CA du 8 novembre 2013

Notes CA 8 Novembre :

Mr Eric Billot représente recteur.

1) Informations du Président :

RAS

2) Approbation du PV du CA du 27 septembre et du 11 Octobre.

PV du CA du 27 sept : adopté à l’unanimité
PV du CA du 11 Octobre : adopté à l’unanimité

3) Dialogue de gestion 2014 : délibération relative à la campagne des emplois.

Présentation détaillée des COM le 25 Janvier.
Lire chiffres clés ici, postes vacants biatss ici, postes vacants E et EC ici, demandes créations Fioraso ici, emplois publiés biatss ici, emplois publiés E et EC ici

N Postel : rappel de la procédure.
Présentation des documents synthèse emplois enseignants, enseignants-chercheurs et biatss, , demande de créations « Fioraso ».
Passage en revue par composante.
Biologie : soutien assez fort : 1 demande PRAG fioraso, 2 postes MCF dont une chaire Inserm, 1 Rehaussement. Maintien du potentiel GEPV, effort sur des plate-formes
COM adopté à l’unanimité.

Chimie : maintien potentiel EC, stabilisation d’un personnel de TP, IGR plate-forme REACAT.
COM adopté à l’unanimité.

CUEEP : maintien des potentiels E et EC, Biatss maintien par recours à des contractuels, problématique des postes gagés. Projet de mutualisation avec les sciences sociales via contractuels établissement : 2 cat A.
COM adopté à l’unanimité.

Géographie : maintien du potentiel E et EC, Biatss projet de mutualisation avec Sc Terre sur des emplois secrétariat et finances...
COM : 15 pour, 5 abstention et 1 contre

IAE : création 1 MCF et 1 PRAG. Beaucoup de contractuels sur ressources propres mais pas de possibilités de concours, certains seront titularisés par Sauvadet. Sur l’entretien des bâtiments, il y aura un soutien des services centraux mais pas un emploi. Même sur ressources propres, c’est Lille 1 qui est responsable.
COM adopté à l’unanimité moins 2 abstentions.

IEEA : Biatss augmentation d’un cofinancement IGR, pas de concours ouvert.

IUT A : maintien potentiels MCF Phlam et Lifl, soutien Lagis avec création PR (avance par IEMN), un rehaussement en PR pour Probiogem, Modification MCF en PRAG. Biatss : accord sur un concours classique en B, le reste voir Sauvadet.
COM adopté à l’unanimité.

Mathématiques : maintien. Biatss : pas de consensus, la demande était de stabiliser des 2 personnels secrétariats pédagogiques : notre proposition était de donner un titulaire en cat B, mais pas 2.
COM rejeté aucun pour, 17 contre et 2 abstentions.

Physique : un poste redéployé, un soutien recherche au Phlam et à l’IEMN par rehaussement en PR, 1 MCF au LOA. Biatss : un concours classique pour l’experimenntarium, une titularisation Sauvadet probable, maintien ICARE suite à mutation.
COM adopté 6 pour et 3 abstentions.

EPU : PRAG dans la création Fioraso, 2 MCF (1 création au LGCpE) et 1 PR (rehaussement au LML). Biatss : même problématique que l’IAE. On maintient le service faute de pouvoir mieux, stabilisation d’un contractuel à Probiogem, discussion d’un cofinancement au LAGIS, création dans le domaine
COM : 14 pour et 4 abstentions.

SES : une demande remontée d’échange en vue de mutation que par le labo mais pas la composante. Ce désir n’a pas été formulé par la composante, donc n’est pas d’actualité. Création PRAG sur Fioraso. Biatss...
COM : pas d’avis recueilli.

Wimereux : pas de poste EC mais biatss, maintien.
COM adopté à l’unanimité.

Sc Terre : un seul poste MCF issu concours infructueux.
COM : 17 pour et 2 abstentions

C Vuylsteker (CGT-FSU) : Etonné du calendrier, d’habitude la présentation des COM a lieu avant l’adoption du budget primitif qui sera soumis au CA mi-décembre. La question qui sera posée aux membres du CA sur le budget primitif est de savoir si ce budget permet ou non d’assurer nos missions d’Enseignement et de Recherche. Aussi, je souhaiterai poser la question aux directeurs de composantes présents si effectivement leur COM issu de la négociation répond à ce critère et pas seulement sur le volet emplois. Pour SES, je propose de reporter la partie en attente de l’avis du Conseil de Faculté.

I Shahrour (Ambition) : beaucoup de documents transmis trop tardivement pour faire la comparaison entre la demande de la composante et la proposition. Sur les Biatss, nous n’avons pas une liste complète des postes vacants à l’image des postes d’EC et E. Comme l’année dernière, sur les créations Fioraso, la question reste de soutenir la recherche. La transformation d’emploi EC en PRAG pose problème.

V Cocquempot (Construire Ensemble) : Quelle a été l’implication des laboratoires dans la négociation des COM. Ces décisions seront-elles imposées aux laboratoires, comme par exemple des emplois ITRF imputés budgétairement au laboratoire et non plus à la composante.

JM Nicolas (CGT-FSU) : les créations d’emplois Fioraso si obtenues, le relèvement du plafond sera-t-il effectif pour 2014 ? Gros travail sur les documents, mais que sont advenues les demandes de l’année n-1 ? J’ai un peu de mal à retrouver. Sur le recours aux emplois contractuels : pas d’accord avec la vision pas plus de 2 ans, en fait, le recours à l’emploi dans la fonction publique est exclusivement sur des fonctions non pérennes. Sur les emplois sur ressources propres des laboratoires quand titularisation par Sauvadet, que deviennent les financements ? Demande des commentaires au Directeur de l’UFR de Mathématiques.

N Postel : On a maintenu la même DGF aux composantes. Sur la diffusion des documents : ce sont les mêmes qui ont été présentés en conseil académique, en réunion des directeurs de composantes, en CT. Le tableau synthétique biatss page 34 du document. Vous êtes au bout d’une chaîne ... Une université dans laquelle, l’information circule. Les 13 demandes de postes « Fioraso », on aura une modification du plafond d’emplois après retour arbitrage du ministère. La règle de la FP c’est pas d’emplois contractuels, mais la logique est la recherche de ressources propres... L’alternative serait : rien. Pas de modification du ratio EC et E. Il y a une demande légitime de l’IUT. 7 à 9 car un poste porté par Fioraso vers l’IAE. Réussite en licence : Pédagogique et budgétaire, nécessite PRAG.

F Aissi (LMCU) : si je peux disposer d’informations sur le bâtiment LMCU à l’IAE et le problème de sécurité. Contacter mes services.
Rép P Rollet : Il aurait dû être rénové avec le projet maison L Michel mais cela n’a pas été possible de localiser la future maison Michel sur ce site.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Au sujet de l’intervention du représentant LMCU, il y a aussi l’occupation de la bourse de travail... Second degré au second mouvement attention danger, déjà évoqué en CT par la FSU car le recteur peut s’opposer à l’affectation notamment sur des disciplines en tension dans le second degré. Sur la logique de création de PRAG à l’université, il faut distinguer les raisons telles que l’absence d’activité de recherche, discipline de service, et le cas de disciplines représentées en formation et en recherche sur l’établissement comme la biologie dont la raison est bien d’éponger les heures complémentaires à moindre coût salarial, et cela a été dit...

F Djellal (Doyenne SES) : au cours du dialogue de gestion, j’ai entendu dire que ce n’est pas parce qu’il y a un poste vacant dans une composante, qu’il soit automatiquement reconduit... Donc ce qui est dit pour les biatss et pour les E et EC ne sont pas à distinguer dans le mode de présentation. Pour la faculté SES, 4 postes de PR vacants et 1 PR susceptible d’être vacant. On est loin du maintien alors que nous avons un volume d’heures complémentaires important. On demande aux UFR de gérer l’enveloppe des heures complémentaires.

C Suquet (Directeur UFR Mathématiques) : heureux d’être invité dès avant la présentation du COM en Janvier. En 2013 : 10 pour et 6 contre. En 2014 : La situation a évoluée. La question des biatss : en 2013 un agent s’occupant de la maintenance des locaux disparaît en échange de mutualisation avec la physique. J’ai cru comprendre qu’il y avait deux peintres et un menuisier à l’UFR de physique ! Et depuis la rentrée, 0 heures à l’UFR de mathématiques. On était à 2B et 1 C contractuelle l’occupant le C, 1B et 2C contractuel, et maintenant un B à l’observatoire pas demandé et 2 contractuels C, on parle de stabiliser 1 poste à échéance d’un an . Bilan perte de compétences et érosion en nombre. Sur les EC. Perte d’un MCF partant au 1er Fev 2014 dont le poste est reporté au concours 2015 et 18 mois de vacances ! Poste 60 CNU : demandé en compensation d’un départ à la retraite publication 1er sept 2014. Entrée de l’IEMN tardive et l’on voit un rehaussement de MCF en PR avec retour MCF avec une logique d’auto-recrutement, prohibée en mathématiques. J’en parle d’autant plus librement qu’à titre personnel, je ne suis pas favorable à la règle absolue. Le message que l’on veut faire passer : un vrai concours. Sur le budget : la DGF réduite de 12% l’année dernière, l’on a réussi à s’en accommoder et j’espère que l’on pourra rendre une somme au fonds de roulement de Lille 1. Le seul souci est le financement de la bibliothèque de mathématiques : fin de la subvention régionale. On a rencontré P Rollet en tant qu’administrateur du PRES pour demander une subvention de 40 000 euros.

M-D Benchiboun (Directeur IUTA) : équilibre entre second degrés, PR et MCF nécessaire à l’IUT. Les second degré assurent aussi des charges administratives. La transformation MCF en PRAG a été adopté à l’unanimité moins une abstention. Un collègue demandant mutation sur Lille 3. L’on n’arrive pas à stabiliser des EC sur cette thématique. La baisse DGF 2013 a été compensée par des ressources propres.

N Postel : pas de redéploiement en mathématiques cette année. Engagement de l’IEMN de rendre un support MCF. Sur le taux d’encadrement en SES, l’année dernière création et cette année, un poste « Fioraso » situé assez haut pour être obtenu. On a suivi l’ensemble des parties prenantes.

JF Pauwels : l’IEMN n’est pas apparu dans le circuit à la dernière minute, discussion entre les directeurs de laboratoire et le directeur de composante était présent.

R Filleule (Ambition) : on va faire un vote sur un texte qui n’est plus le texte COM ici. On demande un texte rectifié sans l’échange de postes.

P Rollet : si vous voulez l’enlever, on l’enlèvera...

F Djellal : un conseil de faculté s’est prononcé contre l’échange le 4 juillet 2013. Notre demande de COM a été remontée sans ce poste.

P Rollet : il n’y a pas de raison de traiter différemment SES des autres composantes. C’est bien la composante qui en dernier ressort décide. Je pense que la suggestion de C Vuylsteker de reporter est une bonne suggestion. On va supprimer cette phrase sur l’échange de postes.

C Vuylsteker (CGT-FSU) : Je n’ai pas compris que l’opposition à la proposition de COM de la direction explique l’absence d’avis de la faculté de SES. Que le conseil SES exprime son avis... Le suivi des avis négatif est du ressort des élus CA lorsqu’ils délibéreront sur la politique d’emplois et le budget primitif.

I Shahrour (Ambition) : les votes en Conseil académique ? Dans les choix politiques, sur les 23 (10 attribués en 2013 et classement des demandes 2014) demandes de créations Fioraso, que deux postes recherche !

P Rollet : la politique d’emplois repose bien sur les besoins des laboratoires et composantes. Sur les postes Fioraso, l’on doit respecter les conditions d’octroi.

JM Nicolas (CGT-FSU) : sur les alternatives au report de publication : par exemple réduire le montant de primes... La réponse qui nous est faite qu’il n’y a pas d’autre choix possible n’est pas suffisante.

N Postel : vote CT : 4 pour (NDLR : UNSA et SGEN-CFDT), 3 contre (NDLR : FSU) et 3 abstentions (NDLR : CGT). Vote Conseil Académique : 15 pour, 9 contre, 3 abstentions. Pas de motivation sur les votes en conseil académique mais beaucoup de questions sur les emplois biatss.

P Rollet : on va mettre à part des postes de la faculté SES. Sur les mathématiques, il y a eu expression sur un avis négatif. Chacun a les informations pour suivre ou non...

X Rodriguez (Engagement) : demande de dissocier les postes UFR des Mathématiques à l’image des SES.

F Aïssi (LMCU) : quelle incidence de la non expression SES et du report ?
N Postel : prochain CA plénier le 13 décembre.

I Shahrour (Ambition) : demande dissociation des emplois en mathématiques.

P Rollet : je compte formuler le vote ainsi : les propositions emplois en mettant à part les emplois SES.

C Suquet : On ne prétend pas être les plus mal lotis , on reconnaît la liberté du CA et l’on reste ouvert au dialogue.

A Rives (Construire Ensemble) : vote pour, dialogue de gestion long et abouti, tout le monde a pu s’exprimer.

I Sharour (Ambition) : regrette le refus de séparer les emplois en Mathématiques.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Sur la question des emplois mathématiques, les laisser à part ne va pas solutionner les problèmes car les négociations devraient pouvoir remettre en question l’ensemble car il y a des mutualisations... La raison majeure qui a conduit la FSU à mandater les élus des Conseils Centraux sur un vote contre la lettre de cadrage et les éléments budgétaires qui en découlent résident dans le report de publication d’emplois. Les difficultés budgétaires en matière de masse salariale état conduisent l’établissement à réaliser un arbitrage au sein de cette ligne budgétaire. De toute les variables, la direction a choisi d’en explorer qu’une seule, le report de publication de postes vacants et plus précisément sur les seuls emplois d’enseignants-chercheurs. Il n’a jamais été débattu en ce CA d’autres alternatives. Il n’est pas illégitime que les conseillers puissent examiner d’autres alternatives sur une situation en terme de masse salariale dont on peut douter qu’elle ne soit que transitoire pour cette seule année 2014.

JM Nicolas (CGT-FSU) comme la FSU, c’est la conséquence de la LRU et RCE. Abstention en CT. Abstention ici.

L Carnoye (SUD-étudiants) : merci d’avoir reporter les emplois SES, cela faisait aussi partie de nos revendications. On vote contre la politique d’emplois, inquiets du climat général qui pèse sur les universités.

D Dérozier (DPE) : adhère aux propos de construire ensemble.

B Desprez (Chef d’entreprise) : je comprends les expressions des uns et des autres. Nous aurons aussi à nous exprimer sur une motion. Je suis pour la motion si l’on complète pour montrer que l’on fait des efforts. On confond les lieux de discussions et de validation.

X Rodriguez (Engagement) : un gros travail de dialogue de gestion mais le regret sur le fait que le dialogue ne se poursuive pas avec l’UFR de mathématiques.

Vote :
Politique d’emplois (postes SES reportés au prochain CA) adopté par 13 pour, 3 contre, 10 abstentions.

4) Délibérations relatives aux questions budgétaires :

DBM 3
Lire document ici.

P Rollet précise qu’il y aura un point sur le bilan des heures complémentaires comme demandé à la commission finances.

B Desprez (chef d’établissement) : sur le tableau 3, indiquer le montant du budget initial, savoir de quel rapport la DBM opère.

I Sharour : quelles actions n’ont pas été réalisées ou à un coût réduit référence à la cellule formation ?

S Maouche (VP Formation) : pas d’actions complémentaires en terme de RIP, seconde tranche qui n’a pas été faite entièrement.

C Vuylsteker (CGT-FSU) : OK avec la demande de B Desprez car l’on regardera le budget exécuté 2013, les enseignements tirés des DBM peuvent être utiles pour les lettres de cadrage futures. Ici, l’on voit que la maîtrise des heures complémentaires n’était pas possible à la hauteur affichée en lettre de cadrage. Les élus auront constaté que les changements de masse sont opérés dans plusieurs composantes, mais pas seulement, il en est ainsi de la cellule formation, en vue de pouvoir payer les heures complémentaires non prévues dans le budget prévisionnel 2013. Par ailleurs, les composantes ont eu à assumer sur fonds propres des heures complémentaires. Comme nous l’avons déclaré en commission des finances, s’il n’est pas inconvenant de demander que des composantes participent au financement de formation continue ou de DU sur leurs ressources propres. Par contre, pour des composantes telles que la biologie dont la majeure partie des heures complémentaires sont utilisés au fonctionnement des formations initiales, il serait légitime que le coût soit assumé par l’état via la DGF. Lors du dernier CA, l’on nous a assuré que l’impact en terme de taux d’encadrement serait limité. L’examen aujourd’hui de la DBM 3 est instructive à ce sujet.
Explication de vote : pour, comme nous avons toujours adopter les DBM qui sont nécessaires pour permettre aux services de terminer l’exercice.

S Maouche : 65 000 h complémentaires, il y a essentiellement des heures complémentaires présentiel, mais aussi référentiel, et non présentiel.

DBM 3 Adoptée à l’unanimité.

P Rollet présentera une analyse en coût complet mais plutôt en commission des finances avec une synthèse en CA.
Délibération du budget formation en Commission formation du conseil académique.
Délibération du budget recherche en Commission recherche du conseil académique.

Budget 2014 des services communs et centraux
lire budget ici

C Vuylsteker (FSU-CGT) : même si le budget ne convient pas, ce n’est pas là que se porte l’essentiel de nos critiques, donc abstention pour la FSU.

SUD-ÉTUDIANT : contre.

Adopté par : 20 pour, 4 Abstentions, 1 contre.

Attribution d’une subvention FSDIE à l’association sportive des étudiants de Lille 1
J El-Khattabi 
ici

Adoptée à l’unanimité.

Attribution d’une subvention au CNRS pour la participation à l’acquisition d’un microscope
Adoptée à l’unanimité.

Prise de participation au Retail Innovation Center (RIC).
ici
ici

S Tison : évolution de la plate-forme labellisée CREST plus en aval dans le cadre des PIA.
Permet aux entreprises de développer des solutions innovantes. Localisation 8 m2 : sur Euratechnologie. SAS, 4 collèges : 20% pour le collège académique.

JM Nicolas (CGT-FSU) comprend le principe de valorisation de la recherche, nous y sommes favorables. Un document bien fait mais la stratégie est à l’élimination des emplois dans un contexte de licenciements à la Redoute. Pour la troisième révolution industrielle, ce sera sans doute revenir à la croissance

P Rollet : 25 000 emplois et tissu de PME-TPE. Une réalité plus complexe.

MJ Aymée (MEDEF) : que l’université fasse partie de cette grande révolution du numérique dans cette région...

La question de l’équilibre économique du modèle à long terme ?

X Rodriguez (Engagement) : financement de thèses ?
Rép : ce n’est qu’un outil. Il n’est pas prévu d’avoir des doctorants. Le modèle SAS : personnels publics, des personnels à disposition ?

L Montagne : la Propriété Industrielle ?
Rép : les mêmes questions que Pitcom.

Unanimité moins 5 contre (FSU-CGT-SUD).

Demande de Subventions Région  :
Adoptée à l’unanimité.

Motion Budget :

Texte adressé à tous les membres du CA avec le projet de motion :
Bonjour,

C Vuylsteker

P Rollet sur le GVT très fortement déterminé par le statut de la fonction publique et des décisions de l’état
« avéré » par « reconnus » par l’état.

P Rollet : Et les motions de nombreuses d’universités, Sur le dernier paragraphe « B » avec universités.

B Desprez (Chef d’entreprise) : OK on demande pour les universités, plus large que compensation du GVT.
Entrave tout le travail de notre établissement.
Conclusion Mixte A-B, En conséquence,... et de nombreuses universités, demande d’abonder la masse salariale et leur budget...

Motion Adoptée à l’unanimité ici.

5) Délibérations relative aux statuts du SUP :

ici

A Rives (Construire Ensemble) : ce projet arrive trop tard ou trop tôt... Le SUP existe depuis longtemps et l’on est en train de rediscuter les statuts de Lille 1. Art 714 D77 : les services généraux des activités ne pouvant être assumer ni pas les composantes et écoles ni par d’autres service commun.
Or on y voit des missions de composante et de service commun.
On est entre un statut et un règlement intérieur.
Demande le report.

S Maouche contre la demande de report émise par A Rives.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Je suis contre le report. Le projet est passé dans une commission statuts dans laquelle toutes les listes ont des représentants. Il a été adopté à l’unanimité en CAC dans laquelle toutes les listes ont des élus. Par cohérence, adopter au CA. Ce qui est bien : enfin des statuts pour ce service qui a fonctionné sans pendant une dizaine d’années en dehors d’un cadre réglementaire et alors que ses missions montaient en puissance. De plus, le conseil de gestion qui n’est pas imposé dans un service commun est un signe positif en vue de transparence et de démocratie dans les prise de décisions budgétaires.

P Rollet : on ne remet pas à demain. Il y a un travail de liste à faire.

P Serniclay : il y a une confusion entre les statuts du service et le statut du service. On ne choisit pas que cela soit une composante, dans la palette, on choisit service général. Le second point, dès lors que l’on créé un service général, on doit avoir des statuts. Il y aurait pu y avoir un document plus léger et un règlement intérieur.

P Rollet : suggestion art 2 : ces missions viennent en appui aux composantes...

Adopté avec 2 abstentions.

6) Délibération relative à la modification de la composition de la section disciplinaire compétente à l’égard des étudiants et désignation de deux membres (1 PR et 1 MCF).

X Furon : retour à l’ancienne composition avant la LRU.

Candidatures : C Vuylsteker et I Sharour.
Adopté à l’unanimité.

7) Approbation des dossiers issus du conseil académique du 11 Octobre et du 25 Octobre 2013 :

Mastere Creacity ici
http://www.polytech-lille.fr/mastere-specialise-creacity-p1726.html#.UnulXBAldVI

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Comment peut-on demander une délibération sur une formation déjà ouverte ? Donc 2 NPPV.

Unanimité moins 2 NPPV

DU TEMIR ici
Unanimité

DU H et S des aliments
Unanimité

Double diplôme Master EMI Spécialité MAE / Université de Wildau ici
Unanimité

Convention entre les universités lilloises et l’Ecole Supérieur de journalisme de Lille. ici

SUD- Etudiants : contre , ESJ privé.
Unanimité moins 1 contre.

Convention de partenariat Formasup avec la chambre des métiers et de l’artisanat de région Nord Pas de Calais ici

Unanimité

Convention DELE avec l’institut Cervantes ici

Unanimité

Convention de partenariat avec l’association « nos quartiers ont du talent » ici

Unanimité

Convention de partenariat en échange de marchandises avec « APVO-VIADEO » ici

C Vuylsteker (CGT-FSU) a transmis les informations ci-dessous aux listes et à la présidence par message ce matin :

http://www.forum-politique.org/economie/finance-par-etat-viadeo-paie-pas-toute-tva-t120710.html

Exclusif. Le réseau professionnel français, soutenu par le Fonds stratégique d’investissement de l’Etat, ne facture qu’une partie de sa TVA en France sur ses abonnements Premium depuis près de trois ans.

Drôle de paradoxe. Le réseau social français Viadeo ne paie qu’une partie de sa TVA dans l’Hexagone depuis près de trois ans alors même que l’entreprise a été financée, en partie, par l’Etat. Depuis août 2010, la société a centralisé ses activités mondiales directement à San-Francisco aux Etats-Unis dans APVO Corp. "Dès lors, la facturation de l’abonnement n’est plus soumise à la TVA", explique Viadeo à ses clients.
Présent dans 186 pays, dont la Chine sous le nom Tianji, le concurrent de l’américain LinkedIn revendique plus de 50 millions d’utilisateurs dans le monde, dont 7 millions en France. Gratuit pour l’accès aux fonctions de base, le réseau propose des fonctionnalités avancées payantes dans une offre Premium (9,85 euros pour un mois jusqu’à 114 euros pour deux ans). Ces abonnements constituent la moitié du chiffre d’affaires de la société. Son PDG, Dan Serfaty affirme que les motivations fiscales ne sont pas à l’origine de leur facturation outre-Atlantique.
"A l’instar de nombreuses startup, nous avons saisi l’opportunité en 2010 d’avoir une présence au coeur de la Silicon Valley afin de bénéficier de cet écosystème particulièrement stimulant pour une société telle que Viadeo, explique-t-il ainsi. Notre plateforme web et les services afférents étant localisés en Californie, nous sommes par conséquent contraints de facturer nos membres depuis notre filiale américaine."

C Vuylsteker (CGT-FSU) appelle à rejeter cette convention pour des raisons éthiques. L’on scie la branche sur laquelle l’on est en facilitant des entreprises qui ont profité de subventions publiques puis délocalisent leurs activités lucratives pour échapper au paiement de la TVA. Un impôt dont la redistribution permet d’allouer des budgets pour les services publics notamment.

P Rollet : On a à faire la balance entre le service à l’étudiant et le coût. Le reste est de la responsabilité de l’état. Il lui revient de réclamer le remboursement des subventions.

C Vuylsteker (CGT-FSU) : cela nous concerne en tant que contribuable. Pourquoi donner une exclusivité à cette société ? Explication du Vote Contre.

Convention adoptée par :
8 pour, 7 contre, 6 abstention.

Questions diverses :

P Rollet : Se mettre en règle avec la loi : Recensement des grévistes afin de faire le prélèvement sur traitement pour service non fait. J’ai demandé à la DGS de travailler.

P Serniclay : la difficulté de traiter à égalité tous les personnels. Donner la faculté aux enseignants de se déclarer librement sur une application. L’autre responsabilité : contrôler les personnels absents, par les responsables. Il peut y avoir une raison pour l’absence, a posteriori, un message sera envoyé pour permettre au personnel de se justifier.

V Cocquempot : je n’ai pas bien compris pour les EC...

P Rollet : sur les biatss, il y a bien un double dispositif : déclaratif et contrôle.

P Serniclay : l’application sera fermée le lendemain de la grève.

B Desprez : un personnel se déclarant par avance non gréviste ?

JM Nicolas (CGT-FSU) : on parle de service non fait, mais le lendemain, il est fait par le gréviste.
Deux situations car les EC ne sont pas astreint à une présence sauf 192h. La négociation du paiement des jours de grève.

Compléments de la rédaction sur ce point :

http://www.ferc-sup.cgt.fr/site/spip.php?article1725

« Recensement des grévistes
L’agent ou le salarié n’a pas à prévenir son administration ou employeur de sa décision de se mettre en grève avant que celle-ci ne débute. C’est à l’autorité ou à l’employeur concerné d’établir l’absence de l’agent ou du salarié lors de la grève. Cela peut se faire par divers moyens : relevé des agents ou salariés présents par le chef de service, établissement d’une liste d’émargement, relevé des pointeuses... »

http://www.financespubliques.cgt.fr/38/IMG/pdf/Question_de_droit_no6.pdf

La grève donne lieu à une retenue sur l’ensemble de la rémunération à l’exclusion des
avantages familiaux et prestations sociales, en particulier : supplément familial de
traitement, indemnité représentative de logement ou, lorsqu’elles sont versées par l’État,
prestations familiales qui sont maintenues intégralement.
La grève ne peut donner lieu à des sanctions disciplinaires (en dehors des cas où elle est
illicite) puisqu’elle est un droit. Ce droit doit être concilié avec le principe selon lequel
la rémunération constitue la contrepartie du service fait.
Lorsque l’administration demande de remplir ces états, elle répute généralement grévistes
ceux qui ne les ont pas remplis et n’étaient pas en position d’absence autorisée
Toutefois, les personnels qui estiment avoir été recensés à tort comme grévistes peuvent apporter la preuve, par tous moyens à leur disposition, qu’ils n’ont pas participé à la grève et
qu’ils ont accompli leur service pendant la durée de la grève ou que leur absence est justifiée
par un motif indépendant de celui de la grève
Le recensement devra porter sur la totalité des agents exerçant leurs fonctions au sein du service au cours de la période considérée, quel que soit leur statut.