Conseil d’Administration du 3 Février 2017

Conseil d’Administration délocalisé à la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts de France.

(NDLR : salle mal éclairée, chaises sans tablettes, vidéoprojecteur Lille 1 avec écran de misère alors que la salle est pourvue d’un écran géant et d’un vidéoprojecteur au plafond, etc.)

Trois exposés en ouverture choisis pour le lieu, sur le Partenariat Innovation Valorisation par Sophie Tison, Politique de développement durable par Sandrine Rousseau et la troisième révolution industrielle par Nicolas Lebas VP Conseil Régional.

Y-a-t-il des questions dans la salle suite à l’exposé de Nicolas Lebas ?

Christophe Vuylsteker (Alternative CGT-FSU) : nous sommes ici des administrateurs, nous prenons sur notre temps de travail sans allègement de nos missions pour assister au Conseil d’Administration. Nous ne sommes pas favorables à ré-éditer des délocalisations à seule fin de communication : temps de trajet, conditions de travail inadéquates (pas de tablettes, projection diaporama illisible), assistance finalement peu nombreuse dans les élus du CA. S’il faut continuer le tour, après la visite des employeurs privés, on propose la Bourse du Travail, rendre visite aux représentants des salariés.

Ludovic Rodriguez (ASUR) : Le patrimoine immobilier, pourquoi pas la construction d’un bâtiment démonstrateur sur le développement durable ouvert aux étudiants, aux personnels, aux entreprises ?

Réponse de N. Lebas : Par principe, très interessé : existe à UVHC (moblité des PMR), projet IUT Béthune, Mais il faut être réaliste sur les engagements budgétaires. Je vous invite sur une auto-censure budgétaire.

 Informations du Président

L’Ecole Mines Telecom Douai est née au 1er janvier 2017, l’ancien directeur de l’Ecole des Mines de Douai est administrateur provisoire, appel à candidature à la direction en février, prise de fonction en Mai 2017. Projet de convention mise à disposition sera toilettée et présentée en CA de Lille 1.

IdEX : audition le 21 Février, délégation 5 membres (Fabienne Blaise, François De Witte DG de Décathlon, Emmanuel Duflos directeur de l’Ecole Centrale de Lille, un représentant de l’Université de Louvain permet une dimension nord europe, et certainement Franck Dumeignil ou François Pattou).

UDL : une réunion du Comité stratégique ce matin qui a émis un avis sur le projet de statuts UDL, 21 pour et 3 abstentions. Ces statuts sont à l’ordre du jour des réunions des trois CT et trois CA de jeudi 9 Février.

 PV du CA du 4 novembre adopté à l’unanimité

 Statuts de la Faculté des Sciences et Technologiques :

document

N-E Oussous : la suite du calendrier ; recrutement d’un.e secrétaire général.e, nomination des responsables des services fin mars, affectation des personnels en avril, élection au conseil de faculté début mai. Elections des conseils de département fin sept-début octobre.

JC Camart : C’est une version V0 pour démarrer. Elle pourra évoluer par la suite. Ce document sera complété par le Règlement Intérieur.

C Suquet (Alternative CGT-FSU) : ne reviendrait pas sur notre principale critique contre ces statuts, à savoir les circonscriptions électorales. Dans le projet de statuts, on trouve un département de mécanique. Or dans le projet de RI à l’ODJ de l’UFR de Math, le docuement mentionne une sous-souscription avec la mécanique. D’où sort ce document ? Y-aura-t-il un département de mécanique ?

Rép N-E Oussous : souhait d’un département de mécanique, on a accepté la demande. Sur le projet de RI, j’ai produit un document générique à débattre dans les départements. Il se trouve que la mécanique n’est pas séparé actuellement. On propose que ces RI soit validés dans les actuels conseils d’UFR. Idem en IEEA pour la séparation entre Informatique et EEA. C’est au conseil d’IEEA qu’il y aura adoption des RI des deux futurs départements.

Directeur UFR de Math : j’ai proposé au directeur de département de mécanique de discuter au sein de l’UFR. Après il y aura deux RI séparés. C’est un document de travail unique qui pour l’instant intégre les éléments des deux RI.

C Vuylsteker (Alternative CGT-FSU) : Sur le document préparatoire figure « voté en CT » qui pourrrait faire croire à un vote favorable en Comité Technique. Rappel de l’avis défavorable du CT : 6 contre CGT et FSU, pour 3 SGEN et SNPTES.
Revenons tout de même à la motivation du vote contre. S’il s’agit de créer une UFR autour d’un projet commun en matière d’enseignement et de recherche, la disposition électorale qui ventile les corps électoraux des collèges A et B à l’intérieur de circonscriptions constitués de regroupement de départements-ex UFR, est antinomique à notre sens. Cela ne peut conduire qu’à inciter des listes de candidature basées sur des revendicatons corporatistes disciplinaires qui permettent d’obternir des élu.e.s dans ces circonscriptions. Or les élu.e.s au conseil de faculté devront traiter de l’UFR et non de leur seule discipline. Pour rappel, s’il s’agit de prendre en compte spécifiquement les demandes des départements, il y a pour cela les directeurs de départements qui sont invités permanents du conseil d’UFR et les avis recueillis auprès des conseils de département.

ML Benchiboun (ASUR) : les circonscriptions garantissent une représentation de chaque département. Ensuite, cela peut évoluer une fois que l’on a appris à travailler ensemble. Pourquoi le collège biatss n’est pas organisé en circonscriptions ? Cadrage nécessaire des vice-doyens, nombre et compétences. L’administrateur provisoire qui met en œuvre les élections, ne devrait pas pouvoir candidater à la direction.

N-E Oussous : la demande de circonscriptions est issue des collègues EC et Enseignants des UFRs actuels. Certains voulaient même des sièges par département. Pourquoi pas les biatss ? Quelques uns ont demandé mais ce n’était pas une demande forte. Un Biatss n’est pas forcément lié à une discipline mais à une BAP et se pose la question des Biatts des services centraux. Les compétences notamment de la commissions QVT seront revues.

Jean-Christophe Camart : le rôle des vice-doyens sera l’objet de la campagne électorale.

Denis Petitprez (CAPU) : l’annexe 2, le terme « association » ? l’IREPSE concerne la physique comme la chimie.
Rép NE Oussous, l’IREPSE apparaît associé à la chimie suite à la remontée du directeur de composante.

Statuts adoptés par 4 contre (Alternative CGT et FSU, Communauté de l’Asso), 1 abstention, 27 pour

 Tarifs bourse Campus France

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Lionel Montagne, VP Recherche. Les montants sont ceux que l’on appliqué sur Lille 1.

Adopté à l’unanimité.

 Convention de mise à disposition d’un terrain cadre plan campus

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Adopté à l’unanimité.

 Tarifs carte multi-services

10 euros en cas de perte.

C. Vuylsteker (Alternative CGT-FSU) : un recul pour les étudiants de Lille 1, paiement dès la première carte perdue.

Adopté avec 6 contre (CGT, UNEF, FSU, Communauté de l’asso, Avenir)

 Remises graçieuses

Marie-Dominique Savina, DGS.

document

C. Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : retard du passage en CSE (évoqué au dernier Conseil d’Administration du SCAS), délai des dossiers pose question même si le résultat est une remise gracieuse, une épée de Damoclès sur les agents. Heureusement, il y a finalement remise intégrale. Mais il faut éviter de reconduire ultérieurement de tels retards. Tout impacte-t-il le budget du SCAS de 2017 ?

Réponse MD. Savina, les remises sont rattachées à l’exercice 2016.

JC Camart : partage l’intervention sur le délai qu’il faut éviter.

Adopté à l’unanimité

 Subvention au CNRS

document

Adopté à l’unanimité

 Dons informatique au féminin

document

Adopté à l’unanimité

 Dossiers issus du CAC :

Charte de participation dans des sociétés :

Sophie Tison

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Mr Hernu (Rectorat) : les prises de participation sont soumises au recteur et DG des finances publics.

Maurice Leduc (Ext Papillons Blancs) : Comment le niveau de risque sera-t-il évalué ?
Rép S. Tison avec le SAIC et la SATT. Pas de plafond. Mais pour nous quelques milliers euros. De l’ordre du symbolique.

JC Camart : incitatif, accompagner l’innovation. L’université doit accompagner ses chercheurs. Chaque demande sera soumis au CA.

C Dhulst (CAPU) : ces starts up sont déjà passés dans les fourches caudines d’incubateur.... Un effet de levier. Et un retour possible.

C. Vuylsteker (Alternative CGT-FSU) : On n’est plus dans les incubateurs d’entreprise. Ce n’est pas notre boulot de devenir actionnaire d’entreprises fussent-elles issues d’anciens étudiants ou chercheurs. La logique de l’actionnariat est la recherche de dividendes. Ce n’est pas notre mission. Explication du vote contre.

C. Suquet (Alternative CGT-FSU) : contre le principe. Un autre modèle d’université sur le mode de financement. Par ailleurs l’on dit symbolique au départ, mais quid par la suite. Imaginons que l’on aurait pris une participation dans une start up « Apple »...
Le risque est pour l’instant faible car petites sommes. On aura ensuite intérêt à un retour sur investissement. Une dérive.

S Tison : forcément des intérêts financiers éventuels, mais ce n’est pas notre objectif. La demande est issue de E zyvec.

JC Camart : ne partage pas l’idée qu’il y ait deux modèles d’université. D’accord que l’on est là au bout de nos missions. Un signal politique fort d’accompagner une spin off.

Adopté avec 4 Contre (Alternative CGT-FSU, Communauté de l’Asso), 1 Abstention (UNEF).

 Prise de participation dans E zyvec

document

6 Contre (CGT-FSU, Communauté de l’Asso, UNEF et Avenir).

 Bonus qualité innovation

Lionel Montagne, VP Recherche
document

4 Abstentions (CGT-FSU, Communauté de l’Asso)

 Double diplôme Master FOGEM avec Université de Salento (Italie)

document

Adopté à l’unanimité

 Modifications du calendrier universitaire 2016-2017

Dominique Derozier, VP Formations

Bascule du logiciel Rimbaus vers Apogée. Rimbaus pour diplômer nos étudiants et Apogée pour les inscriptions. On récupère 3 jours en avançant la semaine des examens.

document avant modification
document amendé

C. Vuylsteker (Alternative CGT et FSU) : Légalité d’un changement du calendrier universitaire en cours d’année ?

Rép : pas de contrainte, ce sont les modalités de contrôle des connaissances qui doivent être adopté au plus tard un mois après le début du semestre.

Adopté à l’unanimité

 Capacité d’accueil en Master 1

Dominique Derozier

document DEG
document SHS
document ST

Plus d’accès de droit, procédure de recrutement une fois la capacité d’accueil atteinte. Elle peut être dépassée, un taux d’évaporation, surbooking possible. Critères d’examens des dossiers : prérequis, motivations, entretiens, concours. On passe à un jury d’examen des dossiers et plus une commission. Question en suspens sur les redoublants qui doivent rentrer dans la capacité d’accueil.
Recours individuel avec un délai de 15 jours mais pas de délai sur la réponse du recteur.
Pb en Biologie : somme CAL M1<diplômés en licence, devront bouger.
CFVU : 14 pour, 5 Abstentions.

C. Vuylsteker (Alternative CGT-FSU) : la logique loi Master, si passage M1 droit à intégrer M2 est un acquis pour l’étudiant, mais le résultat est la généralisation de capacités d’accueil avec dossiers de candidature (tous ayant peur de ne plus pouvoir refuser les étudiants recalés ailleurs), travail fait dans la précipitation, capacités d’accueil basées bien souvent sur le nombre d’étudiants actuels sans logique basée sur les moyens humains d’accueil.
Effets négatifs : accueil de dossiers tardifs difficile, charge de travail, et devenir des étudiants diplômés en licence. Remise en cause d’une licence générale qui a vocation à permettre une poursuite en Master.
Explication de vote contre.
Droit à l’accès : décret, à condition d’une démarche individuelle de l’étudiant. Et quid de la coordination entre université de l’académie et entre universités et rectorat ?

Anouar Benichou (UNEF) : l’UNEF contre la sélection, contre la recrutement, c’est pareil. on votera contre.

Rép D Derozier : la réforme ne concerne pas les redoublants de cette année. Un certain nombre de Masters dérogatoires appliquent une sélection à l’entrée du M2.

C. Suquet (Alternative CGT-FSU) : dans la logique, la capacité d’accueil serait de se baser sur les moyens et de revendiquer davantage de moyens. Mais ce n’est pas cela. Ex Master Agreg Math, on manque de candidat, et l’on a fixé une capacité d’accueil sur l’effectif réduit actuel.

Rép D Derozier : ce sont des effectifs de M2, ils ne seront pas remontés au ministère. Ils ont calculé les capacités d’accueil en M1 en fonction des places en M2 car tout reçu M1 aura une entrée en M2.

Charles Suquet (Alternative CGT-FSU) : on a fait de l’autocensure. Nous avons les moyens d’accueillir davantage.

Elue étudiante : Je suis dans un Master sélectif. La sélection en M1 est une bonne idée. Des étudiants L3 avec des niveaux bas passent devant nous actuellement.

Adoptés avec 6 Contre (CGT-FSU, Communauté de l’Asso, UNEF et Avenir).