CR CA Lille 1 du 10 décembre 2010

CR du CA de Lille 1 du 10 Décembre 2010 par les élus FSU-CGT

1) Crédits Recherche :

Information sur les moyens financiers (partie quadriennale seulement et hors crédits BQR et plateforme) et humains des laboratoires de Lille 1. Les directeurs de laboratoires ont été sollicités afin de communiquer les budgets prévisionnels 2011 crédits Lille 1 et autres (CNRS, INRA, etc...). Une première étape pour atteindre une vision plus globale des moyens recherche. Avec les BQR et crédits de soutien aux plateformes, la part des financements via l’établissement Lille 1 est en moyenne de 50%.
Voir les documents : la note de politique d’attribution de crédits aux labos et la présentation des crédits attribués aux labos

2) Délibération sur la participation de Lille 1 au projet de SATT porté par le PRES Lille Nord de France, les Universités d’Amiens et de Reims.

Présentation par I Shahrour (IS) : le constat en justifiant la nécessité (Propriété Industrielle (PI) sur Lille 1 : faiblesse effectifs service juridique et administratif, valorisation insuffisante de la PI, coût trop élevé pour un rendement insuffisant... Difficulté pour valoriser les brevets par des licences... La SATT devient un moyen de mutualisation et d’accès à des financements publics - nouveaux (enveloppe ANR mais aussi engagements de collectivités locales)... Descriptif des statuts SAS sur gouvernance.
Lille n’est pas actionnaire, mais Lille 1 s’engage auprès du PRES à :

• passer par la SATT pour la PI (en précisant que les droits restent détenus par les laboratoires et Lille 1),
• transférer à moyen terme les services juridiques de la valorisation de Lille 1 à la SATT : 2 ETP, on n’obligera pas les personnels à se déplacer, cela se fera avec le transfert du coût total des 2 ETP à la SATT (pas de mise à disposition),
• sur les options : on laissera aux laboratoires la décision de transférer ou non la gestion des contrats impliquant plusieurs établissements (cela peut rester géré auprès du SAIC).

R Litwak (Snesup) : Le constat de l’actuel est décrit en termes qualitatifs, on souhaiterait que ces conclusions soient étayés par des chiffres. Lors du bilan du SAIC présenté, on se rappelle que l’origine du déficit tenait aussi à l’insuffisance de tri parmi les brevets entretenus entre rentables ou non. Le SAIC avait été créé pour rendre plus transparente la gestion des contrats par rapport à Adrinord. Pourquoi ne pas plutôt chercher à améliorer ce service commun ?

Rép IS : Sur le constat, quelques chiffres... pour dire que seuls Lille 1 et Lille 2 s’occupent à peu près de la PI au niveau du PRES, quelques éléments sur Amiens. Le SAIC est performant sur la gestion des contrats mais le tri des brevets et leur valorisation est difficile faute de compétences et d’une taille critique pour arriver à des familles de brevets...

V Degardin (DPE) : sur la gouvernance, comment seront choisis ou élus, les membres du CA de la SATT ? Où sera-t-elle installée ?

Rép IS : Ce sont les actionnaires, Amiens, Reims et PRES qui désignent 8 représentants au CA de la SATT, et la Caisse des Depôt et Consignations les 4 autres. Pas d’élection. Le lieu du siège sera le PRES.

D Derosier (DPE) : Que deviendront les parties qui seraient refusées par la SATT dans le potentiel à valoriser ? Si on laisse des pans de recherche valorisable non traités, l’’intérêt de passer à la SATT n’est pas évident. Sur le périmètre, inquiétudes sur la notion de site (Amiens-Reims-Pres) qui éloignerait les clients du service de gestion...

Rép IS : L’ensemble des grands domaines du potentiel de valorisation de Lille 1 est intégré. Pour la proximité, il y aura des délégations sur Amiens et Reims.

C Vuylsteker (Snesup) : Si Lille 1 n’est pas actionnaire, rien ne l’oblige dans les statuts à laisser le monopole de la PI à la SATT. Si on décrit des investissements très inégaux en PI dans les établissements avec Lille 1 et Lille 2 en avance, la mutualisation peut aussi aboutir à diminuer le service rendu à Lille 1.

J D’almeida (DPE) : Les brevets rapportent-ils vraiment ? Y-a-t-il un exemple sur Lille 1 ?
Rép IS : travail sur antipaludéen.

P Rollet, répondant à C Vuylsteker : Dans le domaine de la PI, il n’est jamais bon de rester seul... Il y a une opportunité de mobiliser des ressources de l’état et des collectivités locales, il faut la saisir. C’est aussi le faible nombre de brevets qui pose problème. Il faut développer. Alors sur la question « y-va-t-on ou pas ? », ne pas y aller, il faudra assumer...d’être à l’écart. Sur la question d’ordre juridique, on passera par la SATT non pas parce que c’est imposé par les statuts mais parce qu’il en est de notre intérêt.

J D’almeida (DPE) : Je pense qu’il faut y aller … mais que le vrai problème est ailleurs, les modèles USA reposent sur un cluster des centres de recherche et une recherche fortement soutenue. Pour avoir des brevets, il faut de la recherche.

I Shahrour : Actuellement la maturation est confiée à OSEO ou CAPVALO mais leurs crédits iront désormais à la SATT si elle est créée. Il n’y aura donc plus de moyens disponibles si l’on reste à l’extérieur...

JF Pauwels (DPE) Si l’on n’est pas satisfait, pourra-t-on se retirer ?

P Rollet : le retrait est possible...
Plus tard, C Vuylsteker corrigera que le retrait est l’apanage des actionnaires donc PRES et les Universités de Rouen et Amiens pas de Lille 1.

I Shahrour : les produits appartiennent toujours à l’établissement. Les décisions de la SAS passent par un CA...

JF Pauwels (DPE) : cela ne peut être que mieux que maintenant au vu des résultats financiers présentés sur la PI de Lille 1.

MJ Aymée (MEDEF) : Je souhaite rassurer les membres de ce CA, l’intérêt des actionnaires est toujours que l’entreprise réussisse... il en sera de même pour la SAS.

C Vuylsteker revient sur l’absence de documents communiqués aux élus du CA de Lille 1 alors que la lettre du Président du PRES envoyée aux Présidents des universités le 15 septembre dernier notait qu’en conclusion « un engagement plus ferme des CA des membres du PRES sera requis une fois les impacts financiers et organisationnels cernés et appréhendés de manière détaillée (à compter de la mi-octobre). » La lettre parle d’une groupe projet et de restitutions à un comité de pilotage stratégique... Pourquoi ne peut-on pas avoir communication de ces éléments ? Demande faite à deux reprise par sa liste auprès de la Présidence de Lille 1.
Les élus FSU-CGT voteront contre pour une question de fond, confier les activités de valorisation à une SAS sans aucune garantie de contrôle démocratique et la logique du ministère d’apporter des fonds publics pour suppléer les entreprises qui réduisent leur R et D (cf crédits impôts recherche), comme sur la forme, refus de voter un chèque en blanc au PRES.

I Shahrour : Sur le qui décide... et le contrôle. Actuellement la PI géré par le CNRS, pas de contrôle de Lille 1. Ensuite, nous préservons des filtres locaux : avis des directeurs de laboratoire... Sur le groupe de travail du PRES, j’ai participé et nous avons pour l’instant communiqué les chiffres de la PI de chaque établissement... Des représentants du SAIC y assistent.

C Vuylsteker (Snesup) : réitère la demande : les documents de la candidature seront-ils communiqués au CA de Lille 1 ?

P Rollet : ils le seront.

C Vuylsteker : Sur le PRES, le travail de ce CA de Lille 1 devrait être de confier des mandats à nos représentants du CA du PRES et non se contenter de voter des projets écrits ailleurs... Ainsi, par exemple, pourquoi ne pas discuter des modalités de désignation des représentants à cette SAS ?

P Louart (OI) : partage l’avis de C Vuylsteker sur le fait que le début de fonctionnement du CA du PRES était cantonné au seul fonctionnement administratif mais note récemment des progrès notables avec des possibilités de faire valoir des positions politiques.

P Rollet : pense que fondamentalement le fonctionnement du PRES est à revoir. On défend des poids dans la décision qui prennent davantage en compte les potentiels différents des universités ...

La participation de Lille 1 au projet de SATT est adoptée par 15 voix pour, 2 abstentions et 7 Contre (FSU-CGT, Y Secq).

3) Prime d’Excellence Scientifique

Le projet présenté est de reconduire les mêmes modalités que 2010 :

• pas de distinction entre PU et MCF,
• basé sur les évaluations nationales,
• tous les classés A et B reçoivent une prime,
• deux taux selon l’évaluation A ou B)
• et avec pour trois femmes mères de trois enfants ou plus, le passage au niveau 5800 euros (EC évalués A par l’instance nationale) au lieu de 3500 (EC évalués B) (politique égalité femmes/hommes).

Une question est posée au cours du débat : on reconnaît assumer tacitement la décision de 2010 de reconduire pour 4 ans les règles et ainsi ne pas créer des écarts entre EC (les contrats PEDR sont quadriennaux et donc le passage PES est échelonné) mais cela reste sous les contraintes que le budget annuel le permette. Les modalités de la PES doivent donc être votées en CA chaque année.

Les élus FSU-CGT s’abstiennent en précisant qu’ils avaient défendu en 2010 un taux unique repoussé par un faible écart de voix (2).

Les modalités de l’attribution de PES pour 2011 sont adoptées par 14 voix pour et 9 abstentions.

4)Les subventions Projets européens, BQR etc...

passés en CS le 26 Novembre : adoptés à l’unanimité.

5)Conventions passées au CEVU du 26 novembre :

Convention IAE-IGS (ESAM Paris) : avis du CEVU : 7 Pour, 3 Contre, et 5 abstentions

C Vuylsteker (Snesup) rappelle les éléments qui ont incité les élus FSU au CEVU à voter contre : un établissement privé, une implantation Parisienne, le poids des Heures comp pour l’IAE qui se dit sous-doté et affiche son ambition que ses EC puissent renforcer leurs activités de recherche...

P Louart (OI) : porteur des projets de convention répond comme il l’a fait au CEVU. Si l’IAE n’atteint pas une masse critique d’étudiants en gestion, il laissera la place au privé. L’IAE est une école de management universitaire. La mise en place des enseignements se fera en s’appuyant sur le recours à des PRAG, PRCE recrutés sur la place de Paris, de même le recrutement d’EC non lillois. Sur la délocalisation, l’ESAM est proche de la Gare du Nord, dans un secteur où nous ne sommes pas en concurrence avec des universités parisiennes sur la gestion. Atteindre une masse critique de 3000 étudiants est vital pour l’IAE de Lille mais nous ne pouvons pas gérer en interne (problème des effectifs enseignants mais aussi des capacités des locaux). L’ESAM ne pourra pas survivre seule face au LMD qui impose une assise recherche. Le pari est qu’elle intègre une entité public et non une école privée.
Il rappelle que suite au vote du CEVU (NDLR : très partagé), il s’était engagé à rendre compte chaque année de l’état de ce partenariat .

Vote : convention adoptée par 17 pour et 7 abstentions (FSU-CGT, SUD).

Convention MDI/IAE : CEVU 10 pour et 6 abstentions (dont 3 FSU).

C Vuylsteker rappelle les raisons de l’abstention en CEVU des élus FSU : Etablissement privé, coût prohibitif pour l’accès à la formation.

P Louart : fait valoir trois éléments positifs depuis 2009 :

• recrutement par MDI d’EC locaux de bon niveau,
• création d’une revue de recherche internationale,
• une académie entrepreneuriat
  donc une vrai volonté de développer la recherche.
  Il rappelle le contexte, dans le secteur de la gestion et administration des entreprises, que des établissements privé en Algérie avec deux écoles ESA/Lille2/HEC en perte de vitesse et la Business School MDI en essor.

C Vuylsteker (Snesup) demande à ce que l’on recherche des solutions pour favoriser l’accès à ces études pour des algériens non fortunés... ne faudrait-il pas user de la coopération entre IAE et MDI pour mettre en place des solutions de financements des études...

P Louart retient l’idée et se propose de voir pour la mise en oeuvre dans l’avenir...

Convention adoptée par 23 pour et 1 abstention.

Convention CESAL : adoptée à l’unanimité comme au CEVU.

Questions Diverses :

C Vuylsteker : sur les GT InterU qui se sont tenus le 20 novembre. Il note que l’objectif premier d’évaluer les avantages de la constitution d’une Université publique régionale, base sur laquelle la FSU à Lille 1 a accepté de mandater des représentants n’est pas ce qui est ressorti de tous les représentations des universités. Le questionnaires transmis aux membres se référaient aussi bien à des questions du PRES, de l’IDEX etc... Ainsi, visiblement, certaines (Lille 2) étaient là que pour régler les questions du périmètre de l’IDEX... Aussi, le Snesup-FSU demande le recadrage des GT InterU lors de la prochaines réunion (fin Janvier), faute de quoi, ses représentants boycotteront les réunions ultérieures.

P Rollet : l’IDEX ne polluera plus les réunions car dépôt du projet 4 Janvier. Pour lui, deux objectifs pour ces GT : U régionale mais aussi améliorer le fonctionnement du PRES.

Question de Y Secq (par mail, absent du CA) : sur les contrats doctoraux, avenants enseignements non signés encore, contrats bourses région non signés...

JP Cassar : Nous nous sommes centrés sur le règlement au plus vite du contrat principal (1663 euros).. Pour les bourses fléchées, nous sommes obligés de nous assurer que les crédits sont ouverts avant de signer le contrat (une avance sera faite en décembre). Les avenants enseignement nécessitent de traiter l’affectation aux composantes, avance pas avant Février à la demande de la Trésorerie Générale qui ne souhaite pas risquer le blocage des salaires (RCE) et traitera des autres rémunérations par la suite.

Fin du CA à 17h30.