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CA de la COMUE du 30 Mai 2016

lundi 6 juin 2016 par Christophe Vuylsteker

Intervention des « précaires » de l’enseignement supérieur avec proposition d’un ordre du jour alternatif. Le président propose de les recevoir en présence des président.e.s des établissements dans les 15 jours.

Récit par ce collectifs de doctorants et de précaires

Liste des membres du CA de la COMUE

Approbation des comptes rendus des CA du 14 décembre 2015 et du 1er février.

PV du CA du 14 décembre 2015 et PV du CA du 1er Février 2016.

Demande d’ajout par Jérôme Buresi (élu SNESup-FSU) : ajout au point portant sur le passage aux RCE : M. Buresi demande alors un vote à bulletin secret. Le président de séance explique que le vote ne portant pas sur des questions de personne, il n’est pas tenu de l’envisager.

Présentation du Campus Grand Lille

NDLR : Sans qu’aucune convocation ni ordre du jour n’aient préalablement été communiqués aux membres du CA de la COMUE, un courriel, adressé par le président de la COMUE à Mesdames et Messieurs les Administrateurs, faisait état d’une délibération devant porter « plus particulièrement sur le financement des opérations du second volet du contrat « Formation et Innovation », indiquait : « Compte tenu du caractère urgent de cette délibération et à titre exceptionnel, il est convenu de solliciter les membres du conseil d’administration et de recueillir leur avis par voie électronique » et leur demandait « de bien vouloir répondre impérativement avant le 31 mars à l’aide du coupon à l’adresse ...
Ce courriel fournissait un lien hypertexte permettant de consulter en ligne et de télécharger quatre documents censés « éclairer (n)otre décision » :
1) Un projet d’avenant, amputé des annexes, à un « contrat de partenariat » conclu le 23 décembre 2013 entre la COMUE et la société EIFFINOV « ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance (curative, préventive et GER), l’exploitation technique ainsi que diverses prestations de service contribuant au fonctionnement des Ouvrages relevant de l’Opération A (Pôle Formation Santé), de l’Opération B (Eurasport) et de l’Opération C (IMMD-LEA) » ;
2) Une délibération n° 2015/04/06 du CA de la COMUE approuvant le contrat de partenariat public-privé en cause, datée du 20 avril 2015, c’est-à-dire avant la publication du décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la COMUE
3) Une notice dite « explicative » ;
4) Un « coupon-réponse ».

Résultat de la consultation par messagerie électronique : 37 votants : 34 pour, 2 abstentions.

Marie Després-Lonnet (élue SNESup-FSU) intervient pour lire la déclaration élaborée collectivement par le SGEN-CFDT, le SNESup-FSU, Yann Secq :

"Mesdames, messieurs les membres du conseil d’administration,

Par un courriel du 31 mars 2016, le Président a invité les membres du conseil d’administration à adopter une délibération présentée comme urgente par retour de courrier électronique. Ce procédé, qui ne repose sur aucun texte, ne permet en rien les débats du conseil et ne garantit pas la constatation des conditions de quorum ou l’identité des votants, ni même que tous les élus aient reçu le courrier électronique. Il nous paraît de nature à entraîner l’annulation de cette dite « délibération » du conseil. Une fois encore, nous attirons l’attention de M. le Recteur, chancelier des universités, sur l’irrégularité d’une telle démarche. Nous nous étonnons que de telles méthodes puissent être utilisées dans un établissement public d’enseignement supérieur tel que le nôtre.

De manière plus générale, nous considérons qu’une telle procédure renvoie un signal très inquiétant quant à la mandature qui débute. Nous concevons le Conseil d’administration à l’antipode d’une chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs et nous sommes soucieux que les élu-e-s puissent y jouer pleinement leur rôle. Cela suppose que ne leur soient pas opposées de prétendues nécessités d’urgence. En l’espèce, la délibération aurait pu être anticipée dès la fin de l’année 2015 puisqu’elle était prévue par une délibération du 20 avril 2015. Le recours à une procédure électronique improvisée témoigne donc d’un dysfonctionnement inacceptable dans la gouvernance de notre établissement.

Nous nous étonnons ainsi de la convocation tardive de la présente séance du Conseil d’administration, de l’absence de feuille de route quant aux différentes actions à mener dans les prochains mois ainsi que de l’absence d’informations quant à la composition de l’équipe présidentielle. L’impréparation et l’échec du Conseil académique du 2 mai dernier renforcent malheureusement notre inquiétude. Nous considérons que le bon fonctionnement de notre COMUE ne doit pas reposer sur une concentration des pouvoirs et de l’information mais, au contraire, par une implication organisée de tous ses acteurs, à commencer par celle des membres de son conseil d’administration."

Réponse du rectorat : Le décret 204/1627 prévoit la possibilité d’une délibération par voix électronique. Après analyse des conditions de vote le rectorat et des services de la DGSIP ont considéré que le vote était régulier.
Intervention de Patrice Serniclay, DGS Lille 1, Responsable du projet du campus Grand Lille : La décision avait été prise par la COMUE dans sa formation précédente en 2013. Il était nécessaire d’obtenir l’approbation des membres du CA suite à la demande du partenaire privé (Contrat PPP) qui voulait être en conformité avec les statuts de la COMUE.
Intervention de Jérôme Buresi : Il a été indiqué que la délibération prise avait pour objectif principal d’obtenir la participation de la BEI (Banque Européenne d’Investissement) et vous annoncez que la BEI ne participera pas au CP2 ?
Réponse de M Serniclay : La BEI Refuse de participer au plan campus 2 car les statuts de la COMUE ne sont pas purgés de tout recours.

Budget 2016 de la COMUE

Le Président présente le budget comme étant reconduit à l’identique dans ses grandes masses par rapport à celui de 2015.

La note
La présentation gbcp
Budget rectificatif comue
Budget rectificatif campus
Budget rectificatif equipex

Question du SGEN sur les différences constatées (250 000 euros de baisse sur le budget de dépenses formation).
Réponse du Président de la COMUE : ce n’est pas une baisse mais une répartition différente dans le temps.

Question du SNESUP : Y a-t-il eu une étude comparative du coût de la location sur 20 ans par rapport à un financement public direct ?
Réponse de P. Serniclay : avec le PPP, possibilité de recourir à l’emprunt et donc de bénéficier immédiatement des bâtiments + travail préalable avec les partenaires (exigences de la procédure). Les coûts de location sont assumés par l’état, via des dotations COMUE. Les bâtiments doivent être remis au loueur dans un état de fonctionnement identique à celui de leur ouverture.

Présentation du budget de l’ESPE par son Directeur

Budget rectificatif comue
Budget transitoire (pas encore de passage de la masse salariale à l’ESPE) – point lié à la décision des collègues de demander leur rattachement à l’ESPE.

Vote : 10 abstentions (dont le SNESUP), 2 contre, 33 pour.

Projet de règlement intérieur :

Présentation de la partie du règlement intérieur concernant le CA.

Question du SNESUP : quelle est la portée de la discussion sur le règlement ?
Réponse du Président : l’extrait est présenté pour vote. Le reste du règlement sera finalisé dans un groupe de travail (demande de plusieurs membres).

Demande d’un étudiant : un étudiant ne devrait pouvoir donner procuration qu’à un autre étudiant (même collège).
Réponse collective : pas une bonne idée. La décision de donner procuration peut dépendre de l’ordre du jour et si un étudiant ne veut pas laisser de procuration à un membre d’un autre collège, il est libre.

Demandes du SNESUP : (Buresi…) : Ajout d’une mention qui permette la demande de vote à bulletins secrets.
Proposition collective : Le vote à bulletin secret peut être proposé par le Président ou d’1/3 des membres à voix délibérative.

Problème concernant les modalités de vote : il est proposé de supprimer le paragraphe 2 : « Les abstentions sont admises. L’abstention… »
Ajout d’un article 3.3 à la demande du SGEN : L’ordre du jour peut également être modifié en urgence à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration en exercice. Cette demande est adressée par écrit au Président avant le début de la séance.

Projet de délégation de compétences au Président de la comUE :

Délibération

Discussion longue concernant l’article 1 et la délégation de compétences concernant les conventions et les accords comportant des engagements financiers.
Vote : 1 ne prend pas part au vote, 4 abstentions, 6 contre, 25 pour.

Section disciplinaire :

Texte : Le conseil d’administration désigne la Section disciplinaire du conseil académique de l’Université Lille 2 pour statuer sur les affaires disciplinaires qui concernent les enseignants chercheurs, les enseignants et les usagers de l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education (ESPE), école interne de la ComUE Lille Nord de France.

Vote : unanimité moins 1 contre

Délibérations diverses :

Maison de l’entrepreneuriat.
Délibération
Vote : unanimité moins 4 abstentions

Campus numérique (réseau très haut débit).
Délibération
Vote : unanimité moins 4 abstentions

Cotisation d’adhésion au Réseau Nation des Collèges Doctoraux :
Délibération
Vote : unanimité

Journée des partenaires des métiers : vente d’éco-cup à 1 €. Vote : unanimité

Questions ESPE :

Le dossier zip des calendriers universitaires 2015-16

Calendriers : Lecture par Buresi de la déclaration SNESup-FSU qui devait être faite lors du CAC du 2 mai qui a été avorté.

Réponses de Pelayo :
Ces calendriers 2016-2017 ont été discutés au sein de tous les conseils de perfectionnement de tous parcours. (conseils malgré tout très opaques NDLR)
Il est inconcevable, d’imaginer une rentrée sans accompagnement pour les prof-stagiaires (Pelayo dans son style indique que c’était envisagé par un syndicat, on se demande lequel ?).
Les contrôles continus ont été revus de façon à ce qu’il n’y ait pas de surcharges.

Vote : abstentions 4, contre 2, les pour ne sont pas comptés.

Le reste est expédié manu militari (ou presque), certains n’ont même pas le temps de s’abstenir qu’on est passé au vote suivant.

Règlement intérieur : Protestation de Jérôme Buresi au moment du règlement intérieur de l’ESPE, qui mériterait mieux que ce traitement. Il s’agissait de modifications. Une question sur le rôle que va avoir cette commission de recherche au sein de l’ESPE.

Réponse : aucune inquiétude à avoir, elle n’aura aucun rôle dans le recrutement, elle pourra en revanche demander des profils, ce qui est bien normal.
Fin de séance vers les 19h, il ne restait vraiment pas grand monde !