leur établissement n’ont a priori pas le temps d’en effectuer ailleurs (sous-entendu dans des interventions dans l’Enseignement Supérieur). Il laisse la porte ouverte à des recours au cas par cas. Il précise que sur les 1500 demandes de cumul, seuls 5% sont refusés.

P Rollet a fait deux commentaires : selon lui l’un des points, relève des relations entre le Recteur et les syndicats du second degré (NDRL : sous entendu, ne devrait pas être dans la motion). Le second par contre relève de Lille 1 car il impacte les formations. Il déplore que cela va à l’encontre des propos de la ministre qui plaide pour un rapprochement entre lycées et universités.

M Nait-Abdelaziz (Snesup-FSU) a précisé que la réponse du Rectorat est insuffisante. Il ne faut pas oublier la question de fond d’une réforme de masterisation qui aboutit à la détérioration de la formation au métier d’enseignant et d’une atteinte insupportable de la liberté des collègues du secondaire de refuser de participer à cette réforme. En ce sens, bien sûr que la décision du Recteur est politique et la réponse du CA de Lille 1 doit l’être aussi.

C Vuylsteker revient sur l’inacceptable « recours au cas par cas ». Avoir répondu favorablement à des recours démontre que le motif invoqué par le Recteur est injustifié, dès lors l’ensemble des décisions de refus de cumul pour le même motif doit être annulé. Il retourne l’argument selon lequel on doit consacrer son temps supplémentaire d’abord en interne : dans ce cas, nous collègues du Supérieur pourrions aussi refuser de consacrer du temps aux relations lycées-université pour ne plus nous en tenir qu’à nos enseignements propres.

J D’Almeida (DPE) : S’il y a effectivement ces refus de cumul ne sont pas fondés en droit, c’est à un tribunal de trancher (NDLR : sous-entendu pas à nous via une motion).

Pas mal de discussions (non pris en note par la rédaction de ce CR) sur le fait que la motion mentionne le fait que la signature d’une pétition est à l’origine du refus de cumul alors que dans les courriers envoyés aux collègues figurent les termes : « ont exprimé leur souhait de ne pas encadrer des enseignants-stagiaires ». Certains (dont P Louart) signalent le risque, à force d’interpréter, d’être nous-mêmes sous le coup d’un recours de la part du Recteur.

J D’Almeida précise que si c’est effectivement la signature d’une pétition qui est à l’origine du refus, il faut voter la motion sur la partie défense de la liberté d’expression.

S Maouche (VP Formation) : Le problème affecte non seulement des heures effectuées dans les formations sous-encadrées mais aussi les interventions pour leurs compétences propres de personnels du second degré dans le cadre de convention, par exemple les licences pro. Il faut faire vite.

F Guilbert (DPE) : est partagé sur la motion quant au contenu. Il demande combien des collègues concernés n’auraient pas obtenu gain de cause …

P Louart (OI) : confirme les faits et précise qu’il a dû intervenir personnellement pour l’IAE via le rectorat pour quelques collègues du secondaire sans lesquels les formations ne fonctionnaient pas. Il fallait gérer l’urgence. Il ne s’oppose pas au recensement de tous les cas (demande de syndiqués Snesup). Sur la motion, il critique le mélange : OK pour demander une action mais ne pas apporter une appréciation politique sur les raisons invoquées par le Recteur.

M Nait-Abdelaziz : Si l’aspect politique disparaît, il ne votera pas la motion. Il s’agit avant tout (et devant les problèmes de fonctionnement posés à l’université de ces refus de cumuls) d’apporter un soutien aux collègues et défendre la liberté d’expression.

B Desprez (Chef d’Entreprise) : ne votera pas la motion car mélange des aspects politiques et des aspects incidence pratique dur Lille 1.

Y Secq (OI) : Il y a urgence. Une motion qui ne serait pas politique n’aurait aucun sens !

Etc... vers 19h, la décision est prise de ne rien décider et de reporter le vote d’une motion amendée au prochain CA du 19 Novembre. Affaire à suivre...

Conclusion personnelle : On a assisté, sans surprise, à l’opération de noyade d’une motion des élus coutumiers des réécritures de motions (F Guilbert DPE, P Louart OI) qui ne souhaitent pas véritablement se mouiller ni se montrer sous un jour peu collectif dans les luttes.

Mais, élément positif, nul doute que ce débat énergique ne revienne à l’oreille de Mme la Rectrice, assidue lectrice des PV des CA universitaires !

C Vuylsteker