CA du 21 Octobre 2011

 Politique des emplois 2012

Présentation des arbitrages EC par JP Cassar puis biatoss par P Serniclay avec les critères.

Un bilan des opérations EC d’un coût estimé de 50 000 euros. Le coût des ré-haussements biatoss est estimé à 178 000 euros. Rappel de la procédure : discussion en amont avec les directeurs de laboratoire et de composantes à partir d’indicateurs. Proposition de la présidence, avis des composantes, arbitrages finaux.

A noter passage en CTP le 13 Octobre, veille de la réunion des CEVU et CS. Des modifications sont intervenues suite à la remontée des avis des composantes.

Un bilan du redéploiements de postes libérés par des EC hors laboratoires est présenté.

Le surcoût des opérations est jugé soutenable en terme financier. Il y aura des postes libérés par des départs en retraite qui viendront réduire la dette en postes liée à ce projet : il y a notamment suite à aux remontées défavorables de composantes, mise au concours de postes libérés par des détachements. Pour rappel, en cas de retour du détaché, il est obligatoire de fournir un poste.

Le Snesup-FSU par la voix de C Vuylsteker a rappelé les critiques énoncées par son organisation lors de l’examen de ce point en CTP, à savoir, un déficit en information sur les reconduite à l’identique des postes EC et biatoss. Or la reconduite est un acte politique. Les indicateurs fournis suite à la demande de la FSU sont bien trop globaux pour être utile. Il s’agit au mieux d’un bilan social comparé des composantes. Pour être utile en politique des emplois, il faudrait descendre pour les EC au niveau de la section CNU. Pour illustrer le propos. L’exemple d’un redéploiement MCF 69 en MCF 65. Certes, le poste MCF 69 était occupé par un collègue non publiant et en ce sens, sa non reconduite n’affecte par le potentiel recherche. Il est dit que son maintien dans l’UFR de biologie permet de ne pas affecter le potentiel enseignement. Pour autant, la personne recrutée sur le poste MCF65 biologie cellulaire ne réalisera pas les enseignements en neurosciences du MCF69.

Sur le redéploiement permettant de corriger les inégalités en matière de potentiel enseignant sur charges d’enseignement, N Postel (Snesup-FSU) souligne que le document de bilan montre que cette stratégie devient inopérante dès lors que les postes hors laboratoire diminuent en nombre et s’interroge sur la stratégie à long terme visant à rééquilibrer les secteurs.

JP Cassar répondant à C Vuylsteker précise qu’il appartient aux composantes de remédier aux déséquilibres internes. Ce à quoi répondra plus tard, C Vuylsteker qu’il était illusoire de penser que les UFR déposséder de tout poids sur la recherche depuis la création d’institut et la séparation budgétaire entre recherche et formation, qu’ils sont en mesure de réaliser une politique de rééquilibrage interne. Il sera aussi répondu que seule une politique de création d’emplois permettra de sortir de l’ornière.

Plusieurs intervenants signalent la qualité des documents fournis (B Desprez, V Degardin, Y Secq). Des questions et remarques sur les indicateurs par composantes.

La question de la création de poste dans des secteurs où le volume d’enseignement est faible est posée par R Litwak (Snesup-FSU). P Rollet répond que les activités de recherche participent également aux finances de l’université.

Avant le vote, les élus Snesup explique leur abstention par l’insuffisance d’informations permettant réellement d’appréhender les critères utilisés pour cette politique des emplois 2012. En CTP, seule l’administration a voté pour. Après le vote, P Rollet déplore que l’on lui fasse grief de l’insuffisance d’informations alors que sous son mandat, il n’y en a jamais eu autant.

Vote : 13 Pour, 1 Contre et 7 abstention.

 Avis sur la grille des Indemnités de départ volontaire :

Il est précisé par la CGT puis la FSU, que cette IDV entre dans la logique de la RGPP et d’incitation à diminuer le nombre de fonctionnaire. Il est donc hors de question de voter ce barème même si celui défendu par la présidence est le moins incitatif possible. De plus, cette IDV est à charge de Lille 1.

Vote : 8 pour, 11 contre et 1 abstention.

 Critères et barème de la Prime d’Excellence Scientifique PES.

Il est proposé de reconduire les mêmes règles que celles des deux années précédentes.

Y Secq (OI) déplore qu’il s’agisse de la seule prime dont les bénéficiaires ne sont pas connus mêm du CA restreient. P Rollet répond que l’on pourra communiquer ces informations.

Le Snesup-FSU s’abtiendra. Il avait défendu en 2009 un taux unique...

Vote : 14 pour, 1 contre et 6 abstentions.

- Plan d’Investissement d’Avenir (PIA) : présentation par I Sharour de la plateforme nouvelle vague, IFMAS et IRT Railnénium

Il est précisé que c’est le ministère qui a imposé la forme juridique de ces structures SA ou SAS.

Le Snesup-FSU s’abstiendra, rappelant son opposition aux logiques d’excellence, et dénonçant des structures imposées qui dénient la démocratie. Pourquoi serait-il nécessaire de construire des SA alors que des coopérations entre privé et public peuvent se réaliser sans cela.

La question des droits de propriétés intellectuels est soulevée par V Degardin (DPE) et Y Secq (OI). La réponse n’est pas claire car I Shahrour précise que l’établissement souhaite conserver les droits de PI mais que l’état souhaite les transférer aux sociétés.

B Desprez (chef d’entreprise) tout en reconnaissant que des liens souples permettent des coopérations sans passer pas la création de sociétés, il s’agit d’opportunités à saisir. Ces projets s’accompagne d’objectifs de créations d’emplois qui ont imposés un statut de SA.

Vote : 13 pour et 6 Abstentions.

 Utilisation des listes de diffusion pour les listes non syndicales d’élus dans les conseils centraux.

Suite à la demande de DPE et OI, la présidence présente un projet visant à étendre ce qui se fait pour les messages à caractères syndicaux aux listes non syndicales dans les conseils centraux.

Le débat s’ouvre sur la confusion des genres. Les principes que l’on exige des organisations syndicales ne sont pas transposables aux listes d’élus (pas de personnalité morale responsable, contenu différent des messages,...). La séparation entre contenu à caractère électoral, devant passer par le comité électoral et des informations sur l’activité dans les conseils n’est pas simple à vérifier surtout en raison de l’actuel calendrier (scrutin en avril 2012). Pourquoi limiter cette possibilité aux seuls listes DPE et OI, alors qu’il y a d’autres listes (UNI, UNEF, SUD étudiants) ? Toutes ces remarques ont été portées par les élus Snesup-FSU qui ont précisé qu’ils voteraient contre ce texte (tout comme l’UNSA). Les élus Snesup-FSU ont précisé que la FSU s’est strictement conformé à l’envoi des seuls informations nationales, élections professionnelles et des journées d’action sur la liste de diffusion ouverte en mi-septembre.

Le Snesup-FSU propose alors plutôt la création d’une page sur le portail intranet (vie des conseils) sur laquelle, les listes pourraient déposer des contributions. Un message serait envoyé aux personnels et étudiants pour les informer. Les avantages sont d’éviter l’inflation des listes de diffusion, d’encourager la recherche d’information, de réaliser une organisation pérenne d’échanges sur le travail des conseils et commissions.

La présidence suite à un accueil plutôt favorable de cette proposition, l’estimant plus riche, va réécrire un texte en ce sens en vue de sa présentation à un prochain CA.

Questions diverses : P Rollet annonce qu’il a accepté la démission de l’actuel directeur du CUEEP et la nomination en tant qu’administrateur provisoire de M Carette (directrice du SUDES).