Conseil d’Administration du 4 Juillet 2016

ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire

1. Approbation du compte rendu du Conseil d’administration du 30 mai 2016 (vote)

2. Election du Vice-Président numérique de la ComUE (vote)

3. Recapitalisation de la SATT présentation par Monsieur Nobert BENAMOU président de la SATT

4. Questions ESPE :

• Les maquettes modifiées : MEEF/DU (vote)
• Les calendriers : DU/MEEF/PIF (vote)
• Règlement des études (vote)
• Tarifs des formations (vote)
• Charte culturelle : réseau des BU

5. Délibérations :

• Listes des montants des immobilisations et stocks de l’ESPE
devant faire l’objet d’un transfert à la ComUE (vote)
• Cession de ferraille ESPE (vote)
• Projet PRREL AMBITION (vote)

6. Service Inter-Universitaire des Pensions (SIUP) (vote)

7 Organisation du temps de travail à compter du 1er septembre 2016 (vote)

8. Questions diverses

Notes du CA du 4 juillet

Après approbation du PV avec quelques remarques (adoption : unanimité moins 5 ou 6 NPPV), déclaration SNESUP, avec demande annexion au PV :

Déclaration liminaire des élu.e.s SNESUP-FSU au conseil d’administration de la COMUE Lille Nord de France du 4 juillet 2016 :

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du conseil d’administration

Nous nous inquiétons que l’ordre du jour proposé à ce conseil d’administration de la COMUE ne comporte aucun point traitant de la révision des statuts de la COMUE, alors que les élections au conseil académique en collèges A et B ont été annulées le 23 mai par le tribunal administratif en raison de la non-conformité des statuts de la COMUE avec la réglementation en vigueur.
L’urgence est donc de procéder à la mise en conformité des statuts de la COMUE, et non pas de persévérer dans les irrégularités, comme c’est le cas aujourd’hui, avec la liste des points concernant les maquettes de formations relevant de l’ESPE, et le règlement des études soumis au vote du CA.
En effet, le code de l’éducation impose, en vertu de l’article L718-2, que la COMUE soit dotée d’un conseil académique. Ce dernier exerce pour les compétences transférées à la COMUE, le rôle consultatif prévu à l’article L 712-6-1, c’est à dire celui des commissions de la formation et de la vie universitaire et de la recherche. Or, parmi les points qui relèvent de sa compétence, la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes et doit adopter les règles relatives aux examens. Ainsi, les maquettes de formation et le règlement des études de l’ESPE, composante de la COMUE, auraient-ils dû être soumis préalablement à l’avis du conseil académique.
Nous demandons donc que le CA crée dans les plus brefs délais une commission pour réécrire les statuts, représentative des membres élus du CA.

M.Ourak (Président de la COMUE) : Que la CR annulée, pas la CFVU, j’aurais pu la réunir. On a demandé conseil au ministère, on attend la réponse.

C. Florinda (responsable juridique de la COMUE) : dit que le CAC de la COMUE est optionnel, et qu’il n’y a pas de CFVU ni de CR.

C.Bornais (SNESup-FSU) : conteste et s’appuie sur les réf de code de l’éducation, un conseil académique est obligatoire pour toutes les COMUE, L718-2, avec référence aux compétences avec l’article L712-6-1.

C. Florinda (responsable juridique de la COMUE) : le CAC existe mais pas les commissions recherche et formation (qui ne sont que consultatives)

- Désignation du VP en charge du Numérique

M.Ourak (Président de la COMUE) : la loi prévoit un VP chargé du Numérique désigné par le Président. Je vais laisser M. Alain MAYEUR se présenter ainsi que les projets qu’il souhaite porter.

IR hors classe (EUDIL/IMA), DSI UVHC + conseiller numérique du Président, expert numérique auprès du Ministère de l’ESR, pilotage et animation du Campus Numérique à la ComUE LNF, directeur de l’UNR, Coordinateur Noropale, Président du consortium national Esup-portail, VP fondation UNIT, membre du CA de la Fondation internationale APEREO
Coopération régionale existe depuis 2004, mise en place des ComUE et compétence sur le numérique, contrat de site avec le MENESR (volet numérique)
Comité de pilotage numérique VP Num + chargés de mission) + conseil des membres de la ComUE. Groupe de travail thématiques (ex : MOOC/FUN, CMS, TICE, réglementaire, offre de formation …) + plate-forme collaborative (basée sur OAE)
Quelques actions : soutien à la production de MOOC (GIP FUN MOOC), programme Réseau Haut Débit Régional (nouveau déploiement en janvier 2017), programme sur les ENT, projet de carte multi-service (IZLY/CROUS), cartographie de l’offre de formation
Enjeux et stratégie : utiliser le numérique pour la réussite des étudiants, comme levier de rénovation pédagogique, …

J. Burési (SNESup-FSU) : est-ce que vous pouvez être candidat sur plusieurs ComUE ?

Rép d’A. Mayeur : non, non, dans une seule ComUE, je faisais référence à des missions d’expertise.

Y.Secq (Avenir) : Y-a-t-il eu un appel à candidature ?
Rep du Président de la COMUE : non, cela a été discuté avec le conseil des membres mais je n’ai pas fait d’appel. C’est donc une proposition du Président de la ComUE. De plus, la présence de M. A. Mayeur après du Ministère est un plus pour la région.

Vote : 4 abstentions, 0 contre, 34 pour et 5 NPPV (ne prend pas part au vote).

- Recapitalisation SATT

M. Norbert BENAMOU (Président SATT Nord) : présentation de l’activité SATT Nord après 4 ans d’activité puis recapitalisation de la SATT.
Société d’Accélération de Transfert Technologique : valorisation de la recherche, partenariat avec des entreprises puis entreprises développent en son sein (85%) et transfert de la technologie à l’université et on transfère via une licence en entreprise (15%). Nous sommes sur ce second volet de maturation et transfert auprès des entreprises.
Deux tâches essentielles pour cela : échange avec les chercheurs pour détecter les projets à potentiel de valorisation, puis aller vers les entreprises pour comprendre leurs besoins, les attentes du marché puis mettre cela en adéquation et financer des développements technologiques dans les laboratoires pour faire une preuve de concept technologique. En complément, nous offrons un certain nombre de prestations (mais moins de 10% de notre activité).

Deux exemples pour illustrer notre activité :
Labo PRISM M. Salzet, outil de diagnostic par biologie moléculaire et spectrométrie de masse. On arrive à la phase où cela devient brevetable. On a pu identifier une deuxième opportunité de brevet qui a abouti sur un second programme de maturation.
EA 4290 MIS (UPJV) . Gilles Dequen, restructuration algébrique pour la restitution d’informations, option sur une licence à une startup (e-Marketing), licence à une PME (sécurité informatique).

Il manque l’INSERM et INRIA même si l’on travaille déjà avec eux, mais pas de convention proprement dit.

16.4 millions d’euros sur projets de maturation
Coûts marginaux 77%
Coûts internes SATT 23%
Budget moyen par projet : 240k€ en 2015 (+70% par rapport à 2014)
Retour financier vers les établissements : pour 2016, en 2015, minime (de l’ordre de 20000 euros)
350 000 euros de prestations pour les établissements
SATT doit s’inscrire dans les stratégies de rech des établissements et pas le contraire
Accompagner les équipes de recherche pour mieux les sensibiliser à la question

Refinancement pour 3 ans
Printemps 2015 : évaluation de la SATT nord
16 nov. 2015 : décision du premier Ministre (orientations stratégiques validées (y compris investissement sur de la PI en amont),
15 sept. 2016 : refinancement 2016-2018 de 19 M euro

G. Galvez-Behar (SGEN-CFDT) : recapitalisation induite par la décision de l’Etat ?
Réponse : L’Etat recapitalise pour les actionnaires, c’est l’Etat qui remet de l’argent mais sans diminuer les actions des partenaires.

A.Habane (CGT) : si l’Etat ne recapitalise pas dans 2 ans, est ce que chaque acteur va devoir re-contribuer ?
Réponse : l’Etat recapitalise pour 3 ans, décision 2015, mais fonds en 2017 donc couvre jusque fin 2019. Troisième phase de recapitalisation prévue courant 2018 pour obtenir les fonds courant 2019 qui a déjà été budgeté (20M pour 4 ans d’activités supplémentaires). Et dans le cadre du PIA3, il devrait y avoir une enveloppe significative (10M ?) pour renforcer le dispositif. Ceci étant dit, à terme, les fonds étatiques s’arrêteront.

C. Bornais (SNESup-FSU) : demande, dans la mesure où la SATT est une filiale de la ComUE, souhaite une délibération d’un prochain CA de la COMUE sur le rapport annuel présenté par les représentants de la ComUE à la SATT (article R711-15 du code de l’éducation)

N. Lebas (VP Région Hauts de France) : en l’absence de document écrit quelle décision ?

M.Ourak (Président de la COMUE) : il s’agit juste d’une information au CA de la ComUE.

G. Galvez-Behar (SGEN-CFDT) : le CA de la ComUE n’a rien à dire ? Serait-il possible de nous communiquer les comptes de la SATT.
M.O : il y aura une présentation au CA en septembre

Y. Secq (Avenir) : demande qui sont les représentants de la COMUE à la SATT.
Réponse pas très claire : des représentants de Lille1,2,3, Centrale (un pour chaque ?) et un représentant tournant pour Artois-ULCO-UVHC

V. Pelayo, directeur de l’ESPE, plusieurs points.
Les documents sont associés à cet article en ligne.

- Maquettes modifiées : MEEF/DU (concerne 5200 étudiants)
 Calendrier : DU/MEEF PIF
 Règlement des études
 Tarifs des formations

Pas moins de 13 maquettes (!) présentées se répartissant en : maquettes pour la mention 1er degré (3), mention Encadrement Educatif (2), mention PIF (7). Nous avons mis en place une démarche qualité, car ces formations sont construites autour d’une alternance professionnelle intégrative. Les maquettes DU Poursuivre/Conforter et DU Enrichir (fonctionnaire stagiaire plein temps, 5 années d’expérience dans le domaine de l’éducation, ne concerne que 150/180 personnes) pour les étudiants ayant déjà le Master mais ayant le concours la 2ième année ou ne l’ayant pas obtenu.

Tout cela a été voté par le conseil de l’école à quelques abstentions près.

J. Burési (SNESup-FSU) remarque sur “toute note inférieure ou égale à 6 se voit affectée d’un coefficient 7”, est-ce légal ? Il faudrait supprimer cela.

M. Pelayo : ce point n’existe que dans la mention professorat des écoles, nécessite des compétences plurielles dans toutes les disciplines. Au concours de CRPE, toute note <=5 dans ces disciplines est éliminatoire, mais nous ne pouvons pas mettre de note éliminatoire dans les Master. Cette mesure existe depuis 2 ans. Décision validée à l’unanimité.

G. Galvez-Behar (SGEN-CFDT) : la commission formation a été consultée ou pas ?

M.Ourak (Président de la COMUE) : non consulté pour éviter des recours car le CAC n’est pas complet.

V. Pelayo : il y a le conseil d’école où il y a toutes les compétences pour prendre ces désisions.

Y. Secq (Avenir) : note éliminatoire n’est pas possible dans les Masters et du coup ce mécanisme de coefficient variable est là pour le réinstaurer ? Mais du coup, est-ce que c’est légal ?

V. Pelayo : ce n’est pas remettre une note éliminatoire car même si le coefficient est élevé, il est encore possible de valider le Master. Cela incite surtout les étudiants à ne pas faire d’impasse sur des matières fondamentales.

Dans les votes suivants, les NPPV correspondent à un refus de vote car ces dossiers n’ont pas été présentés en commission formation (qui n’a pas été invalidée par la décision touchant uniquement les collèges A et B de la commission recherche). Les élu-e-s SNESup-FSU ont fait NPPV.

Vote sur maquettes (en lot) : 9 NPPV, 0 abst, 0 contre, reste pour.

Vote sur calendrier (en lot) : 9 NPPV, 0 abst, 0 contre, reste pour.

Réglement des études, légèrement modifié par rapport à l’année passée, voté à l’unanimité par le conseil d’école.

Vote sur le réglement des études : 9 NPPV, 0 abst, 0 contre, reste pour.

Tarifs droits d’inscription (compensé par l’Etat pour les fonctionnaires stagiaires)

Vote sur les droits d’inscription : 9 NPPV, 0 abst, 0 contre, reste pour.

V. Pelayo : Information sur la Charte culturelle (Outreau, Gravelines, Villeneuve d’Ascq, Arras, Douai, manque deux …), propose des centres de documentation à ses étudiants.

Agent comptable : délibération sur la liste des immobilisations et stocks de l’ESPE devant faire l’objet d’un transfert de l’U. d’Artois à la ComUE.

G. Galvez-Behar (SGEN-CFDT) : quel sera l’impact des investissements sur les comptes 2016 et y aura-t-il un impact rétroactif sur les comptes 2015 ?

MD : pour le moment pas d’évaluation, mais oui cela aura un impact.

Vote : 7 abst, 0 contre, 0 NPPV

Sur la cession d’un lot de ferraille :

Vote : unanimité moins une abstention.

- Sur la délibération concernant le PRREL AMBITION

document

Soutien de la Région pour la réussite des étudiants et éviter le décrochage. Des étudiants ont le statut de tuteur pour suivre 2 lycéens boursiers.

V. Pelayo : pour les étudiants n’ayant pas eu le concours et devant refaire le M2 MEEF, qui sont déjà formés et ont obtenu leur M1. L’ESPE a positionné 125 étudiants, permettra de valider en partie des stages du M2.
Concerne des lycées du NPdC, lycéens repérés par les académies. L’intérêt de l’ESPE c’est que l’on a déjà un maillage territorial.

Pourquoi juste les élèves boursiers et pas tous ceux en difficulté ?

V. Pelayo : dans les textes, il faut 80% de boursiers.

N. Lebas : (Conseil régional) : une commande de X. Bertrand est de proposer un dispositif accessible à l’ensemble du territoire picard. Dispositif coûteux. Je ne participerai pas au vote (ne peut être juge et partie).

M.Ourak (Président de la COMUE) : Projet : projet = demande de 600k€ de subvention au FSE sur deux ans, pour compléter l’apport région (de 400k€)

C. Renotte : retour réflexif et analyse de l’acquis en sortie du processus ?

V. Pelayo : la réponse est oui, parce que tout ce que nous faisons passe par la démarche qualité.

J. Burési (SNESup-FSU) : il y a eu une démarche expérimentale avec l’Artois, le Littoral et l’Institut Catholique, avoir un résultat de ces expérimentations.

Vote : unanimité pour.

- Service Inter-Universitaire des Pensions (SIUP)

convention et presentation

M.Ourak (Président de la COMUE) : des pôles de gestions locaux, une trentaine au maximum pour faire le lien entre les usagers et les services s’occupant des pensions. Il y a eu séparation entre Education Nationale et ESR. Pour notre région, c’est l’U. Lille 1 qui a été choisie comme coordinatrice pour la gestion de tous les dossiers de pensions. Actuellement, seuls les universités de Lille disposent des outils pour gérer cela en direct pour les autres établissements c’est le Rectorat.

C. Bornais (SNESup-FSU) : annexe financière pas donnée, quel contenu, quel coût pour la COMUE ?

Réponse : Annexe financière : pas donnée car pas finie, en attente transfert personnels ESPE
Pour 5200 fonctionnaires, en fct du nb par étab,
190 euro environ pour les 5 fonctionnaires en poste actuellement (sur 19 en tout)
12000 euros supplémentaires lorsque transfert personnels ESPE sera effectif

M.Ourak (Président de la COMUE) : ComUE n’est pas (encore) passée aux RCE, c’est pourquoi c’est Lille 1 qui va gérer, mais de là à dire que cela ne va pas évoluer par la suite ...Complément info : passage aux RCE COMUE au 1 janvier 2017 selon l’annonce officielle, et transfert des personnels ESPE de l’Artois à la ComUE en même temps.

Vote : unanimité pour.

- Sur l’organisation du temps de travail

congès
ARTT

Vote en CT COMUE ce matin : soi-disant unanimité, mais des discussions sur congés, pas tous d’accord sur les 4 semaines consécutives l’été, certains voulaient 3. M.Ourak (Président de la COMUE) leur a promis qu’à partir des RCE, il y aura un GT pour nouveau CT et CHSCT. Alignement sur ce qui se fait à l’Artois pour le moment.

A. H : contrats 10 mois, quid des vacances d’été ?
Rép : contrats activités ponctuelles (remplacements congés maladie, maternité, etc, ou pics activité), pas concernés car pas vocation à renouvellement.

Pourquoi ce vote maintenant ?
Rép : parce que transfert en cours d’année U, et compliqué de travailler avec deux logiciels

Vote : unanimité pour.

Q diverses

J. Burési (SNESup-FSU) : rappelle qu’au moment élection, psdt Ourak a promis créer des commissions de travail, au dernier CA, semble que commission réglement intérieur créée, mais pas vu passer appel à y participer. On a demandé aussi un GT sur les statuts

M.Ourak (Président de la COMUE) : pas sur les statuts, car recours au Conseil d’Etat, et attente réponse MESR pour travail CFVU. Ok pour réglement intérieur. Enverrai courrier, avec nb représentants indiqués, et vous vous arrangerez entre vous pour désigner quelqu’un

G. Galvez-Behar (SGEN-CFDT) : et prochaine campagne emploi ?
M.Ourak (Président de la COMUE) : pour la prochaine campagne, c’est encore Artois qui gère, et ensuite espère bien qu’on sera sorti de l’affaire.