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CR CA Lille 1 du 28 Janvier 2011

dimanche 30 janvier 2011 par Christophe Vuylsteker

CR du CA de Lille 1 du 28 Janvier 2011 par le Snesup

Informations du Président :

P Rollet fait état des dernières négociations budgétaires avec la Direction des Affaires Financières du Ministère. Ce dernier alloue une enveloppe supplémentaire pour la masse salariale d’un montant de 1,2 millions d’euros au titre du glissement vieillesse technicité et de deux postes d’administrateurs vacants qui n’avaient pas pu être intégrés dans la masse salariale. Ce montant correspond à l’estimation faite par Lille 1 pour formuler sa demande.

Pour la Dotation Globale de Fonctionnement, les budgets présentés au CNESER semblent indiquer des progressions minimales de 1,5% et dépassant les 3% pour les universités accédant aux RCE au 1er janvier 2011. Pour Lille 1, la progression serait de 5,9% sans savoir si elle intègre les bonus RCE promis. Le modèle Sympa semble donc oublié …

La masse salariale consolidée pour Lille 1 est de 141,3 millions d’euros au titre des emplois de titulaires, le titre 3 est d’un montant de 18 millions qui s’additionne à la masse salariale contractuelle pour faire un montant total de 30 millions d’euros.

J Riédi (CGT-Sup) demande au président son analyse sur les résultats Equipex. Le Président répond qu’il ne s’agit là qu’un première tranche mais que l’on retrouve les habituelles concentrations régionales observées avec les plans campus : Ile de France, Rhône-Alpes... Lille 1 apparaît dans 5 équipex (un avec l’INRIA). J Riédi fait observer que dans 2 équipes, la présence de Lille 1 est marginale. Il se demande s’il ne s’agirait pas d’une revanche politique...

T Lepers (personnalité extérieure, Comité Grand Lille) en profite pour témoigner du malaise des entreprise de la région face à la tribune [1] cosignée par S Rousseau,VP Recherche au Conseil Régional et estime cette initiative désastreuse au moment où se monte la fondation partenariale du PRES avec le soutien de la Chambre de Commerce et de l’Industrie. Il dénonce le soutien universitaire et regrette que le CA de Lille 1 n’intervienne pas...

Y Secq (OI) souligne que c’est la première fois que le CA est informé ainsi de la création de cette fondation... et demande si ce sera soumis à un vote du CA du PRES et des CA des établissements fondateurs.

J Riédi voit dans l’article une expression salvatrice.

C Vuylsteker (Snesup) considère que ce n’est pas le CA de Lille 1 que doit interpeller T Lepers mais le Conseil Régional en se tournant vers ses élus (UMP ?). Il s’agit de la liberté d’expression d’une universitaire qui n’a pas oublié ses valeurs en intégrant une instance élue et il en faut aussi de ce type d’élue.

Présentation de la Politique de la Vie Etudiante (J El Khatabbi) : La vie étudiante doit conjuguer formation-recherche mais aussi ouverture sur la cité. La Maison de l’Etudiant a cette spécificité d’être sous la direction d’étudiants. Parmi les projets en cours : antenne du CROUS localisée à la MDE, bibliothèque culturelle étudiante. Une politique de développement des associations par le transfert d’un personnel du A3 qui sera chargé d’aider les associations à monter les projets. Il -*souligne un point noir : la difficulté de l’implication citoyenne des étudiants, de concilier les temps de formation et ceux de la vie associative. Comment valoriser l’engagement ?
B Desprez (Chef d’entreprise) salue cette présentation et s’interroge sur le manque d’assiduité des étudiants dans les instances dans lesquelles ils sont représentés.

N Abassi (UNEF) pose le problème de tarifs CROUS en augmentation (RU et logement).

S Bahmmouch (SUD) demande un aménagement des emplois du temps pour les élus étudiants, une hausse de la part du FSDIE consacré aux aides sociales, l’installation d’un point info à la MDE, un guichet unique, la création d’une carte culturelle permettant des tarifs préférentiels dans les musées de la région.

J Riédi souligne le rôle important de la MDE qui a considérablement favoriser les échanges entre étudiants et entre personnels et étudiants.

VP Etudiant répond qu’il existe à la MDE un accueil permettant de renseigner les étudiants sur les services de Lille 1, le manque d’accompagnement administratif en fin de semaine...

J El Khatabbi rappelle que la MDE a dû tenir compte du pré-existant (NDLR : l’espace Culture) mais qu’il faut maintenant lancer les chantiers... Il cite aussi le chantier de l’accès au WIFI des résidences du CROUS.

P Rollet précise qu’il faut attendre la fin du contrat qui lie le CROUS avec le gestionnaire de l’accès internet actuel et qu’ensuite il faudra trouver un budget. Sur la crèche, il précise que le Conseil Régional a renoncé à amener des fonds sur le projet de crèche et qu’il faudra reprendre le projet...

Y Secq précise que le développement d’associations de formation constitue aussi un handicap pour créer un véritable réseau d’anciens et un sentiment d’appartenance à Lille 1. J El Khatabbi précise qu’il n’y a pas de financement accordé à des associations de formation qui ne font pas l’effort de se fédérer.

Sur le bilan de la Commission Sociale d’Etablissement, J El Khatabbi montre que le nombre de projets déposés diminue mais que les subventions moyennes augmentent. Par contre les demande d’aides sociales progressent.

C Vuylsteker souligne que plutôt de consacrer de plus en plus de budget au festival Mixcité (31 000 euros en 2010), il serait préférable d’augmenter la part consacrée aux aides sociales (38 000 euros). J El Khatabbi rappelle cependant que la FSDIE n’a pas vocation à fournir des aides sociales, 30% déjà consacré à cela, c’est un effort important. Il faut garder les missions d’initiatives étudiantes.

PES : délibération sur la procédure d’attribution 2011 : le Président propose de continuer à passer par les commissions nationales et non évaluer en local comme pourrait le permettre le passage aux RCE. Cette proposition a reçu l’assentiment du CS à l’unanimité sur les arguments suivants : il est difficile d’évaluer en interne et les interclassements au niveau national permettent de faire reconnaître nos chercheurs.

Y Secq demande que la liste des bénéficiaires de la PES soient portée à la connaissance du CA restreint. Il ne faut pas que la CAR soit dépossédé de la décision et des informations.

P Serniclay précise que le CA s’appuie sur l’avis de la commission mais sans se désaisir de la décision car cela reste de sa compétence.

Proposition adoptée par 17 pour, et 4 abstentions.

Politique de prévention présentée par MD Savina et G Baradat : organigramme et actions en cours et programmées.

B Desprez est excessivement content que la politique de prévention soit présentée. Il note qu’un point d’entrée serait que les achats de produits dangereux soient soumis à la cellule Hygiène et Sécurité. Il demande que les étudiants puissent être formés à l’H et S.

R Litwak (Snesup) reconnaît le travail important mais déplore que le schéma reste trop pyramidal et top-down, ce qui n’aide pas les personnels à être acteur de l’H et S.

J Riédi constate qu’il reste un écart entre ce qui est projeté et le concret citant le problème de stationnement dangereux toujours non verbalisé.

C Vuylsteker prend comme exemple le cas du magasin destiné à centraliser les produits chimiques entre biologie et chimie dont la discussion n’a pas fait intervenir les acteurs de terrain, les ACMOs des laboratoires. Cette méthode ne peut qu’aboutir à des incompréhensions et des blocages...

P Serniclay précise que la politique de prévention était en sommeil et que le mérite de l’équipe actuelle est de relancer, de construire une véritable politique en la matière. Il précise que dans l’urgence, la concertation n’est pas toujours possible. Lille 1 a été soumis à des injonctions impératives des services.

MD Savina sur l’exemple du magasin précise qu’il s’agissait que d’un document de travail et qu’elle avait invité les directeurs de labos et de composante.

Point d’information sur le CUEEP par JP Cassar : voir document joint. Il annonce que le CTP sera convoqué le 17 février sur ce sujet et que les résultats du dernier audit financier lui seront présentés.

R Litwak constate que les personnels ne sont pas associés dans le comité de pilotage.

Y Noël (UNSA) pose la question de la présentation de ces mobilités internes à la CPE.

Y Secq demande qui participe à la rédaction des fiches de postes proposés à la mobilité interne. Il faut rester attentif à l’effet déstabilisant sur les activités du CUEEP d’un transfert aussi important de personnels.

JP Cassar précise que les personnels du CUEEP sont tenus informés et sont représentés dans la cellule de reclassement et donc voient les fiches de postes. La composition du comité de pilotage a été discutée en CAR du CUEEP. Il a été souhaité très restreint en nombre pour être opérationnel mais la direction du CUEEP réunit régulièrement la commission des personnels. Pour lui, la CPE ne traite que de mobilités externes, à vérifier d’après les textes réglementaires.

C Vuylsteker constate que la question de la réduction du poids de la structure administrative du CUEEP est posée. Il rappelle l’intervention des élus Snesup en novembre dernier demandant que le statut du CUEEP soit remis en débat. Il pense que ces mobilités ne seront pas suffisantes et croit que la direction en est consciente. Il ne faut pas repousser plus longtemps une réflexion de fond. Il constate que le CTP se réunira après le début des transferts de personnels et ne voit pas l’intérêt dès lors sauf si la direction pense que d’autres mesures de plus grande ampleur que ces 20 transferts vont être mises en oeuvre.

P Louart (OI) pense qu’il faut aller plus loin. La seule logique de la rationalisation et de rigueur budgétaire ne conduira qu’à la perte de compétences. Il faut développer une politique active de transversalité entre composantes permettant de valoriser les compétences du CUEEP.

P Rollet est d’accord avec le constat selon lequel il faut que le CUEEP fasse émerger un projet...

Information sur les propos de l’ADIUT et UNPIUT (cf fichier joint).

Le directeur de l’IUT A après un historique ( LRU, Comité de suivi, COM, charte de mars 2009, circulaire de Déc 2010) présente la démarche : la fin du fléchage des moyens vers les IUT alors que le DUT reste un diplôme national cadré amène de nombreux IUT à des difficultés financières. Cela dépend du dialogue de gestion locale entre l’université et l’IUT. Pour y remédier, les directeurs et présidents d’IUT proposent de constituer une agence de moyens national et des IUTs labelisés. Menace de se séparer des Universités.

F Guilbert (DPE) pose la question des résultats du vote de cette motion et de la position personnelle du directeur d’IUT...

C Vuylsteker pose la question de la consultation des personnels et étudiants des IUTs. Il ne comprend pas comment des directeurs votent de telles motions sans recueillir le mandat de leur CA. Même s’il peut comprendre les problèmes de financement, il attire l’attention sur les risques de perte de la spécificité Universitaire des IUTs, du devenir des EC et de la recherche dans des IUTs isolés (aucune mission de recherche mentionnée dans le texte de l’ADIUT).

P Louart parle aussi du danger de tomber dans un système dual, prémisse des Pôles Universitaires de Proximité (PUP) et préfère que les IUT restent universitaires.

J d’Almeida (DPE) comprend la peur et les préoccupations mais cela ne légitime pas l’appel à la scission.

Y Secq rappelle qu’aucune consultation des personnels n’a été réalisée avant l’AG de l’ADIUT qui se comporte de façon autonome comme la CPU. Elle fait le jeu du ministère avec les projets de PUP.

B Desprez considère aussi que l’IUT y perdrait son « U »et que la question réelle est de convaincre les universités à investir dans leurs IUTs. Il faut défendre des valeurs collectives et ne pas succomber à la tendance individualiste. Trouver d’autres chemins...

S Bahmmouch demande si l’avis des étudiants avait été recueilli et quid du lien avec la recherche.

P Rollet se dit inquiet de la démarche qui pour traiter le cas d’IUT mal traités par leur université prend le risque d’appeler l’ensemble des IUTs à sortir des universités et ainsi contribuer à l’éclatement du Supérieur. Il souligne qu’il existe d’autres réseaux nationaux (IAE, SES,...) et que cela n’amène pas pour autant un appel à scission. Il ne faut pas sous-estimer le risque de la création de collèges universitaires sans recherche (IUT, BTS, CPGE). Il précise que le budget de Lille 1 n’a pas tant augmenté si l’on met en regard le transfert de charges lié aux emplois gagés et à la déconcentration de la gestion des carrières.

Directeur d’IUT : il y aura participation des personnels sur ce projet. Sur l’accueil de ce projet, il précise que toutes les organisations syndicales se sont exprimées contre, même le MEDEF et idem pour le ministère. Sur la recherche, il prend l’exemple de l’Ecole de Chimie pour montrer qu’il peut y avoir recherche sans être intégré dans une université. Le vote de l’AIDIUT : 76 votants sur 115, 48 pour, 18 contre et 10 abstentions. UNPIUT : 90% pour. Il souligne avoir voté pour par solidarité (appartenant au bureau de l’ADIUT).