CR du CA du 19 Octobre

Procuration de JM Nicolas à C Vuylsteker
puis, à mi-séance, procuration de SUD-étudiant-e-s à C Vuylsteker

- PV du 21 Sept : adopté à l’unanimité

 Politique culturelle de Lille 1 : présentation par le VP chargé de la culture JP Cassar

Une politique culturelle n’est pas une programmation mais des orientations fortes dans la suite de ce qui a été fait depuis 20 ans. Prendre en compte l’évolution du contexte... (davantage d’offres culturelles en région). Confrontation des idées /respect des opinions/Science et Société.

Impliquer plus les personnels... Faire la différence avec les autres offres. Public Université = cible mais maintenir une ouverture pour éviter le repli. Partenaires internes (composantes, laboratoires, associations) et externes. Prendre en compte la diversité : origines géographiques, références culturelles, disciplines, statuts (personnels, étudiants).

Favoriser le débat, Susciter le croisement entre art et savoir... Valorisation culture et patrimoine scientifique, Sensibilisation à l’offre culturelle de la région (Pass’Culture), accompagnement de projets cf existant via le FDSIE.

Des structures aux missions clarifiées :

Cf document préparatoire ici

Calendrier souhaité « en rythme de croisière » :
Juin : un an avant, définition des thèmes, appel à projets
Novembre : étude et examen des propositions, constitution des comités d’organisation,
Mai : le comité de l’espace culture valide la programmation.

Le débat ouvert a vu poindre deux critiques sur la composition du futur comité d’orientation culturelle qui bien qu’inscrit dans le Réglement intérieur de Lille 1 ne s’est jamais réuni sous la présidence de l’ancien VP Culture N El Hagarr.

C Vuylsteker (élu FSU-CGT) : La campagne électorale sur Lille 1 a malheureusement fait de l’espace culture un enjeu électoral, ce que nous déplorons. Cela a conduit au départ de nombreux collaborateurs. Le texte présenté ce jour est avant tout de type organisationnel, nous en retenons la volonté de travailler avec la Maison Des Etudiants (MDE) et le Comité d’Action Sociale (CAS), c’est bien mais il serait mieux que cela soit concrétisé dans le Comité d’Orientation Culturelles... Important de décloisonner, on a trop souffert de le l’existences de trois entités indépendantes Espace Culture, MDE, CAS qui s’ignoraient du fait du caractère de certains responsables... Volonté affirmée mais pourquoi pas intégrer dans le Comité d’Orientation la MDE et le CAS... Bien de revenir au public local mais il y a aussi la recherche de ressources propres permettant de faire tourner car la subvention de Lille 1 ne suffit pas. Il faut trouver un équilibre.

I Shahrour (Ambition) : un Comité d’orientation suppose des personnalités qualifiés, 2 de renommée internationale, c’est trop peu. Sur la place des usagers, ne souhaite pas un mélange des deux. Des experts pour l’orientation culturelle … Ne pas rester sur les acteurs régionaux.

JP Cassar : Des projets construits régionalement peuvent atteindre une dimension nationale cf grenoble...

P Rollet : J’ai entendu les critiques demandant des représentations internes pas seulement institutionnels et des externes pas seulement régionaux.

N Devesa (Construire ensemble) : pourquoi pas impliquer des personnels engagés dans les composantes...

D Derosier (DPE) implication du PRES ?
Rép P Rollet : je ne vois pas le PRES comme une structure ayant vocation à concerner l’ensemble des missions... Sur la représentation interne du comité, on va revoir, pas sûr que les VP soient les plus à même...

N Bourzgui (Construire ensemble) : Faire un bilan pour mettre en avant les programmes qui ont le plus de succès... Que les composantes puissent proposer pour attirer les étudiants...
Rép JP Cassar : L’objectif de la culture n’est pas seulement attirer à l’Espace Culture, mais aussi initier un travail dans les composantes...

C Vuylsteker (FSU-CGT) : effectivement pb dans la composition du Comité, trouver un équilibre entre extérieurs-experts mais pas seulement car il faut prendre en compte la demande, et des internes mais engagés pas forcément des institutionnels (VP, membres des Conseils) …

I Shahrour (Ambition) : La nécessaire dimension internationale... Un recul sur le rayonnement international ...
Rép : JP Cassar : sur quelle base peut-on parler de recul ? Des éléments chiffrés ?

Question sur la modification du règlement intérieur nécessaire car la désignation d’élus issus des CA, CEVU et CS était définie dans le règlement intérieur tout comme la présence des VP dans ce comité d’orientation culturelle ...
Rép P Rollet : on fera des propositions pour une modification du règlement intérieur après présentation en CEVU et en CS ... En réponse à I Sharour, la culture doit aussi avoir un lien avec la communauté, même si comprend la dimension rayonnement nécessaire...

- Questions budgétaires : P Rollet
La présentation des budgets des Services Centraux et Communs lire le document préparatoire ici
Présenté en commission finances Lundi 15 Octobre
Suite à la demande en commission finances (I Shahrour), une présentation mettant en évidence ressources propres et DGF a été ajoutée depuis la commission finances.

P Rollet propose de ne pas refaire une présentation complète mais de répondre aux remarques et questions...
Le rédacteur de ces notes ne reprendra pas les interventions à l’identique de celles faites en commission finances. Lire nos notes de la commission finances ici.
L’idée de ne pas reprendre les questions posées en commisison finances a été suivie par les élus FSU-CGT mais pas par le collectif Ambition...

I Shahrour (Ambition) : aurait souhaité un bilan de 2012, des indicateurs... Bien l’ajout des ressources propres, mais deux types de ressources, la facturation interne n’est pas vraiment à ranger des ressources externes... Sur FTLV, les RIP, TICE...

C Vuylsteker (FSU-CGT) : OK pour ne pas refaire le débat de la commission finances mais dans ce cas, il faut diffuser un CR aux membres du CA. Les personnalités extérieures ne sont pas dans la commission finances. Sur la lisibilité de l’austérité envisagée 2013 : ambivalence car en réalisé le budget 2012 est inférieur au budget primitif 2012, cela rend difficile le comparatif... Selon les Services, il peut y avoir augmentation ou stabilité par rapport au réalisé 2012 et non baisse de 12%. En 2012, déjà gel imposé en externe par le ministère, mais peut-être aussi en interne. Il faudra scruter le compte financier, savoir ce qui n’a pas été fait ou transféré...

L Montagne (Ambition) : la diminution prévu de 8% sur les HC... Comment cela sera-t-il réalisé ?

Rép P Rollet : 2012, le budget a été ouvert à 80% prudemment malgré cela un gel de 1 million euros... Le budget 2012 était déjà un budget de rigueur. L’augmentation de 2,2% du budget MIRES global sera absorbé par l’augmentation des charges sociales, etc...

S Maouche : sur la FTLV, l’évaluation existe, … PREL, parcours aménagés, CEREQ, etc... et puis évaluation par les étudiants même si l’on ne sait pas si ceux qui répondent sont les bons ou les moins bons... Sur le volume des HC/Professionnels : c’était une demande de dissocier ces deux formes de rémunération, on cherche à éviter les paiements sur factures … Sur les RIP : près de 3 millions sur 6 ans...

C Vuylsteker : Précarité dans la perspective de résorption via titularisation ou CDIsation, de notre responsabilité, demande pour le bilan social d’identifier les types d’intervenants en vacations : HC, Agent vacataire, professionnels, etc...

Rép S Maouche : Travail énorme, normalement les agents vacataires ont un emploi principal ; pour les auto-entrepreneurs, on refuse d’y recourir...

D Louvet (CGT) : accompagnement particulier des pôles de compétitivité et d’excellence à séparer de la ligne VAE pour lisibilité... de plus l’évaluation des pôles montre qu’ils n’ont rien d’excellents... sauf i-Trans.

Rép P Rollet : OK pour séparer les lignes, mais attention, l’évaluation des pôles n’a pas été contradictoire... Système de notation pose problème...

I Shahrour (Ambition) : lisibilité, mettre la partie SCD "participation à l’enseignement" dans la politique FTLV...

Rép P Rollet : une démarche des coûts consolidés est en cours de réalisation... Ce sera présenté en commission finances puis CA... Dans le cadre de la comptabilité analytique, on peut rattacher différemment... Le travail est énorme pour faire un bilan de ce qui relève de chaque mission et non service... C’est en cours...

L Montagne : Relations internationales, Budget modeste, marges de manœuvre ?
Rép P Rollet : si l’on donne plus à certains, on retire à d’autres... Voir si goulet d’étranglement... Il y a beaucoup d’accompagnement et cela c’est des moyens humains.
VP RI : Pour 2013, pas d’inquiétude car ressources propres sur appel d’offre, question de savoir si 2014 ré-éditera le montant...

Formation des personnels : question des personnels EC, action au niveau des composantes ?

H & S :
B Desprez : content que la ligne apparaisse... synergie avec AINF (association défendant la sécurité http://www.association-ainf.com/), bonne communication entre Lille 1 et d’autres écoles... L’occasion de nouer des collaborations avec les entreprises... Privilégier la protection collective...

Rép P Rollet : Ici ne sont pas recensées les actions dans les formations. Utile de mettre en avant les formations dans ce domaine... Ici le budget de fonctionnement service.

I Shahrour explique le vote de son collectif : ses demandes : volet recherche devant le CS, pas celui de FTLV devant le CEVU, pas d’indicateurs, pas de sortie d’actions innovantes... Le collectif Ambition s’abstiendra.

C Vuylsteker : Abstention ce jour non pas sur des éléments de présentation de ce jour à l’instar de l’expression d’I Sharour, mais dans la logique de cohérence du vote de nos élus FSU-CGT lors de la délibération sur la lettre de cadrage... Ici, nous avons la déclinaison de cette lettre de cadrage dans les différents budgets des services.

Adoption Budget des SCC par 12 pour et 12 abstentions.

- CHSCT :
DGS P Serniclay
Les différences avec le CHS : changement de composition, élargissement du périmètre aux condition du travail et associer les usagers sur les éléments qui les concernent.
La réglementation prévoit une fonction de secrétaire de CHSCT désignés par les représentants des personnels parmi les titulaires.
Le document préparatoire lire ici.

La délibération sur le nombre de sièges personnels : la proposition fait le choix de maximaliser le nombre de représentants à savoir 9 pour les personnels et 3 usagers.

D Derosier (DPE) : représentants devront être choisis par les organisations syndicales... Doute de la représentativité, …
Rép : C’est la Loi.

B Desprez (Chef d’entreprise) explique que seules les organisations syndicales ont légitimité, des conséquences de décisions du CHSCT peuvent impacter retraite et pensions ...

C Vuylsteker (FSU-CGT) : En réponse à l’intervention de D Derosier (DPE), le monde du travail dans le secteur privé reconnaît les OS dans le dialogue social ! Sur la représentativité, les personnels devraient davantage se mobiliser lors des élections professionnelles... Tous sont appelés à se prononcer. Pérennité des OS versus géométrie variable des listes d’élus.
Sur les questions posées dans l’assistance, il propose d’envoyer un message à tous les personnels et étudiants avec lien sur les textes réglementaires sur l’intranet.
Sur le passage de CHS au CHSCT, c’est un progrès : on finit par tenter de rattraper les avances Code du travail secteur privé... élargissement aux conditions de travail, indépendance, mais à voir les moyens alloués : notamment décharge si c’est un Enseignant-chercheur ou allègement de service pour un BIATOSS ...

MA Boumehdi (élu étudiantDPE) : organisations syndicales étudiantes ?
Rép DGS : Texte : désignation des représentants des usagers représentés librement par les organisations librement par les représentants au CA... Règle proportionnalité … Avenir, UNEF, SUD...

Adoption unanimité moins une abstention (un élu Construire ensemble qui n’était pas intervenu oralement dans le débat !).

- Révision du parcellaire :
Lire document préparatoire ici.
DGS P Serniclay
C Vuylsteker (FSU-CGT) sur l’usage actuel des parcelles cédées ?
Rép du DGS : Sportif mais il est prévu de laisser une partie trame verte, et des installations sportives seront maintenues dans le village étudiant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

- Remboursement des droits d’inscription :
VP Formation : S Maouche, nouveautés de l’arrêté de cette années.
lire document ici

C Vuylsteker (FSU-CGT) : question sur la délégation à la commission... à condition que l’on ait une information sur les critères qui seront choisis par la commission sur critères sociaux. Le cas de l’exonération pour les doctorants à avenant d’enseignement sera-t-il revu. Il rappelle que pour l’instant, on était hors des clous du décret 1984 qui ne reconnaît que des critères sociaux d’exonération et non pas appartenir au personnel de Lille 1...

Rép : S Maouche, propose que l’on revienne devant le CA pour mettre au clair tous les critères et les proposer au CA. Une note sur toutes les exonérations sera présenté en CA. Par défaut pas de remboursement sauf sur critères sociaux pour l’instant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

- DU
S Maouche
lire les documents ici ou là.
Au CEVU : vote sur 25 présents, 1 contre.

C Vuylsteker (FSU-CGT) explicite le mandat SUD-étudiant qui lui a été confié : vote contre la logique de la création de Diplômes d’Université. Il connaît par cœur les arguments pour avoir eu comme voisin un élu au CA P Louart, « il vaut mieux que cela soit le public que le privé, coûts moins élevé etc... ». Pour la FSU, abstention, ces créations de font dans des secteurs déficitaires (SES, IAE), on parle d’autofinancement mais quid des HC des personnels, coût bâtiment, etc... Et il faudrait logiquement retirer ces heures d’enseignement dans les indicateurs servant dans le dialogue de gestion dans la politique d’emplois.

D Louvet (CGT) : a-t-on débattu au CEVU de la politique DU, le développement de ces DU permet de modulariser les enseignements facilitant la FTLV. Plutôt pour.

S Maouche : le but, proposer des diplômes capitalisables pour FTLV. Certifier des blocs.

Délibération adoptée par 16 pour, 1 contre (SUD), 3 Abstentions (élus FSU-CGT + extérieur FSU).

- Projets Recherche :

Délibération obligatoire légale aucun examen des dossiers : unanimité. Les élus FSU ne prennent pas part au vote inutile.

- Schéma directeur du système d’information :
VP TICE : P Mathieu
Présentation très claire des 7 programmes par diaporama voir ici.
Proposition d’une Nouvelle commission : celle des utilisateurs de services numériques
Inquiétudes sur la budget...
Lire texte schéma directeur ici et le CR de la commission des TIC ici

- Questions diverses :

Y Noël (UNSA) : il était prévu que e Président du PRES vienne exposer le projet PRES dans les CA des universités...

Rép P Rollet : effectivement contact pris mais date à redéfinir …

Y Noël : quid de la commission de prévention contre les formes de harcèlement qui avait échoué suite à un vote négatif du CA de l’ancienne mandature...
Rép P Rollet : cela va être relancé...

NE Bourzgui (Construire ensemble) : quid du projet université de Lille ?
Rép P Rollet : décision de poursuivre avec Lille 3 et les Ecoles à partir de projets concrets à même de montrer la plus valu de l’opération...
Intervention de C Vuylsteker (FSU-CGT) : Université régionale ou université de Lille sont des porjts qui ont une cohérence, par contre doute d’une université de Lille sans Lille 2. Sur construire à partir de projets, déplore que des aspects aussi simples que des ententes sur le partage des coûts de formation entre Lille 3 et Lille 1 (deux présidences favorables à une union), ne sont toujours pas conclus pour les enseignements de psychologie....

Fin CA à 18h30