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Notes CA Lille 1 du 27 mars 2015

samedi 28 mars 2015 par Christophe Vuylsteker

Notes de nos élus.

Présentation d’Anthony Richebé élu liste Allé

(NDLR : Sud étudiants procuration à la FSU)

PV du CA du 20 Février 2015 adopté par 23 pour, 1 abstention.

Statuts de la COMUE :

P Rollet rappelle le contexte. Vote initial lors du CA du 10 octobre 2014 lire nos notes majoritairement pour après avis Comité Technique (CT) unanimement contre. Je n’envisageais pas de le réunir le CT deux fois. Recours du Snesup rejeté. J’ai demandé au MESR de poursuivre l’examen au CNESER. Le MESR m’impose de repasser en CT (deux fois car à nouveau vote unanime contre) puis en CA ce jour.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : au-delà du formel de la procédure, le fond demeure l’entrée de la FUPL , établissement privé et confessionnel parmi les établissements membres. Nous poursuivrons le combat contre ces statuts. Pour rappel, les explications de vote donnés lors de la première délibération démontraient que les « pour » étaient sans enthousiasme. Beaucoup auraient préféré ne pas voir La Catho parmi les membres. Le vote est le fruit d’un chantage sur la candidature à l’IDEX, au risque d’être hors de la COMUE.

JM Nicolas (FSU-CGT) : partageons l’opposition à la FUPL comme établissement membre. On votera encore contre. A l’heure où l’on proposera une motion pour dénoncer l’insuffisance de budget, nos analyses d’une réduction des moyens alloués par la mise en place des COMUE risquent d’être avérés.

Vote : 18 pour, 6 contre (FSU, CGT, Sud étudiants, SNPTES).

Compte financier 2014 :

V. Leblois, Agent comptable : rappel l’ensemble comprend l’USTL, et trois services à comptabilité distincte : DUSVA, SAIC et CNL

tableau

bilan du compte

Particularités 2014 :

conventions suivies par le SAIC et ouvertes à compter de 2014 sont suivies à l’avancement et non plus à l’achèvement.
Suite à l’inventaire physique, le montant brut d’immobilisations sorties au 31 déc s’élève à 39 283 502 euros dont 1 058 675 suite à destruction partielle de la BU et 94 918 de mise au rebut.

Résultat de l’exercice : déficit de 2 867 225 euros.
Mais c’est le fruit d’un résultat agrégé :
DUSVA excédent de 155 390, SAIC un excédent de 569 282 euros, CNL un excédent de 72 863 euros
Pour l’USTL hors SACD : déficit de 3 664 760 euros.

Immobilisations et inventaire avec propositions de sorties formulées par IMMOplus.

Résultat : le DUSVA règle des factures qui sont refacturées à l’USTL, donc retraitement à faire pour ne pas comptabiliser deux fois.

Déficit d’exploitation de 5 087 085 contre excédent 97 153 en 2013
Excédent exceptionnel de 2 200 330 euros contre 43 055 en 2013 : crédits de TVA de 2010 et 2011 réclamés en avril 2014.

Les principaux postes de charges :

personnels : 190 046 674 contre 184 906 309 en 2013
services extérieurs : 30 446 912 contre 31 525 547 en 2013
dotations aux amortissements 17 341 863 contre 16 717 204 en 2013.

Produits d’exploitations :

subventions 208 892 202 contre 212 275 116 en 2013
études et prestations : 25 477 857 contre 17 394 754 mais hausse trompeuse car majoritairement liée au changement de comptabilisation des conventions du SAIC.
dont FC : 6 207 572 contre 5 537 342 et les droits d’inscriptions 2 195 781 contre 2 217 625

Subventions :
Etat 193 915 082 contre 194 607 865

TA : 4 315 685 contre 4 575 830

UEuropéenne : 2 778 602 contre 3 624 664

Collectivités : 7 634 314 contre 6 831 408 : dont baisse région 5 551 101 contre 6 783 800.

autres subventions 248 519 contre 2 635 449 en 2013 (en fait les subvention des autres collectivités y étaient comptabilisées).

Capacité d’Auto-Financement (CAF) : 2 354 294 en 2014 contre 7 039 992 en 2013 et 11 442 622 en 2012.

Fonds de roulement net global :

13 554 913 en 2014 contre 17 287 054 en 2013 et 18 459 486 en 2012.
soient 14,8 jours avec les dépenses de personnels.
Besoin en fonds de roulement 2014 : négatif de 3 620 141 en 2014 contre 6 941 000.
La différence donne la trésorerie de 17 175 055 soient 18,7 jours de dépenses contre 24,6 jours en 2013 et 21 jours en 2012.

Niveau de dépense régulier sur l’année, pic de recettes avec les salaires des fonctionnaires tous les trimestres.

Résultat budgétaire : au global 88,76 % de réalisation pour dépenses de fonctionnement, investissements seulement à 28%.
Recettes (attention sur titres émis) globalement réalisation de 89,54%.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : Pouvait-on prévoir l’évolution avant la fin 2014 des tendances déficitaires ? Rappel qu’en 2013, nous étions déjà tangents. Quels indicateurs pertinents ?

Rép : les opérations de retraitement ne sont faites qu’en janv et février. On n’avait pas une vue précise avant.

L Rodriguez (Engagement) : Cela m’inquiète. On ne peut donc pas prévenir.

P Rollet : cette année, les signaux émanant du gouvernement étaient très obscurs avec beaucoup de revirements. Nous pensions que nous étions autour de l’équilibre. Nous aurions pu recevoir des dotations du ministère qui n’arrivent pas.

Rapport du Commissaire aux comptes : M Sylvain Hug, commissaire aux comptes.

Les éléments essentiels :
les réserves de 2013 sur procédure de contrôle interne sur suivis de créances FC sont maintenues en 2014 : en 2014 retard dans le développement du logiciel pas d’évolutions significatives. 2 766 000 euros de créances douteuses.
Attention sur note 1b : changements de méthodes sur les produits du SAIC.
Situation financière : pas d’observation mettant en doute la sincérité des comptes.

N Postel : sur les subventions UE, nous étions en fin de FEDER, c’est conjoncturel.

P Serniclay (DGS) : en réponse aux graphiques de la présentation qui intégraient des évolutions depuis 2008, attention aux comparaisons non pertinentes avec des années avant 2011 (avant RCE). Le budget avant RCE ne contenait pas la masse salariale des fonctionnaires. Sur le résultat de 2012 exceptionnellement excédentaire : dû à de gros contrats de recherche (REALCAT). La délégation des crédits de l’état arrivent au compte-goutte, ce qui rend difficile la prévision. Logiciel de comptabilisation FC avec avatars et paramétrage complexe avec de plus une opération de restructuration (CUEEP, SUDES) en un seul service de la FC, il sera en place au 1er Janvier 2016. L’info suivi de créances : on ne peut plus documenter pour les très anciennes. Parfois effectivement encaissées, mais nous n’arrivons plus à mettre la main sur les justificatifs. Passer par en admission e non valeur peut conduire l’agent comptable à être responsable sur ses biens de la non poursuite de règlement des créances.

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : Explication de vote FSU : pas de remise en cause de l’agent comptable mais le résultat déficitaire témoigne du désengagement de l’état et l’illusion des RCE avec ses pseudo marges (que nous avions dénoncé dès 2011) quand on est dans une politique austéritaire de l’Etat. Donc abstention.

JM Nicolas (FSU-CGT) : Pour la CGT, nous allons voter pour.

L Rodriguez (Engagement) rappelle sa demande en commission finances d’un tableau présentant les dépenses qui ne sont pas compensées par l’état.

P Rollet : les choses se sont complexifiées, nous n’arrivons plus à faire une analyse budgétaire en cours d’année comme nous le faisions par le passé.

Vote sur le compte financier
22 pour
3 abstentions (FSU et Sud étudiants).

et affectation du résultat :
19 pour
4 abstentions.

N Postel (VP en charge des finances) : un commentaire de l’équipe de direction sur le résultat. Les éléments d’explication du résultat négatif : 1 200 000 euros GVT liés aux salaires des fonctionnaires non compensés par l’état, maintien dans l’emploi et titularisation sauvadet conduit à la hausse du CAS pension 600 000 euros non compensé. Le déficit est 1% du budget. La hausse de la masse salariale n’est pas nouvelle, nous avons ralenti son augmentation au cours des ans. Les éléments conjoncturels : équipement résidence REEFLEX 600 000 euros, forte augmentation des Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (400 000 euros) qui a justifié notre passage à l’ASSEDIC pour ces prestations. Marché du travail tendu des doctorants et contractuels recherche en fin de contrat. Nous avions plus de marges les années précédentes. Baisse des subventions recherche et moins de recettes de FC et de taxe d’apprentissage. Cette année, le fonctionnement a baissé. De nouvelles mesures de freinage des dépenses devront être prises.

P Rollet : ce qui est structurel implique des mesures de notre part, distinguer ce qui est de notre fait. Nos efforts sur la maîtrise des surfaces de bâti ont portés. Ce qui reste un domaine de sensibilité : les heures complémentaires. Pour autant, les emplois que l’on a sont insuffisants. GVT et CAS pension, c’est de la responsabilité de l’Etat. On nous avait assuré que cela serait compensé lors du passage aux RCE. On fait passer des messages par la Conférence des Présidents d’Université. L’année dernière 2013, nous avions eu une compensation partielle. Sur les CAS pensions, surprise totale. Nous n’avons toujours pas notification de notre budget 2015 ! C’est un vrai problème. Pour les hôpitaux, c’est pareil. Nos marges de manoeuvre : les recettes de TVA, anticiper encore ces recettes, gestion plus rigoureuse des contrats de recherche (faire les avances, c’est compliqué).

C Vuylsteker (FSU-CGT) : OK avant les RCE, l’état pouvait réduire nos budgets ou reprendre des emplois. Mais avec les RCE, les méchants austères à imposer des économies deviennent les directions d’établissement et non plus l’Etat, voilà ce qui change. Le Snesup-FSU avait demandé l’abrogation de la loi LRU en 2012 et le retour de la gestion nationale des emplois. Malheureusement, 2012 a été une alternance politique dans la continuité pour la politique Enseignements Supérieur et Recherche. Les heures complémentaires, c’est aussi le résultat de l’insuffisance d’emplois. Le report de publication d’emplois qui serait imposé du fait du déficit ne va pas améliorer la situation. Derrière ce déficit 2014, il y a aussi tous les besoins non couverts qui n’étaient même pas assurés dans le budget primitif 2014 (travaux de maintenance et entretien des bâtiments par exemple). On parlait de 4 M euros pour être sur l’amélioration significative et durable du patrimoine immobilier, 2 M euros minimum pour maintenir, et l’on n’arrive à 1 M euros dans les budgets primitifs, montant même plus couvert par une dotation spécifique de l’Etat. L’état n’a pas abondé en 2014 après une baisse récurrente de ces dotations sur les 3 années précédentes. Les personnels font des efforts dans des conditions qui se dégradent. Un débat large sur le budget ouvert aux personnels et étudiants devrait prendre cela aussi en compte. C’est la demande de la FSU qu’un tel débat public soit associé à la proposition de motion émanant du collectif Ambition.

JM Nicolas : le GVT, c’est la carrière des personnels. L’état n’assume pas.

N Postel : idem la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) non compensé.

JM Nicolas (FSU-CGT) : si l’on ne peut pas porter le débat sur les RCE, on peut le porter sur la responsabilité de l’employeur comme la sécurité au travail pour laquelle, il y a obligation de résultats.

…/...

P. Rollet : à même hauteur de non compensation en 2015, il faudra faire des économies de 2 M euros.

A. Rives (Construire Ensemble) : la complexité de l’exercice comptable. L’état ne doit pas se désengager du salaire des personnels. On parle toujours de diminuer les heures complémentaires. Il ne faut pas que cela diminue l’activité de formation. Sensible à l’état des bâtiments. Démotivation des personnels.

C. Beaucourt (Construire Ensemble) : pour les autres universités dans la même situation quelle est leur stratégie ? Quelles sont nos activités rémunératrices qui seraient des ressorts pour l’université ? Ne peut-on pas les développer sans renier nos valeurs ? Au-delà des grandes masses, quelles sont nos activités déficitaires , celles excédentaires ?

P. Rollet : la stratégie des autres universités a été le gel d’emplois. Ce n’est pas optimale car cela nuit aux activités. Le développement des ressources mais il faut s’assurer que ces activités dégagent au-delà de leurs coûts réels. Rester fidèle à nos valeurs mais aussi à nos missions. Ne pas se transformer en prestataires de service au détriment des missions.

N Postel : on se méprendrait si l’on ne jugeait que sur l’annuel. Le plan campus, Lilliad, … On a des ressources liées à une politique d’établissement. La Troisième Révolution Industrielle. Concours IDEX.

P. Debes (Ambition) : si les autres universités ont un déficit d’un même ampleur, pourquoi s’inquiéter ! On devrait avoir une réponse concertée face au désengagement de l’état.

R. Filleule (Ambition) : pense qu’il faut que l’on fasse le maximum d’économie cette année pour ne pas passer sur tutelle.

Représentant du recteur : Après deux déficits consécutifs, le CA devrait adopter un plan de retour à l’équilibre en concertation avec le recteur. Ce n’est plus la tutelle véritable. La réglementation a évolué sur ce point.

P. Serniclay en réponse à JM Nicolas, la TVA. Les éléments exceptionnels de 2,3 M euros de retour TVA. Ce sont les premières demandes sur les exercices 2010 et 2011. Mais sur la totalité, on devrait attendre 5 M euros.

JM Nicolas (FSU-CGT) : ces 5 M euros sont l’équivalent de l’apport potentiel de l’IDEX dans l’épaisseur du trait. Les besoins : un médecin de prévention supplémentaire, l’entretien des bâtiments, même les neufs. Même en se serrant la ceinture, on aura aussi des dépenses supplémentaires en Hygiène et Sécurité. On fait travailler les fonctionnaires sur la notion de conscience professionnelle d’assurer des missions. Si nous n’avons plus les moyens de travailler, nous travaillerons moins. Les efforts ne peuvent pas reporter sur les épaules des seuls travailleurs.

P Rollet : le communiqué de la CPU sur le retard de notification des budgets.
http://www.cpu.fr/actualite/budget-des-universites-le-gouvernement-doit-prendre-ses-responsabilites/

C. Vuylsteker (FSU-CGT) : on demande aux établissements d’avoir une vision prévisionnelle pluri-annuelle alors que les lois de finances sont sur une année et que de plus, les gvt changent. Pour rappel, les universités fusionnées ne sont pas en meilleure situation en terme de compte financier. Elles pratiquent le gel d’emplois même IDEXées. Ne pas attendre d’une fusion ou d’un IDEX, la solution à ces problèmes.

L Rodriguez (Ambition) : regarder les formations à petit effectif, … le delta sur les dépenses de personnel est plus élevé que GVT et CAS pension.
Rép : tenir compte des contractuels sur financement recherche.

Débat sur le texte de la motion :

A Rives : l’utilité des motions ? Nous en avions adopté une en 2013.
Rép P Rollet : on peut absorber un choc mais pas une récurrence.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : l’intérêt est d’attribuer la responsabilité au niveau adéquat, ici l’Etat. La FSU a proposé que la motion entre dans un agenda qui inclut des débats avec les personnels ou actions plus médiatiques.

P Rollet : la motion doit donner une légitimité au président pour négocier. Etre en capacité de donner l’information aux personnels me semble raisonnable aussi. Je prend l’engagement de réunir les deux conseils et d’ouvrir cette réunion aux personnels.

« Le conseil d’administration de l’université Lille 1, réuni le 27 mars 2015, constate que le compte financier 2014 présente un déficit de près de 3 millions d’euros,
dont les deux tiers sont attribuables à la non compensation par l’Etat des hausses mécaniques des dépenses de masse salariale (notamment GVT, CAS pension).
Le conseil d’administration de l’université Lille 1rappelle que ces dépenses qui résultent des politiques de l’Etat doivent faire l’objet d’une prise en charge par lui.
Il appartient à l’État d’attribuer aux établissements publics,les moyens nécessaires pour assurer les missions de service public d’Enseignement Supérieur et de Recherche qu’il leur a confiées.
Le conseil d’administration de l’université Lille 1 avait déjà marqué, en 2014, son inquiétude et le fait qu’aller plus loin dans les mesures déjà mises en œuvre pour réguler les dépenses de l’université altérerait durablement ses missions et les conditions de travail et de vie des étudiants et des personnels.
Si le budget 2015,toujours non communiqué à ce jour, ne prenait pas en compte ces éléments, l’Université Lille 1 ne serait plus en mesure de poursuivre correctement l’ensemble de ses activités »
.
Adoptée à l’unanimité (délibération n° 2015-011)
.

DBM1 :

N Postel :

document DBM1

Rép de J Empis à une question d’A Rives : on prévoit un prélèvement sur fonds de roulement pour investissement d’un montant d’un million environ.

DBM 1 adopté à l’unanimité.

Convention Voix du Nord.

P Serniclay.

Convention

C Vuylsteker : explication du vote « contre ». Opération neutre financière peut-être mais l’on offre des surfaces à un seul groupe de presse qui vit de la Publicité et de subventions allouées par l’état en fonction du nombre d’exemplaires vendus ! Voilà ce que l’on apporte au groupe VDN ! Pluralisme de la presse ? Pourquoi ne se tourne-t-on pas vers d’autres presses ? Ces questions ont déjà été porté dans un CA antérieur (avant 2011) et il n’y a eu aucune évolution en terme de pluralisme.
En quoi cela constitue-t-il une mission de l’université ?

P Rollet : il n’y a pas exclusivité, si des journaux étaient prêts à faire de même, pas de problème.

…/...

C Vuylsteker : s’il s’agit d’un accès à la culture, il y a à redire. On peut aussi subventionner des abonnements aux personnels.

Convention adoptée par 19 pour et 4 contre (FSU, CGT, Sud-étudiants).

Tarification de la plate-forme REALCAT.

Responsable de la plate-forme.

tarif

C Vuylsteker (FSU-CGT) : comment ont été déterminé les tarifs ? Etude de marché ?
Rép : en comparant avec les autres plate-formes, par ailleurs, nous avons des outils uniques au monde. Nous avons déjà des contrats pour une hauteur de 190 000 euros.

JM Nicolas (FSU-CGT) : comment sont gérés les priorités d’accès entre académiques et privés ?
Rép : on peut faire 20 projets par an, un comité de pilotage sélectionne en équilibrant les 4 niveaux de services. 30 % des projets type 1.

Tarification adoptée à l’unanimité.

- Dons dans le cadre de la convention informatique au féminin.

document

adoptée à l’unanimité.

Demande de subventions au Conseil Régional dans le cadre du programme de formation professionnelle.

PRFF

Cette année, pas de baisse.

adoptée à l’unanimité.

Report de la présentation du bilan social 2013 au prochain CA.

- Emeritat des MCF HDR.

document

N Postel, procédure adoptée à l’unanimité de la commission recherche du CAC.