Notes CA de Lille 1 du 11 Mars 2016

- Le compte financier 2015 est présenté par V. Leblois, agent comptable.

Le compte de résultats
Le compte financier tableau 4
Le tableau de financement

Deux particularités en 2015 :

France Domaine a évalué le P1 omis en 2011. Le bâtiment a été évalué à 7 766 400 euros dont 621 312 pour le terrain. Des travaux pour un montant de 308 265 euros ont été sortis.
Deux plateformes REALCAT mises en service en 2013 et 2014 ont fait l’objet d’une immobilisation en 2015 avec rétroactivité.

Résultat 2015 est bénéficiaire de 207 941,50 euros.
USTL hors SACD est quant à lui déficitaire à hauteur de 2 590 255 en 2015 contre un déficit de 3 664 760 en 2014. Le SAIC présente un excédent de 2 483 618 euros contre 569 282 en 2014

Le déficit d’exploitation s’élève à 386 306 euros (contre 5 087 085 euros en 2014). Un excédent exceptionnel de 596 551 euros explique le bénéfice de l’exercice de 207 941,50 euros.

Les charges d’augmentation ont progressé de 1,09% par rapport à 2014 tandis que les produits d’exploitation ont progressé de 2,94%.

Dans les charges, les dépenses de personnel augmentent de 1,92%.

Prestations de formation continue ont baissé de 14,21%. Baisse de la taxe d’apprentissage. La région a mis 1 millions de plus qu’en 2014.

On n’a pas comptabilisé un crédit de TVA de 3 303 108 euros par prudence. L’administration fiscale examine mais pas de résultat écrit.

La Capacité d’AutoFinancement, représentant le potentiel de l’université à dégager de son activité, une ressource qui pourra servir à financer des investissements ou consolider la trésorerie passe à 4 675 681 euros en 2015 contre 2 354 294 en 2014. La CAF était de 7 039 992 euros en 2013.

Le fonds de roulement net global, surplus des ressources stables sur les emplois stables diminue à 12 780 788 euros en 2015 contre 13 554 913 en 2014 (17 287 054 en 2013). En nombre de jours de dépenses, cela représente 18,5 jours en 2015 contre 20,14 en 2014.
Comme le besoin en fonds de roulement diminue à 2 617 485 euros en 2015 contre 3 620 141 en 2014, la trésorerie nette monte à 15 398 272 euros en 2015, 22,29 jours de dépenses contre 23,52 en 2014 et 36, 28 jours en 2013.

Le Commissaire aux comptes :

Amélioration forte de la qualité comptables même s’il reste des réserves.
2013 et 2014, réserves sur l’émission et le suivi des créances en formation continue
2015 : Le retard de déploiement logiciel FC manager ne permet pas de lever la réserve.

2013-2014 : ont été émises des réserves sur l’estimation des créances douteuses.
2015 : 8 278 000 euros créances à plus de 1 an. Les sommes diminuent mais restent importantes.

B Desprez (Chef d’entreprise) notent que les besoins en fonds de roulement diminuent et témoignent de l’effort visant à être payé à l’heure mais qu’une partie de ces efforts est absorbée par la diminution du fonds de roulement. La différence entre les deux diminue. On est dans une situation plus inconfortable. In fine, le nombre de jours de trésorerie diminue.

N Postel : on a redressé en un temps record la situation de 2014. Par ailleurs, l’ETAT nous a mieux accompagné en 2015 qu’en 2014.

V Leblois : une personne s’occupe des relances sur les créances chaque mois.

I Shahrour (Ambition) : Quel est l’état de santé de l’établissement ? Le déficit 2014 était-il conjoncturel ou structurel ? En FC : les dépenses prévisionnelles sont bien plus importantes que les ressources compte financier 2015. Un déficit est-il à craindre un ? Le montant des DBM est important en fin d’année, faiblesse du prévisionnel ? Quel est l’estimation du montant des dépenses que l’on n’a pas réalisé mais qui devraient être faites un jour, ex entretiens des bâtiments.

P Rollet : les recettes de TVA rentrent dans les autres universités. Nous aurions été légitimes à les intégrer dans le compte financier. Le sentiment que j’ai, c’est que l’on est à l’équilibre. Ce que l’on n’a pas fait, c’est faire des réserves. On a utilisé les subventions de l’Etat pour faire les travaux. On a fait beaucoup d’efforts. Des emplois ont été reportés. L’IUT-recueil, urgence absolue. Incapable de dire ce que l’Etat va faire.

DGS P. Serniclay : ne faire chercher à faire dire au compte financier ce qu’il ne peut pas dire. Ce n’est pas le reflet de l’activité de l’établissement et du comment il fonctionne. L’écart entre le prévisionnel et le réalisé : dans une université de recherche, la prévision sur les activités de recherche est difficile. On choisit d’ouvrir plutôt que de gêner les laboratoires. Le laboratoire a aussi des libertés de faire gérer soit dans l’EPST ou à l’université. Sur le patrimoine, on a fait de gros efforts (plan campus et recherche de faire de la rénovation dedans). Nous avons porté le projet IUT Receuil. Le CPER ne permet pas de tout couvrir.

P Rollet : On nous a demandé de faire moins de DBM par an. Sur le FC, les recettes, une vigilance particulière sur ce marché compliqué. Me félicite du montage de certaines opérations pas seulement dans les habituels IUT, IAE et Polytech. Des risques mais aussi des opportunités.

JM Nicolas (FSU-CGT) : souhaiterait disposer des documents en tableurs. La présentation des comptes. Augmentation des dépenses d’électricité de 500 000 euros. Débat sur le chauffage : quel est l’impact de l’achat de radiateurs électriques pour compenser la faible température de chauffage général ? Frais de réception : 878 000 euros, ce n’est pas rien !
On parle d’équilibre mais : les fonctionnaires voient leur pouvoir d’achat diminuer, la précarité augmenter... la face sombre des économies. Pense-t-on revenir sur les gels de postes 2015 dès 2016 ? Le déploiement du logiciel FC-manager, cela a déjà contribué à alourdir les tâches des personnels. Sans porter de jugement sur les éventuels avantages La facture est là encore payée par les personnels. Informations sur les intentions du gouvernement sur la dévolution du patrimoine des universités ? Patrimoine si dégragdé...

P Rollet : On a réalisé un travail énorme sur les comptes. Disposer de comptes clairs permet une meilleure analyse budgétaire. Lors de la mise en place de nouveaux outils, la phase de double saisie est difficile. On le fait pour mieux suivre l’activité. Rien de plus à dire sur la dévolution du patrimoine immobilier. Ne sais pas comment le secrétaire d’état T Mandon va résoudre le problème. Ils sont venus ici expertiser.

Le commissaire au compte : le but est d’utiliser des outils fiables et homogènes, non d’alourdir le travail des personnels.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : la question de savoir si l’on est sorti de la situation difficile de 2014 financière... Déficit structurel ou conjoncturel ? Le gel d’emplois risque lui d’être structurel ? Le résultat 2015 est déjà le résultat d’efforts, de sacrifices, gels d’emplois en court, suppression ATER, etc. Est-ce durable en terme de soutenable pour les personnels ? On fait des efforts, on le fait depuis longtemps. Verra-t-on la présentation politique du budget réalisé 2015 avant la fin de mandature : à savoir l’effectivité des choix politiques au cours de l’année 2015, dont l’austérité post-déficit 2014 ?

Rép P Rollet : on fera une analyse économique, un bilan.

N Postel : cela ne suffira pas pour répondre à la question. Souhaitable que l’analyse économique soit présentée au sein du conseil actuel, ensuite, à voir si les services pourront le faire. Le dernier CA est le 23 Avril. Cela ne pourra pas être exhaustif.

X Rodriguez (Engagement) : La question de la soutenabilité en terme de charges sur les personnels. Besoins sur les bâtiments. Un bâti à bout de souffle. Insupportabilité en terme de conditions de travail. Les personnels sont inquiets sur les conditions de travail. Une action forte serait nécessaire, une motion.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : entend « une motion comme action forte ». Les motions ne changent rien. Nous avions proposé une journée Université morte, non retenue. On devrait montrer l’état des locaux aux médias, on peut déposer des dossiers IDEX mais la réalité au quoditien. On cache la misère.

Compte financier 2015 est adopté à l’ Unanimité
Affectation du résultat bénéficiaire de 207 941,50 euros au fonds de roulement : adoptée à l’Unanimité

 Subvention au CAS :

La subvention

Adoptée à l’Unanimité.

 Approbation d’attribution de subvention à une association étudiante supérieur à 1000 euros,

Attribution

Adoptée à l’Unanimité

- Statuts IUT,

Les statuts actualisés

Benchiboum : évolution suite aux modifications du code de l’éducation, représentation.
BPI, dialogue de gestion, invitation du DGS
constitution du conseil relativement aux personnalités exterieures : parité homme-femme, désignation des OS salariés et patronales.
Ré-équilibrage entre catégories de personnels : plus 1 pour les biatss.
Extension des procurations à tous les membres du conseil
Un siège pour Pôle emploi, un second siège pour les personnalités qualifiées.
Officialisation adjoints au directeur et secrétaire général.

Avis unanime pour en Comité Technique.

Statuts adoptés par le CA de Lille 1 : 23 pour et 2 abstentions.

- Projet de faculté des sciences :

Le document préparatoire

Les directeurs des UFR concernés sont invités. Présents Math, Wimereux, IEEA, Biologie, Sc Terre.

JC Camart : rappel du processus. Absolument nécessaire de montrer un processus de fusion irréversible d’ici fin 2016-début 2017 pour la candidature IDEX.
L’ensemble des UFR ont émis un avis favorable à l’exception de Sc Terre et Wimereux car discussion sur le positionnement par rapport à l’OSU.

Vote au Comité Technique, unanimité contre lors de la première réunion du 2 Mars, puis le 10 Mars, 6 contre (FSU, CGT), 2 pour (SGEN-CFDT) et 2 abstentions (SNPTES).

C Vuylsteker (FSU-CGT) : le temps de la réflexion de la fusion, rappel de la consultation des personnels. Irréversible ? Cela le sera quand les CA se prononceront sur les statuts de l’hypothétique université de Lille. Le ministère n’est pas dupe. Il ne faut pas mentir aux personnels. Avec ou sans IDEX, on restera avec une Faculté des sciences … La réflexion doit aller au-delà. On ne va pas passer du temps à construire une nouvelle composante simplement pour déposer un dossier IDEX.
Cohérence F et R : dialogue de gestion passant d’abord dans les UFR, ce sont les interlocuteurs prévus par le législateur, pas celui des directeurs de laboratoire. Une fois que les emplois sont dealés directement avec les laboratoires avant débat en conseil de composante. Ne pas changer cela fera que la future éventuelle faculté des sciences souffrira des mêmes maux.
Un document approuvé par les directeurs de composante avant d’être soumis à leurs conseils, critiqué dans les conseils et maintenu dans le document de ce CA alors qu’il a été retiré lors du second passage en CT. Ne comprends pas que le document préparatoire qui a été associé à la seconde réunion du CT n’est pas communiqué au CA. En CT, le 10 mars, un autre document annonçait une assemblée constituante rassemblant les mêmes interlocuteurs directeurs de composante, et de laboratoires. Il serait bon que le CA dispose des documents qui ont alimenté les débats et votes en CT.

JC Camart : en CT, on a retenu l’idée d’une représentation de la composante (et non la présence des seuls directeurs de composante) pour l’assemblée constituante.

I Shahrour (Ambition) : restructurer pourquoi et pourquoi en ce moment ? La question de la restructuration est posée depuis une dizaine d’année. Un sujet compliqué.
Qu’est ce qui nous empêche d’avoir une UFR de STIC ou de Biologie ? On n’a pas demandé l’avis aux laboratoires. Nous avons fait toujours une concertation avec nos partenaires EPST...
OSU : on a pensé que ce projet permettrait de donner une visibilité ? Il mérite d’y travailler.

JC Camart : on se focalise aujourd’hui sur la faculté des sciences. Pourquoi ? parce que l’on dispose d’une grande autonomie dans sa mise en œuvre. On a parlé d’une vingtaine de composantes pour l’université de Lille. Sur les autres secteurs SHS, IUT, des groupes de travail fonctionnent. Cela conduira à des UFR que post-fusion. On a consulté les conseils de composante. Les directeurs de composante ont une légitimité aussi. Cette note a été co-construite.

P Rollet : OSU, on était resté plutôt sur observatoire, une structure plutôt morte. On a discuté avec le CNRS depuis janvier 2014. Maintenant, on des OSU ouverts à l’environnement. L’OSU, on avance avec le CNRS, partenaire principal ; avec plusieurs de ses instituts. Cela prend du temps.

JL Potdevin (directeur UFR Sc Terre) : il y a une erreur d’analyse sur l’OSU. Les autres instituts, cela ne les intéresse pas. Si l’on fait un OSU trop général, l’on n’aura pas de soutien du CNRS. Savoir ce que l’on veut faire. Les autres instituts ne seront pas intéressés.

P Rollet : Nous avons une vision partagée avec le CNRS sur le périmètre.

L Montagne (Ambition) : l’important pour un laboratoire, c’est être visible ! Gand, 11 facultés et 120 départements. On peut donc structurer à l’intérieur de cette faculté. Sur la partie du dialogue de gestion, les choses se sont beaucoup améliorées avec ce dialogue de gestion. Les arguments des directeurs de laboratoire sont entendus.

JM Nicolas (CGT-FSU) : l’urgence avec ces deux CT réunis en 8 jours. On peut s’étonner d’acter dans l’urgence cette faculté des sciences. On parle de faculté et de doyen, « en avant pour le grand bond en arrière ? » Dans les propos de JC Camart, j’ai entendu que l’on serait dans une injonction, montrer pâte blanche pour l’IDEX. Les délibérations ont été recueillies sur le principe mais pas sur le document préparatoire. Tant mieux ! Ce document parle de promotions de biatss statuées dans des commissions de la faculté alors que réglementairement ce sont les CPE !
Les missions de la faculté, dans le cadre de la FTLV, invitant à la participation des employeurs à définir ses missions. Revenons à des principes d’exigence.

P Rollet : il n’y a pas de causalité mais la phasage dans la perspective de l’IDEX, de l’université de Lille. Lisibilité, attractivité.

N Bourzgui (Construire Ensemble) : Cela fait longtemps que l’on travaille sur ce projet. On n’arrivait pas à converger sur un projet unanime. Là, ce projet converge vers un consensus des composantes quitte à faire des réglages après. On est obligé d’accoucher du projet. Les échéances. On a voté pour la fusion, il est temps d’y travailler. Nous n’avons plus le temps.

V Cocquempot (Construire Ensemble) : avancer par itérations. On a des composantes parfois de grande taille mais n’ayant pas forcément la capacité de développer de nouveaux services. Comme Isam, pense que ce processus ne doit pas s’arrêter à ces composantes dans la vision de l’U de Lille. On s’engage à peu de choses. Ce qui me gêne, c’est que l’on fixe un nom. La FTLV, n’est pas une juxtaposition FI-FC.

Expression de directeurs de composante :

JL Potdevin (Sc Terre) : faculté et doyen, pas vraiment moderne. Sur le fond, les collègues ont le sentiment que l’on va sur la reformation de Lille 1 en plus petit et moins bien. Sc Terre, relativement petit mais pas soluble. OSU, désaccord profond, me nourrit des OSU qui marchent. Terre-océans-atmosphère, on a loupé une opportunité.

J Vizioli (Biologie) : le terme de faculté n’est pas bien passé. L’adhésion est là. Nous sommes partants pour s’engager dans le processus. On a voté un comité pour commencer à réfléchir. Le document préparatoire ne convient pas. Deux autres perplexités : seulement 40 membres dans le conseil, faible représentativité de domaines, éloignement de la strate administrative. La majorité des biologistes n’a pas envie de rester seule dans l’université de lille.

L Denis (Wimereux) : on y est, il faut mettre en place. Il faut évoluer dans une configuration ou une autre. La crainte est que les disciplines et spécificités que l’on porte, on se sentent plus loin des dirigeants.Les personnels veulent avoir sur certitude sur la visibilité qu’ils auront. Questions de subsidiarité. On reproche à ce document que c’est un brouillon qui ne convient pas. Il a au moins le mérite de susciter le débat. Si au bout d’un moment, on a un certain nombre de composantes qui ne se sent pas assez visible dans ce projet, on a les moyens de construire autre chose.

G Chen (Mathématiques) : On a discuté de ce sujet il y a longtemps, dans un conseil de directeurs de composante, AG du labo en juin, AG présentation par la direction UFR fin décembre, AG labo puis UFR début Mars. « Comme toutes les questions, à l’UFR de mathématiques, il n’y a jamais unanimité. »

NE Oussous (IEEA) : AG et deux conseils. Conseil du 7 décembre : 5 abstentions : pas assez précis, ne souhaitent pas s’engager. 9 Février : ont apprécié les détails ajoutés. Unanimité sur le principe.

A Rives (Chimie) : deux voix contre, CGT et Snesup.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : est d’accord avec la remarque de JL Potdevin, l’impression que l’on veut recréer une Faculté Lille 1 dans une université de Lille. Le cas de la biologie, ne pas rester seule car pas envie d’être en dialogue avec le secteur Santé suite à la fusion. Il faut être honnête. Cela montre que les collègues ne voient pas sans crainte la fusion. Or, nous avons des laboratoires communs avec Lille 2, Lille 3... Au quotidien, les relations avec Lille 2 ne sont pas toujours faciles, cf masters, ED. Comment sera vue cette structuration dans le dossier IDEX ?

I Shahrour (Ambition) : le nombre de facultés ne compte pas. Il faut laisser la réflexion sur d’autres schémas. Ma proposition est d’inviter les acteurs de réfléchir à une structuration qui ne soit pas sur un seul modèle.

Premier Vote sur : Le conseil d’administration de l’université Lille 1, lors de sa séance du 11 mars 2016, décide d’adopter le principe de la mise en place d’une UFR des sciences, ayant vocation à regrouper les activités de formation et de recherche de ce domaine, et pouvant prendre l’appellation « faculté des sciences ».

12 pour (Construire Ensemble, plus Extérieurs, plus L Montagne), 12 contre (FSU-CGT-SUD-UNEF, Ambition, Engagement), 1 abstention (SNPTES).

Serait adoptée par la voix du président prépondérante en cas d’égalité.

Interrruption de séance et Seconde formulation proposée par la présidence : Le conseil d’administration arrête le principe d’une UFR des sciences ayant vocation ayant vocation à regrouper les activités de formation et de recherche relevant de ce domaine. Ce processsus doit être conduit par une assemblée constituante représentative des différentes catégories de personnels, des étudiants des UFRs ainsi que les unités de recherche concernés. Cette délibération du conseil n’exclut pas la possibilité que certaines composantes et unités de recherche fassent des choix différents d’organisation.

Ajout de demandes issues du CT en terme de composition de l’assemblée constituante. Ouverture sur d’autres choix...

Vote :

7 contre (FSU-CGT-UNEF-SUD, procurations UNEF et SUD)
1 abstention (SNPTES)
17 pour (tous les autres).

 Avenant SATT :

L’avenant à la convention SATT

M Lecoutre : rappel avenant mai 2015. Le CA de la SATT n’a pas accepté la définition de ce qui est un résultat. Cet avenant a été adopté. On a un accord. Cela permet de travailler avec nos partenaires européens.

Adopté par le CA de Lille 1 avec 7 Abstentions (FSU-CGT-SUD-UNEF-SNPTES).

 dossiers issus des CAC du 5 Février et du 11 Mars

On ne retient pas le CESAM Certification d’Initiation à la Recherche qui a essuyé un vote 18 contre, 1 pour, 10 abstentions en CAC le 11 Mars.

Les autres points sont adoptés à l’unanimité : convention sur engagement étudiants/petites communes, CESAM Intelligence et Devéloppement des Affaires, Convention de partenariat licence pro MOPS avec le centre régional de formation, mise en place de l’alternance en M1 et M2 Mathématiques et applications, DU Habitat et Aménagement du territoire, Double diplôme Master International Executive IAE avec l’université de Wiesbaden (Allemagne)

Question diverse :

JM Nicolas redemande un bilan sur les conventions IAE.
Rép au CA du 29 avril, dernier CA réunissant les élu-e-s actuels.