CR du CA du 16 Novembre 2012

Directeurs de composantes et d’instituts invités

ODJ : (en info du président, la question des roms sur lille 1)

1. Dialogue de gestion des composantes : budgets, emplois

2. Budget recherche : laboratoires, plateformes, BQR...)

3. Questions budgétaires : Budget FC, DBM2, Plafond d’emplois et Masse salariale 2013

4. Politique des RI (présentation finalement reportée)

5. Délibérations relatives aux dossiers validés au CEVU du 9 Novembre (finalement délibérations reportées)

6. Délibérations relatives aux dossiers validés au CS du 9 Novembre : subventions, soutien aux colloques.

Infos du Président : "présence des Roms sur le campus"

Depuis de nombreux mois, implantations multipliées au fil des temps : une centaine de caravanes. Comportements incivils (plus que de coutume) : des agressions d’étudiants (dépôt de plaintes). Dégradations sur les matériels de l’Université. Devant le refus de la préfecture d’intervenir, l’affaire a été portée devant le TA pour rappeler qu’il est bien de la responsabilité de l’Etat de procéder au relogement. Reprise contact auprès du Préfet : semaine dernière et encore la veille du CA. Il y a écoute mais pas de solution rapide proposée. L’on ne peut pas se contenter d’une solution à échéance de plusieurs mois. Il a indiqué l’urgence de la situation, il s’inquiète de possibles situations dramatiques. Il précise qu’il n’hésitera pas à fermer l’université s’il faut montrer notre détermination.

P Rollet propose alors le texte d’une motion qu’il soumet au CA en vue d’appuyer son action sur cette question qui ne trouve toujours pas de solution malgré les multiples actions entreprises.

Débat sur la motion :

C Vuylsteker (FSU) : Sans nier les dégradations aux biens et aux personnes, déplore la communication tardive du texte de la motion (en séance), ne permettant pas de pouvoir dans de bonnes conditions intervenir avec un mandat FSU.

Parcourant le texte, il émet des critiques sur l’avant dernier paragraphe « les pouvoirs publics portent seuls la responsabilité du pourrissement de la situation et des conséquences graves qui pourraient en découler » qui pourrait appeler à une escalade et sur le dernier paragraphe, pense que l’annonce d’une suspension des activités est une nouvelle escalade verbale inutile car doute de la mise en pratique d’une telle action. Personnellement, il estime ne pas se sentir en situation de « guerre civile ». Déplore qu’une telle motion arrive en CA alors qu’aucune motion sur la question n’a été jamais débattue.

X Rodriguez (Engagement) : a déjà interpellé le Conseil en Juillet 2012, rien ne s’est passé... Urgent de changer les choses. Peur chez les étudiants, agressions qualifiées de sexuelles sur des étudiantes, dépôt de plainte auprès du commissariat de police, il évoque l’usage du droit de retrait pour les personnels de l’IUT.

I Shahrour (Ambition) : propose des modifications de textes... L’université ne peut pas apporter « un concours » à un élément dans lequel il ne peut pas intervenir... mise en garde plutôt que « sera dans l’obligation » à la fin.

B Desprez (Chef d’entreprise) : protection des personnels et usagers, nous sommes au courant (NDLR : référence au CA de Juillet 2012 avec la délibération en vue d’ester en justice, lire le CR de de CA de juillet ici), la démarche a été engagée... Volonté du Préfet d’être épaulé... Nous avons fait les démarches légales, il faut passer à autre chose...

L Carnoye (SUD-étudiant) : le point Roms n’a jamais été formellement mis à l’ODJ d’un CA... Mandat suppose débat en interne avec les éléments. (NDLR : SUD s’abstiendra par la suite sur la motion corrigée).

JM Nicolas (CGT) : Attention à la dramatisation et aux mots utilisés, il existe bien d’autre menace sur la santé des salariés au travail pour lesquels les ROMS ne sont pour rien. Menacer de fermer l’université, est-on capable ou décidé à le faire ? Sinon, ne pas faire de menace en l’air.

P Rollet : comprend la prise au dépourvu, a réfléchi suite à la dernière audience, … Nécessité de réagir. Peut-être la fin est abrupte... La fin : la menace doit être crédible... On peut enlever la phrase « les pouvoirs publics portent seuls la responsabilité... ». Il en appelle au sens des responsabilité des administrateurs et souhaite un soutien par cette motion aux actions qu’il a entreprises. Sur la suspension des activités : Il se dit prêt à le faire si pas d’autres moyens...

C Vuylsteker : Sur le dernier paragraphe, il souligne que la réglementation imposerait au chef d’établissement de fermer des locaux s’il n’était plus en mesure d’y assurer la sécurité des personnels et des usagers et cela indépendamment d’une motion de CA.

La motion intégrant la suppression de l’avant dernier paragraphe, les corrections demandées par I Shahrour est adoptée à l’unanimité moins 1 abstention.

- CA du SCAS :

faire une proposition d’ici le prochain CA... 5 personnes désignées parmi CS, CEVU et CA doivent statutairement compléter le CA du SCAS Un message sera envoyé aux listes d’élus pour appel à candidature.

- Approbation du PV du dernier CA :

deux modifications, Adopté par 24 pour.

- Dialogue de gestion :

Proposition faite par la direction aux composantes.
Les directeurs de composantes puissent répondre aux questions sur les parties relevant de la DGF et des emplois.

N Postel : documents avec les COM, les budgets, les indicateurs servant de base de discussion (lire ici), les propositions de la direction, les documents de synthèse... rappel adoption de la lettre de cadrage réduisant de 12% la DGF sur les composantes.

Lire le document proposition de la direction ici, la synthèse dotation aux composantes est à lire ici

C Vuylsteker : Les remarques générales ont été faites en CT (NDLR : la lettre lue en CT du 15 Novembre par la FSU ici.

Attention au bilan du redéploiement, que vise-t-on un taux d’encadrement correct pour tous et corriger les écarts historiques, ce qui est louable, mais le bilan passé avait montré l’absence d’amélioration des taux d’encadrement dans les composantes recevant les emplois par la création accrue de diplômes dans ces secteurs... Il faut prendre garde à cela. Il en va du maintien des activités d’enseignement et de recherche dans toutes les composantes.

Un autre aspect L/M... Pour l’année prochaine, il serait utile de demander aux directions des composantes de quantifier les moyens alloués à L et M en matière de DGF et de potentiel en personnels car il y a une certaine crainte de voir les économies pratiquées essentiellement en L... Il attire l’attention sur l’attitude de schizophrénie qui résulterait du souhait de disposer de bons étudiants L entrant en M avec l’abandon de l’effort porté sur la Licence.

I Shahrour (Ambition) : souligne l’importance du budget relatif aux heures complémentaires, vacations etc...(3 Millions d’euros), et regrette de ne pas le voir intégré dans les budgets des composantes présentés aujourd’hui en CA...

X Rodriguez (Engagement) : indicateurs intéressants, mais attention le volume horaire dispensé n’est pas le même selon les diplômes (DUT, Ingénieur...).

N Postel : des indicateurs coûts complets qui datent. Des éléments de correction sont à apporter... Une réflexion sera à avoir par exemple sur le comptage du nombre d’étudiants. Idem sur les indicateurs RH, publicité peut être envisagé mais il est nécessaire d’affiner avant.
Sur les remarques sur les éléments budgétaires : la dotation en DGF aux composantes n’est pas la seule part des budgets : rappel la réduction de 8% sur les HC de la lettre de cadrage budgétaire... Il faudra une réflexion sur le contrat quinquennal. Répondra aux questions de C Vuylsteker sur les emplois plus tard...

P Rollet : un complément, on vise un budget consolidé : un grand absent : la FC. Budget complet y compris la masse salariale.

C Vuylsteker : rappelle que les indicateurs et coûts analytiques sont assumés clairement par la direction comme les moyens d’opérer des coupes dans un contexte de budget d’austérité... La lutte politique est aussi à ce niveau face au risque du repliement incité par les RCE.

P Rollet propose le vote sur les DGF...

C Vuylsteker s’étonne alors que les directeurs de composante ne soient pas entendus avant le vote sur le budget...

Finalement, les directeurs de composantes sont invités par le Président, par groupe de 4 à la tribune pour répondre aux questions.

Biologie : La situation est peu brillante, la baisse de 8% en DGF a été comprise dans l’effort global nécessaire. Le dialogue de gestion : Echange positif. Vote en UFR : unanimité. Effectivement insuffisant en taux d’encadrement. Le choix de l’UFR a été d’imputer la baisse de DGF imputée au fonctionnement administratif de l’UFR. Développer la communication : Taxe d’Apprentissage (TA) très insuffisante.

Chimie : bénéficie d’une baisse moindre que 12% : 8% : dotation aux TP. Il y a un problème de coût spécifique à la Chimie lié à l’indexation des produits chimique sur les cours du pétrole. La marge de manoeuvre de l’UFR réside dans les 50 000 euros de prévision de recettes de TA : risque si baisse de TA.

EPU : Budget adopté à l’unanimité. Fonds propres importants mais résultat d’un travail important réalisé en interne

D Derosier (DPE) : Peut-on parler des postes puisque le dialogue de gestion les intègre ?

Chimie : maintien du potentiel donc pas de problème, la proposition de la direction a été adoptée à l’unanimité.

EPU : bien soutenu par la direction : retour des postes vacants... re-publication poste 61 génie civil dans un secteur déficitaire. Le vote en Conseil : 6 Pour, 6 Abstentions et 2 voix Contre.

Biologie : beaucoup d’Heures Complémentaires, cette année, 2 postes EC en plus, cela va dans le bon sens. La proposition a été adoptée à l’unanimité.

I Shahrour (Ambition) : remarque générale, dialogue sous contrainte, on s’attend à des difficultés, dommage que ces difficultés ne soient pas présentées... Pas de retour.

Chimie : pas de marges sur l’innovation pédagogique mais ceci est lié aux maquettes actuelles. Attend le prochain contrat quinquennal pour dégager des marges...

B Derosier (DPE) à la biologie : 5000 HC reconnues, on parle 7000H ? On parle de diminuer de 8%.
Rép : Biologie : maquettes en place, … depuis dix ans, le volume HC est similaire... Pas question de diminuer les contenus pédagogiques mais revoir l’architecture.

Géographie : réunion ce matin du conseil d’UFR, on va tenter de développer les ressources propres via TA, pas de remarque, unanimité sur postes et DGF.

IAE : Unanimité sur la proposition de COM malgré la diminution de la DGF dite marginale au regard de nos ressources propres. Sur les postes, remplacement des postes vacants et 2 créations. Développement de formations : Avantage d’un tarif public... Faire mieux avec moins.

IUT : plaisir d’être invité pour échanger. Une précision : un COM national existe pour les IUT, nous n’avons pas souhaité nous engager dans un COM local dans le laps de temps imparti.
Budget présenté au Conseil :
Baisse de 12% au départ proposée a été refusée, on est arrivé à 8% et des ressources propres en hausse permettent de combler.
Il y a un problème de coût spécifique à la Chimie lié à l’indexation des produits chimique sur les cours du pétrôle.
Vote unanimité.
Sur les emplois : regrette l’absence de re-déploiement vers l’IUT malgré un taux de couverture de 50%. Postes E/EC.
Sur les biatoss : pas de participation au dialogue. as assez d’information sur les effets de la Loi sauvadet, sur les critères retenus à Lille et leurs conséquences.. La loi Sauvadet risque de dégradé encore les conditions de précarité.
Le dialogue de gestion continue sur les emplois Biatoss.

Math : sur le budget, on a encaissé la baisse de 12% en faisant de la chasse aux gaspillages. Pas trop de difficulté, la maigre entrée de TA a doublé. Vote à l’unanimité.
Sur les postes, un débat très critique et un vote miraculeux 10 pour, 6 Contre.
En Math, atypique ? Les collègues ne souhaitent pas faire des HC... Très intéressant document du CA, la ventilation entre vacations et HC à Lille 1. Au global : 76h HC par enseignant !
On comprend la situation de l’université. Mais dans la situation actuelle, on ne boucle pas : 1300h à assurer sans personnel ! Les 25h HC par personne sont considérées comme plafond à l’UFR.
La demande formulée par l’UFR de compenser les postes vacants au moins par des ATER laissant un gain salarial n’a pas été entendue.
Sur les emplois biatoss, perte de 2 emplois et pourtant un ratio très faible. Un vrai dialogue avec du temps aurait permis de faire mieux.

B Desprez (chef d’entreprise) : remercie pour le travail réalisé. Entend plus des problèmes de personnels que de budget. Retient l’idée de l’IUT faire FI et FC ensemble pour ne pas augmenter les charges d’enseignement... Est-ce extrapolable ailleurs car pas forcément évident de concilier les contraintes entre les deux types de formation.

JM Nicolas (CGT) demande des précision sur la situation à l’IUT et la loi Sauvedet. Les critères s’appliquent au niveau de l’établissement, pas au niveau des composantes. Une recension des situations a été remontée au ministère par les université.

IUT : le pôle professionnalisation permet la prospection. Pour l’apprentissage, elle nécessite la séparation. La Licence pro en volume horaire permet un Contrat de pro. Idem en seconde année d’IUT, pas possible en première année.

C Vuylsteker (FSU) : sur les interventions IAE, rappelle quand la nécessité de considérer l’effet sur les personnels, leurs charges quand la création de diplômes est demandée même s’il peut entendre les arguments de la pertinence de formation ou de plutôt public que de laisser le champs libre aux Ecoles privées... Sur les emplois, sans la présentation des directeurs de composante, l’absence d’information sur l’origine des postes empêche de voter en pleine connaissance des effets des re-déploiements.

I Shahrour (Ambition) : attention au poids des HC qui pourrait porter préjudice à la reecherche ex LEM... Sur les Math, on est heureux du rayonnement recherche, et en même temps les indicateurs basés sur l’enseignement qui peuvent aller à l’encontre de l’attente recherche.

C Beaucourt (Construire ensemble) : Les indicateurs recherche tels que les publications reconnues varient d’une discipline à une autre. On poserait des jugements pas assez installés et étayés. On entend des politiques de composantes différentes mais il faut garantir un fonctionnement et un développement de l’Université.

IUT : sur l’intervention de C Vuylsteker sur le développement de formations : on n’augmente pas, on vise un équilibrage... Sur la loi Sauvadet, il précise que l’application des critère au niveau de l’établissement se comprend mais qu’elle conduira à utiliser des postes vacants ici pour titulariser un contractuel là. Tout en embauchant un nouveau contractuel sur le support de l’ancien poste vacant de la composante qui a fournie le poste. Bref, on reconstitue un vivier de contractuels...

IAE : On a toujours développé notre offre sans porter préjudice à Lille 1. L’IAE a abondé les réserves à hauteur de 6 M euros. Sur la recherche, renommée nationale. On va rationaliser le développement.

Physique : assez satisfait du dialogue de gestion. Pas de vote sur budget et poste.
Vote sur la proposition de la direction : 23 pour 8 abstentions, vote en Conseil élargi aux directeurs de laboratoire.
Vote sur le DGF : 1 contre, des abstentions et une majorité pure. On n’économisera pas sur les formations, espère que les recettes en TA permettront de compenser. Mais de grosses inquiétudes sur le patrimoine.

Sciences de la Terre : moins 12%, gros poste de dépense : les excursions terrain. Les HC nous échappent... discussion a posteriori. Sur la FC, contrainte forte sur l’utilisation des fonds.
Sur les postes : des difficultés en interne. Une proposition finale. 15 pour, 3 abstentions.
Désagréable surprise sur le patrimoine : prise en compte a sauté... demandes lourdes sur le SN5.

SES : Budget :
COM arrivé le matin, Conseil de Fac l’a-midi.
Remarques sur les indicateurs : on aurait espéré échappé au moins 12% de DGF.
Vote à l’unanimité .
Un volume d’HC extrèmement important : taux d’encadrement faible, professionnels....
Acceptation de prendre sur fonds propres une partie du paiement des HC.
Pôle de valorisation en place...
Seul problème montant transfert SCD.
Postes : on avait demandé la création de postes Biatoss secrétaires de labo, secrétaires pédagogiques, RI, ... Sur les biatoss, aucun résultat sur les demandes...
Discussion houleuse mais voté.
Sur les emplois E/EC : on s’est limité à des demandes pour rentrée 2013-2014, on s’est contenté du maintien des supports vacants. Vote à l’unanimité.
Désaccord en sociologie : pb Recherche, vote contre le principe de re-deploiement entre ISEM et ISA. Re-discussion à la rentrée prochaine. ISA OK pour re-deployer le poste PRAG vers les Sciences éco par contre.

Wimereux : l’essentiel des coûts : fluides, .. Particularité des étudiants inscrits dans l’UFR de Biologie.
Budget voté à l’unanimité.
Sur les postes Biatoss : pourquoi le support de fonctionnaire serait réservé à un CDI ?
Sur le patrimoine : station vieillissante, mise en sécurité demande entendue à quelle hauteur ?
Pb logements pour accueil des stagiaires, cela fait 4 ans que l’on externalise l’hotellerie.

NE Bourzgui (Construire ensemble) : entend que le dialogue de gestion s’est bien déroulé, soldé par un vote clair dans les composantes. On note les contraintes de temps sur les discussions concernant les biatoss.

I Sharour (ambition) : entend pb volet patrimoine wimereux, … les témoignages ne sont pas les mêmes. Porter les laboratoires Math, Clersé. Regrette des indicateurs essentiellement enseignement pour les postes.

N Postel : sur la campagne des emplois.

La synthèse concernant la politique des emplois ici

Choix pas de gel. Deux postes ATER sur postes reportés. Soutien aux trois composantes les plus tendues : IAE, Biologie, SES.
En recherche, dialogue avec les composantes et les laboratoires... Aucun affaiblissement de laboratoires, des soutiens...
Peu de marges (recul départ à la retraite) : soutien à des opérations de structuration... et projets.
Sur Sauvadet, un dialogue...explique la difficulté, la titularisation suppose de réserver des postes. Contrainte imposant un engagement a minima. La manière de satisfaire la demande est conditionnée par la manière dont nous devrons opérer le dispositif Sauvadet. Dans l’aspect biatoss, soutient aux projets pour lesquels l’université s’était engagé.

Processus non abouti sur le profil SES d’un EC, proposition du labo reprise pas HPE du capitalisme européen et non Fac SES.

C Vuylsteker (FSU) : Sur l’excellence... rappel position FSU contre les PIA qui conduisent à faire croire à un soutien national reposant en fait sur des re-déploiements internes... Cela impacte durablement notre politique d’emplois et bientôt les formations via les engagements d’ouverture de masters d’excellence... Il faudra rester vigilants à ce que cela ne lèse pas les autres secteurs ou les formations à un moment où l’on gère la pénurie.

X Rodriguez : les postes Sauvadet 33% des postes sont réservés ... Un pb local mais aussi national... Il cite l’appel des 14 Présidents demandant la reprise de gestion des postes par le ministère. On n’a pas à assumer l’austérité...

I Shahrour : autant de débat en CA montre que l’on pas assez débattu en amont des indicateurs... Le grand absent, les aspects Recherche, manque d’arguments … Quelques exemples de ce manque d’informations : UFR de Biologie : l’un des postes attribués est un poste demandé pour 2014 et non le suivant demandé en 2013 … Cas SES : apport d’ATER ne solutionne pas tout ? Chimie : également des succès à appel à projets... Pourquoi un labex soutenu et pas les autres... ?

P Rollet rappelle que le dialogue a intégré les laboratoires et instituts.
(NDLR : Répond comme en CT sur sa position différente par rapport aux 14 présidents... : La question n’est pas les RCE mais les engagements de l’état à accompagner les missions. Avant le dialogue avec le ministère était plus opaque et ne permettait pas de dialogue de gestion au sein des établissements et de la souplesse.)

En biologie : on a considéré que le labo de N Prevarskaïa avait récupéré un poste l’année dernière... Le Labo X Le Bourrhis est accompagné, support prêté à la précédente l’année dernière... Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil d’UFR. Bien évidemment, on ne peut pas doter tous les laboratoires ... Mais, les années précédentes, il y avait des problèmes aussi... Discussion acceptée Painlevé, Phlam... Le dialogue a eu lieu et de façon plus approfondi que les années précédentes...
Considérer que les postes vacants sont sans historique et vacants pour soutenir les politiques de l’établissement...
Sur les dossiers PIA, tu étais partie prenante...

JF Pauwels : 2 Votes CS rappel des résultats
E/EC : 15 pour et 6 abstentions,
Biatoss : 14 pour, 7 contre et 1 abstention
6 redéploiements (pas uniquement sur les Labex donc), trois réhaussements,
Le profil de biologie GEPV : erreur sur les documents, demande en 2013 et non 2014.

C Vuylsteker (FSU) : sur la création versus gestion des personnels en interne...rappelle aussi la placardisation de certains personnels dans les laboratoires ...Il faut aussi suivre cela, l’on a parfois la tentation de faire porter des recentrages recherche à base exclusive de créations EC et Biatoss... Penser aussi formation... En l’absence de créations, cela ne peut durablement tenir...

Puis explication des votes FSU-CGT.
Budget : abstention dans la logique du vote en abstention de la lettre de cadrage, on assiste à la gestion de la pénurie même si habillée d’indicateurs pour tenter de ne pas être trop injuste...

Emplois : En cohérence avec nos votes en CS et en CT.
Un dialogue Biatoss insuffisant, projet actuellement incomplet, écrits inacceptables dans la note politique évoquant la nécessaire externalisation des fonctions transversales (sic !), de recentrage sur le cœur du métier.... Vote Contre.

E/ EC : abstention, regrette l’absence d’information de l’origine des postes permettant de mesurer l’impact des choix. Cela commence à s’éclairer en séance grâce aux interventions des directeurs de composante. On a aussi entendu des problèmes qui pourraient léser les missions exercés...

V Cocquempot (Construire ensemble) : félicite la direction pour la travail réalisé... Temps court pour forger une politique scientifique... On entend la critique sur les biatoss, est-il possible de séparer les votes et le différer...
P Rollet, les incertitudes sur les biatoss via loi Sauvadet ne seront pas levées sur 15 jours...

IUT : sur les biatoss, que fait-on de leurs activités, si pas mise au concours...

Vote :
Budgets des composantes : est adopté par 14 pour et 12 abstentions.

La politique des Emplois E/EC adoptée par
Pour : 14
Abstentions : 6 abstentions
Contre : 6

La politique des Emplois BIATOSS adoptée par
Pour : 13
Abstention : 1
Contre : 12

- PES :

Le gouvernement a proposé la prolongation de l’évaluation nationale pour 1 an. Lire ici
Vote : adopté à l’unanimité moins 1 abstention

- Budget de la recherche :

JF Pauwels : Lire ici
discussion dans 2 CS, adopté à l’unanimité.
Réduire de très peu le soutien aux laboratoires, ED...
Réduction BQR de 200 000 euros.
Modèle d’allocation aux laboratoires...
Reprise de la note du secteur...
Présente l’ensemble …

Lire notre CR du CS Lire ici

C Vuylsteker (FSU) : Démarche intéressante en rupture avec le Conseil Scientifique précédent. Réflexion sans copié-collé... J’ai entendu la mise en place de beaucoup de GT, démarche à remarquer, attente des résultats... les critères d’allocation des DGF aux laboratoires devraient faire l’objet d’un examen... Ne parle même pas de la note AERES et les critiques essuyées par cette instance dans les assises de l’ESR, laquelle par suite propose d’abandonner ses notations pour justifier son maintien. Rappel du côté pernicieux de ré-évaluer chaque année le nombre de publiants = indirectement pousse à une évaluation individuelle récurrente en interne des EC !).

Mais, Vote en abstention suite logique de notre vote de la lettre de cadrage.

I Shahrour (Ambition) : sur la partie émergence, action accueil d’étudiants RI... perte de la ligne...
Rép FO Seys : on arrivera sur RI...

MA Boumhedi (élu étudiant DPE) : ne pas oublier les bourses de doctorat pour étudiants issus de Lille 1.

Vote : Budget adopté par
21 pour et 5 abstentions.

- Budget FC : CUEEP et SUDES :

M Carette lire ici
Budget SUDES adopté par
21 pour et 5 Abstentions.

Budget du CUEEP lire ici : pas un vote, il appartient à la composante.
Situation d’équilibre.
Avant le vote en CA précédait le vote du budget par le CA du CUEEP car il y avait nécessité d’une subvention d’équilibre accordée par Lille 1.

M Carette : deux ou trois projets pour repositionner sur l’ingénierie et innovations pédagogiques. Progression même si légère des recettes. De nouvelles pistes : monter en qualification Master des formateurs... Modèle présenté dans projet IDEFI... Renforcement lien DAEU et IUT. A travailler l’axe entreprise... Ce département est aussi une cause du déficit contrairement à ce que l’on penserait.

C Vuylsteker (FSU) : OK pas de vote sur le budget mais contrairement aux COM entendus pour les composantes et instituts : déplore l’absence présentation Sciences de l’Education dans le budget CUEEP uniquement vu en terme de recettes, il n’y a pas que de la FC dans Sciences de l’Education... Vision globale nécessaire.manque la vision politique E/R. Il serait souhaitable que cela soit vu en CA un jour... même si le contrat quinquennal permettra de le voir...

B Desprez (Chef d’entreprise) : progression étonnante sachant le point de départ... Continuez.

- DBM 2 :

P Rollet lire ici
Résultat, un léger excédent.
Moins de DBM car fonds d’avance mis en place avant la présidence ...
Notre CR de la commission finances lire ici

Adoptée à l’unanimité

- DBM Plafond d’emplois 2012

lire ici

Elle concerne la marge d’emplois sur ressources propres.
En DBM car mauvaise surprise de diminution du financement état des Contrats Doctoraux...

C Vuylsteker : pas d’opposition mais pose la question sur la suite, car prévision 2013 est basée sur déjà ces 8 Glissements...

DBM adoptée à l’unanimité.

- Plafond d’emplois 2013 :

lire ici
JM Nicolas (CGT) : s’interroge sur l’utilité d’une telle délibération, peut-on décider de créer des emplois publics ?

P Serniclay (DGS) : nous pourrions décider une création des emplois contractuels... si soutenabilité... Plafond d’emplois sur ressources propres... Plafond état n’est pas modifiable.

JM Nicolas (CGT) : La loi 2005 sur les CDI fonction publique est l’implémentaion d’une directive européenne. La France aurait pu (du) faire autrement, en actant alors la titularisation des contractuels de plus de six ans plutôt que la généralisation du statut de CDI de droit public.

C Vuylsteker (FSU) : Un des cœurs des RCE et une arme redoutable de la RGPP locale pratiquée ailleurs souvent la limite est la masse salariale (ce qui pourrait nous arriver eu égard aux ré-haussements) ou le déficit de DGF...
donc abstention et de plus, même dans la logique RCE, vote absurde : car les emplois état et masses salariales associées sont définis par l’état... Autant que l’état en reprenne la gestion …

Adopté par :
Pour : 21
Abstention : 5

- Masse salariale

lire ici
P Serniclay (DGS) 
Ce qui bouge, c’est l’évolution des cotisations CAS. Prévision augmentation de 3%. Pas de notification de la masse salariale état, ni de celle payée par la DGF.

Adoptée par  :
Pour : 21
Abstention : 5

- IFMAS : prise de participation.

P Rollet lire ici

Explication de vote,
C Vuylsteker (FSU-CGT) : abstention cohérent avec le vote lors du dépôt projet PIA, financement public/privé mais droits de vote minorés.. rappel de critiques émises par la FSU lors du CT de la veille et statuts SAS imposés.

SUD (procuration donnée en cours de CA à C Vuylsteker) : arguments similaires : vote Contre.

Adopté par :
Pour : 21
4 abstentions
Contre : 1

- Dossiers CS de subventions ou de dépôt de projet adoptées à l’unanimité en CS

Projets et aide aux colloques.
Adopté en CA à l’unanimité

Devant l’heure tardive 19h45, sont reportées les questions relatives au dernier CEVU et la présentation de la politique de Relations Internationales en matière de formation.