CR CA de Lille 1 du 11 décembre 2015

Une délégation intersyndicale remet la pétition contre le gel d’emploi qui a recueilli 831 signatures au représentant du recteur. Texte de la pétition lu par MC Vermelle (SGEN-CFDT) :

Trente sept emplois vacants (17 BIATSS et 20 enseignants-chercheurs ou enseignants) ne seront pas publiés cette année. L’université gèle ainsi davantage d’emplois que le nombre total des « créations » Fioraso dont elle a bénéficié sur trois ans. Alors que les effectifs étudiants sont en hausse, et que l’activité de l’établissement n’est pas en réduction, on demandera donc plus d’efforts à moins de personnels. Après les mesures de restriction budgétaire consécutives à un déficit de 2,8 millions d’ euros en 2014, les personnels ont déjà subi la dégradation de leurs conditions de travail. En outre, le recours à des personnels contractuels perdure, certes sous fort contrôle de ses impacts budgétaires, mais surtout à conditions de contrat dégradées, notamment des temps partiels imposés lors des reconductions, visant à priver des personnels de toute titularisation dans le cadre du prolongement du dispositif Sauvadet.
Nous, personnels de Lille 1, refusons de payer par une nouvelle intensification du travail, la carence de l’Etat. Nous demandons à l’Etat d’assurer dès 2016, la revalorisation des crédits de masse salariale permettant la mise au concours dès 2016 de l’ensemble des emplois de titulaires vacants sur Lille 1.

- Complément dialogue de gestion :

N Postel

Les emplois

En CT : 8 pour, 2 abstentions (CGT)

Adopté en CA par 22 pour et 3 abstentions

- Statuts Lille 1 :

JC Camart.

Des corrections demandées par le ministère (en rouge) et du toilettage interne (en bleu).

NDLR : Des corrections sont nécessaires suite à l’examen par le ministère des statuts adoptés au CA du 23 Mai 2014, chacun appréciera la rapidité du ministère...
http://snesup.univ-lille1.fr/site/spip.php?article401&lang=fr

En CT, les statuts ont été approuvés par 2 voix pour (SNPTES) et 8 abstentions.
 
C Vuylsteker (FSU-CGT) : explication vote FSU en abstention au CT. Notre préférence est de limiter le cumul des responsabilités et donc que d’avoir une présidence du CAC élue par le CAC. La rédaction initiale obtenue au CA de Mai 2014 permettait les deux. Le MENESR impose de trancher. Ai compris que la direction défendrait la présidence du CAC par le président. Maintenant si le CA proposait la présidence disjointe, cela aurait notre préférence.
La difficulté est que la direction actuelle défend une modalité qui correspond à son fonctionnement et l’impose aux présidences futures par le biais de ces statuts.

N Bourzgui (Construire Ensemble) : Il y a un souci de blocages si majorité différente en CA et CAC.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : les règles de composition électorales entre CA et CAC sont différentes. Les Commissions Recherche et CFVU sont maintenant décisionnelles sur budget recherche et formation respectivement par exemple. Donc une même présidence n’empêche pas des blocages.

P Rollet propose pour l’art 10.2, la rédaction : « le président préside le CAC ».

11 voix pour
6 voix contre FSU-CGT-SUD et UNEF.
6 abstentions (Ambition et Engagement)

Les statuts sont par la suite adoptés par 18 voix pour et 5 abstentions (FSU-CGT-SUD).

- Délibérations budgétaires :

 DBM 4

N Postel

Le document

Adoptée à l’unanimité.

  Budget consolidé de la formation continue.

Le document

O Lefort (directeur du SFC) :
Très forte baisse. On se rédéploie.
Perte de la délégation de service public : 900 000 euros. On a perdu le référencement de la région. On est obligé de chercher les publics. Contrairement aux GRETA.
Les bas niveaux de qualification étaient une part importante de notre activité.
Nouvelle loi de la FC : l’offre historique est qualifiante mais non certifiante. Le travail sur la soutenabilité de l’offre de formation a entraîné une baisse des heures dispensées et donc des recettes.
Nouveau modèle : équiper à terme la totalité des composantes en jouant sur tous les dispositifs. Estomper la frontière entre FI et FC.
La pyramide des âges nous aide à réduire les dépenses de masse salariale.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Déplore que les axes politiques qui nous sont exposés en séance n’ait pas fait l’objet d’un document synthétique accompagnant le tableau. Nous avons des inquiétudes sur la soutenabilité de ce budget qui est en forte réduction de près de 2 M euros. On attend l’éxécuté 2015. La question des personnels du SFC avec une telle situation financière, de nouvelles mobilités ? « estomper la frontière FI-FC », « équiper les composantes », est-ce des indices d’une nouvelle mobilité pour les personnels du SFC. Le budget permet-il de maintenir les personnels du service ?

I Shahrour (Ambition) : document de synthèse fait défaut. Dans les dépenses, la part de celles incompressibles ?

J Nicolas (FSU-CGT) : la part région manque cruellement aujourd’hui. Le contrat de site annonce 15% de hausse pour la FC. Comment s’assurer que cela ne soit pas les seuls travailleurs qui payent l’effet ciseau lié au redéploiement d’activité ?

C Beaucourt (Construire Ensemble) : la modularisation existe déjà. On fait passer pour du nouveau, il faut soutenir ce qui est fait. On peut chercher à développer les ressources mais il faut aussi analyser les recettes que l’on perd par le redéploiement. Un Service de Formation Continu doit développer un réseau avec Pôle Emploi, les entreprises, ne pas négliger la capacité de captitaliser en Unités d’Enseigenement. Un travail de communication est nécessaire. Intéressant d’analyser les cibles : quel secteur, quelles entreprises viennent chez nous ? Cela nous aiderait dans les décisions d’ouverture ou de fermeture de formations.

L Rodriguez (Engagement) : une note sur la stratégie RH du service ? Redéploiement des personnels ?

P Rollet : un SFC qui se met en place. Il recherche à valoriser le potentiel des composantes, ce qui a été insuffisamment fait par le passé. Identifier aussi les besoins de formation pour y répondre. Il y aura une présentation de la politique de formation continue plus tard. La Délégation de Service public (DSP) a touché toutes les universités, la non reconnaissance sur les bas niveaux de qualification. On a donc eu raison de changer d’orientation. Notre cœur de métier est la formation post Bac.

N Postel : les deux tiers de cette baisse est du fait de la perte de la DSP. Ces prévisions sont assises sur ce que l’on voit dans le budget réalisé 2015. Ce qui compte n’est pas la baisse en volume, mais d’éviter les pertes. On porte le DAEU (Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires) qui ne s’équilibrerait pas sans cela.

V Cocquempot (Construire Ensemble) : Les effets sur les composantes ? Où sont les économies ?

N Postel : ce qui baisse, c’est d’abord la part des bas niveaux de qualification, cela ne doit pas impacter les composantes. Le taux de prélèvement sur les composantes n’est pas à l’augmentation.

P Rollet : la stratégie de développement des capacités des composantes, cela doit à terme développer les ressources de ces dernières.

JM Nicolas (FSU-CGT) : en adoptant ce budget, votons-nous des suppressions d’emplois ?

P Rollet : on vote le budget consolidé de la FC. Ce qui n’a jamais été fait, les plans de licenciements, y recourrir imposerait passage en CT.

Adopté par 10 voix pour, 15 abstentions dont FSU-CGT-SUD, UNEF, Ambition, Engagement et d’autres encore.

  Information sur les budgets recherche et formation.

JF Pauwels : budget recherche discuté en oct et nov en CR. Le budget labo 9 M euros (contre 9,2 en 2015), 65 allocations de recherche, idem que 2015 (5,2 M euros). 3,8 au lieu de 4 M aux labos dont 2,4 aux crédits récurrents. Le même montant aux plateformes. Idem pour la formation doctorale. Les décharges d’enseignement identique. La baisse concerne le BQR qui passe de 400000 à 80 000 euros mais une réserve de 200 000 euros pour la polit scientifique dont un BQR U de Lille (50 000 euros Lille 1 idem Lille 2 et 30 000 euros Lille 3, on attend un PEPS).
Adopté à la commission recherche à l’unanimité moins 1 abstention.
BQR : un complément de 80 000 euros de RI au titre des mobilités.

N Postel : quelques mots sur le budget formation. Il a été adopté à la CFVU par 7 pour, 6 contre, 1 abstention.

- Plafond d’emplois 2016.

Le document

N Postel

CVuylsteker (FSU-CGT) : explication de vote contre sur l’ensemble des éléments du budget 2016. En cohérence avec nos déclarations antérieures, vote politique d’un budget marqué par le gel d’emplois et pas seulement des restrictions sur les budgets de fonctionnement, des conditions qui se dégradent. Cela explique le vote peu brillant en CFVU du budget formation. Un vote politique. Nous avons porté la responsabilité de l’Etat qui est principale comme il se devait par le dépôt de la pétition. Maintenant adopter un tel budget, qu’est-ce que l’on renvoie comme signal aux personnels, aux tutelles, etc... ?

Vote : 18 pour, 4 contre (FSU-SUD-UNEF), 3 abstentions (CGT-Engagement).

- Budget prévisionnel 2016.

La GBPC
Le document
L’évolution de la trésorerie

N Postel

C Vuylsteker (FSU-CGT) : la pluriannualité est à son début. On demande aux composantes de réflechir en pluri-annualité. On ne retrouve pas cela dans le budget.

JM Nicolas (FSU-CGT) : la lecture qui est faite avec un accent porté sur la présentation GBCP efface les éléments marquants. « Rassurez-vous le bateau coule... » Le changement comptable d’outil focalise les échanges. Vote contre sur le budget en cohérence avec la pétition déposée.

P Rollet : la présentation GBPC est obligatoire.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : la question de la pluriannualité n’est pas sans intérêt. L’état n’adopte son budget qu’un an à la fois avec des rectifications qui suivent immédiatement et en même temps nous demande de nous engager sur un contrat quinquennal. La pluriannualité permettrait de montrer ce qui est nécessaire sur le moyen terme. Comment imposer à l’état cette pluri-annualité ? On devrait mettre le maximum d’éléments dans la pluriannualité. Une façon de forcer. Revenir au plan ? La même position du CNESER. Pour l’education nationale et l’ESR, la pluri-annualité est nécessaire.

Représentant du recteur : décalage sur les recettes propres. On a eu des réponses sur la FC. Remarque de l’inceritude de la récupération de TVA en terme dé calendrier et de montant.

Budget prévisionnel 2016 adopté par : 13 pour, 6 contre (FSU-CGT-SUD-UNEF), 6 abstentions (Ambition-Engagement).

- Prolongation des mesures dérogatoires relatives aux modalités de remboursement des frais de déplacement des personnels de l’université :

Le document

DGS P Serniclay.
Adopté à l’unanimité.

- Cartographie des risques 2015.

Le document

C Vuylsteker (FSU-CGT) : relève les cas où la note ne s’améliore pas depuis l’année dernière alors que la correction réside dans la formation des agents à SIFAC. Pourquoi l’on n’arrive pas à faire mieux ? A priori, la formation c’est notre mission.

Rép : Les formations ne sont pas obligatoires.

DGS : le problème aussi des agents qui n’utilisent pas assez l’outil comptable.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : la composante humaine, le cas d’un responsable ne s’impliquant pas... Il faut anticiper le risque. Cela peut être vécu comme un contrôle si pas intégré dans le management. Rien sur l’humain.

Rép : Pas de service d’audit interne dans les trois lilloises.
On n’a pas usé le risque de l’impact humain. A Lille 3, il utilise l’indicateur.

JM Nicolas (FSU-CGT) : la remarque du DGS sur la spécialisation du métier, serait intéressante ailleurs. La raison profonde de la complexité. Ai entendu les risques liés au turnover des contractuels, retour à la fonction publique d’Etat serait une solution.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : rendre obligatoire la formation n’est pas une garantie de son efficacité. La formation des agents est aussi le résultat de l’échange entre n+1 et agent. Imposer n’est pas la solution. Savoir pourquoi des agents refusent permettrait d’avancer.

- Bilan des attributions de subventions aux associations étudiants.

Le bilan
Les subventions de moins de 1000 euros

Jamal El Khattabi

- Fusion Mines Douai-Telecom Lille

La délibération proposée
Le projet d’école
Le projet d’arrêté

JC Camart.
On a exigé la mise en place d’un Comité d’Orientation Stratégique paritaire. On a obtenu cela. On proposer que les personnels restent Lille 1 et soient mis à disposition de la nouvelle école.

P Rollet : ce qui est demandé c’est un feu vert pour continuer de travailler sur le projet... Attendre le retour du conseil d’état sur le projet de décret. L’alternative est soit on a une Ecole commune ou pas d’école commune.

I Shahrour (Ambition) : comprend la logique. La question posée d’ordre juridique. Le mode de fonctionnement des Ecoles des mines est très différent de celui des universités. La reconnaissance des tâches.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Rappel vote CT :4 pour (SNPTES, SGEN-CFDT), 4 contre (FSU), 2 abstentions (Ferc-sup CGT). A quoi l’on s’engage ? Projet pédagogique flou. Conditions de mise à disposition ? Engagement financier ? Quel est le statut des documents protocole d’accord et convention de partenariat qui présentent même des erreurs qui sont sensés rassurer. On veut faire croire que le choix est simple : une école commune ou pas, ce qui inciterait à devoir voter pour. Mais les conditions ne sont pas connues. On a une responsabilité d’administrateur et de représentants des personnels.

N Shahrour (UNEF) : étudiante à Telecom Lille , flou, peu d’informations sur la mise en place, délocalisation des enseignements. Rappelle la hausse des frais d’inscription à Telecom-Lille.

V Coquempot (Construire Ensemble) : flou sur la MAD, l’ensemble des misisons ? La Recherche ? Les labo Mines, les personnels MAD devront-ils intégrés ces laboratoires.

N Devesa (Construire Ensemble) : attention à la concurrence pas souhaitable avec l’EPU.

D Crié (DPE) : un programme pédagogique difficile à construire, les modes de gouvernance top-down dans les Mines, …

JM Nicolas (FSU-CGT) : un projet pas encore finalisé. Pourquoi s’engager à des Mise A Disposition plutôt qu’un volume d’enseignement dispensé ?

P Rollet : comprend ces questions qui sont toutes légitimes. Maintenant il faut une position de principe pour savoir s’il faut continuer à avancer. A ce jour, on est en Groupement d’Intérêt Economique avec l’un des partenaires qui souhaite intégrer les Mines. Notre choix est de choisir une école commune ou de faire une simple convention avec la future Ecole. Cette seconde solution n’est pas notre intérêt. La possibilité d’un beau projet. Juridiquement, que pouvons-nous faire ? Dans un grand établissement, les Ecoles Mines-telecom peuvent bénéficier d’autonomie relative.
Conventions de partenariat et de MAD seront soumises à évaluation.
On ne demande pas par cette délibération un chèque en blanc.

I Sharour (Ambition) : dans Telecom-Lille, on pèse le même poids. Dans la suite, on pèsera moins car il y a le poids Mines est important. Les frais d’inscription ont fortement augmentés à Telecom-Lille, avec des différences entre étrangers et français. Comment peut-on aller dans de tels modèles ?

P Rollet : la convention, on ne s’engage pas au-delà de nos moyens. On pense que le modèle est vérouillé. Les éléments d’incertitude. Le modèle économique des moyens n’est pas bouclé. Actuellement, on participe via la DGF correspondant au nombre d’étudiants inscrits à Lille 1 pour Telecom Lille.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : remarque si la convention ne convient pas comment l’on se retire une fois l’arrêté publié ? Convention parle d’une durée de 5 ans. Le texte indique xx janvier 2016. Disposer du projet de convention et de la convention de MAD permettrait un avis éclairé. Ces projets de textes présentaient une date de janvier 2016. Il est donc possible d’examiner l’ensemble en janvier.

A Rives (Construire Ensemble) : peut-on mettre dans l’avis un calendrier avec des Go/NO GO ?

P Rollet : approuve le principe d’une nouvelle école, ne pas de mettre de date : les conditions, Ecole Commune, la Convention de partenariat devra être établie, celle-ci assortie d’une convention MAD soit présenté et adopté au CA de Lille 1 d’ici le 31 janvier 2016.

P Rollet rédige une nouvelle proposition de délibération : « Le CA approuve le principe de de la mise en place d’une nouvelle école issue de la fusion de l’école supérieure des mines de Douai et du GIE Telecom Lille mais le CA ne se prononcera défintivement que si :
cette Ecole sera une école commune dont la gourvernance commune sera assurée au travaers d’un conseil d’orientation stratégique,
qu’une convention de partenariat et une convention de MAD soit adoptée.
Le CA souhaite se prononcer fin Janvier-début Février sur la base d’un document complet.

Vote : unanimité.

- projets recherche :

Le document

adopté à l’unanimité

- Examen de la Convention La Catho

P Rollet présente cette convention comme un progrès avec des éléments qui sont des garanties.

Au CAC : 17 pour et 10 contre (dont FSU-CGT).

La convention

NDLR : On a eu le droit au discours habituel. Mieux vaut conventionner avec La Catho que de voir La Catho aller conventionner ailleurs ou passer par un jury rectoral...

Ce qui a été porté par les elus FSU-CGT :

JM Nicolas (FSU-CGT) : anormal de conventionner avec un établissement qui ne respecte rien. Fait référence à la présence de la catho dans la COMUE, les recours en cours. Un scrutin COMUE dans lequel l’on a vu La Catho construire des listes corpo internes bâties sur leur seul établissement. On n’a rien à attendre de collectif dans leur politique.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : relève que les éléments qui sont dans la convention n’ont rien d’exceptionnel, cela correspond à ce qui est l’obligation dans le cadre d’une convention sur un diplôme. Une convention existe déjà. Quel est le bilan de cette dernière ? On pense contraindre La Catho mais de fait, elle peut faire ce qu’elle veut. On entend que les composantes resteront maître de définir quelle formation entre dans la convention mais en même temps dire que restreindre les conventions de la Catho dans la COMUE est une garantie va forcément imposer les 6 universités de l’académie à ne pas refuser des conventions.
Enfin, l’on connaît la faiblesse en recherche et en enseignants et enseignants-chercheurs de La Catho. Ils attirent des étudiants en utilisant nos diplômes et en vantant des taux d’encadrement favorables. On ouvre une concurrence viciée à nos propres formations. Ces diplômes sont portés par une activité recherche dans nos universités. Voir également les effets négatifs qui retombent sur les libellés de diplômes

Résultat sans surprise :

Convention adoptée par 17 pour et 6 Contre (FSU-CGT-SUD-UNEF).