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CA de la COMUE du 23 Janvier 2017

mercredi 25 janvier 2017 par Christophe Vuylsteker

Budget 2017 :

Document de présentation
Tableaux BPI Espe
Tableaux budget agrégé COMUE
Tableaux budget annexe plan campus
Tableaux budget annexe equipe
Tableaux budget mission support
Tableaux budget PRREL

Le Président de la COMUE, M. Ourak : quelques lignes changées par rapport au doc envoyé en décembre (il y avait eu report faute de quorum physique). Un budget présenté en GBCP : des explications fournies par l’agent comptable de la COMUE. Différence essentielle = présentation des tableaux prévisionnels des opérations d’encaissement et de décaissement + vision sur les engagements pluri-annuels, permettant de construire un tableau de trésorerie assez affiné. Pour la COMUE, plans pluri annuels = Campus numérique et Campus Grand Lille.
Organisation budgétaire au niveau de la COMUE : des centres de responsabilité budgétaire (CRB : masse salariale, services centraux, départements de la COMUE), et services opérationnels (mission par mission). Présentation du budget suit cette organisation.

Quelques explications sur des lignes qui augmentent ou diminuent.
Masse salariale état : COMUE passée aux RCE au 1er Janvier 2017
Elu Etudiant : au CA précédent subvention Schéma directeur Vie Etudiante, cette somme n’apparaît dans ce budget ?

M. Ourak : non pas de montant dans ce budget. A voir dans un prochain CA.
Prélèvement sur fonds de roulement pour investissement.

J. Buresi (élu SNESup-FSU) : quid des établissements associés ? (NDLR, la COMUE comprend des établissements membres intégrés dans les statuts de la COMUE et des établissements associés avec lesquels des conventions sont signées).
rép : le dossier avance, ça dure un peu sur article 3 (compétences croisées COMUE/associés), où ça doit être complété par chacun des établissements.

F. Blaise, Présidente Lille 3 souhaite connaître la liste des établissements demandant à être associés.

M. Ourak : 22 établissements ont reçu la convention, deux ont refusé finalement, un établissement à bac + 4 (à Roubaix) qui ne délivre pas de master a renoncé, et 2 ou 3 ne répondent pas. On table sur une quinzaine

Poursuite de l’examen du budget.

M. Ourak : Dépenses salariales : certains établissements mettent à disposition du personnel pour la COMUE, Ce vient en réduction de leur cotisation (un mi-temps MCF par Lille2, 1,6 ETP par Lille1, 0,7 ETP par le collège doctoral, 1ETP Président COMUE + 1ETP IE informatique par l’UVHC ) + (participation S Duhamel ULCO). Le Président de l’université d’Artois demande que l’on prenne en compte la gestion des personnels ESPE effectuée pendant 3 ans.
Dotation spécifique des COMUE : La question a été posée au MESR. Réponse : le financement doit venir des établissements membres puisque ça concerne des projets communs.
Campus Gd Lille : le suivi technique est fait par Lille1, mais le suivi comptable par la Direction des Affaires Financières de la COMUE (les bâtiments CP2 sont versés à l’actif de la COMUE).
Fonds de roulement : il viendra de l’ESPE, mais on ne l’a pas encore, il sera dispo au 1er trimestre 2017 (attente d’une notification officielle). Il sera d’environ 4,5 M euros.
Question G Galvez-Béhar (SGEN-CFDT) sur l’état du FDR après le prélèvement de 1,3 M euros pour l’investissement et le paiement des salaires.
Réponse : la masse salariale mensuelle à payer représente environ 2M euros par mois. Pas de pb.

Le budget prévisionnel 2017 est approuvé par 34 pour et 5 abstentions (élu.e.s SNESup-FSU).

- Capacité accueil à l’entrée des master MEEF

le document soumis à délibération sur les modalités de sélection à l’entrée du M1

V. Pelayo, directeur de l’ESPE : le texte a été co-rédigé avec les VP CFVU des universités de l’académie et des responsables de parcours. Le Conseil d’Ecole a adopté ces modalités de sélection par 19 voix pour et 1 abstention. Le service académique est représenté dans le conseil de l’ESPE, c’est donc en accord avec le rectorat. Une capacité accueil est fixée pour chaque mention (en 2nd degré, 28 parcours). Pour le master Professeur des Ecoles (PE), il n’est pas possible prendre plus d’étudiants car les collègues n’en peuvent plus, ils ne sont pas assez nombreux pour faire le suivi, et il y a déjà trop d’heures complémentaires. Il signale la disparition de l’obligation des certificats de natation et de secourisme pour master PE, mais il subsiste la possibilité de les fournir dans le dossier de candidature.

Capacité MEEF PE première année : 1114 inscrits en 2016-2017, capacité accueil fixée à 1224.

Capacité MEEF PLC (Professeur de Lycées et Collèges) première année : 1323 inscrits en 2016-2017 capacité accueil fixée à 1400, mais on pourrait aller plus loin en complétant les groupes TD partout à 35 étudiants là où ils sont ouverts aujourd’hui, et en ouvrant les groupes qui n’ont pas ouvert cette année par faute de candidats, on arriverait théoriquement à 2125 étudiants.

Ingénierie formation : 120 étudiants cette année, 150 max, pour des raisons en termes de capacité d’encadrement.

V. Pelayo précise qu’il a réussi à obtenir du ministère que sur le portail Trouvermonmaster.gouv.fr, figurent les 6 universités où peuvent se faire les préparations au concours. L’autorisation inscription vaut pour l’ESPE, globalement, et ensuite inscription sur site donné se fait en fonction de l’ordre d’arrivée des inscriptions. Peu de probabilité qu’un étudiant sortant de licence ne puisse pas s’inscrire.

J Burési (SNESup-FSU) lit la déclaration suivante :
Déclaration des élus SNESUP-FSU au CA de la COMUE du 23/01/2017

L’ESPE nous propose un document de travail sur les capacités d’accueil dans les masters MEEF.
Comme l’année dernière et compte-tenu du nombre important de candidats au Concours de Professorat des Ecoles, il nous semble difficilement évitable d’introduire des capacités d’accueil maximales par site, pour garantir de bonnes conditions de travail aussi bien des étudiants que des personnels enseignants et administratifs, puisque ce sont aussi les conditions matérielles qui peuvent être affectées par une pléthore de candidats dans un cadre de moyens extrêmement contraints. Nous apprécions la disparition de l’obligation de fournir « d’emblée » par les postulants en master PE les accréditations secourisme et piscine. La demande d’une lettre de motivation à la fois manuscrite et numérisée nous semble excessive et sujette à appréciation très subjective par les examinateurs.

Pour ce qui est de fixer des capacités d’accueil à l’entrée du M1 MEEF second degré, nous n’en voyons pas l’utilité au vu des effectifs constatés ces dernières années. Rappelons que la loi ne l’impose pas et donne uniquement la possibilité d’en fixer. Cela ne fera qu’ajouter une couche de paperasserie à fournir par les étudiants et à examiner par des personnels. Qui exactement sera chargé de l’examen de ces dossiers ? Les personnels enseignants de l’ESPE ou ceux des universités intervenants dans le master MEEF ? Quelle est la rémunération prévue pour ce travail supplémentaire et par quel budget sera-t-elle prise en charge ? Enfin les dates impératives proposées risquent elles aussi de causer des problèmes à certains étudiants par exemple en stage ou études à l’étranger.
Pour toutes ces raisons, nous demandons que ne soient pas fixées de capacités d’accueil en ce qui concerne le MEEF Second degré.

Plus généralement, nous remarquons que ce document mentionne en titre et pas moins de 12 fois dans les 2 premières pages une « sélection » des étudiants. Le texte de loi, lui, ne mentionne pas une seule fois le terme de sélection. Nous nous inquiétons de cette volonté de « sélectionner » les candidats aux concours de l’enseignement qui s’affirme ici, et du tri social supplémentaire que cela peut induire. En effet, on déplore déjà en France que les origines sociales des enseignants soient insuffisamment diversifiées, et des études montrent le renforcement des déterminismes sociaux par les systèmes sélectifs. Quelles seront les instructions données aux examinateurs des dossiers pour prendre en compte les parcours « atypiques », et quelle sera l’homogénéité de la prise en compte des critères si plusieurs examinateurs différents se partagent les dossiers ? En particulier, en cas de pléthore de candidatures, les étudiants dont les parcours ont été allongés par la nécessité de travailler pour financer leurs études se verront-ils refuser la possibilité de devenir enseignants ?

V. Pelayo : Les étudiants à l’étranger peuvent candidater, c’est par internet, et s’inscrire ensuite une fois qu’ils sont revenus et que leur candidature est acceptée. Une lettre de motivation permettra de vérifier le niveau (de français), la lisibilité de l’écriture, et la motivation de l’étudiant (il affirme que 500 étudiants ne viennent plus après 15 jours de cours en M1). L’expertise des dossiers de candidature sera faite par les responsables académiques et responsables de site de chaque parcours. Il affirme qu’il n’y aura refus d’inscription que si la capacité d’accueil est atteinte, et qu’on pourra toujours voir avec les établissements concernés s’il est possible d’ouvrir un groupe en plus. Pour les disciplines légèrement en tension actuellement : STAPS (seulement 40 places de marge de plus en capacité d’accueil par rapport aux inscrits actuels), Anglais et Histoire mais tout le monde devrait pouvoir être accueilli. Pour les “multi-redoublants”, V. Pelayo pense que c’est une bonne chose de « sélectionner ». Il fait remarquer que le vote en Conseil d’Ecole a été pratiquement unanime, y compris par les élus des organisations syndicales, une seule abstention.

C. Bornais SNESup-FSU ne comprend pas bien la nécessité de fixer à la fois des capacités d’accueil et un examen de dossier si c’est destiné à ne servir à rien ? Autant ne pas en mettre, ce n’est pas obligatoire.

G Galvez-Béhar (SGEN-CFDT) se dit favorable à baisser la capacité d’accueil s’il y a évaporation des étudiants en cours d’année et qu’il y a trop d’heures complémentaires à assurer par les enseignants.

V. Pelayo : 99% des étudiants qui s’inscrivent en MEEF veulent passer les concours ; mais
Taux réussite au concours PE 51%,
Taux réussite aux concours second degré 33% en moyenne
Il s’interroge sur le devenir des étudiants ayant obtenu le master MEEF mais pas le concours. Il a lancé une enquête sur le sujet

Les modalités de sélection en Master MEEF première année sont adoptés à l’unanimité moins 6 abstentions (5 élus SNESup-FSU + 1 élu Etudiant).