Notes du CA du 7 Février 2014

Informations du Président

Le 14 Mars : un CA débat sur les avancées du projet Université de Lille. Présentation des projets et activités communes. Présentation par les 3 Présidents. Présentation de l’activité de la COMUE par P Rollet, administrateur provisoire du PRES. On fera aussi le point sur le Plan d’Investissement d’Avenir. Visite du MESR le 25 Février pour échanges sur la contractualisation. Le 27 Février, une délégation conduite par S Rousseau sera reçue au ministère pour défendre la nécessité de moyens financiers pour l’ESR en Région. Le point sera fait de ces entrevues lors du CA du 14 Mars.

Approbation du PV du CA du 13 décembre
adopté à l’unanimité.

Budget ESR du Conseil Régional
S Rousseau (VP ESR au Conseil Régional) : un budget 2014 qui n’a pas diminué alors que d’autres ont baissé.
Budget de près de 50 millions euros sur l’ESR.
Bourses Blériot pas totalement utilisés, revoir les modalités sur le plafond de ressources, revaloriser les montants.
Développement durable : les campus de la région retenus dans le projet de la 3ième révolution industrielle.
Vie culturelle.
Mobilité des chercheurs.
Allocations de bourses (avec correction vers les SHS).
Structuration de la recherche :
Dernier CPER : l’état a consommé 73% du montant. En moyenne, l’état ne dépense que 76,5% de ses promesses.
Lancement de conférence de citoyens.

A Rives (Construire Ensemble) : Pourquoi le CNRS n’est pas dans les contractualisation ?

C Vuylsteker (FSU-CGT) :
On connaît la la maxime : qui paye, décide... Dans le cadre de la régionalisation de l’ESR, nous sommes soucieux que l’intervention des collectivités se fasse dans le respect de nos missions nationales et en préservant un cadre décisionnel intégrant les personnels de l’ESR. Le Conseil régional continuera-t-il dans ce cadre ? Qu’en sera-t-il de l’intervention de la métropole et le projet de l’université de Lille face à une région partie prenante du contrat de site de la COMUE ? Coopération ou redondances, conflits... Comment voyez-vous cette perspective ?
Pour autant, l’austérité budgétaire imposée par les logiques continuelles de cadeaux fiscaux et le refus de prélever un impôt suffisant sur les revenus du patrimoine et des actifs financiers frappe durement l’ESR. Nous en avons vu la concrétisation dans les budgets primitifs 2014 et l’on sait que les régions auront moins de fonds de l’état dans le cadre des CPER. Cela remet en cause le financement de l’ESR à un moment où les discours politiques mettent en avant la recherche et l’innovation...

I Shahrour (Ambition) : le bilan des actions CPER ?

B Desprez (Chef d’entreprise) : remercie la région et à l’état même si le montant réalisé par ce dernier est inférieur au déclaratif. Comment rendre visible ces actions au niveau régional ? Qu’en est-il des choix thématiques ? Favoriser la politique de collaborations entre universités ? La région peut-elle coupler les thèmes de recherche et formation associés à ces thèmes. (suite des propos pas notée)

F Aïssi (LMCU) : félicite la région et l’état de maintenir les subventions. Reste perplexe dans le maintien de compétences aux régions. Si l’état transfère aux métropole l’ESR quand elle en demande la compétence comme LMCU, l’état doit transférer les budgets afférents ou nous dire comment l’on peut trouver les moyens. LMCU a pris la compétence dans le cadre du plan campus. Comment la métropole poursuivra après le plan campus ? L’enveloppe LMCU va augmenter pour exercer ses compétences en matière d’ESR.

S Rousseau : on n’a pas contractualisé avec le CNRS car il ne s’est rapproché de nous que dernièrement.
Les lois de décentralisation : les métropoles auraient une co-compétence avec l’état sur l’ESR et pas les régions. Ne pas en donner aux régions est une erreur, car les écarts entre territoires sont plus importants entre métropoles qu’entre régions. La métropolisation est une source d’inégalité.
Région et austérité : restrictions fortes au niveau de l’état, en région, on maintient mais cela ne durera pas, pas de possibilité de recettes fiscales nouvelles, donc on abandonnerait les actions hors des compétences de la région et donc l’ESR et non les lycées par exemple.
Futurs CPER passage au plan état et territoires : Lille métropole devra rentrer mais aussi financer...
Sur l ’évaluation et le bilan : on a tenté de le faire, mais nous avons eu des difficultés dans les remontées d’informations sur les projets financés.
Région : on peut avoir besoin de soutenir un sujet de recherche de manière exceptionnelle. On va sur des choix thématiques dans les CPER mais avec une discussion avec les universités. A part cela, plutôt partisane de défendre des actions transversales.
Sur le financement des formations, un véto du président de région car hors compétence !
Formations professionnelles : devient une co-responsabilité avec le conseil régional.

B Desprez (Chef d’entreprise) : sur le processus, chaque université a remonté ses demandes... Lieu de concertation ?

Rép P Rollet : cela est passé à la COMUE !

S Rousseau : ne sait pas comment les arbitrages s’effectuent après les échanges préalables ?

JM Nicolas (CGT-FSU) :
Le prochain CPER, cela s’est fait dans l’urgence. Ce qui s’est passé entre décembre et janvier ne s’est pas fait dans des conditions permettant une réflexion suffisante.
Question de l’avenir des personnels de l’ESR.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : on aurait souhaité disposer du bilan des remontées CPER et des arguments décisionnels au niveau de la COMUE qui ont prévalu ? Transparence … Cela rejoindra le débat du prochain CA sur les modes de fonctionnement de la COMUE. Sur le mode de fonctionnement démocratique de la COMUE, des marges d’amélioration considérables ! On devrait avoir un débat en CA avant que nos représentants à la COMUE ne délibèrent puis un retour d’informations. Cela ne s’est jamais passé ainsi.

P Rollet :
Il y a des améliorations à faire, mais nous étions dans les tractations individuelles entre établissement et collectivités. On peut regarder ce qu’il reste à faire mais il faut aussi regarder le chemin parcouru. Les délais courts : nous avons reçu l’information par la D2RT en décembre.

S Rousseau :
On a eu les informations tardivement de l’état. Second problème : le président de région refuse toute discussion avec l’état tant que l’état ne s’engage pas à accompagner particulièrement la région NPDC. La région menace de ne plus mettre de financements hors ses compétences.
PO FEDER : 350 Millions euros sur la recherche, un facteur 10 avec les subventions régionales. Je convoquerai un parlement des savoirs dès retour des CPER.

Bilan Politique Culturelle
JP Cassar (VP en charge de la politique culturelle) lire le document

Point CUEEP

N Postel (VP chargé des ressources) sur le projet FTLV.
Le service unique de FTLV et une offre de formations portées par les composantes.
Les atouts de Lille 1 : le SUDES, le CUEEP et l’ingéniérie.
Les points de fragilité : les locaux Tourcoing, recentrage sur les formations DAEU et post-Bac, amélioration du circuit de gestion des fonds FC et pilotage
Stratégie à l’horizon 2015 :
une seule structure, offre de formations portée par les composantes, un lien fort FTLV et Recherche.
Un schéma opérationnel sera lancé à partir des réflexions du groupe de travail.
2014 : une année de transition, un accompagnement des personnels du CUEEP (notamment les 12 personnels titulaires et contractuels pérennes site Tourcoing).

A Rives (Construire Ensemble) : se félicite d’une vision politique globale FTLV. Hier, on parlé du Bac moins 3 / Bac plus 3, les formations infra-Bac ne sont pas forcément un point de fragilité. Pour les Sciences de l’éducation, quel devenir, portage par un UFR ?

D Derozier (DPE) : dans les forces, il ne faut pas oublier les outils numériques en formations.

I Shahrour (Ambition) : un projet cohérent mais impose un changement de statut... Cela sera-t-il intégré dans le chantier de restructuration de l’université ?

V Cocquempot (Construire Ensemble) : la FTLV devrait être au sein des composantes avec des entrées à tous les niveaux de formations. Un effort pédagogique est à fournir pour réaliser la FTLV. Les relations avec les entreprises. Une trop grande centralisation va priver les composantes de leurs capacités d’initiatives.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : un service transversal est utile. L’occasion de revoir le périmètre et ne pas seulement juxtaposer CUEEP et SUDES. Faire passer les contrats de pro par le SUDES ne sert à rien.

JM Nicolas (CGT-FSU) : rappelle le stress subi par les personnels du CUEEP. Les agents n’étaient pas comptables du déficit : emballement lié à la course aux entreprises. Où sont les responsabilités ?
Il est sain de ramener la FTLV dans les composantes. Mériterait de développer les spécificités universitaires par le portage par les composantes et non une cellule de relations entreprises.
L’infra-Bac était aussi un soutien à la population de la région et en connexion avec la recherche. Un dialogue est nécessaire entre direction et personnels.

N Postel : ce ne sera pas une simple juxtaposition. C’est un service commun et non une composante autonome. Le groupe de travail associera les composantes. Sur la concentration historique des activités du CUEEP sur les publics infra-Bac, depuis, il y a d’autres acteurs sur ces publics ciblés.
Le calendrier : on peut avancer concrètement indépendamment des projets Université de Lille. Tant du côté des usagers, des collègues des composantes et du CUEEP, il y a une réelle volonté d’y aller.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : S’il s’agit d’un service support, un pôle facilitateur de la veille juridique par exemple. Par contre, s’il s’agit d’un service fonctionnel, il faut intégrer dans les composantes.

Délibérations relatives aux questions budgétaires et financières

 Subvention aux associations étudiantes de Polytech

document
Adopté à l’unanimité

 Tarification bar
document
Adopté
et locations de locaux à l’espace culture
document

C Vuylsteker (FSU-CGT) : demande extension de la gratuité aux associations de personnels et non seulement des associations des étudiants.
Modification acceptée.

C Beaucourt (Construire Ensemble) :
S’est-on appuyée sur une étude de marché ? Les tarifs me semblent élevés.

F Aïssi (LMCU) : la non gratuité pour les associations extérieures de Lille 1, le coût ici est bien plus élevé que celui des salles municipales.

JM Nicolas (CGT-FSU) : l’équipement culturel est fait pour accueillir les activités culturelles de l’université. Ouvrir à l’extérieur et faire payer, c’est prendre le risque que ces prestations l’emportent en priorité sur les usages locaux. La CGT votera contre.

Tarif Adopté : mais avec 4 contre (FSU, CGT et SUD) et 1 abstention.

 Demande de remise gracieuse, créance non recouvrée d’un montant de 11700 euros.

Présentation de P Serniclay : valeur symbolique mais importante.
La comptabilité de l’université a été de nombreuses fois contrôlée entre 2007 et 2011. L’agent comptable qui fait l’objet d’une demande de paiement est celui qui a remis en place les choses après le départ de celui qui était en poste à l’origine du problème.

Adoptée à l’unanimité

Information sur la cartographie des risques comptables et financiers

C Mezzina (Chef de service contrôle de gestion).
La cartographie et le plan d’action

Dossiers relatifs aux ressources

 Présentation et processus de constitution de la cellule de prévention contre les harcèlements

L Marsalle (chargée de mission égalité femmes-hommes).

Voir la présentation, la charte et les missions

Procédure de nomination : des personnels présentés par des organisations syndicales ou des listes ayant des élus dans les Conseils Centraux, ou suite à un appel à candidature avec examen par une commission.

B Desprez (Chef d’entreprise) : qui y-a-t-il de nouveau dans la procédure ? Suite à refus lors de la présentation en 2012 de la composition nominative.
Réponse : on reste sur la procédure adoptés à l’unanimité et le rejet est lié à certains noms qui apparaissaient. Notre Proposition : le travail sera fait à l’identique sauf qu’entre classement en commission et les élus du CA qu’il y aura un dialogue avant la délibération finale.

MJ Aymée (MEDEF) n’a pas compris qui sera chargée de la représentation de la cellule ?

D Derozier (DPE) : Le blocage antérieur résulte de la question des modalités de choix de ses membres.

C Vuylsteker (FSU) : rappelle que les candidatures individuelles font l’objet d’un examen en commission. Par contre, les personnes présentées au nom des listes ne sont pas soumises à ce filtre, il reviendra à chaque liste d’être responsable des noms proposés. Ensuite, il faut prendre en compte que les personnes en détresse n’iront pas forcément contacter le représentant de la cellule au sein de leur service mais aussi et probablement dans un autre service.

JM Nicolas (CGT) : le CHSCT a pour mission la prévention des RPS. Par contre, cette cellule a vocation à accueillir les personnes en détresse qui ignorent les droits, les interlocuteurs des instances et des organisations syndicales. Voilà la position exposée en CT. Cette cellule ne remplace ni le CHSCT, ni les organisations syndicales. Il est plus que temps que cette cellule soit mise en place.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : l’expérience en entreprise. Faut-il saucissonner ou traiter des troubles de santé, RPS. La politique de prévention relève de l’établissement et construite avec les syndicats. En dehors de cela, il faut une cellule d’écoute dans une neutralité, indépendamment de la qualité du membre.

MJ Aymée (MEDEF) : Le titre de la cellule n’est pas acceptable. Cette cellule devrait être constitué de ceux que vous refusez : DGS, Médecin du Travail, Assistante Sociale.

P Rollet : Le débat a déjà eu lieu et l’on a eu une adoption à l’unanimité des missions et des principes de composition. C’est bien une cellule d’écoute pour orienter vers les professionnels. Nous voulons appliquer le règlement intérieur de Lille 1 adopté à l’unanimité. Nous relançons simplement la procédure de nomination.

L Marsalle : Il n’y a pas d’opposition entre cellule et fonction d’assistante sociale, médecin etc... C’est de la complémentarité.

P Rollet : Sur les nominations, le président reçoit les avis des CT, CHSCT et CA et prend sa responsabilité. La dernière fois, ce n’était pas assez consensuel. J’ai décidé de ne pas procéder à la nomination. Chacun assume sa responsabilité. Pour que cela fonctionne, il faut que les propositions nominatives ne soient pas faites avec des arrières pensées.

B Desprez (Chef d’entreprise) : je n’ai pas de problème avec la procédure de nomination. Ce qui me dérange, c’est la composition. Il faut a minima que la personne puisse choisir son interlocuteur et que ce qui sera dit ne soit pas diffusé entre les membres.

P Rollet : on n’y met pas les professionnels car c’est vers eux que l’on orientera. L’importance de la formation des interlocuteurs.

L Rodriguez (Engagement) : exclure dans la commission des personnes éventuelles concernés en tant que chef de service ou autres...

N Devesa (Construire Ensemble) : d’accord si les garde-fous sont en place comme précisés dans la charte, mais penser aux modalités d’exclusion d’un membre de la cellule.

 Délibération sur le taux horaire à appliquer dans le cadre de la compensation des décharges ANR Jeunes Chercheurs (et autres types similaires)

N Postel (VP chargé des ressources) lire le texte
Proposition à 86 euros.
P Rollet : sur la base de recours à des avenants doctoraux ou ATER.

Adopté à l’unanimité

 Précisions sur les règles locales régissant les critères pour la candidature aux CRCT

N Postel (VP chargé des ressources) lire le texte

Adopté à l’unanimité

Présentation de l’expérimentarium par J Cosléou
Diaporama.
Info : Début des travaux du learning center : début Mars 2014.

Délibérations relatives aux dossiers issus du Conseil Académique

Convention de partenariat entre Lille 1 et la Société Générale
lire le projet de convention
CAC : adopté avec 4 abstentions.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : dans le volet formation, accueil des étudiants, préciser « sous réserve de leur sélection ». Sollicite l’entreprise, préciser si « besoin ».

JM Nicolas (CGT) : On se lie les mains avec une entreprise qui n’est pas la seule de son secteur, quid des autres ? Va-t-on généraliser ? La Taxe d’apprentissage.

A Rives (Construire Ensemble) : qui est à l’origine de la convention, l’entreprise ou Lille 1 ?
Rép : La cellule REECOM.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : l’engagement financier, c’est le but recherché ! Etonné qu’une entreprise puisse garantir à l’avance l’attribution de Taxe d’apprentissage à un établissement de formation ! Attention aux relations exclusives. Y-a-t-il eu consultation avec les secteurs en charge des formations du domaine bancaire ? Les collègues en charge des formations seront les interlocuteurs sur le champs formation de cette convention de partenariat. Regrette l’absence de F Guilbert, on n’aura donc pas les informations sur la rédaction de cette convention.

Vote : 9 pour, 5 contre (CGT, FSU, SUD).

Fin des débats 19h30.