CR du CA du 27 Sept 2013

 Info du président :

Conférence inaugurale de l’Université de Lille le 30 septembre au Théâtre Sébastopol.

 Approbation du PV du CA du 12 Juillet à l’unanimité.

 Mesures transitoires loi ESR lire circulaire et annexes I et II

Présentation par P Serniclay du texte de Loi puis des échéances en terme de modification des statuts.

 Bilan du Contrat Quinquennal :

JC Camart. lire et les annexes SWOT lire
JF Pauwels sur le volet recherche.
S Maouche sur le volet formations.

A Rives (Construire Ensemble) : question sur les contrats pour améliorer les indicateurs, quid des contrats gérés par le CNRS ?
Rép JF Pauwels : On n’a pas accès aux données.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Le bilan du réalisé est considéré comme sincère malgré une tendance à l’autosatisfaction. Le Snesup-FSU ne partage pas l’ensemble de la vision politique qui a conduit à ces réalisations et a combattu certaines orientations qu’il a estimées dangereuses. Il en est ainsi de « l’excellence » qui cache mal un alibi pour concentrer les moyens dans des périmètres de plus en plus restreints et en exclure des personnels... Les élus FSU-CGT ont obtenu par leur combat des avancées telles que les dispositifs de soutien aux EC « non productifs » qui étaient menacés de radiation lors du dernier contrat.
Sur la procédure choisie par la direction pour rédiger ce bilan : si le caractère collectif est indéniable avec le recours à des groupes de travail, le dialogue entre ces GT et les Conseils élus n’a pas été assuré pour tous les GT. Or dès lors que la composition de ces GT résultait non pas d’une émanation des conseils mais de désignation de personnes es qualité, il aurait fallu que la feuille de route de ces GT puisse être amendée par des débats en conseils, faute de quoi, ces GT court-circuitent les instances élues qui se retrouvent à devoir émettre un avis sur un texte fermé . Le mode de dialogue GT/Conseil a ainsi eu une géométrie variable. Nous saluons le travail du VP Recherche qui une fois encore a démontré son attachement au débat en couplant réunions du CS et réunions du GT recherche. Par contre, nous déplorons que pour le GT formation et de façon générale, l’implication des élus au CEVU ne soit pas à la hauteur de ce que nous attendions. Le processus d’auto-évaluation des formations est jugé moins bon que celui de 2009 car il a été délégué aux seuls directeurs d’études des formations concernées sans regard d’un externe de la discipline. Il ne garantit donc pas l’objectivité de cette auto-évaluation.
Aussi, pour ces raisons, la FSU s’abstiendra sur le bilan.

S Maouche : travail collectif. La procédure n’entraînait pas la rédaction par le DE de la formation. On en est au bilan et non pas au projet. Les externes intervenaient sur l’évaluation du projet.

I Shahrour (Ambition) : Mettre les indicateurs en lien avec le texte. la politique internationale est rédigée de façon trop négative. La cellule relation université/entreprise est une création récente, doit-on évaluer alors que ce n’était pas dans notre contrat.

MJ Aymée (MEDEF) : les relations avec le monde économique ?
JF Pauwels : cela s’est amélioré avec les pôles de compétitivité, la SATT...

MJ Aymée (MEDEF) : vos intentions sur la SATT ?

JM Nicolas (CGT-FSU) : Globalement un travail collectif de qualité. Les points positifs à rappeler : CT, CCPANT, la qualité de la documentation fournie aux élus. Projet Campus : même si opposition CGT sur les modalités de financement, permet des constructions. Développement durable.
Nous ne partageons pas le bilan précarité : malgré politique initiée en 2009, le nombre d’agents contractuels augmente, un statut n’incitant pas les personnels à s’ouvrir sur le campus... Explication de vote : depuis le vote positif au CT sur le document n’engageant pas la CGT sur l’orientation, réunion du bureau : mandat d’abstention au CA.

C Beaucourt (Construire ensemble) : manque de lisibilité avec à la fois un bilan et une vision dynamique pour la recherche, formations : titres très objectifs donc moins dynamique, bilan plus timoré. Second constat, je partage l’avis d’I Sharour, des SWOT parfois très négatifs en contradiction avec le contenu.

P Rollet : sur la SATT, quelque chose d’important...
MJ Aymée (MEDEF) : on ne passe que par la SATT !
P Rollet : on travaille aussi avec d’autres lieux de relations avec le monde économique et sociale par différents canaux : IRT etc... La valorisation est un écosystème complexe. L’enjeu de la SATT est qu’elle réussisse avec l’apport de moyens.
MJ Aymée (MEDEF) : les annexes montrent la voie à suivre. Bravo.

P Rollet : sur le SWOT Relations Internationales, propose de reprendre des données de l’art Voix du Nord, la suppression de quelques faiblesses, la critique du service, l’international vu dans le sens entrant d’étudiants...

D Derosier (DPE) : ne pas supprimer la critique, ré-écrire développement des RI reposant sur des initiatives individuelles qui peut constituer une force mais aussi une faiblesse.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : la fiche SWOT REECom pose problème car en contradiction avec le bilan. La fiche a été faite pour justifier la création d’un service mais l’on n’est pas dans le bilan. Des éléments n’étaient pas écrits dans le contrat précédent dont on doit faire le bilan.

C Vuylsteker : Explication vote SUD-Etudiant-e-s dont il est mandataire : sur bilan du contrat AERES,"le document fait surtout office d’outil d’autosatisfaction, et prépare le prochain projet d’établissement en montrant pattes blanches à Geneviève Fioraso. Les notions mises en avant dans ce rapport telles que "l’excellence", "l’attractivité", le "rayonnement" semblent bien loin des aspirations concrètes des étudiants : une formation de qualité et des conditions d’études décentes." D’où un vote contre.

JM Nicolas (CGT-FSU) : les SWOT sont l’émanation des GT. Après tout, cela est conforme à la présentation de REECom dans un CA antérieur (NDLR : qui n’avait pas soulevé l’opposition des intervenants de ce jour).
P Rollet : je ne regrette pas l’exercice. Il y a un risque quand écart trop grand entre fiche et bilan. Des éléments peuvent rester en interne.

Vote : (les fiches RI et REECom seront retravaillées) :
Bilan adopté par 13 voix pour
1 contre (SUD)
4 abstentions : FSU-CGT, UNSA.

- Les Axes stratégiques :
lire
JC Camart.
JF Pauwels sur le volet recherche. lire
S Maouche sur le volet formations. lire

A Rives (Construire Ensemble) : remercie du document, ne comprend pas le titre permettant la reconnaissance du doctorat page 137. La FTLV doit aussi s’adosser aux réseaux d’anciens.

V Cocquempot ( Construire Ensemble) : étonné de ne pas voir l’alternance alors que la loi ESR le met en avant.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Pour ce qui est des axes stratégiques, l’état d’ébauche ne nous permet pas de se prononcer définitivement. Il ne peut pas être question d’anticiper les débats qui auront lieu dans les conseils sur le projet de contrat 2015-2019. Aussi, la FSU s’abstiendra également sur ces axes. Je ne sais pas comment se fera le travail sur le projet, sera-t-il encore au sein de GT ? Pour ma part, souhaiterait que les Conseils soient davantage associés.
Rép : P Rollet : on associera davantage des conseils sur le projet.
C Vuylsteker (FSU-CGT) : Sans anticiper le débat budgétaire, la déclinaison d’un programme si ambitieux au regard de l’insuffisance des moyens financiers risque d’amener quelques désillusions faute d’une autre politique nationale en matière d’ESR. Il contient des éléments qui nécessitent une actualisation des réflexions. Ainsi par exemple, le choix de la primauté du projet U de Lille alors même que la communauté d’universités prend place dotée pose la question de l’actualisation des positions politiques sur cette question. La Loi ESR modifie fortement le côté territorial.
Sur la formation, un article dans le Canard Enchaîné cette semaine pointe encore l’échec en Licence et via le rapport de la cour des comptes fait le constat que les financements plan réussite en licence lancé par V Pécresse n’ont pas conduit à des résultats significatifs en proportion. Nous savons qu’en interne, ces financements sur projet ont aussi comblé l’insuffisance de la DGF et que pour faire de l’accompagnement individualisé, il faudra d’autres moyens. A remarquer que les prochaines maquettes seront soumises à une réduction du volume d’enseignement non négligeable. Le recours au numérique qui apparaît dans le loi ESR et se trouvera dans les critères d’accréditation, fait l’illusion que le numérique va permettre de diminuer la fracture sociale... On sait que le face à face est important pour les étudiants en difficulté. Il faudrait communiquer aussi sur cela.

NE Bourzgui ( Construire Ensemble) : le label CMI demandé par 8 ou 9 formations, faut-il mettre en avant l’objectif de généraliser ?

C Beaucourt (Construire ensemble) : un chapeau de la gouvernance en matière de formation, à l’image de celui recherche, serait bien.

L Montagne (Ambition) : un document bien écrit, un bon projet, continuer le travail sur la structuration de l’université. Quel bilan de l’accompagnement des EC non publiants ?

JF Pauwels : on va le faire comme pour les BQR.

L Montagne (Ambition) : sceptique sur l’évaluation pour les BQR, la lourdeur.

P Rollet : normal que l’on passe du temps sur les résultats quand on accompagne, mais pas d’évaluation tatillonne.

N Postel : on a des retours sur les CRCT sur des rapports annuels, mais il faut attendre plusieurs années pour évaluer réellement l’insertion.

S Maouche en réponse à l’intervention de C Vuylsteker, les parcours aménagés fonctionnent. Réussite, il faut parler des publics entrants. Quelle plus-value apportons-nous ? Sur le volume horaire, infliger 600h n’est pas une solution.

C Vuylsteker précise qu’il n’a pas critiquer les dispositifs d’aménagement mais souligner le paradoxe entre les moyens accordés et ce qui est nécessaire.

P Rollet : en réponse à C Vuylsteker, constate que la FSU n’a pas changé d’avis sur le projet U de Lille quitte à saisir comme argumentaire la CUE instaurée par une loi ESR critiquée par la FSU. La réalité est que personne ne veut d’université régionale, c’est le cas des universités non lilloises.

S Maouche : nos formations en grande majorité répondent au référentiel CMI. Ensuite, libre à chacun de demander le label.

P Debes (Ambition) : la politique de recrutement devrait faire partie du projet d’établissement.

P Rollet : politique de recrutement, attractivité, devront faire partie du projet... Règles de recrutement interne/externe. Mais cela sera à construire plus tard.

P Rollet : si l’on mesure le devenir des étudiants à 7 ans, on trouve que moins de 15% sortent sans aucun diplôme. Sur le plan réussite licence, nous avons des résultats.

…

Vote sur les axes stratégiques :
 ? pour
3 abstentions (FSU-CGT).
1 contre (SUD)

- Subvention au CNRS (utilisation d’un BQR en vue de l’achat d’une presse hydraulique, Institut Chevreul) : adoptée à l’unanimité.

- Viviers

N Postel.
Lire le document lire
Pour cette année, le délai sera allongé au 25 Octobre.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : La suppression de la procédure lourde d’élections des viviers ne peut qu’être soutenue. Le passage à un vivier constitué de tous les volontaires pour y être (avec appel à candidature en début d’année universitaire) est le retour au principe de réalité. Cependant, gardons à l’esprit que ce n’est qu’une question de simplification qui ne garantit en rien une transparence dans les recrutements ultérieurs. Quelque soient les modalités concernant l’existence de viviers, cela ne supprime pas les règles de recrutement des EC mises en place avec la LRU avec le recours à des comités de sélection étroits en taille et en thématique ... En résumé, nous savons que tout se joue dans la désignation de ceux qui formeront le jury de recrutement ... Les viviers ont rarement eu ou certains pas du tout de retour sur les décisions des comités de sélection. Ces viviers qui n’ont jamais pu assurer la vision pluriannuelle des recrutements que les commissions de spécialistes permettaient et de définir une politique de recrutement.
Nous voterons donc sans état d’âme la suppression de l’élection.

A Rives (Construire Ensemble) : ne solutionne pas la situation des spécialités à faible effectif. Par ailleurs attention à la démotivation des présidents de viviers.

N Postel : l’ensemble des présidents de viviers sont pour la suppression de l’élection. Un bilan sera fait.

Unanimité moins 1 abstention (A Rives).

Questions diverses :

Point TVA : P Serniclay, récupération sur des contrats non gérés au SAIC, cas des contrats ANR, pas de TVA déductible. Analyse par un cabinet de fiscaliste. A partir de 2014, trois domaines recherche (TVA déductible), secteur mixte ex composante recherche/formation (coeff de déductibilité), secteur formation et FC. Pour les laboratoires, cela ne compliquera pas SIFAC. Ce sera codifié en amont. L’UB l’emportera.
On va essayer de récupérer la TVA au titre 2013. On attend le contrôle fiscal. Puis, on demande le remboursement. Si cela marche, un retour en 2015 peut être espéré.
P Rollet : on demandera aux laboratoires de reporter les opérations reportables à 2014. Il rappelle que Lille 1 accompagne fortement les laboratoires en avançant les fonds projets FEDER par exemple.
P Serniclay : sur les ANR, on doit déclarer que l’on travaille en TTC, précisant que l’on ne récupère pas la TVA. Attention, on sera HT de chaque côté. In fine, ce sera neutre. En 2014, on signera on est dans le champs de la TVA. Risque est que l’ANR n’attribue plus que le montant HT.
Pour une subvention, régionale par ex. La région attribue non pas un montant mais un % de la dépense.

Autorisation à ester en justice pour 4 occupations (Roms et d’entreprises distributeurs de boisson : contrat nul et non avenu car signé par un directeur de labo ou de composante car depuis un marché).
Adoptée.