CR du CA du 28 juin 2013

CR du CA du 28 juin 2013 par vos élus FSU-CGT

 Approbation des PV à l’Unanimité du 24 mai et unanimité moins 1NPPV pour celui du 7 Juin.

 Politique Développement Durable par N Hautekeete.

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N-E Bourzgui (Construire Ensemble) : salue le travail, pb de la régulation du chauffage...

N Hautekeete : fait partie de Sunrise d’installer capteurs et régulateurs de chauffage. Sur les projets nouveaux bâtiments, prévoir d’emblée. On attend une aide du Conseil Régional.

A Rives (Construire Ensemble) : sur l’Agenda 21, coordination entre les établissements ? Plan de déplacements, être plus global, cf Haute Borne. Coût des investissements face aux gains diminution des émissions C.

F Aïssi (LMCU) : le campus est une ville... Lille Métropole a accompagné le projet campus intelligent durable avec I Shahrour. Quelle continuité de ce projet ? Lille Métropole n’accompagne que si nouveau projet... Mode de déplacement doux en partie réalisé à l’occasion des travaux du Grand Stade, programmation de la finalisation Blvd Langevin ?

P Rollet : démarche unifiée sur campus intelligent avec les services. Sur l’anneau Langevin...

N Hautekeete : on travaille avec ENSCL. Sur le plan de déplacement, nous n’allons pas oublier la Haute Borne.

- DBM2 :

P Rollet.
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Notes commission finances du 19 juin : DBM2.
A Rives, C Tastet, R Fillieule, C Vuylsteker
P Rollet :
2 prélèvements sur réserves normaux : Erasmus, et SIE Uniciel
Conventions de recherche en ressources affectées RA : ces types conventions devront être abandonnés car réglementation a changé.
Opération négative sur formation : diminution de subventions régionales.
Masse salariale :
Retrait forfaitaire de la journée de carence.
Retrait de contrats doctoraux,
Plafond d’emplois état : +3 (moins 7 doctorants, +10 emplois Fioraso)
Plafond d’emplois sur ressources propres : doctorants (+7), nombre de CDD (+20) dans les conventions de recherche et SAIC.
Crédits nouveaux.
Baisse subvention région biblio Math importante 80 000 Euros (choix des types de subventions par la région).
Baisse subvention culture DRAC, région... 10 700 euros.
Changements de masse.

Pour la bibliothèque des Maths, réduction des subventions par le Conseil Régional (- 80 000 euros). Si cela ne pose pas problème pour 2013, il faudra trouver une solution pour 2014, le PRES ?

D Dérozier (DPE) : un délai pour utiliser la TA ?
Rép P Rollet : dans l’année.

JM Nicolas (CGT) : Sur l’augmentation du plafond des emplois contractuels : le bon côté, davantage de ressources mais nouveau recours à des emplois CDDs sans perspective pour ces personnels.

DBM2 adopté à l’unanimité.
Modification du plafond d’emplois : unanimité moins 1 abstention.

- Dossiers issus de la commission sociale d’établissement des personnels :

N Postel présente le règlement intérieur de la CSE ici

Deux remises gracieuses présentées.

Y Noël (UNSA) demande des précisions sur le premier cas, l’invalidité etait-elle lié au travail ?

B Desprez (Chef d’entreprise) : exactement les précisions que l’on avait demandé.

JM Nicolas (CGT) : la présence des représentants des personnels est là pour prendre en compte la situation des personnels. La remarque d’Yves est pertinente. Pourquoi cette personne a une créance vis à vis de l’université ? Si c’est une maladie professionnelle, la remise gracieuse disparaît car le trop perçu disparaît. Il est très difficile d’établir invalidité et conditions de travail. Je rappelle que deux inspecteurs du travail ont été condamnés par le conseil de l’ordre pour avoir fait le lien... Les clauses de confidentialité empêche de dire plus.

Adopté à l’unanimité.

- Admission en non-valeur :

Agent Comptable. Lire le document préparatoire ici
Adopté à l’unanimité.

 Demande d’attribution de bourses scientifiques pour des étudiants du master :

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Adopté à l’unanimité.

- Attribution de subventions aux associations (IAE) :

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Adopté à l’unanimité.

 Questions diverses :

D Dérozier (DPE) : un CA du PRES le 8 juillet. L’ODJ : discussion sur l’ESPE, présentation des maquettes MEEF, délibération Presses universitaires du Septentrion.

P Rollet : les maquettes passeront au CEVU pour avis.

D Dérozier (DPE) : sur les documents préparatoires, fourchettes basses et hautes des volumes d’enseignement subsistent et la haute inférieure à ce qui a été dit en CA de Lille 1.
Rép P Rollet : il y aura des avancées.

JM Nicolas (CGT) : le CA du CUEEP a refusé de proposer à 6 personnes intervenant sous statut auto-entrepreneurs des CDI.
Rép P Rollet : le CUEEP a largement développé des processus d’externalisation mal contrôlés...