CA du 6 novembre 2015

Notes de vos élus.

 Approbation PV de CA du 16 octobre : 17 pour.

 Pt info procédure de consultation du CT et CA concernant l’université de Lille :

DGS P. Serniclay

Réunion des trois CT : on peut réunir un CT comprenant l’ensemble des membres des trois CT, délibération en commun, quorum sur l’ensemble, un seul président de séance et secrétaire de séance.

Réunion des trois CA : la réunion d’un CA n’est pas publique, donc délibération séparée.

 Délibération relative à la modification du règlement intérieur relative à la partie Hygiène et Sécurité :

Le document

Avis favorable CHSCT et CT à l’unanimité.

JM Nicolas (FSU-CGT) : salue le bon travail de G Baradat et la prise en compte des propositions des membres du CHSCT.

B Desprez (Chef d’Entreprise) : le document unique, comment est-il remis à jour régulièrement et qui fait le travail ? Introduire les actions et les dater.
Rép MD Savina, DGSA : on n’a pas de document unique dans tous les services et laboratoires. Travail fastidieux nécessitant un accompagnement du responsable de service.

Avis : 19 pour.

 Dialogue de gestion 2016

N Postel

La synthèse

Les indicateurs

Les arbitrages postes Biatss

Les arbitrages postes enseignants et enseignants-chercheurs

La procédure : envoi d’éléments coûts complets aux composantes en Mai, débat budgétaire au CA de Juillet, lettre de cadrage, proposition de COM pendant l’été, présentation des arbitrages de la direction fin sept devant les directeurs de composantes et de laboratoires,

Avis défavorable du CT : 8 contre, 2 abstentions.

Cf la déclaration liminaire FSU au CT

On a atteint la limite. Cette lettre de cadrage présente un budget en équilibre avec des reports de publications d’emplois. Ce n’est pas une position pérenne.

Votes composantes sur le Contrats d’Objectifs et de Moyens :

UFR de Biologie : 11 pour, 9 abstentions

Chimie : unanimité moins 1 abstention

SEFA : unanimité

EPU : unanimité moins 1 abstention

Géographie : 15 pour, 5 abstentions.

IAE : 12 pour et 6 abstentions

IEEA : 20 pour et 2 abstentions

IUT A : unanimité et motion interrogeant l’équitabilité en terme de participation aux frais et déplore un COM avant tout focalisé sur les moyens.

Math : 14 pour, 3 contre, 1 abstention.

Physique : unanimité moins 2 abstentions

Sc Terre : 8 contre, 6 pour et 1 abstention, ce qui a posé question, c’est le choix de soutenir le laboratoire EEP dont la demande de poste PR n’est pas remonté par la composante mais uniquement par le laboratoire.

FSES : unanimité moins une abstention. Stock de demandes PR du fait de l’aggrégation du sup qui ne permettait pas d’assurer que les postes seraient pourvus puisque les lauréats choisissaient leur établissement (concours national). Ce concours a été suspendu puis supprimé.

Wimereux : vote unanime pour. Pb des locaux de sommeil.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : rappel de notre demande en CT de disposer de l’info des postes vacants par composantes, ré-itérée et jamais satisfaite pendant cette mandature. Comment juger dès lors de la soutenabilité sans disposer de l’état ante ? Ce ne sont pas des votes de confiance envers les directeurs de composante et/ou d’autocensure qui nous en assurent. L’avis du CT est très différent. Comment faisons nous autant avec moins de personnels sans accentuer la pression sur ces personnels ? Sauf à dire que les 50 personnels non remplacés ne faisaient rien, il y aura plus de charge sur chacun sauf à réduire les activités. Sachant que l’on a refusé de revendiquer des emplois publiquement, référence au rejet de la proposition d’une journée banalisée. Situation des biatss avec démotivation du fait de la réduction des possibilités de promotion après déjà 4 années de sauvadet.

Les directeurs de composante, invité au CA et présents :

Directeur de l’IUT A : vote à l’unanimité, c’est la prise en compte de la situation difficile de l’université, éviter la mise sous tutelle. Moins 2500 HC, moins 5 avenants doctorants, gel... Ce gel des postes va effectivement nous mettre en difficulté.

Directeur UFR Physique : vote de solidarité équivalent, salue la mise en place du dialogue de gestion pendant cette mandature.

A Rives, en tant que directeur UFR Chimie : des efforts, dialogue de gestion très apprécié, faire comprendre qu’il y a une solidarité au niveau de l’université à avoir. Prise en considération de la formation et de la recherche.

NE Bourzgui (Construire Ensemble) : les conseillers de l’UFR IEEA ont compris l’effort à faire, discussions ayant abouti à un accord unanime.

A Rives en tant que conseiller Construire Ensemble, l’université doit marcher sur ses deux jambes, mais l’on ne prend pas en considéraion de l’ensemble des tâches des EC. Dichotomie entre le soutien de recherche et besoins en formation, cela ne va pas forcément dans le même sens.

I Sharour (Ambition) : globalement une baisse des effectifs, quel est l’impact ? Les choix : jamais facile, pluri-annuel, on attend des arguments. Ne comprend pas le soutien à la recherch par maintien de potentiel ?

L Rodriguez (Engagement) : on va faire un vote sur les moyens, il manque une note sur les objectifs des composantes.

JM Nicolas (FSU-CGT) : il y a déjà eu des difficultés à cette rentrée 2015, sur-effectifs étudiants, effet sur leur réussite ? Evaluation des tâches à faire. Dommage de ne pas expliquer où seront fait les efforts. Ceux qui vont faire plus. 4 Jours de travail de plus : 50 emplois de moins sur 2500. Et les postes nouvellement vacants en 2016 ? Une cavalerie qui va jusqu’où ?
Au parlement du Savoir, CNRS et INSERM se sont avancés en disant qu’il n’y a eu aucune suppression de postes depuis 5 ans ! A vérifier.
Dialogue de gestion : au minimum, le CA ou le CAC devrait disposer des demandes initiales des composantes, la question des besoins. Les besoins disparaissent au fil des négociations. On peut s’inquiéter que l’analyse des besoins n’a pas été faite complètement même si par la suite, les ressources sont finies.
Sauvadet : les emplois vacants mis au concours intégrent-ils les postes étalement Sauvadet avec un élargissement du champs d’application ?

N Postel : le dialogue de gestion, un choix de discussions nourris avec les instances démocratiques des composantes et des laboratoires au long cours. L’équilibre au sein des composantes s’effectue sur la base de l’ensemble postes, fonctionnement, patrimoine. Lire les COM en ligne. Les composantes s’expriment. Les postes vacants le sont au niveau de l’établissement. L’impact sur les composantes est apprécié au cours des négociations dans les composantes avec du benchmarking avec des données RH, coûts complets, et comparaison avec les autres universités. Vous avez beaucoup d’élements pour juger. Il n’y avait pas assez de moyens disponibles, ce qui a motivé les votes contre. Ce n’est pas une remise en cause de la procédure de dialogue de gestion.
Les objectifs sont explicitement donnés par les composantes qui font un travail remarquable.
Biatss : les concours Sauvadet s’ajouteront à ces emplois. Le dispositif Sauvadet s’appuye sur des stocks déjà traités en partie, l’impact devrait être moindre.

P Rollet : les moyens CNRS, dialogue de gestion approfondi. Le CNRS ne créé pas directement des emplois chez nous, cadre de concours nationaux, quand un poste est vacant, il y a dialogue. Le CNRS est-il soumis aux mêmes contraintes que les universités, oui ! On a maintenu les contrats doctoraux en finançant nous-mêmes. Il y a eu de fortes augmentations d’emplois INRIA. Pour le CNRS, ne sait pas.

I Sharour (Ambition) : manque des éléments de comparaison entre laboratoires, note syntéhtique du VP recherche. Idem côté formation, Idem service centraux.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : bilan d’une mandature ? Les besoins, la soutenabilité. Une vision au niveau de l’établissement. Renvoi au vote du CAC ce matin : 18 pour, mais 10 contre et 2 abstentions. On est loin de l’unanimité des conseils de composantes. Un CAC bien placé pour évaluer l’impact sur la recherche et la formation. Ici, un vote politique. L’équation est un gel de la moitié des emplois vacants acceptable ou non ? NON. On se fond dans l’accompagnement de la pénurie. On va atteindre les limites.

P Rollet : Je comprend votre cohérence avec le vote contre la lettre de cadrage. est-ce un vote contre sur le processus dialogue de gestion dans un cadre contraint ?

JM Nicolas (FSU-CGT) : manque un bilan synthétique, les plus et les moins par composante. Pourquoi l’on vote ? Chacun est libre d’expliquer ses raisons de vote. La cohérence avec le vote contre la lettre de cadrage. Pour le dialogue de gestion, y-t-il des marges de négociations dans les Conseils Centraux ? Réponse non, c’est à prendre ou à laisser.

V Cocquempot (Construire Ensemble) : ce qu’il me manque, c’est le rapport avec le projet d’établissement. Les objectifs sont-ils atteignables ?

Directeur d’IUT : l’élément essentiel, le déficit de 2,8 M euros qui nous a été présenté dans le dialogue de gestion. On a fait des efforts en 2015 et l’on nous annonce un budget ouvert à 80% en 2016. L’avenir m’inquiète.

N Postel : le ministère nous a affirmé nous soutenir. Des indices que notre politique est appréciée. Nous sommes dans l’attente des résultats IDEX. Je considère que l’on est sur une place universitaire dynamique qui a pris les bonnes options. Je pense que la prochaine campagne d’emplois sera plus positive. Mais, je tiens à signaler que nous voulons maintenir le taux d’encadrement à terme. Le report n’est pas tenable à moyen terme. On est au point limite, si cela se dégrade encore, on sera en situation de crise !

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : Pour nous, un vote sur un budget ce n’est pas un vote de confiance sur une politique de direction. Nous ne sommes pas dépendants de listes présidentielles. On doit s’exprimer sur le fond, à savoir les emplois qui resteront non pourvus et les autres. Les besoins, Les charges. Etc... Nous n’avons pas eu les même votes d’une année à l’autre. Un vote à portée aussi externe. Une année de gel, et on aurait un vote très favorable ! C’est ce message que l’on va envoyer aux tutelles et aux personnels ?

I Sharour (Ambition) : conditions contraintes, effort de dialogue, des marges de progrès demeurent, globalement vote pour.

A Rives (Construire Ensemble) : à titre individuel, on a tenu à conserver notre liberté de vote tout en étant dans une liste présidentielle, ceci dit, on va voter pour. La majorité des emplois sont maintenue avec les contraintes actuelles.

Vote du Dialogue de gestion : 14 pour et 6 contre (FSU-CGT-SUD-SNPTES).

 Budget des Services Centraux :

N Postel

Le budget des services centraux 2016
La culture
La formation des personnels

C Vuylsteker (FSU-CGT) : A l’heure des bilans, explique des notes qui font état de l’évolution sur les quatre dernières années. La note synthétique SUAPS est intéressante, montre une amélioration de son climat mais aussi qu’il a atteint les limites en terme d’emplois manquants ! Quid des 3 emplois vacants de second de gré qui avaient été reporté en 2015 suite à argument difficulté du service. Opération campus, nouvelles infrastructures quand ? Et besoins en personnels suite à.

Rép N Postel : pas eu réduction en emplois second degré. Un recrutement l’année dernière. Il y a des postes non vacants, congès longue maladie. Le service aura des réductions suite aux travaux. Sur les personnels biatss, on essaie d’apporter de l’aide. En tout cas, un service sous-dimensionné en terme de personnels.

P Rollet : l’architecte a été choisi, début des travaux 2016, halle des sports livrée en 2017.

N Postel : la visite du CHSCT au SUAPS a eu un rôle positif. Les collègues ont été entendu-es.

JM Nicolas (FSU-CGT) : TICE, un emploi ANT. Chaque poste de titulaire devrait être mis au concours avant de recourrir à ANT. A CGT a plusieurs années demandé une commission de recrutement ANT pour disposer des arguments d’ouverture. Nous n’avons jamais obtenu satisfaction. Sur le SCAS, la médecine de prévention ne devrait pas relever au SCAS. CAS, accès à la culture, loisirs pour les travailleurs. Une partie vacances, garderie est géré par le SCAS. Il y a aussi les amicales des personnels (ex IAE). On a du mal à voir l’ensemble du budget consacré aux personnels. Idem dans le budget culture. Budget com : 60 000 euros pour l’esprit d’entreprise (« le sentiment d’appartenance ») et 30 000 euros pour l’université Lille !

NE Bourzgui (Construire Ensemble) : les besoins en numérique croissant sont-ils satisfaits ?

J Empis (Présidence du SCAS) : l’enfance n’est pas que le séjour de vacances, c’est de l’action sociale en tant que tel. La médecine, c’est un support dans le fonctionnement. Ce n’est pas un service en tant que tel. Le financement des amicales par les composantes induit des différences entre les personnels.

JP Cassar (VP en charge de la Culture) : on fait des initiatives conjointes avec le CAS.

Communication : sentiment d’appartenance

P Mathieu (VP TICE) : une machine 500 euros, on peut financer le renouvellement complet de 8 salles sur 200.

P Rollet : s’incrire dans des appels à projets.

Budget des SCC adopté par 14 pour et 6 abstentions (CGT-FSU-SNPTES-SUD).

 Convention REEFLEX :

DGS

La convention

Accueil des chercheurs internationaux, souhait de garantie de logements. Qui dit garantie de réserve, dit garantie de paiement.

Vote : unanimité.

 Attribution d’une subvention FSDIE à l’association sportive des étudiants Lille 1.

Le document

Jamal El Khatabbi (En charge Vie étudiante)

35 000 euros comme les autres années.

Vote : unanimité.

 Vente d’un bien mobilier.

Le document

Vote : unanimité.

Don de 150 euros.

Le document

Vote : unanimité.

 Convention d’occupation temporaire du domaine public relative à la cogénération :

DGS

Rédaction par un cabinet d’avocats.

La chaufferie n’est jamais complètement arrêtée, eau chaude sanitaire. On pourra utiliser la chaleur de la cogénération.

14 pour, 6 abstentions (CGT-FSU-SNPTES-SUD).

 Convention de délocalisation M2 CMAI avec ISCAE au Maroc

La convention

Unanimité au CAC.

Vote au CA : unanimité.

Q Diverses :

V Cocquempot : Signature commune ?
Rép : on applique là où cela pose pas de problème.