CA du 24 Février 2012

Une nouvelle fois : Aucun représentant étudiant et procurations LMCU et Conseil Régional au Président.

 Présentation de la politique du développement durable par N Hautekeete :
lire le document de synthèse ici

Les élus Snesup-CGT saluent le travail réalisé depuis la nomination d’une vice-présidence DD.

 Délibération relative aux modifications du règlement intérieur :

Le CEVU a été consulté pour la partie relative à la vie étudiante. Le règlement intérieur y a reçu un avis favorable à l’unanimité (un seul étudiant présent).

Un recueil des actes est prévu pour compléter ce règlement intérieur.

Une écriture alternative sur l’article 2 du Titre II avait été envisagée lors de la réunion de la commission des statuts : à savoir une élection par le CA des vices présidences (autres que les trois reconnues légalement VP CA, VP CEVU et VP CS), non pas de façon solidaire à la majorité relative mais individuellement.

C Vuylsteker annonce que les élus Snesup-CGT défendront le retour au vote solidaire, proposition initiale de la direction en précisant que la cohérence de l’équipe de direction sera de la responsabilité du président.

Y Secq (OI) rappelle qu’en commission de statuts, deux points des statuts de Lille 1 auront à être traités : rien n’est dit sur les statuts des instituts et la composition du bureau de la direction non élargie à l’ensemble de l’équipe de direction doit être clairement explicitée.
(NDLR : la nécessité d’un quorum pour la modification des statuts et la proximité des élections ont amené la direction à reporter ces questions à la future présidence.)

Règlement intérieur adopté à l’unanimité (19 pour).

 Délibération relative aux statuts d’une nouvelle composante : l’OSU-Nord :

L’observatoire des sciences de l’univers avait été présenté en CA le 8 Juillet 2012, le CA doit maintenant délibérer sur les statuts.

Par rapport au document initial ici :

La commission des statuts a proposé une rédaction alternative des « personnels rattachés » à personnels en fonction dans les laboratoires.

Le Comité Technique a conditionné son avis favorable (10 pour) aux modifications suivantes : une liste des laboratoires composant cet OSU, la procédure de modification du périmètre (entrée et sortie de laboratoires.

Le document intégrant ces modifications est adopté à l’unanimité (20 pour).

 Délibération relative à l’adhésion de Lille 1 à l’association Lille Université :

Les statuts de cette association ici dont l’objet est de
la préfiguration de l’université de lille sous statut d’EPCS ou tout autre structure juridique légalement prévue,
le depôt et le suivi des réponses à divers appels à projets et notamment ceux entrant dans le cadre du PIA.

L’adhésion de Lille 3 a été adoptée en CA avec 4 contre.

D Duprez (liste SNCS- Snesup-CGT) exprime les réserve des élus FSU-CGT sur les statuts d’une association qui serait amené à gérer des dossiers de cette importance. La transparence est absolument nécessaire. A cette fin, les élus FSU-CGT proposent d’amender le texte : l’assemblée générale de l’association serait constituée des membres des CA des trois Universités tandis que le bureau pourrait ne comporter que les trois présidents. (NDLR : La version proposée comprend en administrateurs : les présidents des trois universités et les directeurs des Ecoles du périmètre actuel de discussion de l’assemblée académique.)

D Derosier (DPE) note qu’en effet le poids des Ecoles sera prépondérant dans cette association alors que le potentiel en étudiants, personnels, recherche est avant tout universitaire.

Y Secq (OI) déplore qu’un tel projet n’ait pas fait l’objet d’un examen en GT gouvernance.

C Vuylsteker (Snesup-CGT) note que l’introduction des Ecoles qui ne souhaitent pas modifier leurs fonctionnement et abandonner leurs prérogatives ne peut qu’aboutir qu’à un statut de type Grand Etablissement qui figera les établissements sur l’actuel et n’apportera pas les synergies, mutualisation ou réduction des redondances attendues par les défenseurs d’une université lilloise. La structure portant les dossiers structurants sera dominée majoritairement par les Ecoles.

P Rollet précise que si l’IDEX2 avait été retenu, les CA auraient forcément été consultés. Si l’on ne passe pas par cette association, ce sera le PRES et ce sera pire !

D Duprez (Sncs-CGT) s’inquiète qu’une association puisse gérer des fonds importants suite à l’introduction de P Rollet qui précisait qu’il y aurait en plus des dotations des membres, des subventions de collectivités.

C Vuylsteker (Snesup-CGT) note que la processus de co-construction a fonctionné sans cette association qui n’est donc pas nécessaire. Il rappelle que l’on a utilisé le même argument de statuts devant être votés de façon conforme par tous les CA lors de l’examen des statuts du PRES que maintenant plus personne ne défend.... Enfin, le portage des projets par une association ne va pas contribuer à améliorer la transparence sur les dépôts aux appels à projet : cf dossiers IDEFI sur lequel le CEVU a eu accès après son dépôt...

P Rollet répond que les fonds gérés seront restreints de l’ordre de 130 000 euros... (en ne prenant que les adhésions). Sur les statuts du Pres, il fait un rappel historique : les demandes de corrections venant du ministère avaient été jugés inacceptables et qu’alors les statuts II n’ont pas été soumis au vote au CA... (NDLR : demi-vérité : en fait, c’est parce que le CA du Littoral les avaient rejetés, que le point avait été retiré in extremis de l’ordre du jour d’un CA de Lille 1).

MJ Aymée (MEDEF) dit comprendre l’argument de la minorité des universités face aux représentants des Ecoles et demande s’il n’y aurait pas moyen de corriger cela...

P Rollet refuse de présenter une version amenant à réduire à un facteur 1 à 7 la représentation des Ecoles de peur qu’elles quittent le processus.

P Louart (OI) annonce qu’il ne faut pas attendre du PRES un fonctionnement actif avant de nombreux mois. Le choix de nomination d’un président (NDLR : le président sortant de L’U d’Artois) opposé à l’U de Lille ne va pas dans le bon sens.

P Rollet refuse de soumettre au vote l’amendement défendu par le Snesup.

Statuts de l’association Lille Université sont adoptés par 12 pour et 8 contre (les contre : FSU-CGT + Y Secq et procuration de C Vieville).

 Délibération relative aux statuts de l’IRT Railénium Fondation de Coopération Scientifique :

Lire statuts ici

I Shahrour présente les statuts. Il répond en intégrant un ensemble d’échange entre CPU et ministère (documents fournis au CA). Notamment sur les craintes d’interférences entre structures de valorisations IRT/SATT. Il précise que le CA n’a à se prononcer que sur la partie statuts.

R Litwak (Snesup-CGT) fait remarquer un modèle économique discutable avec le placement de la dotation initiale sur des valeurs immobilières et mobilières côtés ou non en bourse françaises ou non... cf art 11 des statuts. Un CA majoritairement contrôlé par le monde économique et industriel qui aura les prérogatives de définir les axes des programmes scientifiques financés ...

C Vuylsteker (Snesup-CGT) dénonce un modèle dont la viabilité financière à terme n’est pas garantie, une fois la fin des subventions. Qui paiera les pots cassés en cas de retournement économique. Une fois entré, on ne peut plus en sortir. En effet, le monde économique représente 8 administrateurs sur les 15 et toute sortie ou modification des statuts requière une majorité des 4/5 !

P Rollet précise que le CA avait déjà débattu de ce projet dont l’intérêt scientifique et financier ne fait aucun doute. Certes ces statuts présentent des éléments inquiétants mais...

B Desprez (chef d’entreprise) remarque qu’il y a balance entre éléments des statuts sur lesquels il faut rester vigilants comme retournement économique. D’un autre côté, si à un moment, cela ne nous convient plus, l’on n’aura plus de projet déposés à cette fondation et cela restera une coquille vide. Lille 1 a-t-il des principes généraux applicables pour définir dans quels projets souhaite-elle s’inscrire ?

P Rollet dit qu’indubitablement, il y a un biais de représentation des universitaires mais que l’apport financier ne peut pas être négligé...

Statuts adoptés par 13 pour et 8 Contre (les contre : FSU-CGT + Y Secq et procuration de C Vieville).

 Délibération relative aux dossiers Interreg (CS du 27 Janvier 2012) : unanimité

 Délibérations relatives aux dossiers issus du CEVU du 17 Février 2012 :
modifications de la maquette de Métiers de l’enseignement et de la formation en SVT de façon à attribuer des ECTS aux langues et ainsi permettre aux stagiaires d’être titularisés sans certification CLES.
Renouvellement du double diplôme de la licence de mathématiques entre Lille 1 et Oujda
convention Master Erasmus Mondus MITRA (géographie)
convention de partenariat avec Lille 3 concernant le CLES

L’ensemble est adopté à l’unanimité.

 Présentation du rapport de la cour régionale des comptes : le rapport ici.

P Rollet précise que bon nombre des points négatifs n’ont plus lieu d’être relevés car issus de la gestion d’un agent comptable antérieur et depuis corrigés.

Il subsiste la nécessité de modifier les règles de l’amortissement du patrimoine immobilier d’où la délibération proposée suivante qui sera par la suite adoptée à l’unanimité. C Vuylsteker fera remarquer à cette occasion l’hypocrisie de fixer un amortissement à 50 ans des bâtiments alors que l’état ne s’engage pas à reconstruire au bout de ces 50 ans.

Le second point est l’inventaire. C Vuylsteker (Snesup-CGT) rappelle le triste précédent d’un inventaire externalisé, coûteux et réalisé n’importe comment. Il demande comment le suivant sera-t-il réalisé.

P Serniclay répond que cela aura forcément un coût et que nous n’avons pas les personnels pour le réaliser sauf à déplacer dans leurs missions des personnels, ce qui aurait aussi un coût.

B Desprez (MEDEF) pense que la sagesse serait de commencer par disposer d’une procédure d’inscription des nouvelles acquisitions avant de s’attaquer au travail de l’ancien. 

Un autre point en référence au rapport de la cour des comptes est la mise en place d’une cartographie des risques financiers, lire ici.

Les risques sont notés de 1 à 5. Un risque fort 5 est par exemple lancer une procédure d’achat non conforme aux règles du code des marchés publics... Un risque élevé est de ne pas procéder à la poursuite en contentieux vais à vis de débiteurs de Lille 1 faute de relance...

P Serniclay, DGS, annonce que la suite sera un audit des services financiers des composantes et laboratoires.

C Vuylsteker (Snesup-CGT) pose la question de la nécessaire formation des personnels et de l’accompagnement en terme des personnels pour des laboratoires et des services en manque de personnels administratifs. Le résultat ne sera-t-il pas une centralisation des opérations financières au détriment de la réactivité nécessaire.

P Serniclay (DGS) précise que les opérations financières étant de plus en plus techniques, on n’échappera pas à une spécialisation des personnels autour de compétences et à un regroupement-mutualisation en plateformes pour plusieurs laboratoires ou composantes, sans pour autant remettre en cause les délégations de signatures aux responsables de laboratoire et de service. Moins de personnes ayant droit d’accès sur SIFAC.

 Délibération relative aux taux horaires des vacations adoptée à l’unanimité moins 4 abstentions (Snesup) sur l’argument d’un progressivité non justifiée par une stricte corrélations avec les compétences requises.

 Délibération relative aux tarifs 2012 du centre de loisirs adoptée à l’unanimité.