Notes du CA Lille 1 du 25 sept 2015

Les infos président  :

Le contrat quinquennal de site a été signé le 22 juillet 2015 par T. Mandon (A noter que des moyens sont alloués aussi su secteur privé : la FUPL-La Catho, IESEG...).
Moyens en emplois : 72 emplois affectés pour accompagner le contrat. Il appartiendra au CA de la COMUE de les répartir.

Décret de création de la COMUE a été publié le 26 Août 2015. Les élections pour les instances de la COMUE (CA et CAC) auront lieu le 19 novembre au suffrage universel direct. Election du président fin janvier. Création d’un CT COMUE sur scrutin de sigle le 12 novembre.

Transfert à la COMUE des personnels de l’Université d’Artois rattaché à l’ESPE : droit d’option des personnels. Calendrier prévisionnel, transfert au 1er Mai. « L’Etat souhaite passage RCE au préalable »...

Luc Johanne est le nouveau recteur d’académie (auparavant recteur de l’académie de Limoges, ancien Président de l’Université de Metz).

Nouvelles scientifiques : inauguration d’un laboratoire commun Phlam/IRCICA et CEA/CESTA
Inauguration de l’extension IEMN 7,2 M euros TTC dans le cadre Plan campus.

Mercredi 30 septembre : conférence inaugurale de l’U de Lille avec P Rosanvallon précédée d’une présentation dossier IDEX. Réunion des trois conseils et des trois CT des universités lilloises sur la délibération Idex le jeudi 15 octobre.

C Vuylsteker (FSU-CGT) pose deux questions sur la SATT : Où en sont les discussion sur la SATT et l’avenant qui avait été refusé notamment par les représentants de la Caisse des Dépôts et Consignations et A quand, une présentation d’un bilan de la SATT devant les Conseils.
Rép P Rollet : une présentation de la SATT aura lieu, une fois le processus d’évaluation soit terminé. Sur l’avenant à la convention, pas encore d’avancée significative.

JM Nicolas (FSU-CGT) demande ce qu’il adviendra des personnels ESPE qui refuseraient le transfert.
Rép P Rollet : s’ils restent à l’Univ d’Artois, cette dernière devra les occuper, éventuellement elle pourra les mettre à disposition de l’ESPE comme actuellement.

Approbation du PV du CA du 10 juillet 2015 à l’unanimité moins 2 abstentions après quelques corrections.

Comité électoral consultatif de la COMUE :
Le comité électoral sera composé de trois représentants par établissement membre de la COMUE (un pour les enseignants, un pour les biatss, un pour les étudiant-es).
Réglement intérieur de la COMUE

Canditatures reçues suite à message envoyé aux représentants des listes dans les conseils centraux de Lille 1.
Enseignants : Y Secq (OI), C. Vuylsteker (FSU-CGT), L Duchien (Ambition), Akalin Tahsin (Ambition), Jean Cosléou (DPE) (ces deux dernières candidatures sont retirées en cours de débat par les listes associées). Pas de candidature de Construire Ensemble.
Biatss : L Nodot (DPE), D Sanctorum (FSU-CGT)
Etudiant : En l’absence de candidature, P. Rollet propose la nomination du VP étudiant.

JM Nicolas (FSU-CGT) : quels seront les mandats qui seront portés à ce comité électoral : nb de bureaux de vote par site, outils de campagne, autorisation d’absence, gestion des doublons de la Catho par ailleurs en activité dans un autre établissement.

NDLR : Aucun débat n’est initié sur cette question. La préoccupation semble avant tout de désigner.

P Rollet propose un tirage au sort.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : refuse le mode du tirage au sort, biaisé par le nombre de candidatures de certains groupes.
P Rollet propose aux groupes de conserver qu’un seule candidature en leur sein.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) demande un vote et non un tirage au sort. Faute d’avoir défini le mandat porté par les désigné-e-s, il n’y a aucune garantie sur ce qui sera porté. Les choix ne sont donc pas interchangeables. Le mieux est de voter.

Vote à bulletin secret.

5 Blancs
5 voix en faveur de Y Secq
6 voix en faveur de C Vuylsteker
8 voix en faveur de L Duchien (proposée par Ambition), dès lors désignée.

NDLR : Pour l’analyse de ce vote, il faut prendre en considération que les élus sur listes syndicales FSU-CGT-SNPTES et extérieurs FSU et CGT) ont en leur possession 6 voix.

Représentants : Biatss
5 Blancs
11 voix en faveur de L. Nodot (candidate proposée par DPE) qui est désignée.
8 voix en faveur de D. Sanctorum

Publication de postes du second degré :
N Postel
détail des profils

IEEA informatique, IUTA Génie Chimique-chimie, IUTA Ingéniérie électrique.
Reconduite profil à l’identique. Répond à des besoins des composantes.
4 supports seront reportés.
Attendre la discussion sur l’ensemble des postes, c’est prendre le risque d’une publication en seconde session au cours de laquelle, le recteur peut s’opposer à des nominations pour des disciplines en tension dans le second degré.
Pas d’autres demandes émanant des composantes.

Adopté à l’unanimité.

Lettre de cadrage budgétaire 2016 :

N Postel VP Ressources Collectives.

Fait marquant : un poste vacant sur deux sera mis au concours en 2016, les autres en 2017. Soient 50 emplois de moins pour 2016.
lettre de cadrage
Nouvelle de dernière minute : 340 000 euros ont été alloués par l’Etat au titre de la maintenance et sécurité pour 2015.

Pour les biatss, on ne sait pas encore le nombre de postes à réserver pour la prolongation du dispositif Sauvadet. Espère pouvoir garder une moitié des postes ouverts hors sauvadet.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : Comment revendiquons-nous des moyens ? Propose une journée de débats publics. Rappel de ce que Lille 1 avait su mettre en place en 2009 suite à la récupération d’une dizaine de postes par V Pécresse. On ne peut pas faire moins quand on va vers la non publication de 50 emplois dès lors que l’on en attribue la responsabilité aux tutelles. Propose cette action.

L Rodriguez (Engagement) : une ouverture à 80% des budgets peut poser problème si le délai d’annonce de libération pour l’utilisation est tardif.

I Shahrour (Ambition) : un contexte difficile en termes de choix. Sur les ressources propres, comment faire pour les développer ? Ne voit pas les directions.
Absence de bilan de l’utilisation des moyens. On ne sait pas ce qu’un service pourrait faire avec moins... On ne fait que le copié-collé à l’identique. Il faudrait redemander aux composantes et services ce qu’ils feraient avec moins 20%, plus 20% etc... Maintenance : Entretien des surfaces, faute de moyens, on va léguer des dettes.

V Cocquempot (Construire Ensemble) : on comprend la difficulté de l’exercice. On atteint des limites dans certains domaines. Il faut faire remonter que cela ne va plus. Nous nous sanctionnons sur le terrain. Les emplois reportés. Mais les postes vacants en 2017 seront-ils reportés en 2018 et ainsi de suite... D’année en année, on a bien une disparition nette d’emplois. L’application de l’ouverture à 80% sur quoi ? Investissement, fonctionnement ? Qu’est-ce qu’il se passe si l’on n’a pas les 20% restant.
Dans la même ligne qu’Isam, il faut se pencher sur le développement des ressources propres. On réduit les dépenses, on fait des économies. On ne sent pas l’objectif de développer les ressources propres, les axes prospectifs.

C Mioux (extérieur UD CGT) : quel a été le retour de la motion adoptée par le CA il y a quelques mois ?

P Rollet : On s’est interrogés sur la situation de référence à prendre en compte, la pire, 2014 ou 2015. Le choix a été de prendre 2015 suite aux discours tenus par T. Mandon. L’action n’est pas seulement celle de motions de CA, c’est aussi les propos portés par les présidents. Les 7 présidents d’université de la grande région Nord-Picardie ont rencontré le secrétaire d’état. Il n’est pas favorable à reconduire le prélèvement sur les fonds de roulement. Il faut continuer de porter le discours que la situation est difficile au ministère. A mon sens, il y a du progrès, de l’écoûte. On est dans la logique du dialogue. Nous avons été entendus. L’attention sur le site Lille-Nord-de-France est plus soutenue. Je pense que l’expression que l’on a eu suffit.
Sur les ressources propres. Un marché qui évolue rapidement, celui de la formation professionnelle. La capacité à porter des grands projets. Patrimoine immobilier : me suis prononcé sur la nécessité de porter un troisième plan campus au Parlement du Savoir. Si le projet IDEX est obtenu, c’est le double du plan campus Lille.
Je ne voudrai pas que l’on porte un discours trop pessimiste. Nous tenons un discours responsable. Nous avons besoin que l’état nous accompagne tout au long de nos projets. Porter que l’on a des inquiétudes et des besoins.

N Postel : Le contenu d’une lettre de cadrage n’est pas le détail d’une politique générale. La discussion budgétaire n’attrappe pas l’ensemble des éléments. La lettre de cadrage porte un message aux personnels et à l’Etat. On y voit les éléments de tension. Elle est équilibrée. Je préfère que l’on attende les arbitrages de l’état et si en Janvier, nous n’avons pas les moyens, on lance la mobilisation générale.
Réponse à question : L’ouverture à 80% ne concerne que le fonctionnement.
La situation économique générale pas brillante a des effets sur les ressources propres.
La formation continue : on gagne en lisibilité.

Isam Sharour (Ambition) : la lettre de cadrage contient des éléments comptables et des éléments politiques. Elle devrait intégrer ce qui a été apporté sur la question des ressources propres. Rappeler que le patrimoine reste de la responsabilité de l’Etat.

JM Nicolas (FSU-CGT) : en accord avec la présidence, la recherche des ressources propres, pour l’IDEX, c’est la règle actuelle. On joue la compétition qui in fine, sera au détriment de l’ensemble des personnels, c’est notre analyse politique. Mais de fait, c’est une source de nouvelles ressources. Au-delà de la réponse à ces appels d’offre, cela fait débat. Nous ne sommes pas un supermarché. On a entendu du naming d’amphi. Attention au glissement, faute de financement public, on va chercher ailleurs ce que l’état devrait assumer.
Le message principal, c’est le gel de postes de titulaires, la recherche de ressources propres peut servir en ANT mais pas abonder la masse salariale des titulaires. Modèle qui déconstruit le service public.
L’on exclue l’inventaire des besoins. Du coup, on a l’impression que cela fait moins mal.
50 postes en moins, sans diminution de l’activité. Travailler plus pour gagner moins.
Effet du report 2017 inclue-t-il les postes Sauvadet.
Etat du Patrimoine immobilier : sécurité-hygiène est une question importante qui nécessite le développement du CHSCT. Rappelle qu’en la matière il y a obligation de résultat de l’employeur. Renvoi aux employeurs, sortir de la seule logique budgétaire pour obtenir les moyens.
D’accord avec la mise en place d’une journée fac morte.

L Montagne (Ambition) : c’est une lettre de cadrage réaliste, prudente qui nous place dans une dynamique croissante.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) Dans la suite des propos de JM Nicolas, aujourd’hui, nous n’avons aucune garantie sur la soutenabilité du projet pour les personnels. L’élément clé de cette lettre de cadrage, c’est que l’on va se priver de 50 emplois. Prenons les emplois vacants qui sont reportés à la publication : où manqueront-ils ? Comment seront ajustées les activités dans les composantes et services dans lesquels ils étaient affectées ?
Une question sur décompte des cours-TD dans les services des enseignants et enseignants-chercheurs. Disposition prise sans débat en Conseil, communiqué début Juillet à certaines qui ne figure pas dans cette lettre de cadrage. Absence d’un débat sur ce que l’on appelle cours-TD et son efficacité en terme de réussite des étudiants. Elle pose en outre des questions d’inégalité : appliquée pour la seule L1, laisse de côté d’autres formations dispensées en cours-TD (EPU par ex).
A notre sens, un débat en CAC amenant une définition et un cadrage dans le référentiel et une application à tous les C-TD. Demande débat et vote sur la mesure. Ensuite, les composantes prenant en compte le mode de calcul décide d’ouvrir ou non les formations en C-TD. Là on a une décision qui impose un changement alors même que des services prévisionnels sont déjà remplis, que des formations aménagées ont déjà recruté les étudiants...

N Postel : 50 emplois, 1% de l’emploi. Ce n’est pas une situation qui peut être pérenne. La soutenabilité, c’est le dialogue de gestion qui la mesure. Le tour des composantes me laisse penser que c’est possible. La soutenabilité de l’offre de formation. La difficulté est que l’offre de formation est à cheval des décisions de la direction et celles des composantes. Les cours-TD dans les effectifs de 900 étudiants, cela pose problème. On s’interroge depuis avril sur la soutenabilité. On a fait une proposition temporaire harmonisée. Comprends l’émotion des collègues. La solution ne sera pas de payer moins mais d’ouvrir une réflexion. Le but est que les collègues qui souhaitent poursuivre les disposittifs même si c’est moins comptabilisé. L’équipe de direction est prête à rouvrir une discussion sur la mesure. On ne fait que tenir la masse salariale, on n’utilise pas la masse salariale pour des dépenses de fonctionnement. On va fonctionner une année en mode dégradé.

Vote :
18 pour
5 contre (FSU-CGT-SUD-étudiant).
1 abstention (SNPTES)

Mise en place de la démarche relative à la nouvelle gestion budgétaire et comptable publique.

P Serniclay

Information GBC au CA

Logique de trésorerie. Travailler en encaissement-décaissement. Permet à l’Etat de mieux équilibrer le recours à l’emprunt en estimant ce qui est nécessaire. Diminuer les besoins en financement. Cela va se traduire : on aura un système de financement adapté à la prévision de besoins et non sur une dotation fixe par trimestre par ex.
Notion de pluri-annualité.
Cela va faire changer la façon de bâtir le budget, l’organisation comptable, nouvel outil SIFAC.
Services SAIC et Conventions vont être regroupés en un seul ensemble, interlocuteur unique.
Il faudra travailler beaucoup plus sur le recouvrement.

Suivent 3 délibérations à l’unanimité.

Subvention IAE : 12 000 euros à l’association des personnels de l’IAE.
JM Nicolas (FSU-CGT) : heureux pour les personnels de l’IAE, mais pas d’égalité de traitement 42 000 euros pour le CAS.

Vente de biens

Plafond nécessitant délibération du CA sur la vente de biens

Délégation de service public pour le chauffage.

P Serniclay

Rapport

projet de délibération

En CT : 4 voix pour (SNPTES et SGEN-CFDT), 6 Abstentions (FSU-CGT).

Avant marché public 2012-2016 avec partie performance. En 2011, nous avions des possibilités de moderniser la chaufferie par le CPER. Ici, nous n’aurons pas de financement public pour financer la rénovation du chauffage. Les travaux souhaitables et souhaités sont encore plus nécessaire qu’en 2012. On est entre 1M et 5 M euros d’investissement nécessaire.
La facturation contiendra des éléments de retour sur l’investissement mais aussi un intéressement en fonction de la performance. On pourra récupérer de la TVA sur la prestation (R1 et R2).
La mise en concurrence pour un contrat de 12 ans devrait nous apporter dans la négociation.

I Shahrour (Ambition) : sur certains bâtiments, on perd jusque 20% d’énergie. Il y a nécessité d’investir.

JM Nicolas (CGT) : On est dans la suite du débat précédent, le CPER n’assure plus le financement. Dalkia a été choisie pour la cogénération en juin. Ici, l’opérateur devra se brancher sur Dalkia.

P Serniclay : deux opérations indépendantes. Dalkia construit un bâtiment pour la cogénération avec au bout de 12 ans attribution à l’université. Par ailleurs, au A2, on a un exploitant. Il n’y aura pas plus de gaz brûlé.

JM Nicolas (CGT) : 12 ans, c’est long. On ne voit pas ce qui va être changé. Les personnels ont froid, branchement des matériel de chauffage électrique. Le marché va-t-il remédier...
Nous coupons-nous de toute mise en place de solutions alternatives technologiques pendant 12 ans ?

I Shahrour (Ambition) : mieux chauffer, faire de la régulation sur la base de ce qui se passe dans les lieux de travail.

A Rives (Construire Ensemble) : les objectifs de performance, il y a nécessité d’améliorer le bâti. Pourrions-nous imaginer aller vers un consortium qui prenne en compte cet aspect.
Rép P Serniclay : ce serait du Partenariat Public/Privé que nous avons écarté. Le retour sur investissement est trop long pour trouver une entreprise prenant le risque sur une délégation de service public de 12 ans.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : La négociation va intervenir sur prévision sur nos charges de chauffage. On va être facturé en partie sur le retour en investissement mais l’on ne peut guère augmenter nos dépenses énergétiques. Quelle marge ?

P Serniclay : Les prix dépendent de la consommation donc du climat, le prix de l’énergie. On est sur une baisse. La co-génération va encore concourrir à économiser.

JM Nicolas (FSU-CGT) : Des économies à court terme intégrés dans le budget prévisionnel (contexte favorable), mais à long terme ? On s’engage sur 12 ans. On ne fera plus rien pendant 12 ans. Le CHSCT devrait être consulté sur la qualité de chauffage.

A Rives (Construire Ensemble) : la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. L’isolation.

Adopté par 17 pour et 5 abstentions (FSU-CGT-SUD étudiants).

[Convention avec la société de géologie du Nord->doc986] adoptée à l’unanimité

Questions diverses :

A Rives (Construire Ensemble) : solde de FC disponibles ?
Rép P Serniclay : Les soldes positifs de FC seront ouverts au budget 2016.

A Rives (Construire Ensemble) : Sur les 3 ans comme auparavant ? On me répond que ce sera une anticipation sur le prévisionnel 2016.

P Serniclay : pas de report crédits 2015. C’est une ouverture en 2016. Un travail de retraitement sur l’authentification des soldes. Il y avait des soldes qui ne correspondaient à rien. Les soldes de plus de 3 ans sont passés dans le budget général.

L Rodriguez : … les roms...