CA Lille 1 du 29 Janvier 2016

Infos du président,

Une longue séance de thérapie de groupe entre déçu-es suite à l’échec de la candidature à l’IDEX dont les rédacteurs de ces notes vous font grâce.

On a entendu les propos catastrophistes de fin du monde, annonçant la fin de l’université. La fusion des universités lilloises est encore vu comme l’ultime planche de salut par des élu-es « pourvu que cela ne remette pas en cause l’U de Lille. »

J-M Nicolas (FSU-CGT) a réagi sur la fusion en précisant que ce projet reste inquiétant pour les travailleurs eu égard au gigantisme de l’ensemble, et que sur cette question, une consultation des personnels serait importante.

Le Président P. Rollet a précisé par ailleurs qu’il ne croyait pas à un repêchage, au mieux à un accompagnement par l’Etat. Les notes ont été dégradées entre la préselection et la sélection laissant peu d’espoir de renverser la vapeur.

Arrivée en retard, Audrey Linkenheld, députée PS deuxième circonscription Nord (Villeneuve D’Ascq) siégeant au titre des collectivités (NDLR : et que l’on avait pas vu au CA depuis plus d’un an) : « pour avoir discuté avec Thierry Mandon (secrétaire d’état en charge de l’ESR) avant la décision du jury, l’incompréhension est totale et partagée. Le projet était convaincaint, … »

C Vuylsteker (FSU-CGT) réagit à ces propos. Dès lors que l’on candidate à un concours, il y a des gagnants, des perdants, des jurys et parfois des triches... Ce qui est déplorable est ce modèle qui repose sur un soutien d’une dizaine de sites qui auraient vocation à rayonner au niveau international ! Une politique initiée par le gouvernement précédent et poursuivie par l’actuel. Toutes les universités ont besoin de financements, d’emplois, d’investissements... Ce modèle d’excellence est dénoncé par le SNESUP-FSU. Ce n’est pas le seul point que l’on peut critiquer sur la politique du gouvernement actuel. Dans l’immédiat, ce n’est pas « la disparition » de l’université de Lille 1 suite à cet échec qui l’inquiète le plus dans le contexte national.

 Bilan Social :

Sera en ligne sur l’intranet.

Présentation par P. Serniclay (DGS).

Les interventions des élu-es saluent la qualité du document et la richesse des informations qu’il contient.

B. Desprez (Chef d’entreprise) : propose de ramener le nombre d’accidents au nombre de personnels pour comparer avec d’autres établissements.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) intervient sur le « plafond de verre », l’accès au collège A pour les femmes enseignants-chercheurs, avancement voix locale PU. Déjà peu de femmes Professeur des Universités, plus d’autocensure dans les candidatures rapportées aux promouvables que les hommes PU. Et finalement, aucune promotion voie locale en 2014 ! On voit bien que l’égalité n’avance pas spontanément.

Suite à une intervention d’I. Shahrour (Ambition) demandant où en est le dialogue social sur Lille 1, le DGS répond que l’on réunit très souvent le Comité Technique (CT) au-delà des obligations réglementaires : fréquence élevée et présentation de documents en CT sans que cela soit exigé par la réglementation. Fréquence et étendue des thèmes abordés en CT semblent pour lui les indicateurs d’un dialogue social de qualité.

C Vuylsteker (FSU-CGT) répond qu’en terme de dialogue social, encore faudrait-il qu’il y ait prise en compte des avis du CT ! Ce qui n’est particulièrement pas le cas notamment pour les avis requis réglementairement avant passage au CA. Les documents soumis sont déjà déposés sur le site à destination des élus du CA avant même passage au CT ; ce qui en dit long des posssibilités de prise en compte du débat en CT. Malgré des votes défavorables voire unaniment contre du CT, il n’y a pas de modification des textes. Trois réunions sur les statuts de la COMUE, trois votes unanime contre.

JM Nicolas (FSU-CGT) : L’accord PPCR ne suffira pas à redonner des perspectives de salaires suffisantes. La fusion des universités a conduit à une réduction des perspectives de promotions des personnels des établissements concernés. Sur le CHSCT, on progresse. Des moyens ont été alloués. Interpellation sur les températures dans les bureaux, sur les coupures d’eau.
Les décharges syndicales : pas de remplacement des personnels. Distinguer dialogue social et négociation sociale. Autre illustration du refus de négocier, en CT, la prime de valorisation des personnels à la participation des activités de recherche, deux votes unanimes contre en CT et une direction qui a fait le choix de représenter le même texte alors que la CGT avait fait des propositions (NDLR : une modification avait était introduite au CA par contre).
http://snesup.univ-lille1.fr/site/spip.php?article429&lang=fr

 SATT  :

N. Benamou, Président de la SATT Nord.

Diaporama de présentation

Nombre limité de licences pour l’instant. Nous sommes à une vingtaine de projets maturés et avons 7 licences.
Evaluation au printemps 2015. Ce que l’on observe, un retard d’un an au démarrage. La situation est stabilisée. Le premier ministre a confirmé le soutien aux orientations stratégiques. 19 millions d’euros ont été accordés pour les 3 années qui arrivent. Nous en avions demandé 24.
Le Conseil d’Administration de la SATT a accepté d’assouplir le modèle financier permettant de développer de la Propriété Intellectuelle (PI) même si les retombées sont plus tardives. Plateformes technologiques dès lors qu’elles sont disponibles, comment met-on en place une voix d’accès à des sociétés ?
Sur Lille 1 : maturation, l’investissement PI prend du temps au profit de laboratoires de Lille 1.
Les activités de prestations sont encore gratuites jusque fin 2016.
On a procédé à un nettoyage du portefeuilles des brevets. Un brevet n’a d’intérêt que s’il permet de mettre en place une application.
La baisse des détections d’opportunités en 2014 et 2015 est un choix. Le temps d’écluser les dossiers.
L’enquête de satisfaction a été adressée à l’ensemble des chercheurs qui faisait partie des détectés. Peu de réponses. Les retours sont systématiquement moins bons parmi les chercheurs de Lille 1 par rapport à ceux des autres établissements.

Suivent deux témoignages.

M. Salzet : projet SPIDERMASS. On a vécu les lacunes du CNRS. Deux programmes de maturation. Avoir quelqu’un disponible, pouvoir discuter. Les deux projets fonctionnent. Avec le CNRS, on avait des brevets mais pas la négociation amont avec les industriels. Là c’est plus long mais l’on est plus assuré d’avoir un brevet rentable. La faiblesse de la SATT réside dans le cabinet d’avocats pour défendre les brevets, contrairement au CNRS. (n’a rien décrit du projet lui-même).

R. Merzouki : labo CRIStAL. Un montant inaccessible par l’ANR ou l’Europe. On n’a pas de publications possibles sur ce projet. Heureusement que l’on a d’autres projets permettant de publier. Un brevet déposé en juillet 2015 qui a pris beaucoup de temps. Autre projet financé par l’Europe.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Enfin, un retour en ce CA. Espoir que les documents budgétaires soient présentées au CA de la COMUE actionnaire de la SATT. Dommage que la présentation ait pris du temps, a beaucoup de questions à poser et espère des réponses. Quels ont été les commentaires de l’Etat suite à l’évaluation 3 ans ? Où en est-on de la position par rapport au « busines plan » déposé lors la candidature à l’appel à projet SATT ? Quand le CA de Lille 1 aura-t-il connaissance du dernier avenant à la convention avec la SATT ? Parmi les 7 licences accordées à des industriels sur tout le périmètre de la SATT... Combien de Lille 1 ?

Audrey Linkenheld, députée PS : le rapport d’évaluation sera-t-il rendu public ? On aurait aimé disposé de comparaisons avec les autres SATT. Quels types de brevets vous conseillez ? La multiplicité des acteurs est pointée par T. Mandon. Un mouvement de simplification va s’engager.

B Desprez (Chef d’entreprise) : l’intéressement des chercheurs, les règles sont-elles toujours les mêmes ? Règles de gestion quand collaboration entre laboratoire et entreprises ? Dès qu’un brevet est déposé, on peut publier.

I Shahrour (Ambition) : l’arrivée de la SATT, comment-a-elle impacté la valorisation dans les universités ? Il faudrait comparer sur l’état antérieur. La présentation fait croire que la valorisation aurait débuté qu’avec la SATT. Les brevets comptent dans l’évaluation des laboratoires et de carrière des chercheurs. Réticence du CA de Lille 1 sur la gestion des contrats par la SATT. La SATT impose-t-elle ses règles ? Les contrats européens, revenir sur cette question. L’exclusivité ne nous aide pas. Où en est-on ? Quid de l’avenir ? A terme, pour atteindre l’équilibre, la SATT doit générer 6 millions euros par an par elle-même, peut-elle atteindre cet objectif ?

Réponses du Président de la SATT :

Sur l’Evaluation de la SATT à 3 ans, sur la communication de l’évaluation, elle a été communquée au CA de la SATT et diffusé aux personnels de la SATT. Si les représentants au CA de la SATT veulent le diffuser, ils le peuvent. C’est la réponse des représentants de la Caisse des Dépôts et Consignations. De façon synthétique : en terme de résultat, on a un an de retard, équilibre plutôt à 11 ou 12 ans plutôt qu’à 10 ans. Pour l’atteindre, il faudra développer des prestations. On a besoin de 30% de fonds supplémentaires d’ici la dizième année : sur la PI, transferts...
La question sera posée aux actionnaires : Voulez-vous que l’on développe ces activités commerciales ? A eux de répondre, l’on ne peut pas aller à l’encontre de la volonté des représentants des établissements.
Dans les commentaires plus fins : conflit avec des établissements lors du lancements qui tend à s’apaiser, travailler en synergie avec tous les acteurs de développement, on débute avec Eurasanté, Euratechnologie. En région, on a un nombre important d’acteurs. Avec certains, c’est plus conflictuel.
Choix de la direction régionale ? La seule SATT qui a opté pour cela. Faut-il passer à des directions thématiques ? Pas tranché.

Sur la comparaison entre SATT : 12 sur 14 ont le même cœur de métier.
Grenoble : incubateur. Lyon SATT-incubateur. Forcément, ces SATT sont plus dans la création d’entreprises.
Saclay : pas d’exclusivité, les débats ont lieu dans le CA de la Fondation de Saclay, la SATT n’est qu’un opérateur. Est-ce plus efficace ? On verra, n’ai pas d’a priori.
Connectus (Strasbourg) : en 4 ans, le taux de redevances reversées aux établissements multiplié par 4. Toulouse fort taux de croissance aussi.
Certaines SATT ont bénéficié des portefeuilles de PI antérieurs à leur création, et donc disposent de plus de fonds au départ.
La SATT Nord : On est en retard sur le transfert. On ne donnait pas assez d’importance sur la dimension du marché. On n’est pas là pour juger de la qualité scientifique des dossiers.
Recherche amont : cible brevet uniquement européen, puis pour les applications, on voit.

Sur les clauses des contrats : On ne veut pas négocier les clauses de contrat, mais en être informé. A partir du moment où une licence a déjà été conclue avec un acteur, il faut informer la SATT. Il s’agit d’éviter d’instruire pour rien si la PI est déjà transférée. Pour la gestion des contrats de recherche, s’il n’y a pas de transfert de technologies, la SATT il n’y a pas lieu d’intervenir.

Sur l’avenant à la convention suite au problème de compatibilité avec les règles européennes : Le premier document a été repoussé par le CA de la SATT. L’avenant visait à passer à une logique de mandat plutôt que de licence. Suite à un nouvel échange avec l’Etat, il a été adopté au CA de la SATT en décembre 2015. On attend le retour.
P Rollet précise que l’avenant sera présenté au prochain CA.

Sur les prévisions d’autofinancement : Scénario favorable équilibe en année 11. L’hypothèse la plus défavorable : stabilisation à -20, -30 %. L’effet de levier du financement public serait de 6. Cela aurait un sens pour l’entrée des collectivités publiques locales en tant qu’actionnaires. Au niveau de l’Etat, on est sur une révision du cahier de charge des SATT plutôt que sur la suppression des SATT. Il y pourrait y avoir un allègement de la clause d’autofinancement pour en faire un opérateur pour les collectivités territoriales.

B. Desprez (Chef d’Entreprise) : veille sur les brevets ? La gouvernance : présence d’entreprises dans les instances de la SATT ? Faire du savoir faire et pas que de la PI ?

C. Beaucourt (Construire Ensemble) : un rapport parlementaire propose d’évaluer les SATT aussi sur le nombre d’emplois créés.

Président de la SATT : le CA de la SATT est réservé à des actionnaires. On commence à disposer d’assez de choses à montrer pour inviter des entreprises. On est dans une SATT de la seconde vague et qui a cumulé un retard : impact écomonique insuffisant à montrer. On a 5 projets de création d’entreprises. On attend les créations pour communiquer.

Audrey Linkenheld, députée PS : création d’emplois pour la région et pas seulement ailleurs...

L. Montagne (Ambition) : trop souvent dirigé vers le transfert vers les entreprises. Trop en amont, un laboratoire non technologique ne peut pas aller d’emblée vers les entreprises. Il faudrait pouvoir pré-maturer des projets. Ne pas négliger les autres domaines que biologie-santé...

Président de la SATT : le CA a adopté le financement de pré-maturation avec un maxi de 30 000 euros. Ensuite, les dispositifs régionaux Strater. On a aussi décidé d’investir sur l’amont si potentiel de foisonnement en terme d’applications mais l’état limite à 15% du budget sinon ce n’est pas compatible avec le retour équilibre en 10 ans. On a obtenu une dérogation et depuis les autres SATT en bénéficient aussi.

- Création Ecole commune IMT Telecom Lille 1 :

JC Camart.
Reprise du débat suite à la décision précédente du CA d’attendre les éléments définitifs des conventions de partenariat et de mise à disposition des personnels pour donner un avis définitif sur le projet.
Lire : http://snesup.univ-lille1.fr/site/spip.php?article438&lang=fr

Convention de Mise A Disposition (MAD) : suite à des échanges avec les personnels enseignants-chercheurs concernés, il est proposé un ajout permettant possibilité de rattachement à une composante.

Sur le modèle pédagogique : échange avec le corps enseignants montre qu’il est insatisfaisant en l’état. L’élément déterminant : l’expertise de la CTI.

JM. Nicolas (FSU-CGT) : personnels, basculement GIE vers Ecole. Engagement de reprise des agents non titulaires actuels ? La convention de MAD : « activité de recherche de manière préférentielle dans les laboratoires de l’Ecole ». Deux sites éloignées, garantie sur les trajets. Question pour les personnels et les étudiants. Cela impose à mon sens un passage de la convention de MAD devant les CHSCT de Lille 1 comme des Mines. Demande la consultation du CHSCT.

Réponse de P Serniclay DGS sur les conditions en terme de sites : La rédaction ne dit pas où se trouvera la localisation des personnels. Il faut préciser dans une fiche de poste, le lieu de travail.

N. Shahrour (UNEF) : que trois étudiants sur 25 membres dans le futur Conseil d’école. Hausse des droits d’inscription avec traitement inégal vis à vis des étudiants non européens.

Réponse de P. Rollet : Le fonctionnement du Conseil de l’Ecole, on veillera à défendre des positions sur les droits d’inscription pour rester dans les normes d’écoles publiques (NDLR : il y a déjà eu des augmentations sous le statuts actuel de GIE et pourtant Lille 1 siégeait, que peut-on attendre de cet engagement ?).

L Rodriguez (Engagement) : en personnels biatss, une seule personne concernée par la MAD. Entretien annuel ? Cela relève de l’Établissement d’accueil. Il demande qu’un n+1 de Lille 1 accompagne le personnel.

Réponse : on rattachera le personnel au CRI, BAP E. On peut imaginer une voie de recours.

JM Nicolas (FSU-CGT) interviendra pour préciser que la modification proposée sur les biatss n’est pas forcément favorable, donner du poids à une personne qui ne connaît pas l’agent.
Quant à la réponse de P Rollet indiquant que les ANT de Telecom-Lille ne seraient plus du ressort de Lille 1, JM Nicolas rappelle que Lille 1 est membre du GIE et doit donc assumer sa responsabilité.

I Shahrour (Ambition) : ne porte pas un jugement sur l’opportunité. Il faut y aller mais dans quel cadre ? Les documents que l’on a reçu. Ecole interne sur le plan jurique. Le terme d’école commune ne veut rien dire. Lille 1 a un rôle mineur dans la gouvernance. Maintenant, quel sera l’impact sur Lille 1 ? Engagement financier ? Les MAD ne peuvent pas être imposées, et comment l’établissement financera en compensation autre que la MAD ? Actuellement, les étudiants sont inscrits à Lille 1. Le ministère reconnaîtra-t-il une double inscription dans le système d’allocation des moyens. Un calendrier nous impose-t-il une décision aujourd’hui ?

P. Rollet : de toute façon, Institut des Mines fusionne Mines de Douai avec Telecom. Notre choix : on est d’accord sur une école commune, ou on laisse faire et on fait une simple convention. Création 1er Janvier 2017. On a un doute. Le conseil d’état pourrait retoquer le terme d’Ecole commune...
On ne peut pas aller plus loin.
Tous les étudiants sont inscrits à Lille 1.

…//... Très long monologue...

Si vous pensez que c’est un modèle risqué, le partenaire reprendra ses billes. On fera une convention simple...On a été au bout de ce que l’on pouvait dans une négociation avec un grand institut.

Finalement,

Passons aux votes :

Convention de partenariat stratégique adoptée par 10 pour, 2 Contre (UNEF, SUD-étudiant-es) et 9 Abstentions (dont FSU).

Convention de mise à disposition adoptée par 14 pour (dont FSU), 2 Contre (UNEF, SUD-étudiant-es) et 7 Abstentions.

Approbation de la création de l’école commune : 11 pour, 2 Contre (UNEF, SUD-étudiant-es) et 8 Abstentions (dont FSU).

- Les délibérations suivantes sont adoptées à l’unanimité :

Convention ASA/Lille 1

GIP CNFM

Délégation au président pour acceptation de dons d’un montant unitaire inférieur à 2000 euros

Subvention au CNRS pour matériel scientifique

Projets recherche issus de la commission recherche du 22 janvier 2016

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public en faveur de l’INSET de Dunkerque

4 abstentions (FSU-CGT-Sud) pour lAutorisation d’occupation temporaire du domaine public accordée à la Voix du Nord

- Débat animé sur la subvention accordée au CNRS pour déléguer la gestion des crédits alloués par Lille 1 pour les personnels Lille 1 du laboratoire LEM.

JF Pauwels.

Doc

Le LEM est une UMR sous multiple tutelle : Lille 1, FUPL via l’IESEG, CNRS. Auparavant les crédits pour les personnels Lille 1 étaient gérés par l’IAE. Il n’a été possible de trouver une entente. Le choix est donc que le CNRS ait la gestion unique des crédits pour 2016 comme test. Cela ne concerne que les crédits récurrents accordés par la répartition de la DGF de Lille 1.

D. Crié (DPE) et membre du LEM : la tutelle privé n’a pas envie de déléguer. La FUPL s’exonère des règles communes pour les attributions aux personnels qui en relève. Cela se négocie directement via l’IESEG sans passer par le LEM. Le Directeur de laboratoire est certes DR CNRS, mais travaille à l’IESEG, fait partie de l’IESEG...

JF Pauwels : il a été impossible de trouver une autre formule. Le mandat de gestion unique existe dans d’autres cas de laboratoires qui ont plusieurs tutelles universitaires.

I. Shahrour (Ambition) : la gestion par le CNRS privera de l’utilisation de ces fonds pour justifier des fonds propres lors de dépôts à des appels d’offre.

JF Pauwels : les crédits non consommés vont au CNRS, il n’y aura pas de report possible.

C Beaucourt (Construire Ensemble) et membre du LEM donne des exemples de complication de la vie des personnels Lille 1 de ce laboratoire relatifs aux aspects financiers.

Subvention adoptée par 13 voix pour, 2 Contre et 6 Abstentions.