CR du CA du 14 déc 2012

CA du 14 décembre

S Rousseau présente au titre Conseil Régional NPDC.

Ordre du jour à lire ici

  Infos du président :

PRES  : un CA la semaine prochaine, Budget au minimum en l’absence de projet politique nouveau du PRES, Schéma régional de l’ESR avec un PRES resserré...
Penser régional, penser coopération Univ publiques, politique de site U de Lille : le travail continue, on va vous proposer un texte autour de 15 propositions, enjeu de préparer le contrat quinquennal avec dimension régional et dimension U de Lille. Texte diffusé d’ici vendredi prochain... Il est signé présidence lille 1/lille3, consulter présidence Lille 2.

I Shahrour (Ambition) : le constat que le PRES ne fonctionne pas, mais besoin d’avoir les arguments étayant. Pour l’Université de Lille, met-on en retrait les Ecoles ?

C Vuylsteker (FSU/CGT) : difficile de se prononcer sans le texte, mais plus sérieusement a-t-on quitter la logique de mettre en avant la structure (fusion ou autre) avant les projets ?

Rép P Rollet : Cela sera sur la base de projets, pas de logique de structures sachant aussi que l’état va proposer de nouveaux textes... Pas question d’exclure les écoles, richesse, partenaires... Un PRES trop hétérogène : privé, des collectivités territoriales... Seconde raison : manque de pilotage politique actuellement.

I Shahrour (Ambition) : les éléments de blocage étaient aussi du fait des universités publiques...
Rép P Rollet : levée des ambiguïtés, les universités périphériques ne sont plus opposées sur U de Lille. Dossier de l’ESPE pas facile à gérer : IUFM porté par l’Artois. Défaut du PRES éparpillement des membres et des thématiques.

I Shahrour (Ambition) exprime la crainte de revenir sur une conférence de présidents d’université...
P Rollet : cela ne suffit pas... Il faut plus qu’une CRPU.

  Roms :

P Rollet : rappel motion du CA, on va vers une solution temporaire discutée Préfecture, LMCU, VD’ascq et Lille 1 : terrain proposé localisant une centaine de personnes (limitation demandée par V D’ascq) avec délimitation vis à vis campus, équipement par LMCU, voie d’accès extérieur au campus (accord LMCU). Cela dépendra aussi de l’état... Rappel, ce n’est pas à l’université de faire cela mais la situation est ennuyeuse pour l’établissement et la situation sociale est déplorable des campements... La contre-partie : expulsion ferme lors de nouvelles implantations... On espère mi-janvier-fin janvier.

X Rodriguez (Engagement) remercie les services, présences plus importantes sécurité ASPEN, des services de polices, on salue. Le bémol : les agressions continuent... On a vu des camions-plateaux avec des caravanes...

P Serniclay (DGS) : en fait, la police intervient à l’installation, elle voulait les installer derrière l’institut médico-pédagogique... mais l’accès impossible pour cause de boue sur le chemin d’accès-. Du coup, ils ont placé les caravanes derrière le A4... depuis, on est à 11 caravanes...

X Rodriguez pense que si cela n’est pas réglé en janvier, il ne pourra pas freiner des actions de groupes d’étudiants et de personnels.

  Infos sur les 10 postes créés 

P Rollet : ils sont dans notre plafond d’emplois mais le ministère est attaché à une dynamique de projet ciblée réussite en licence. Plusieurs universités dont Lille 1, Lille 3, U de Strasbourg voient une diminution des contrats doctoraux ici fléchés (ENS...). Lille 1 est dans les 6-7 universités dont les moyens augmentent le plus...

En 2012, nous avions glissé 8 contrats doctoraux sur fonds propres... Une contrainte que nous aurons à gérer en 2013 sur les 10 postes : déplacer des postes financés sur fonds propres vers ces supports de titulaires ...

N Postel : point d’information car attente réponse du ministère :
ce qui est remonté
jusque là financés par dispositif demain l’université : 3 IGE sur le bac -3/Bac +3
formation en langues (déficit de 18 postes au SUP) : 2 PRAG d’anglais
1 PRAG en informatique
IGE informatique, gestion plateforme C2i
2 IGE CAPE accompagnement pédagogique des enseignements,
Cat B secrétariat pédagogique gestion L.

C Vuylsteker (FSU/CGT) : le gouvernement actuel ne semble pas renoncer à la politique de communication avec des annonces du type 1000 postes créés (rappel Pécresse sur opérations campus, PIA etc...) annonce qui n’échappe pas à la réalité des situations comme le gel d’emplois dans les universités (3 200 emplois d’après Cour des comptes). Depuis les RCE, l’on n’a compris qu’il n’y a rien d’automatique entre plafond d’emplois et réalité de la mise au concours … Il faut continuer à dénoncer cette logique et revenir sur les RCE !

I Shahrour (Ambition) déplore l’absence de créations EC pour les missions de Recherche, support recherche.

P Rollet écrit un courrier à la DGESIP avec S Rousseau en copie sur les contrats doctoraux... On ne va pas diminuer de 7 contrats doctoraux... la recherche est notre préoccupation. Il est prêt à soumettre au vote cette proposition si nécessaire.

N Postel : en réponse à A Rives, nous sommes dans une logique contractuelle, si l’on saupoudre ailleurs que la réussite de licence, pas reconduite... On a eu une très longue réflexion sur une stratégie long terme.

C Vuylsteker (FSU/CGT) sur les créations de Biatss, elles ne sont pas incompatibles avec les objectifs des missions de E et R. On dénonce assez le glissement de fonction vers des activités autres imposés aux personnels faute de moyens...

JM Nicolas (CGT/FSU) : On entame un débat sur 10 malheureux postes fléchés devant les moyens criants de notre université... L’application de la Loi Sauvadet sans moyen... Rappel les financements sur projets pousse à créer des contractuels... L’ESR doit se faire sous la responsabilité de l’état … Content de voir les élus de listes non syndicales nous rejoignent dans les revendications …

Christelle Beaucourt (Construire ensemble) : souhait de connaître les règles qui amènent une décision... Il manque l’ensemble des scénarios possibles...

V Cocquenpot (Construire ensemble) : pas de vote, on est sur un point d’information...

P Debes (Ambition) : y-avait-il matière à discussion ? Oui même cela ait pu aboutir à la même conclusion... Il sera difficile de revenir sur la proposition après retour du ministère...

P Rollet : calendrier serré pas de notre fait. Nous sommes contraint par la logique sur projet.

X Rodriguez (Engagement) : il faudrait repasser par le dialogue des gestion des composantes...

JC Camart (VP CA) : cette remarque vaut pour l’année prochaine en identifiant des postes en cas de campagne supplémentaire.

Pas de vote.

- PV du CA du 16 novembre : adopté à l’unanimité

- Proposition élus en vue complément du CA du SCAS :
à lire ici
P Rollet choisir 5 parmi 6. Pas de remontée de l’UNSA. Il propose 1 nom pas liste.
C Beaucourt (CA élue Construire Ensemble), C Boulinguez (CEVU, élu DPE), L Belingheri (CEVU élu FSU-CGT), I Shahrour (CA élu Ambition), + UNSA.

Liste adoptée à l’unanimité.

- Budget Primitif :

Descriptif à lire ici
Rectorat : Mr Hernu : réunion d’échange Lundi dernier, pas d’observation de la part du rectorat.

P Rollet rappelle les décisions précédentes du CA...

I Shahrour (Ambition) : écart sur les dépenses entre tableaux 12 et 13.
J Empis : la CAF est de 12 millions d’euros financent l’investissement...

I Shahrour (Ambition) : ligne non maîtrisée par le CA : enveloppe indemnitaire, primes, référentiel...

P Serniclay (DGS) plafond d’emplois et masse salariale, le bilan 2012 sera présenté en 2013.

Rép P Rollet ; lettre de cadrage contenait un point sur la politique indemnitaire...

C Vuylsteker (FSU/CGT) explication de vote en abstention
pour une question de transparence via à vis des électeurs (inclus dans le PV).
Ce n’est pas un vote de défiance vis à vis de la direction, mais cohérent avec notre revendication d’abrogation LRU et des RCE (que nous n’avons pas abandonnés contrairement à d’autres...), nous considérons les RCE sont loin de donner des marges de manœuvre vantées et au-delà de Lille 1, l’ESR doit être vu au niveau national, l’examen des questions d’emplois démontre le piège d’une RGPP locale, les questions de GVT etc...
Cette année, derrière les annonces, un nouvel exercice de rigueur. Enjeu d’une nouvelle loi d’orientation, ce n’est pas le moment d’oublier les revendications antérieures. Le repli sur soi est une erreur. L’on ne peut pas s’extraire du contexte national faute d’abandonner tout combat en vue d’obtenir les revendications nécessaires pour le développement du service public de l’ESR.

I Shahrour (Ambition) : le collectif ambition s’était abstenu regrettant l’absence d’un certain nombre d’informations et indicateurs...

Budget adopté par
Pour : 13
Abstention : 12
Contre : 0

- Admission en non-valeurs,

Agent-comptable présente la liste de demande d’admission en non-valeurs...
Total 32 731,72 euros.

B Desprez distinguer ce qui n’est pas dû aux services de l’université et ce qui ne l’est pas...

Adoptée à l’unanimité.

- Budget Consolidé de la FC :

M Carette :
à lire ici

C Vuylsteker (FSU/CGT) : question sur s’inscrire dans une démarche de recherche ?

M Carette : Recherche en Sciences de l’éducation.

C Vuylsteker (FSU/CGT) : pourquoi présenter dans ce volet FC ?
M Carette : apport du CUEEP, aménage les parcours pour acceuillir FC et FI.

Budget adopté par 16 voix pour, 5 abstentions.

Bilan 2011 :

C Vuylsteker (FSU/CGT) : Annualisation pose pb. Tableau affectation composantes : pourquoi distinguer EPU et IESP, Licence aménagée n’a pas lieu d’être, doivent être réaffecté aux composantes assurant les formations …

Rép M Carette : erreur EPU et IESP... copier d’image.
Licence aménagée...

- Subventions :

à lire subvention FSES à des associations étudiantes ici
à lire subvention SCAS au CAS ici
à lire subvention SCAS aux associations sportives ici
à lire subventions aux élus étudiants ici

Subvention au CAS : question du montant.

C Vuylsteker (FSU-CGT) sur subventions au titre des élus étudiants … est-ce versement sur un compte ou ouverture d’une ligne au niveau des Services centraux permettant une transparence... propose de procéder à la manière de la ligne consacrée pour les associations et organisations syndicales : passer par la DGS pour la consommation des crédits...

J El Khattabi : on a mis le reste de 2012 et 2013. Répartition au nombre d’élus. Un problème réel : on demande un RIB et des statuts... Dans le passé et ailleurs, on fonctionne sur des droits de tirage photocopies et autres... On est passé à un mode budget argent il y a 3-4 ans... Personnellement, il se dit favorable à passer sur un mode géré par une ligne à la DGS. Il rappelle qu’une aide aux élus doit être utilisée pour les élus localement : problème de RIB nationaux et circuits de contournement …

JC Camart : on a déjà adopté le budget 2013, on ne peut pas changer, on verra en 2014.

Subventions adoptées à l’unanimité moins 5 abstentions (FSU-CGT-SUD)

 Délégation au président pour l’attribution de subventions d’un montant inférieur ou égal à 1000 euros ...
à lire ici

Adoptée à l’unanimité.

- Bilan Social 2011

N Postel

Fichier d’une taille supérieure à la possibilité d’accueil de notre site.

C Vuylsteker (FSU/CGT) salue le travail réalisé comme la FSU l’a fait en CT lors de l’examen du bilan social. Le bilan 2011 a répondu aux demandes et suggestions des organisations syndicales. On est déjà très bien même si l’on peut toujours améliorer

- Validation Schéma SPSI...

MD Savina (DGS adjointe) :
Il s’agit d’une demande de France Domaine aux opérateurs publics, qui doit être présenté au CA avant fin 2012.
Un outil pour optimiser la politique immobilière de l’état : réduction des surfaces, regroupement de services autour de gros bâtiments...
Gros travail sur les surfaces accueillant public...
Diagnostic performance énergétique, sécurité.
Plan campus : PPP, CPER, Réfleex début 2013, LML, @ learning center, les PPP pas avant 2015. Opérations à échéance 2016-2017...
Un point sur les accessibilités et circulation, trame verte... dans le cadre Grand Stade. Pb de stationnement, pb de signalétique...

N Postel rappel discussion en CAC...

A Rives (secrétaire de séance de la CAC) : va travailler en étroite relation avec groupe DD.
Quelques discussions sur le mode de calcul des surfaces immobilières... Performances énergétiques et accessibilité : comment trouver assez de crédits pour l’entretien ? Sur la durée...

C Vuylsteker (FSU-CGT) : consultation du CHSCT sera nécessaire à l’avenir, rappel que les plans campus ne solutionnent pas l’entretien des bâtiments même si sur Lille 1, on s’est arrangé pour rénover, il faut condamner les PPP qui coûtent plus chers aux contribuables et il exprime l’espoir que ceux non signés soient transformés en partenariat Public-Public...

I Shahrour (Ambition) : étonné des médiocres performances de bâtiments anciens (IUT), ne pas oublier d’utiliser des leviers moins coûteux sur l’économie hors isolation.

C Vuylsteker (FSU-CGT) Appel d’offre résidence Réeflex : a cru entendre que l’entreprise Rabot Dutilleul choisie dépasse de 2 M euros le budget affiché, quid de la répercussion sur les coûts de locations dans ce PPP ?

P Serniclay (DGS) : un bailleur social LMH... Appel d’offre, un concours conjoint entre architecte et entreprise... 5 équipes en lice... Un jury très cadré... On ne regarde pas que le prix... La meilleure prestation choisi avec une énorme majorité... Question DD et économie, etc... Lille 1 avait 2 voix, LMH, architecte... Prix définitif, on sera vers 22,7 M euros. Prendre en compte le coût énergétique... On est sur 330 euros par mois pour un 18 m2 (190 euros aide déduite).

I Shahrour (Ambition) : on va loin sur les performances énergétiques.

Echange de parcelles :

Adoptée à l’unanimité.

- Dossiers CEVU :

Bilan CSE.
ici
J El Khattabi
Adopté à l’unanimité.

S Maouche sur les modifications issues du CEVU...
licence une mise en commun entre sciences exactes et sciences naturelles... en vue de l’adaptation au master MEF
ici
Adopté à l’Unanimité,

2 modifications Master MEF : modification nécessitée pour le second concours de juin 2013. une seconde en SVT : nécessité certification C2i niveau 2 et niveau B2 en langues ou démontrer que l’étudiant a suivi des enseignements : avant pas d’ECTS attribués séparément.
ici
Adopté à l’Unanimité,

licence de mathématique : permettre aux étudiants ECL issus de CPGE de valider la licence de mathématiques en 18 mois.
ici
Adopté à l’Unanimité,

C Vuylsteker : salue le fait que les projets Estacom et délocalisation au Maroc du CEVU du 9 novembre ne sont plus proposés...

S Maouche, cela repassera en CA avec des informations complémentaires jugées nécessaires.

- Dossiers CS du 14 décembre :

demandes de subventions :
Adopté à l’Unanimité.

- Dialogue de gestion CUEEP :
N Postel 
ici

C Vuylsteker FSU et CGT restent sur leur vote en CT : favorable pour le poste PR et abstention sur la création d’un emploi contractuel pour une fonction forcément pérenne (relations avec les entreprises pour une structure assurant de la FC).

Vote :
Poste PR adopté à l’unanimité
Poste ASI unanimité moins 3 abstentions.