CA de Lille 1 du 17 Décembre 2010 : Budget 2011 et la non présentation en CA de l’IDEX = Idée fixe de l’excellence

CR du CA de Lille 1 du 17 Décembre 2010 par nos élus FSU-CGT :

1) Budget prévisionnel 2011 de Lille 1

présentation par P Rollet

Le budget RCE est désormais soumis à l’avis du Recteur avant passage en CA. P Rollet communique l’avis : la proposition de budget n’appelle pas d’observation particulière. Le budget est équilibré et soutenable. Néanmoins, le Recteur rappelle la position délicate en terme de trésorerie de Lille 1. (NDLR : pour rappel, l’ancien agent comptable avait montré qu’en début 2010, le mois de janvier notamment, Lille 1 était en matière de trésorerie sous le seuil de précaution). Le Président P Rollet a précisé que Lille 1 attendait une rentrée de près de 16 millions d’euros de recettes, que les efforts en matière de recouvrement de créances seront intensifiés. Il précise pour l’exemple, que le CROUS a versé récemment à Lille 1 près de 1,2 million d’euros de créances. Il appelle tous les responsables de projets de recherche à rédiger rapidement les rapports de fin de contrats, nécessaires pour toucher le solde des contrats ou ne pas avoir à rembourser.

Le résultat d’exploitation fait apparaître un bénéfice sur le fonctionnement mais il alimente la capacité d’autofinancement nécessaire pour faire face aux besoins lourds d’investissement.

La contrainte d’un budget en équilibre qui auparavant ne s’imposait que sur l’équilibre général est depuis les RCE imposée aux deux rubriques, fonctionnement et investissement.

Sur la masse salariale, suite à une question du Snesup-FSU (intervention de C Vuylsteker), sur des points restant en négociation apparaissant dans le document budgétaire mais qui n’avaient pas été jusque maintenant notifiés en conseil (autres que la négociation du GVT et des charges sur emplois gagés), P Serniclay précise que 2 supports d’administrateur n’ont pas pu être utilisés en 2010 à plein (poste de C Sion et support de MD Savina), et que 4 agents ne nous ont pas été comptés... cela fera partie de la négociation sur le réalisé 2010.

Les élus Snesup-FSU/CGT déclarent qu’ils s’abstiendront sur le vote d’un budget RCE issu de la décision du passage anticipé de Lille 1 aux Responsabilités et Compétences Elargies qu’ils ont combattu. Ils citent quelques votes difficiles de budgets d’universités pour démontrer que l’eldorado n’est pas associé avec le passage aux RCE (difficulté à l’Artois sur la masse salariale, premier budget rejeté en CA sur le Littoral, budget rejeté au Havre pour dénoncer le résultat de la négociation de la masse salariale,...).

Le budget 2011 est adopté par 15 voix pour et 8 abstentions (Snesup-CGT, Unsa, SUD).

2) Budget consolidé de la Formation Continue

présentation par M Carette (SUDES) :

Il est regretté par le Snesup (intervention de R Litwak) que ce budget prévisionnel ne soit pas accompagné du budget réalisé 2009 permettant une comparaison. Une question sur le montant de frais de gestion prélevé par le SUDES pour la gestion de la FC des composantes (en moyenne 13%) est posée par B Desprez (chef d’entreprise, extérieur). M Carette précise que trois postes au SUDES sont mobilisés pour la gestion de ces contrats et que le SUDES s’occupe de tout sauf du volet pédagogique.

Y Secq (OI) sur la nécessité présentée par M Carette de développer les contrats de professionnalisation fait remarquer que les obstacles ne viennent pas seulement des collègues qui hésitent à revoir leur organisation de formation pour les accueillir mais aussi des entreprises qui ne sont guère généreuses en matière de nombre de contrats de pro même dans des secteurs non sinistrés comme l’informatique. M Carette répond que des éléments en amont entravent ce développement et cite notamment le mode de sélection à l’entrée des licences professionnelles qui privilégie le seul dossier académique. S Maouche ajoute que pour ce qui est des masters par alternance, les modalités d’alternance ne correspondent pas toujours aux attentes des entreprises.

C Vuylsteker (Snesup) rebondit sur la partie de document présenté « il convient de réorienter l’activité en science vers des secteurs qui prennent en compte les besoins en qualification pour les plus de 35 ans, de travailler sur une offre différente de celle ouverte en formation initiale » pour alerter sur les risques d’accroître encore les charges qui reposent sur les EC déjà en sous-effectifs et de les tirailler entre leurs diverses obligations. Pour lui, le coeur du métier doit rester la Formation Initiale et la Recherche. C’est une chose d’accueillir des formations pro dans un groupe de FI, c’en est une autre de restructurer spécifiquement une offre de formation à destination des seuls formations pro.

Cette intervention suscite un débat. B Desprez rappelle l’important enjeu de la FC et cite une activité en progression constante. Il conçoit que le travail est lourd pour la mise en place, mais quand les formations en alternance fonctionnent, elles fonctionnent bien. P Rollet rappelle que l’université de Lille 1 est en avance en terme de Formation Tout au Long de la Vie (FTLV) mais que lorsque les missions sont compliquées, il faut que l’on nous accorde les moyens. Il rappelle qu’il manque près de 150 emplois sur Lille 1. Il partage la préoccupation exprimée quant aux charges qui pèsent sur les personnels. B Desprez demande si Lille 1 dispose d’indicateurs fiables permettant de définir sur quel projet il est justifié et raisonnable de s’investir... P Rollet répond que l’OFIP est un modèle pour la qualité du suivi des étudiants et auditeurs....

Y Secq (OI) demande que l’on distingue une formation permettant à des salariés de reprendre des études et une formation clé en main centrée sur l’acquisition d’une compétence restreinte (par ex l’utilisation d’un logiciel). Sur les questions de définition de ce qui doit ou non être entrepris en FC sur Lille 1, il réitère sa demande de créer un Conseil de la FTLV qui intégrerait des élus du CEVU.

Le budget consolidé de la FC est adopté par 16 voix pour et 8 abstentions (Snesup-CGT notamment).

3) La « non-Présentation » de la réponse à l’IDEX (Initiative d’Excellence)

 :

P Rollet reprend l’historique du Grand Emprunt devenu Plan d’Investissement d’Avenir :
Equipex, Labex (STIC, Environnement, Physico-chimie des matériaux, MESH, Biologie-Santé), Institut des énergies décarbonées (avec l’entreprise Roquette), la SATT...

Le projet d’IDEX s’appuiera sur les LABEX, cluster d’excellence, mais son périmètre intégrera les SES-management et aménagement, l’urbanisme (Sciences dures et labo TVES).

Sur l’absence de document sur l’IDEX présenté aux élus, il précise « qu’il aurait été souhaitable » que ce dossier fût présenté en Conseil et qu’il recueille l’avis des membres du CA mais que le calendrier imposé par le ministère et l’état non finalisé du dossier ne le permet pas.

J Riédi (CGT) dit qu’il ne fera pas de commentaire sur les dossiers LABEX, documents déposés sur l’intranet des conseils ce matin même. Il souligne que l’urgence de tous ces appels à projet fait partie d’une stratégie politique du ministère. Il ne faut pas y voir une quelconque cohérence sauf celle de détruire le système actuel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche publique. Sur le caractère vain de sélectionner les « excellents » et en faire des moteurs de la recherche à venir, il prend l’image du bouillon source nécessaire des découvertes scientifiques auquel tous participent et du choix de ce gouvernement de couper le chauffage et de procéder à un écumage pour extraire quelques uns... qui ne vaudront pas grand chose, une fois retirés de l’ensemble. L’excellence ne se décrète pas ! On ne critique pas dans ce CA les projets qui sont les meilleurs possibles eu égard aux contraintes de cet appel d’offre mais bien la logique de ces appels.

C Vuylsteker (Snesup) ajoute à ce qui vient d’être dit, les risques de déshabillage des établissements de leurs laboratoires et formations d’excellence au bénéfice du PRES, ne laissant dans les premières que les Licences et les laboratoires non reçus à l’excellence. Cette opération risque bien de mettre à mal les opérations structurantes défendues notamment par le Président de Lille 1 comme la création d’une Université Régionale Publique.

N Postel (Snesup) note que la restructuration de la recherche et de la formation imposée à grande vitesse par ce type de projet présente deux aspects inacceptables : un déficit démocratique et un manque de réflexion sur les évolutions nécessaires. La seule chose que l’on peut espérer, c’est que le projet débouchera sur quelque chose de suffisamment flou pour que l’on puisse y remettre l’existant et y retrouver un peu de liberté. Sur les formations, il dénonce le manque total de réflexion sur les besoins du tissu économique...

Y Secq (OI) demande si les CA auront à se prononcer... P Rollet répond qu’il n’y aura ni vote du CA des établissements universitaires parties prenantes du dossier, ni même avis du CA du PRES. Le dossier est porté par le PRES et doit être déposé pour une pré-selection d’ici au 7 Janvier.

J D’Almeida (DPE) considère tout cela comme grotesque... Toujours la même course au projet... Chacun se précipite... C’est ridicule... La recherche ne marche pas comme cela... Il lui faut un cadre stable. La CPU devrait prendre ses responsabilités et dénoncer cette logique.

P Rollet partage les interventions faites sur une précipitation non raisonnable et impropre à définir des choix et des organisations fondamentales des Universités. Il rappelle les principes qu’il a défendu et continuera à défendre : équilibre, structurer et non déstructurer... Il précise que pour lui, l’IDEX ne doit pas être une occasion de rebattre les cartes de l’Enseignement Supérieur en région. Il reste sur les deux projets en cours : revoir le mode de gouvernance du PRES et la création d’une Université Régionale Publique. Pour Lille 1, l’IDEX ne se substitue pas à ces projets. Maintenant, il rappelle les moyens récurrents insuffisants des universités et qu’il faut répondre le plus intelligemment possible à l’appel à projet IDEX.

M Nait-Abdelaziz (Snesup) revient sur la question de fond pour les conseillers. Dans les projets de LABEX, il y a des personnels de Lille 1. Or, les décisions échappent aux élus du CA de Lille 1. C’est encore plus dommageable que le reste. Il n’est pas d’accord avec le « il faut courir avec les autres ». Le PRES sort de ses compétences. On aurait dû subordonner le travail sur ces appels à projet à leur soumission aux CA des établissements membres.

N Postel note l’inquiétude des personnels à qui l’on a dit d’abord qu’il faut se rassembler et puis que l’on va trier... Il entend bien que ce n’est pas la position de la présidence de Lille 1, mais quid des autres ? L’argent est le nerf de la guerre... Une fois qu’il tombera dans l’IDEX, quelle prise aurons-nous ? Sur le périmètre, il est dit que l’on cherchera à ne pas dénaturer la politique de Lille 1, mais par exemple sur les Sciences sociales, qu’en est-il de l’articulation entre Lille 1 et ailleurs, comme la réaction de Lille 3 ? Sur le projet porté par les SES et la MESH, cela a pris 6 mois avec une AG des personnels etc... Cela semblait déjà le minimum pour un débat réel... Pour l’IDEX, c’est beaucoup plus court...

J Riédi : le vrai problème n’est pas le fond scientifique du projet mais questionner l’intérêt de répondre et la logique de ces initiatives.

Y Secq remarque que si les conseillers disposent de quelques lignes sur la gouvernance des labex proposés, il n’y a rien sur l’IDEX.
P Rollet se dit tout à fait d’accord avec le constat du manque de démocratie. Il faudra discuter sur l’ensemble avant le dossier définitif (pré-dossier Janv, pré-sélection mars-avril, dépôt Juillet). Si l’on considère qu’il est déstructurant, on n’y participera pas. Il y aura discussion et vote. Accepter que la décision échappe à Lille 1 serait accepter que Lille 1 n’existe plus. Sans Lille 1, ce projet n’a pas grande chance de réussir. Il ne partage pas l’idée qu’il y aurait des excellents et d’autres non... Il rappelle que Lille 1 a défendu la création d’instituts sans principe d’exclusion de laboratoires et qu’il appartient de faire accepter cette idée à la région. Sur les chances que l’IDEX soit accepté, il précise que si le ministère reste sur le nombre de 4 à 5, on connaît déjà les noms et nous n’en faisons pas partie, mais il espère que ce chiffre évoluera pour nous laisser une chance...

N Postel présente alors la motion portée par les élus Snesup et CGT sur l’IDEX. Il précise que le débat tenu à l’instant n’invalide pas la motion. Au contraire, son contenu correspond à la teneur de nos débats.

P Rollet demande la réécriture de la dernière phrase, à savoir : « Elle brise les cohérences existantes, sans garantir aucunement l’existence d’une nouvelle logique positive, progressiste... excellente ». Il ne considère pas cela comme inévitable et notre combat doit rester de défendre les cohérences existantes et de les développer.

N Postel propose la phrase : « Le CA s’inquiète du risque de déstructuration que contient un processus qui ne garantit aucunement l’existence d’une nouvelle logique positive, progressiste... excellente »

La motion ainsi amendée et reprise ci-dessous est adoptée à l’unanimité moins une voix contre (« MET »-anciennement UNI).

Initiative d’excellence : Non au sempiternel argument de l’Urgence !

Le CA de l’Université Lille 1 réuni le vendredi 17 décembre 2010 au sujet du projet Initiative d’Excellence Université de Lille dénonce les dérives liées à la mise en œuvre dans l’urgence de la course au financement, sous prétexte de l’excellence, impulsée par les appels à projets du grand emprunt, en particulier l’action "Initiatives d’Excellence".
Le monde universitaire soutient depuis toujours les initiatives d’excellence dès lors qu’elles visent à l’amélioration de ses missions principales que sont la formation et la recherche.
Malheureusement, l’initiative en cours ne va pas dans ce sens.
Elle engage « à la hussarde », et sans qu’il soit matériellement possible d’engager une réelle concertation avec l’ensemble de la communauté universitaire, une restructuration importante du paysage universitaire sans aucun objectif précis. La logique qui sous-tend le financement des universités sur la base de projet d’excellence préfigure un système universitaire à deux vitesses, fondés sur des critères opaques qui sont tout sauf excellents, qui ne portent aucune distinction pertinente en matière de mode d’accès aux études (privé/public, confessionnel/laïque, tarif public subventionné/frais réels). Le temps d’élaboration de ces projets dit « d’excellence » amène en réalité à des projets « de précipitation » qui ne permettent pas de défendre un projet pédagogique clair, qui en matière de recherche prennent le risque de fossiliser pour plusieurs années l’évaluation AERES récente (qui ne fait pas l’unanimité, loin de là), et qui entraînent sans plus de réflexion notre communauté sur le chemin des modes actuelles sans aucun travail collectif de prospective raisonnable.
La recherche de l’excellence est depuis toujours notre métier. Nous le menons avec le goût de l’émulation intellectuelle, scientifique, pédagogique, mais aussi avec celui de la cohésion, de la cohérence et du long terme.
Trois valeurs essentielles qui sont plus que minorées dans le processus même de mise en œuvre des IDEX.
Cette « politique » de mise en tension au nom d’une urgence supposée et artificiellement créée, basée sur la seule logique de la mise en concurrence des pôles universitaires, des établissements, des laboratoires, des équipes et des personnels sans aucune recherche de synergies nationales, ne va pas dans le sens de l’amélioration des missions du monde universitaire.
Le CA s’inquiète du risque de déstructuration que contient un processus qui ne garantit aucunement l’existence d’une nouvelle logique positive, progressiste... excellente »

4) Tarifs restauration

Tarification relative à la restauration des personnels dans les restaurants CROUS de Lille :

Le tarif de restauration actuel est de
 3 euros le repas pour les personnels P1.1 (indices inférieurs à 361) suite à une subvention inter-ministérielle de 1,14 euros et une participation du SCAS de 1 euro.
 4 euros le repas pour les personnels P1.2 (indices inférieurs à 465) avec une subvention inter-ministérielle de 1,14 euros
 5,99 pour les personnels P2.

Il est proposé de subventionner à 0,54 euros par le SCAS les repas des personnels P2 d’indice inférieur à 625 de façon à améliorer la progressivité. Ces personnels auraient à payer alors 5,45 euros le repas à partir du 1er Janvier 2011.

Proposition adoptée à l’unanimité du CA.

5) Questions diverses

 M Nait-Abdelaziz demande que le CA débatte du projet actuellement défendu par l’ADIUT et la APUIT d’autonomie des IUT vis à vis des universités. C’est un projet néfaste pour les personnels et contraire à la notion même d’institut UNIVERSITAIRE.
P Rollet considère que c’est un non-sens que les IUT s’autonomisent. L’affectation des moyens n’est pas le seul fait des universités, il manque des moyens partout... Il précise que la question sera abordé dans le second CA de 2011 le temps de préparer la question. V Pécresse s’est exprimée contre l’idée portée par les directions d’IUT « il n’y a pas d’avenir pour les IUT sans les universités ».
 M Nait-Abdelaziz demande la mise à l’étude d’un retour possible d’information des comités de sélection vers les viviers de spécialistes pour assurer une cohérence globale. Ce type de retour existe vers les Conseils de composantes et Conseils centraux.
 C Vuylsteker fait remonter les inquiétudes de collègues de Biologie quant au retard de paiement des heures complémentaires et demande si cela est lié à un problème de fonds disponibles à la Trésorerie Générale. Sur les rémunérations accessoires qui ne seront pas assurées en Janvier et reportées en février pour raison de mise en place de la paye RCE par la Trésorerie Générale, P Serniclay précise que cela concerne non seulement les avenants de contrats doctoraux mais aussi les vacations...

Fin du CA à 18h