COMUE Lille Nord de France : CA du 14 décembre 2015

Compte-rendu du premier CA de la Comue :

P. Rollet administrateur provisoire préside.

 Présentation des membres du CA

- Désignation des personnalités extérieures  :

Les 7 représentants des collectivités territoriales n’ont pas encore été désignés.

Désignation des personnalités extérieures. Intervention d’Anissa Habane (CGT) demandant qu’on y mette un représentant d’organisation syndicale de salariés, et pas seulement des employeurs comme c’est le cas dans la proposition.
Soutien par l’intervention de Moussa Nait-Abdelaziz (Snesup-FSU).

Le président rapelle la procédure : le conseil des membres propose les 3 noms. A prendre ou à laisser...

Désignation adoptée par 32 voix pour, 6 voix contre (Snesup et CGT), 2 abstentions.

- Infos pour l’élection du futur président de la Comue.

Le CA 1er février 14h30 sera dévolu à l’élection du président, la séance sera présidé par le doyen d’âge.

Appel à candidature sur le site

La seule incompatibilité est celle de la présidence d’une université.

- Transfert des personnels de l’ESPE

350 personnes actuellement rattachées à l’université d’Artois.

Document

Choix des agents d’exercer droit d’option.
Ceci suppose que le CA de l’Artois et le CT et le CA de la COMUE délibèrent.
Date envisagée (date limite)= affectation au 1er septembre 2016 pour la rentrée universitaire.
Si certains ne choisissent pas l’option de transfert de leur poste à la COMUE il pourra y avoir mise à disposition.
Le calendrier est serré, l’objectif est donc l’été 2016.
Le CA du PRES-COMUE avait déjà délibéré et avait fixé des garanties pour les personnels qui feraient valoir leur droit d’option. Cela n’empêchera pas le président suivant de la COMUE d’avoir sa politique en matière de ressources humaines.

Depuis 18 mois, il est procédé à une réorganisation des services de la COMUE pour gérer l’ensemble de ces personnels.

La délibération sur le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies est liée à ce transfert. L’état ne souhaite pas de transfert des emplois sans passage aux RCE.

F. Marcoin, président de l’Université d’Artois précise qu’au sein de son établissement le Comité Technique et le CA ont adopté la proposition de transfert. Il reste des questions relatives à la possibilité pour les personnels EC transférés de pouvoir encore participer à des formations à l’Artois ou ailleurs.

C. Bornais (Snesup-FSU) : Manque de document sur les capacités de la COMUE à assumer les RCE (effectif administratifs en charge du personnel qui est multiplié par 8 si tout le monde vient, quels emplois qualifiés pour gestion des carrières, quelle médecine de prévention prévue, abondement des labos par la COMUE pour les EC qui y sont rattachés). Qu’est-ce qui se passe si l’on vote le transfert des postes et mais pas les RCE

V. Poirier (SGEN-CFDT) : souscrit assez largement au constat du manque d’informations. Il demande des précisions sur la répartition des 350 personnes entre catégories. De quelles informations concernant leur choix disposons-nous. Comment sera composé le CAC restreint de la Comue qui devra gérer les questions individuelles relatives aux personnels EC ? Concrètement quelle instance va statuer sur la demande d’un CRCT ? Si c’est un petit établissement, c’est le CNU, les collègues concerné-es le savent-ils. Idem quelle politique pour la PEDR ? Il s’interroge sur le calendrier.

A. Habane (CGT) : quel engagement pour les CDD ?

G. Galvez Béhar (SGEN-CFDT) : Les documents ont été transmis très tardivement et ce ne sont pas les mêmes qu’en séance.

J. Cabaret (Snptes) : On attend ce transfert, échéances et calendrier doivent enfin être fixés.

Réponses de P. Rollet : Sur les promotions des personnels, PEDR des EC, c’est dévolu au CAC de la COMUE. Il y aura une commission à désigner pour cela au sein du CAC. La taille de l’établissement est suffisante pour gérer les carrières pour les EC collège B, pas pour les collège A, donc il sera du ressort d’une procédure spécifique aux établissements de petit effectif. Pas de détérioration pour les personnels. La politique sociale à mettre en oeuvre dans la COMUE par le CA en lien avec le conseil des membres. Les personnels de l’ESPE : une moitié des personnels Biatss et une moitié des personnels enseignants. On ne s’y prend pas au dernier moment, on a développé les services financiers, on l’a fait en étant accompagné par les missions de l’Inspection Générale et les services de la DGESIP.

J. Burési (Snesup) : constate qu’il n’y a pas eu communication du rapport Inspection Générale IGAENR pour l’accompagnement RCE ?
P. Rollet répond que le rapport disait qu’il fallait progresser, mais c’est fait, sinon l’état ne nous aurait pas laissé mettre ce point à l’OdJ.

M. Nait Abdelaziz (Snesup) : pour les PR, alors c’est procédure CNU uniquement. C’est pour ces collèges, la perte de possibilité de promotion à l’échelle locale, ces personnels concernés en sont-ils informés ?
P. Rollet : il faudrait regarder quelles ont été les promotions nationales et locales pour répondre complètement.

Y. Secq (Avenir et Concertation) : les conditions actuelles pour les personnels de la COMUE sont-elles les mêmes que celles qui sont promises aux personnels de l’ESPE ? Pas convaincu que la COMUE doive avoir des Enseignant-es-Chercheur-ses rattaché-es. Quelles autres options ont été explorées, comme la mise à disposition ?

P. Rollet : L’ESPE est intégré à la COMUE donc il est logique d’y avoir personnels de l’ESPE. Il y aura une politique de soutien à certaines recherches en sciences de l’éducation dans le cadre d’appels d’offres.

Vote : 34 pour , 7 abstentions (donc 5 SNESUP), 2 contre

- RCE :

délibération RCE

P. Rollet : acter le principe ; deux régimes étaient possibles. Non RCE, il reste quelques établissements. Pour les COMUE intégrant des ESPE, il y aura passage progressivement aux RCE. L’état souhaite que nous ayons les emplois et la gestion de la masse salariale. Cela peut poser problème avec le Glissement Vieillesse Technicité, mais parfois le GVT peut être négatif, et ça nous aide.

J. Burési (Snesup) : demande au représentant du recteur des explications sur la mention “considérant la volonté affirmée”
Rép. Hernu : confirme que c’est le passage RCE qui est privilégié par le gouvernement, travail avec services du rectorat entamé mais pas d’audit pour le moment.

G. Galvez Béhar (SGEN-CFDT) : ne pas faire abstraction du contexte qu’on connaît sur difficultés suite aux passages aux RCE. Aujourd’hui, c’est un problème que le document de délibération ne soit pas accompagné d’autres documents. Pourquoi ce passage se justifierait-il maintenant, on ne sait pas quelle masse salariale, puisqu’on ne sait pas le nombre de personnels qui opteront pour la Comue. Rapport IGAENR de 2014 faisait état d’autres options.

P. Rollet : les universités ont choisi ou ont été obligées de passer aux RCE. Le rapport avait fait des critiques, on en a tenu compte. Si on ne prend pas une décision, c’est l’Etat qui la prendra, ici on vote sur le principe de passer aux RCE.

C. Bornais (Snesup) : Argument dilatoire de dire que c’est l’état qui prend décision, il ne la prendra pas si on n’approuve pas ce principe. Si on vote aujourd’hui le principe, on prend de sacrés risques. RCE = nouveau trou noir découvert par l’ensemble de la science. 7000 postes aspirés dans les Universités depuis 2009. Le SNESUP refuse les RCE.

F. Marcoin : Les craintes exprimées sont sans objet, actuellement les personnels de l’ESPE sont gérés avec les RCE. Le périmètre des emplois de l’ESPE et de l’Artois sont gérés de façon différente.

Y. Secq (Avenir et Concertation) : prendre l’exemple de Lille1 pour voir ce que ça donne un établissement bien géré aux RCE 5 ans après (avec les gels d’emplois).

X. Vandendriessche, président de l’université Lille 2 : pas revenir sur loi LRU. Ne pas dire toutes les Universités en difficulté. Pas vrai à Lille 2

J. Burési (Snesup) : nationalement le constat est celui d’une suppression de postes, donc globalement vrai. Le CA de cette COMUE va fonctionner encore moins bien que ceux des Universités. On multiplie les risques en passant aux RCE dans cette configuration.

G. Galvez Béhar (SGEN-CFDT) : difficile de prendre décision quand on a aucun moyen de savoir si ça peut marcher. Le rapport de l’IGAENR (2014) préconisait une gestion de la masse salariale par l’Artois dans l’attente d’en savoir plus. La décision est lourde de conséquence.

M. Nait-Abdelaziz (Snesup) : Il faut redéployer des personnels pour assumer les RCE , ces missions consomment de l’emploi.

V. Poiriez (SGEN-CFDT) : le rapport IGAENR de 2014 n’est pas disponible sur site IGAENR, le faire parvenir aux membres du CA avant.

A. Habane (CGT) contre les RCE. Difficultés très importantes dans certains établissements. Ne pas inoculer à nouveau un vaccin qui a démontré ses effets néfastes sur d’autres sujets.

P. Rollet : indiscutablement, le point où il y a incertitude c’est le périmètre, inconnu à ce jour. Il y aura des négociations jusqu’au dernier moment avec le ministère sur masse salariale à prendre en compte. Ça dépend des choix qu’on fait de saturation ou pas des emplois dans l’établissement.
Je défends le fait que la COMUE est en capacité de gérer les emplois et la masse salariale. L’état le souhaite vivement. Il nous impose ce choix, mais pas avec des redéploiements d’emploi, on a eu des créations. Le rapport de l’IGAENR, il faut leur demander s’ils sont d’accord pour que je diffuse aux membres du CA.

Y. Secq (Avenir et Concertation) : la marge de manoeuvre dépend de la taille de l’effectif. Ici 400 personnels tout au plus et pas 3500 comme à Lille1. Pourquoi ne pas prendre cette décision en juin quand on aura les éléments sur les effectifs réels.

P. Rollet : Ce n’est pas une question de taille.

X. Vandendriesche : vous faites trop confiance à l’état, on fait des choix plus éclairés quand on est proche.

Demande par Jérôme Burési d’un vote à bulletin secret, refusée car ne concerne pas un vote sur des personnes.

Votes cafouilleux, on s’y prend à 2 fois (pour compter les contre, sans compter les pour).

Vote final : 29 pour, 9 contre (dont 5 Snesup), 5 abstentions

Le tout en moins de 2h30.

Et le billet d’humeur du premier CA de la Ch’tite COMUE bénite1 " par Claire Bornais, élue mécréante