CA du 4 Novembre 2011

CR du CA du Novembre 2011 par nos élus FSU-CGT

 Admission en non valeurs pour un total de 142 410,11 euros (créances irrécouvrables, titres prescrits, liquidations judiciaires, recettes déjà constatées en 2008) conduisant à un prélèvement de 138 484,45 euros sur le fonds de roulement et un mandat de régularisation de 3 925,66 euros.
Vote : 20 pour.

 Présentation des projets de budgets des composantes. Il n’y a pas de présentation détaillée car elle a eu lieu en commissions finances. P Rollet propose aux directeurs de composantes de s’installer à la tribune par groupe de 4 successivement pour répondre aux questions.

Attention, il ne s’agit pas des budgets consolidés, n’apparaissent pas notamment les heures complémentaires, les budgets recherche, etc...

Quelques éléments du débat à portée globale ...

C Vuylsteker (Sneusp-FSU) reprend quelques éléments du débat de la commission finances : des pratiques différentes en matière de consultation des conseils de composantes bien que la majorité consulte avant le vote de l’avant-budget en CA, des différences entre composantes sur la nature des besoins qui rend difficile les comparaisons, une demande émanant des directeurs d’être acteurs de la négociation plus en amont (avant la lettre de cadrage de l’établissement qui fixe l’enveloppe prévisionnelle des composantes), la nécessité de maintenir des crédits RIP et TICE permettant de renouveler des investissements pour des composantes dont les dépenses obligatoires en fonctionnement neutralisent la quasi-totalité de leur budget.

NDRL : Extrait du CR de nos élus de cette commission finances :

« Le Snesup-FSU avait demandé aux directeurs de composante d’expliciter leurs pratiques en matière budgétaire : « votre conseil de composante est-il informé et/ou consulté sur : l’exécution des budgets antérieur (n-1, partiel n), la lettre politique, le budget prévisionnel avant remontée en CA, les DBM. Sachant bien sûr que le vote du budget prévisionnel final (retour CA) est une obligation ». IEEA : lettre politique non distribuée avant envoi mais les points principaux ont été présentés en conseil, l’état 2011 en cours aussi pour inciter à dépenser le solde.

IUT : note politique et budget prévisionnel ont été diffusés aux membres du conseil. Avant budget voté le 3 Novembre »

 Sur la prise en compte des besoins des composantes et de la participation des directeurs de composante plus en amont (avant de fixer le montant du budget prévisionnel) , P Rollet répond qu’il a en projet une comparaison entre exécution de budgets des composantes et budget prévisionnels et que c’est à cette condition que pourrait être proposé de faire intervenir en amont de la lettre de cadrage, les directeurs de composantes. Il reconnaît qu’il y a encore des marges de manœuvre en vue d’une décision plus politique. Même s’il reconnaît que la proposition pour 2012 est insatisfaisante, la prudence en terme budgétaire est de mise pour 2012 et la proposition restera de reconduire le montant de 2011, donc celui de 2010, date à laquelle un modèle de répartition basé sur les heures enseignement-étudiant réalisé par composante (reconstruction à partir des maquettes et des effectifs) avait déterminé les clés de répartition.

 B Desprez (Ets Desprez) pose la question des stratégies en matière de collecte de la Taxe d’apprentissage, profitant de l’hétérogénéité en matière de volume. Serait-il utile de mutualiser les collectes pour les UFRs à faible résultat (atteindre une taille critique) ?

Les réponses données sont plutôt en faveur du maintien d’un lien fort entre acteur de la formation professionnelle et collecte qui amène le meilleur résultat. La mutualisation dans les opérations de collectes ne semble pas une solution. Il faut développer des réseaux d’anciens,envoyer des courriers personnalisés, un travail de terrain entre responsable de formation et entreprises...

P Louart (OI) et MD Benchiboun feront remarquer que l’évolution de la taxe d’apprentisage est de renforcer celle sur quota au détriment de la TA sur barème (http://www.taxeapprentissage.com/taxe_guide.html). Ce qui conduit à développer davantage les formations ouvertes à l’alternance et les contrats de professionnalisation.

Sur le fait que la Taxe permette de payer des heures complémentaires dans les composantes déficitaires en emplois (SES, IAE, IUT,...), N Postel (Snesup-FSU) fera remarquer que ce n’est qu’un pis aller et qu’il vaut toujours mieux assurer les heures par des emplois titulaires que de charger les personnels, ce qui devrait amener une autre politique des emplois.

M Nait-Abdelaziz (Snesup-FSU), plus tard dans le débat mettra en balance de cette course à la Taxe d’apprentissage induisant des formations par alternance dépensières en potentiel humain, le nécessaire équilibre entre les missions à assurer par les enseignants-chercheurs.

 sur le modèle de répartition, Y Secq (OI) revient sur sa question posée en commission finances « les modes de répartitions actuels de la DGF satisfont-ils les composantes (nombre d’étudiants, heures réalisées) ? P Rollet répondra que le travail initial réalisé en 2010 est très lourd. Si l’on veut reprendre les clés de répartition régulièrement, il faudra mettre en place des routines.

 sur la mutualisation au sein de Lille 1 en matière documentaire quand des bibliothèques délocalisées en composantes sont coûteuses, Question de C Vieville (OI), J Roche Conservateur répondra qu’il y a bien mutualisation des coûts en particulier. Les dérives (+5% d’évolution) sont liés au coût prohibitif d’abonnements papiers notamment Elsevier. Il n’y a pas de redondance entre les abonnements du SCD et ceux des bibliothèques associées.

B Desprez fera remarquer que les politiques sont plus ou moins volontaristes en matière de relations internationales en fonction des composantes.

Vote sur la proposition de la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement à l’identique de celle de 2011 : adoptée à l’unanimité.

 Budgets des services communs et centraux.

Quelques questions :
R Litwak Snesup-FSU : coûts importants du carburants et parc véhicules utilitaires et de fonction : réponse P Serniclay et P Rollet : 34-35 véhicules anciens à consommation importante, carburant comprend l’ensemble des utilisation y compris des tondeuses...

C Vuylsteker Snesup-FSU quelle pérennité des financements des opérations aide à la réussite dépendant d’appels d’offre dès lors que ces actions deviendront obligatoires avec l’arrêté licence. Réponse de M Hochedez : il y a des financements qui se termineront (ex demain l’université) mais ils ont contribué à la création d’outils qui vont être utilisés donc les besoins en financements seront moindres, il y en a d’autres qui a priori sont pérennes (cf Plan Réussite Etudes Longues de la région), et des fonds apportés par Lille 1... P Rollet ajoutera qu’il ne faut pas se leurrer, nous aurons besoin de poursuivre la logique de réponse à appel d’offre car nous ne pouvons pas nous contenter des financements récurrents.

Y Secq OI et la question de mise en place en remplacement du CIES d’une formation pédagogique des enseignants-chercheurs. P Rollet : Plusieurs pistes non encore abouties, mise en place au niveau du PRES ou de la future Université de Lille.

 En questions diverses :

La proposition du Snesup-FSU sur le mode de désignation des membres des GT prévus pour la réflexion sur l’Université de Lille est adoptée. A savoir :
Notre proposition est de procéder pour les GT comme pour le GT InterU : au moins un membre par GT pour chacune des listes présentes dans les Trois Conseils centraux. La désignation est sous proposition des "référents" de liste. Nous n’avons pas obligation de rester sur les préconisations au sens "issus de CEVU pour GT formation par exemple lire" et possibilité de proposer des non élus... P Rollet précise qu’il faut tout de même désigner des personnes en responsabilité...

Moussa Nait-Abdelaziz (Snesup-FSU) annonce sa démission du CA suite à son élection au CNU (cumul interdit entre CNU et CA). Il sera remplacé par Dominique Duprez (DR SES).